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Pour comprendre la Commission électorale (...)

samedi 4 décembre 2010

La Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est instituée par la Constitution ivoirienne qui prescrit que l’organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission Indépendante dans les conditions prévues par la loi.

Avant le coup d’État de décembre 1999, en Côte d’Ivoire, l’organisation des élections était assurée par le Ministère de l’Intérieur. La Commission électorale indépendante s’articule autour de membres permanents et de membres non permanents. Elle intègre non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées au niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal.
Au terme de chaque scrutin ou de chaque référendum ou encore à l’issue de tout renouvellement de liste électorale, la Commission électorale indépendante présente au Président de la République un rapport relatif aux opérations électorales ou référendaires. Elle en dresse copie au Président de l’Assemblée nationale, aux différents Présidents des juridictions compétentes en matière électorale et au Ministre de l’Intérieur.
Le public peut également consulter ce rapport après proclamation officielle des résultats. Celui-ci est publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
En tout état de cause, la CEI doit prendre des décisions conformes à la loi. Lesdites décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat