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la sortie des détenus

vendredi 18 mai 2012

Un détenu peut sortir pour des raisons de santé ou pour tout autre motif. "Si le médecin de son juge nécessaire que le prisonnier subisse des soins externes, il adresse une correspondance au régisseur. La procédure varie selon le statut du prisonnier".

Pour le détenu condamné, il revient au régisseur de délivrer ou non un bon de sortie. Mais le détenu prévenu dont le procès est encore pendant, le régisseur doit adresser un procès-verbal auquel il joint le rapport du médecin de la prison. Puis, il envoie le dossier au chef de la juridiction compétente de l’affaire du détenu. c’est soit le procureur de la république, pour les tribunaux civils, soit le commissaire du gouvernement, pour le tribunal militaire.

Ce responsable décide de délivrer ou non un ordre d’extraction. Toujours concernant le détenu prévenu, celui-ci peut solliciter une sortie pour un deuil ou tout autre évènement. Il adresse une lettre au parquet sous le couvert du régisseur de la prison qui donne son avis. Une fois de plus, il revient au tribunal d’autoriser la sortie demandée.

Ainsi, le parquet délivre le bon d’extraction pour le prévenu ; le régisseur produit un bon de sortie pour le condamné. Chacun de ces documents indique le lieu où se rend le prisonnier. Quel que soit le cas, le régisseur doit constituer une escorte renforcée par des gendarmes. A ce effet, il adresse un message porté aux services de la gendarmerie.