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Création, organisation et fonctionnement du (...)

mardi 4 septembre 2012

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix – Travail - Patrie Peace – Work – Fatherland


---------------- SERVICES DU PREMIER MINISTRE PRIME MINISTER’S OFFICE


---------------- Création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de suivi de la réalisation des Grands Projets

Arrêté n° 155/PM du 23 septembre 2010

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

arrête :

Chapitre I : Dispositions générales

Article premier : Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de Suivi de la Réalisation des Grands Projets, ci-après désigné « le Comité ».

Art. 2 : (1) Placé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité est un cadre permanent de concertation dont l’objectif est de garantir une bonne programmation et une mise en oeuvre appropriée de l’ensemble des grands projets.

A ce titre, il est chargé :

- d’examiner et valider les rapports d’activités des comités de pilotage et de suivi des grands projets ;

- de veiller au respect des calendriers et des feuilles de route desdits comités ;

- de valider les budgets de fonctionnement des Comités de Pilotage des projets ;

- d’évaluer et valider les rapports d’exécution des travaux y afférents ;

- de s’assurer de la mobilisation des fonds destinés à la réalisation des grands projets ,

- de donner des orientations stratégiques en vue de la réalisation efficace et efficiente desdits projets ;

- de veiller à la bonne exécution des grands projets dans toutes leurs phases.

(2) Le Comité exécute toute autre mission à lui confiée par le Gouvernement.

Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement

Art. 3 : (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

Vice Président : Le Secrétaire Général Adjoint.

Membres :

- le Ministre chargé de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics ;

2

- le Ministre chargé de l’Energie et de l’Eau ;

- le Ministre chargé de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique ;

- le Ministre chargé des Travaux Publics ;

- le Ministre chargé des Domaines et des Affaires Foncières ;

- le Ministre chargé de l’Agriculture et du Développement Rural ;

- le Ministre chargé de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

- le Ministre chargé des Transports ;

- le Ministre chargé du Développement Urbain et de l’Habitat ;

- le Ministre chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;

- le Directeur Général de l’Agence de Promotion des Investissements (API) ;

- le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement (SNI) ;

- le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA).

Art 4 : Le Président du Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de son expertise ou de sa compétence pour prendre part aux réunions du comité, sans voix délibérative.

Art 5 : (1) Le Comité se réunit en tant que besoin et au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

(2) Les convocations ainsi que les documents de travail doivent parvenir aux membres du Comité au moins 15 (quinze) jours avant la tenue des sessions, sauf cas d’urgence.

Art 6 : Le Comité peut créer en son sein des sous-comités sectoriels ou thématiques dans les domaines spécifiques ci-après :

- l’habitat social ;

- l’énergie ;

- l’exploitation minière ;

- les infrastructures routières et ferroviaires ;

- la production agro-pastorale.

Art 7 : (1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un secrétariat technique, placé sous l’autorité d’un coordonateur, assisté de deux adjoints.

(2) Le secrétariat technique est composé ainsi qu’il suit : Coordonnateur : le Chef de la Division de l’Economie, des Programmes, du Budget et des Finances.

Coordonnateurs adjoints :

- le Chef de la Division des Affaires Publiques et Institutionnelles ;

- le Chef de la Division des Infrastructures et des Affaires Techniques ;

- le Chef de la Division de l’Analyse Economique et de la Prospective.

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Membres :

- le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics ;

- le Secrétaire Général du Ministère des Finances ;

- le Secrétaires Général du Ministère de l’Energie et de l’Eau ;

- le Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie, des Mines et du Développement Technologique ;

- le Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics ;

- le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

- le Secrétaire Général du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières ;

- le Secrétaire Général du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat ;

- le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

- le Secrétaire Général du Ministère des Transports ;

- le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.

Art 8 : Le Secrétariat Technique du Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois, sur convocation de son Coordonnateur.

Art 9 : Le Coordonnateur du Secrétariat Technique peut faire appel à toute autre personne physique ou morale, en raison de son expertise ou de sa compétence pour prendre part aux réunions du Secrétariat Technique.

Art 10 : (1) Le Secrétariat Technique est chargé :

· de mettre en oeuvre les directives du Comité ;

· d’identifier, de proposer au Comité les actions à mettre en oeuvre en vue de la réalisation efficiente des projets ;

· de mener toutes autres actions à lui confiées par le Comité ;

· de la préparation des dossiers à soumettre au Comité ;

· de la rédaction des comptés rendus et des rapports des réunions du Comité ;

· de la conservation des documents du Comité.

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Art 11 : (1) Les fonctions de président, vice-président, de membre du Comité, ainsi que celles de coordonnateur, de coordonnateur-adjoint et de membre du Secrétariat Technique sont gratuites.

(2) Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent bénéficier d’une indemnité de session dont le montant est fixé par le Premier Ministre.

Art 12 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de l’Etat.

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Art 13 : Le président du Comité adresse un rapport de chaque session au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Art 14 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 23 septembre 2010

Le Premier Ministre

Chef du Gouvernement,

(é) Philemon YANG