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Cameroun : le comité de suivi de la réalisation (...)

lundi 3 septembre 2012

Arrêté n°010/CAB/PM du 17 janvier 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 018/CAB/PM du 03 mai 2002 portant création d’un comité de suivi de la réalisation des projets PPTE Catégorie : Arreté

Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 janvier 2005

modifiant et complétant certaines dispositions

de l’arrêté n° 018/CAB/PM du 03 mai 2002 portant création

d’un comité de suivi de la réalisation des projets PPTE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, arrête :

Article 1er : Les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté n° 018/CAB/PM du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

"Article 2 (nouveau) : Placé sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances, le Comité est chargé de :

- faire le point sur la répartition géographique de ceux des projets PPTE des secteurs de l’éducation, de la santé, des infrastructures, du développement rural, de l’eau et de l’énergie déjà examinés par le Comité consultatif et de suivi de la s gestion des ressources PPTE, et approuvés par le gouvernement ;

- présenter le niveau d’exécution desdits projets et évaluer l’état de leur réalisation ;

- suggérer toutes actions susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gestion administrative et financière desdits projets.

Article 3 (nouveau) :

(1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

- Président : le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget ;

- Membres :

o un représentant des Services du Premier Ministre ;

o un représentant du ministère de l’Education de Base ;

o un représentant du ministère des Enseignements Secondaires ;

o un représentant du ministère de la Santé Publique ;

o un représentant du ministère des Travaux Publics ;

o un représentant du ministère du Développement Urbain et de l’Habitat ;

o un représentant du ministère de l’Energie et de l’Eau ;

o un représentant du ministère de l’agriculture et du Développement Rural ;

o un représentant du ministère de la Programmation, de la Planification du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

(2) La désignation des membres du Comité est constatée par décision du ministre de l’Economie et des Finances.

(3) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner."

Article 2 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 034/CAB/PM du 6 mars 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 018/CAB/PM du 3 mai 2002 portant création d’un Comité de suivi de la réalisation des projets PPTE.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 17 janvier 2005

Le Premier ministre, Chef du gouvernement,

(é) Inoni Ephraïm