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droit contre justice

lundi 6 août 2012

27 FONDS NATIONAL SUISSE • HORIZONS JUIN 2006 Droit contre justice forme de dilemme chez les juges est celle qui est décrite plus haut, lorsque la repré-sentation personnelle des valeurs diffère de celle de la loi. Ils sont 86 pour cent à en avoir fait l’expérience, alors que 82 pour cent ont connu la deuxième forme : bien que deux parties aient dans le fond raison, le tribunal doit trancher en faveur de l’une des deux, comme c’est souvent le cas pour le droit de garde des enfants lors d’un divorce. Refoulement de réfugiés Le troisième dilemme, représenté par les conflits entre droit et justice, a déjà été vécu par 94 pour cent des juges : un juge croit par exemple à la version de l’une des deux parties mais doit édicter une sen-tence en faveur de l’autre partie car les preuves font défaut à la première. Le qua-trième dilemme est lié à la condamnation et 53 pour cent des juges y ont été confron-tés au moins une fois : il concerne avant tout les délits de drogue ou les décisions de refoulement de réfugiés. Les avocats se retrouvent avant tout dans un dilemme lorsque le client a une échelle de valeurs totalement différente de la leur, lorsque, dans la constellation « mon client versus la partie adverse », ils voient que la partie adverse est en fait dans son droit ou quand ils se trouvent dans le champ de tension « client versus obligation de respecter la loi ». Les analyses de Revital Ludewig-Kedmi montrent en outre que neuf juges ou avocats sur dix n’arrivent pas à décrocher de leur univers professionnel, ce qui engendre des troubles du sommeil chez 60 pour cent d’entre eux et des tendances dépressives chez 13 pour cent. Les juristes, comme tous les êtres humains, cherchent d’abord à refouler les problèmes, jusqu’à ce que certains d’entre eux craquent. La psychologue estime que cela pourrait être évité, en augmentant les arrangements et les médiations par exem-ple dans le cas des juges ou en leur per-mettant d’exprimer de manière explicite leur opinion à l’énoncé du jugement : « Je crois que la partie A a raison mais par manque de preuves, je dois me prononcer en faveur de la partie B. » L’Université de Saint-Gall propose des cours de formation continue avec des exposés et des ateliers sur le dilemme moral et les stratégies pour les surmonter. *Bernhard Ehrenzeller und Revital Ludewig-Kedmi (Hg.) Moraldilemmata von Richtern und Rechts-anwälten, Dike Verlag, Zurich, 2006. CHF 67.— (non traduit en français) iuseppe Dell’Olivo, avocat à Baden, se proposait d’aider les plus faibles à obtenir justice. Mais sa formation ne lui avait pas suffisamment montré une chose : il arrive qu’un client ne soit pas ou que par-tiellement dans son bon droit et que l’on doive malgré tout le défendre. Un doute concernant l’innocence de leur mandant peut créer un dilemme chez certains avocats. La situation est identique pour les juges. Ainsi, lorsque le concubinage était encore interdit dans certains cantons dans les années 1970, un juge devait parfois condamner un couple qui, après avoir divorcé, se réconciliait et revivait ensemble. Sept situations de dilemme La psychologue Revital Ludewig-Kedmi a étudié les dilemmes moraux auxquels sont soumis juges et avocats en se basant sur 80 entretiens et 1500 questionnaires. Il y a dilemme lorsque deux valeurs différentes, la loi et la vision du monde d’un avocat ou d’un juge, s’opposent. La chercheuse du Centre de compétence de psychologie légale de l’Université de Saint-Gall a établi quatre situations de dilemme chez les juges et trois chez les avocats. La première Juges et avocats doivent parfois prendre des décisions allant à l’encontre de leur intime conviction. Mais de tels dilemmes affectent leur moral, comme le montre une étude du Centre de compétence de psychologie légale de l’Université de Saint-Gall. PAR MARTIN ARNOLD ILLUSTRATION HERMANN SCHMUTZ G