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le legs à une association inexistante

jeudi 5 juillet 2012

Que se passe -t-il si l’<< œuvre >> ou l’association au profit desquelles j’ai fait mon testament n’existe pas , contrairement à ce que je pensait ?

Ce cas , pour Saugrenu qu’il est , s’est rencontré.

Une personne avait décidé de céder une aquarelle au "musée Cézanne".

Or, les amateurs d’art savent qu’en France il n’existe pas de musée dédié uniquement à l’œuvre de ce peintre.

Dans ces conditions , après une bataille de procédures , les tribunaux ont décidés que cette toile serait donnée aux musées nationaux afin qu’elle soit exposée dans la salle Cézanne du musée du jeu de Paume.

Cette décision jurisprudence date de 1972 et il est probable qu’aujourd’hui cette œuvre irait au musée d’ Orsay...

Source : Maître Hervé SEDILLOT, notaire à paris ;

et,

Maître Étienne RIONDET, Avocat à la cour d’appel de Paris

ÉDITION : FIRST -Vie pratique