Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info
Newsletter

Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info


Contact direct

Portable: +237 77 52 62 56 / 94 82 88 06
Tel: +237 22 21 99 25
Domicile: +237 22 22 60 61
Adresse: BP. 8 Yaoundé, Cameroon
E-mail: info@atangana-eteme-emeran.com

                           Nous ecrire

20 visiteurs en ce moment

total visiteurs





Accueil > > le fonds routier

le fonds routier

mardi 12 juin 2012

LE FONDS ROUTIER

PRESENTATION

régime juridique : établissement public ( sous tutelle MINFIB)

date de création : 1998

missions :

- financements des projets routiers ;

- paiements des prestations des travaux routiers.

départements ministériels ordonnateurs :

MINTP, MINVILLE, MINUH, MINT.

FONCTIONNEMENT :

- dirigé par un comité de gestion dont le président est le Directeur du budget, un administrateur recruté sur appel d’offres assure la gestion quotidienne ;

- les membres du comité de gestion proviennent :

- L’administration ( services du premier ministre) ;

- Ministères des finances et du budget ;

- Ministère des travaux publics ;

- Secteur privé (groupement inter - patronal du Cameroun, syndicat des industries du Cameroun ;syndicat des transporteurs urbains et inter urbains du Cameroun, syndicat des transporteurs par routes).

RESSOURCES FINANCIERES

Financé par les usagers de la route. pour ses débuts, les ressources du fonds proviennent essentiellement de la redevance d’usage de la route fixée annuellement par l’Etat dont la collecte se fait à travers un prélèvement d’une fraction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers.

Evolution des interventions du Fonds Routier depuis 1998 au MINTP :

98- 99 : 14 475 000 000 FCFA

99- 00 : 17 000 000 000 FCFA

00- 01 : 18 361 200 000 FCA

01- 02 : 22 000 000 000 FCFA

Période transitoire : 10 840 000 000 FCFA