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Le comité de la dette publique du Cameroun (...)

lundi 4 juin 2012

Par décret N°2008/2370/PM du 4 août 2008, le Premier Ministre, chef du gouvernement du Cameroun a créé auprès du Ministre des Finances, le comité National de la Dette Publique du Cameroun (CNDP).

Ce Comité dont la présidence est assurée par le Ministre en charge des finances et vice – présidence par le Ministre en charge, de l’économie, a pour missions de coordonner, de suivre la mise en œuvre de la politique nation d’endettement public et de gestion de la dette publique, de veiller à sa mise en cohérence avec les objectifs de développement et la capacité de l’Etat. A ce titre, il est particulièrement chargé :

-  De veiller au respect des orientations et des objectifs de la politique nationale de l’endettement public ;

-  D’assurer la coordination des actions des administrations et des organismes intervenant dans le processus d’endettement et de gestion de la dette publique ;

-  De veiller à l’application de la stratégie nationale d’endettement publique ;

-  De veiller à la viabilité de la dette publique et la soutenabilité des finances publiques ;

-  De proposer des plafonds d’endettement annuel de l’Etat sur la base des analyses de la soutenabilité des finances publiques ;

-  D’émettre un avis motivé sur les requêtes et les offres des financements intéressant l’Etat ou ses démembrement ainsi que sur les emprunts publics extérieurs ou les emprunts privés garantis par l’Etat ;

-  De se prononcer sur toutes les opérations de renégociation, de restructuration ou de rétrocession de la dette publique ;

-  De veiller au respect des compétences des administrations ou organismes intervenant dans le processus d’endettement et de gestion de la dette publique et d’assurer la coordination de leurs actions ;

-  D’assurer les informations du public sur la politique et la stratégie nationale d’endettement, l’encours et la composition de la dette publique et les résultats de la politique d’endettement ;

-  D’effectuer toute autre mission à lui confier par le gouvernement

Pour effectuer l’accomplissement de ses missions, le CNDP dispose d’une Commission Technique (CT) assistée d’un secrétariat permanent.

La commission Technique a pour mission de réaliser les études techniques en rapport avec les nouveaux emprunts, pour la mise en cohérence de la politique d’endettement du pays avec les nouveaux emprunts , pour la mise en cohérence de la politique d’endettement du pays avec les objectifs de développement et sa capacité financière .

Le secrétaire permanent est l’organe opérationnel de la commission technique .Il assure la liaison avec les administrations et les organismes publics intervenant dans la chaine de l’endettement public et de la gestion de la dette public. A ce titre, il peut notamment demander toutes informations, documents et travaux nécessaire à l’accomplissement des missions du Comité. Le secrétaire permanent est assuré par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).