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les tribunaux de première et de grande (...)

lundi 16 avril 2012

le Président de la République décrète :

article 1 : Sont ouverts, dans les départements et arrondissements ci-dessous indiqués, les tribunaux de première instance et de grande instance suivants :

Région du Centre : Département du Mfoundi (Arrondissement de Yaoundé VI), Tribunal de première instance de Yaoundé-Mendong

Région de l’Extrême-Nord : Département du Logone et Chari (Arrondissement de Makari, Tribunal de première instance de Makari), département du Mayo Danay (Arrondissement de Kar-Ha, Tribunal de première instance de Doukoula).

Région du Littoral : Département du Wouri (Arrondissement de Douala IV, tribunal de première instance de Douala-Bonabéri)

Région du Nord : Département du Nord (Département du Mayo Rey : arrondissement de Touboro, tribunal de première instance de Touboro)

Région du Nord-Ouest : département de la Mezam (arrondissement de Bali, tribunal de première instance de Bali)

Région de l’Ouest : département des Hauts-plateaux, tribunal de première instance de Baham, tribunal de grande instance des Hauts-plateaux. Département du Koung-Khi (tribunal de première instance de Bandjoun, tribunal de grande instance du Koung-Khi

Article 2 : Le ressort des tribunaux de première instance de Yaoundé-Centre Administratif, de Kousseri, de Yagoua, de Douala-Bonandjo, de Tcholliré, de Bamenda, de Bafoussam ainsi que celui du tribunal de grande instance de la Mifi sont modifiés en conséquence.

Article 3 : le ministre d’Etat, ministre de la justice, garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui sera enrégistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 mars 2012

Le président de la République,

(e) Paul BIYA