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L’usufruit et la nue –propriété

lundi 9 juillet 2012

Que sont l’usufruit et la nue – propriété ?

L’usufruit donne à son bénéficiaire (usufruitier) le droit d’utiliser une chose et d’en recueillir les fruits, mais non d’en disposer.

La nue-propriété, c’est ce qu’il reste du droit de propriété lorsque l’usufruit (usage et jouissance du bien) appartient à une autre personne . A l’extinction de l’usufruit, le nue-propriété retrouve la pleine propriété.

Un usufruitier pourra avoir la jouissance d’un bien (exemple, habiter une maison sans payer de loyer), faire fructifier, en toucher les revenus, mais le bien ne lui appartient pas ,il ne pourra pas le vendre sans accord du nue-propriété .

Quant au nue-propriété, il possède le bien, mais n’en a pas la jouissance ni les revenus durant la vie de l’usufruitier .il lui faudra attendre la fin de l’usufruit (mort de l’usufruitier ou abandon par ce dernier) pour avoir la pleine propriété du bien.

SOURCE : Maître SEDILLOT, Notaire à Paris ;

et ,

Maître Étienne RIONDET , Avocat à la cour d’appel de Paris.

ÉDITION : FIRST -Vie pratique.