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le régime du don manuel avant le décès

mardi 12 juin 2012

Pourquoi ne pas donner de la main à la main, quand c’est possible , pour éviter de faire un testament ?

Effectivement, pourquoi ne pas faire un don manuel de votre argent si vous en avez ?

Pour ne pas donner de tel meuble, tel tableau, tel bijou … ?

La réponse ne va pas de soi car le don manuel entraîne bien évidement le dessaisissement immédiat et, par conséquent, il n’est pas possible de revenir sur la donation faite pour quelque cause que ce soit.

Mais surtout, le don manuel doit être déclaré au fisc dans le mois et il suppose le paiement de droits, qui peuvent être importants.

En outre, si vous avez plusieurs enfants, gare aux conflits familiaux que ne manquera pas de susciter le don manuel, fait bien souvent pour avantager l’un au détriment des autres .