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Accueil > > la substitution en matière de testament

la substitution en matière de testament

jeudi 5 juillet 2012

Puis -je faire un testament en faveur d’une personne et exiger qu’elle garde toute sa vie les biens que je lui donne et les remettre ensuite à ses enfants ?

C’est ce que la loi appelle la substitution.

En principe , la substitution est nulle .

exception

La loi ( article 1048 du code civil ) a autorisé la substitution entre les pères et mères et leurs enfants .

La substitution entre frère et sœur est aussi autorisée .

Vous pouvez prévoir une faculté de substitution pour le cas où la personne que vous désignez n’accepterait votre succession .

Exemple

Vous voulez tester en faveur de votre neveu .indiquez dans votre testament que vous désignez votre neveu , Charles , mais qu’au cas où celui- ci ne voudrait pas ou ne pourrait pas recueillir ce legs , ce serait , par exemple , votre petite - nièce Claire en deviendrait bénéficiaire .

Source : Maître Hervé SEDILLOT, notaire à paris ;

et,

Maître Étienne RIONDET, Avocat à la cour d’appel de Paris

ÉDITION : FIRST -Vie pratique