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le legs au profit d’une recherche contre une (...)

jeudi 5 juillet 2012

Puis -je céder mes biens au profit de la recherche contre le cancer , le sida , la toxicomanie ... ?

Soyez précis car plusieurs associations existent et sont parfois en concurrence sur le terrain de la lutte contre le cancer ou de la recherche pour telle ou telle maladie .

Cela évidera d’abord des empoignades entre ces associations , ce qui n’est pas très élégant et , d’autre part votre legs sera nettement plus efficace .

A ce titre d’exemple , après une bataille de procédures , les tribunaux ont estimé qu’un testament au profit de la " Ligue et Recherche contre le cancer" devrait être partagé par moitié entre la Ligue nationale française contre le cancer et l’Association pour la recherche sur le cancer _ ARC ( voir en ce sens Cour de Cass .1er Ch .civ 30 juin 1993 : JCP 1993 Édition G , IV , page 273 ) .

Source : Maître Hervé SEDILLOT, notaire à paris ;

et,

Maître Étienne RIONDET, Avocat à la cour d’appel de Paris

ÉDITION : FIRST -Vie pratique