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la clause d’inaliénabilité d’un bien legué

mardi 12 juin 2012

Puis- je en léguant un bien particulier à une personne donnée , stipuler qu’elle devra le garder par devers elle et ne pas le vendre ?

Il s’agit là d’une clause d’ inaliénabilité .

Cette clause est légale , encore que soumise à des règles relativement strictes .

la clause d’inaliénabilité doit simplement être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime .

c’est ainsi qu’une clause stipule pour une durée de 20 ans a été jugée valable .

D’une manière générale , il faut éviter de les rédiger de façon trop sévère car le bénéficiaire pourra _ au mépris de vos propres volontés _ aller devant le tribunal et lui demander d’être libéré des dispositions testamentaires qui lui imposent des sujétions trop lourdes qu’il ne peut plus assurer .