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Pour comprendre le Conseil constitutionnel de (...)

samedi 4 décembre 2010

De création récente et institué, en remplacement de la chambre constitutionnelle de la cour suprême, le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi Nº 94-438 du 16 août1994 pendant la Première République. Il est régi aujourd’hui par les dispositions de la Constitution du 1er août 2000 (articles 88 à 94) qui fixe ses attributions et par la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 qui en détermine l’organisation et le fonctionnement. Le conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Il statue également sur l’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives, les contestations relatives à l’élection du président de la république et des députés, et proclame les résultats définitifs des élections. Le conseil constitutionnel constate la vacance de la présidence de la république, il contrôle la conformité à la constitution,des engagements internationaux et des lois organiques. Les projets et propositions de lois peuvent lui être soumis pour avis.
Il se compose d’au moins sept membres :
• LePrésident, nommé par le Président de la République pour une durée de six ans renouvelable une seule fois ;
• six conseillers nommés pour une durée de six ans non renouvelable dont :
o trois désignés par le Président de la République ;
o trois désignés par le président de l’Assemblée nationale.
Les anciens Présidents de la République en sont également membres de droit.
Le Conseil constitutionnel est situé au 22, Boulevard Carde sur Le Plateau à Abidjan nord.
Le conseil est composé de :
Paul Yao N’Dré Président 2009-2015 Nommé par Laurent Gbagbo. Henri Konan Bédié à vie Membre de droit ;
Timothée Ahoua N’Guetta Conseiller 2006-2012 Nommé par Laurent Gbagbo ;
Félix Tano Kouakou Conseiller 2006-2012 Nommé par Laurent Gbagbo ;
Bruno Wale Ekpo Conseiller 2006-2012 Nommé par Laurent Gbagbo ; Jacques André Daligou Monoko Conseiller 2009-2015 Nommé par Mamadou Koulibaly ;
Hortense Kouassi Angoran, épouse Sess Conseillère 2009-2015 Nommée par Mamadou Koulibaly ;
Joséphine Suzanne Touré, épouse Ebah Conseillère 2009-2015 Nommée par Mamadou Koulibaly ;

Agrégé en Droit constitutionnel, le professeur Yao N’dré est un fidèle compagnon du chef de l’Etat, ce qui suscite et a suscité l’inquiétude dans l’opposition dès sa nomination, intervenue en Aout 2009, quelques mois avant les élections prévues pour le 29 novembre 2009. Il est un membre influent du parti présidentiel au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI) créé par Laurent Gbagbo et son épouse Simone (qui est députée et présidente du groupe du FPI à l’Assemblée nationale). Paul Yao N’Dré est même l’un des fondateurs du FPI comme Mamadou Koulibaly qui en tant que président de l’Assemblée nationale depuis 2001, nomme concurremment avec Gbagbo, la moitié des conseillers.
Le camp présidentiel explique cette accointance par l’histoire constitutionnelle et politique récente de la France et de la Cote d’Ivoire.
M. Yanon Yapo dont le mandat est venu à expiration et que remplace Yao N’ré avait succédé à M. Noël Nemin, un ami intime de Henri Konan Bédi. M. Nemin a occupé ce fauteuil en 1994, au moment où Henri Konan Bédié, président du Pdci, était en même temps, chef de l’Etat. Son parti avait une majorité écrasante à l’Assemblée nationale dont il occupait la présidence, ainsi que dans toutes les institutions du pays.
Le président Gbagbo considère le Conseil constitutionnel comme son dernier recours dans sa stratégie de conservation du pouvoir, dans la mesure où Il a laissé l’opposition armée et politique s’emparer de la commission électorale indépendante. Il a souscrit à l’idée de confier l’identification de la population à Sagem, une entreprise française choisie par ses adversaires. Il a accepté de nommer le responsable de la rébellion à la primature, Guillaume Soro.
C’est peut être dans cadre que le 3 décembre 2010, le Conseil a invalidé les résultats proclamés par la commission électorale indépendante (CEI) qui donnait Alassane Ouattara vainqueur avec 54,1% des voix, et a proclamé Gbagbo comme élu avec plus 51% des suffrages.

Que penser de tout cela ? Le camp présidentiel a agi comme une jeune fille naïve à qui on n’enlève la robe, puis le soutien-gorge et qui ne sait ce qui lui arrive que lorsqu’on touche le bas.