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Convention sur les armes bactériologiques

jeudi 8 mars 2012

Décret n°2012/068 du 07 mars 2012 portant adhésion de la République du Cameroun à la deuxième Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2009/013 du 15 décembre 2009 autorisant le président de la République à ratifier la deuxième Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,

Décrète :

Article 1er :Le Cameroun adhère à la deuxième convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 mars 2012

Le Président de la République

(e) Paul BIYA