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Le legs d’un immeuble et son contenu

mercredi 13 juin 2012

Je veux léguer une armoire normande où j’ai l’habitude de cacher mes économies (des titres, des actions ….)Dans un double fond .mon héritier pourra –t-il bénéficier aussi de cet argent à mon décès ?

Lorsqu’on cède un meuble, la loi précise qu’on ne cède pas ce qu’il contient.

Il est vrai que, parfois, des héritiers « gourmands » ont cherché a revendiquer l’argenterie qui se trouvait dans le vaisselier donné par le testament particulier.

Dune manière générale, la jurisprudence ne retient que les meubles à l’exclusion de ce qui ‘y trouve au moment du décès.