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le financement du drainage pluvial de la (...)

mardi 24 juillet 2012

Décret n° 2012/354 du 23 juillet 2012 habitant le Ministre de l’ Économie , de la Planification et de l’ Aménagement du Territoire , à signer avec l’ Agence Française de Développement (AFD) , une convention de prêt d’un montant de 112 millions d’euros , soit 73, 472 milliards de fcfa , et d’affectation d’une subvention du deuxième contrat de désendettement (C2D) de 18 millions d’euros , soit 11, 808 milliards de fcfa , pour le financement partiel du projet de drainage pluvial de la ville d Douala .

Le président de la République,

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2012 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement .

Décrète :

Article 1er. - Le ministre de l’ Économie , de le Planification et de l’Aménagement du Territoire

est habilité , avec faculté de délégation , à signer avec l’ Agence Française de Développement

( AFD) une convention de prêt d’un montant de 112 millions d’euros , soit 73,472 milliards de FCFA , et d’affectation d’une subvention du deuxième Contrat de désendettement et de développement (C2D) de 18 millions d’euros , soit 11, 808 milliards de fcfa , pour le financement partiel du projet de drainage pluvial de la ville de Douala .

Article 2. - Le présent décret sera enregistré , publié selon la procédure d’urgence , puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé , le 23 juillet 2012

Le président de la République ,

(é) Paul BIYA.