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la gestion des animaux protégés

mercredi 4 avril 2012

Que dit la loi ?

Depuis 1994, toute personne trouvée en possession de tout ou partie d’un animal protégé, vivant ou mort, est passible d’une peine de un à trois ans de prison ferme et d’une amende de 3 à 10 millions de F CFA. Toutefois, la transformation de l’ivoire dans l’artisanat local et la détention d’objets en ivoire travaillé à des fins commerciales sont possibles et subordonnées à l’obtention d’un permis délivré par le ministère des Forêts et de la Faune. Cette autorisation ne peut être délivrée que sur présentation d’un document justifiant de l’origine légale de l’ivoire. Dans ce cas, il doit provenir d’abattages encadrés par l’Etat dans des "circonstances exceptionnelles", notamment lorsque des éléphants, présents en trop grand nombre, présentent un danger pour l’homme.