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Les réparations locatives

mercredi 24 novembre 2010

Les réparations locatives concernent uniquement les parties du logement dont l’usage est réservé au locataire. Le locataire doit assurer les travaux d’entretien et les petites réparations courantes (ouvertures, installations électriques et de plomberie et tout équipement mentionnés dans le contrat). La réfection des murs (peinture, papier peint) et des sols sont à la charge du locataire.

Le locataire doit effectuer tout au long du contrat de bail les travaux d’entretien courant et les menues réparations dans les locaux loués, y compris les remplacements d’éléments assimilables audites réparations, consécutifs à l’usage normal du logement et de ses équipements. De son côté, le bailleur a l’obligation de procéder à toutes les grosses réparations nécessaires au maintien en bon état du logement. Les réparations sont également à sa charge si elles sont provoquées par la vétusté, la malfaçon, le vice de construction ou le cas de force majeure.
Le propriétaire ne peut pas imposer au locataire la réalisation de ces petites réparations pendant le temps de la location, sauf si l’absence de réactivité du locataire engendre une dégradation des locaux loués ou un problème de sécurité. Elles devront néanmoins être effectuées avant l’établissement de l’état des lieux de sortie, le locataire étant tenu de rendre le logement en bon état.
Ainsi, le locataire prend à sa charge la réfection des mastics, le graissage des gonds, serrures et verrous, le remplacement des boulons et targettes. Concernant les plafonds, les murs intérieurs et les cloisons, le locataire assure leur maintien en état de propreté et effectue, le cas échéant, les menus raccords de peinture et de tapisserie et le rebouchage des trous. Il en va de même pour les parquets, moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. Le locataire doit également remplacer dès que nécessaire les joints, colliers et tuyaux souples de raccordement, et effectuer l’entretien courant de la robinetterie, des appareils à gaz (joints, clapets, pistons,…) et des toilettes (flotteurs et joints de la chasse d’eau par exemple). Pour les équipements électriques, le locataire prend à sa charge le remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des fusibles et la réparation ou le remplacement des baguettes et gaines de protection.

S’il dispose d’un jardin ou d’une terrasse,
le locataire doit également y effectuer l’entretien courant et les réparations ou remplacements éventuels, de même pour tous les équipements mentionnés au contrat, tels que le réfrigérateur, les machines à laver le linge et la vaisselle, la hotte aspirante, etc.
Lors des litiges entre locataires et bailleurs,
les tribunaux se prononcent au cas par cas, en recherchant par exemple pour la vétusté s’il s’agit de l’usure normale résultant de l’usage prolongé de l’équipement, sans aggravation imputable au locataire et de la durée de l’occupation du logement. Pour apprécier la vétusté, les juges font la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie ; ainsi, si une moquette est défraîchie au bout de quelques années mais qu’elle ne présente pas de taches, le locataire sera exonéré de toute responsabilité. Il ne le sera pas s’il s’agit de l’usure d’un simple élément d’un équipement dont le remplacement lui incombe.