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la redevance forestière annuelle

mercredi 4 juillet 2012

la redevance forestière annuelle (RFA) est un revenu fiscal relevant de la fiscalité locale. Assise sur la superficie du titre d’exploitation, elle est constituée du prix plancher et de l’offre financière. La RFA est payée en totalité dès l’attribution du titre. Les montants dus au titre de la redevance forestière annuelle sont fixés comme suit : ventes de coupe 2 500 Fcfa par hectare ; concessions 1 500 Fcfa par hectare ; ; licences 1500 Fcfa par hectare.

Pour les ventes de coupe, la RFA est payée dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la date de notification de l’attribution ou de renouvellement du titre. Pour les concessions, la RFA est payée dès la première année de la convention provisoire. Elle est payable en trois tranches d’égal montant au plus tard le 15 septembre, le 15 décembre et le 15 mars de chaque année.

Le produit de la RFA est réparti entre l’Etat 50 % ; les communes 40 % et les communautés riveraines 10%.

Journal le quotidien de l’économie du 02 juillet 2012