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Accueil > > l’enfant naturel et le testament

l’enfant naturel et le testament

lundi 9 juillet 2012

Je laisse un enfant naturel _adultérin . Héritera -t-il dans les même proportions que mon( mes ) enfants (s) légitime(s) ?

La loi reconnaît à l’enfant naturel ou adoptif les mêmes droits successoraux que ceux l’enfant légitime .

L’enfant adultérin a lui aussi les mêmes droits successoraux que l’enfant légitime , sauf dans deux cas :

- Lorsqu’il est en concoure un (des) avec l’enfant(s) légitime (s) issu(s) du mariage au cours duquel il a été conçu . Dans ce cas , l’enfant adultérin ne reçoit que la moitié de la part à laquelle il aura eu droit , s’il avait été légitime , l’autre moitié allant augmenter la part de l’enfant ( des enfants ) légitime(s).

- lorsqu’il est en présence du conjoint survivant victime de l’adultère.

Exemple

Monsieur X est veuf et a eu , au cours de son mariage un enfant légitime et un enfant adultérin.

Les droits de l’enfant légitime seront de trois quarrts , et les droits de l’enfant adultérin ne seront que d’un quart , compte tenu de la réduction de la moitié de sa part .

En présence d’un enfant légitime et d’un enfant adultérin , le défunt pourra par testament librement disposer d’un tiers de ses biens .quand aux deux autres tiers , ils se partageront entre enfant adultérin et l’enfant légitime :

- 3/6es pour l’enfant légitime ,

- 1/6e pour l’enfant adultérin.

SOURCE:Maître Hervé SEDILLOT, Notaire à Paris ;

et,

Maître Étienne RIODET, Avocat à la cour d’appel de Paris .

ÉDITION : FIRST-Vie pratique