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cameroun : l’organisation et le fonctionnement (...)

vendredi 7 septembre 2012

ARRETE N° 076/PM DU 19 MAI 2005 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Arrête :

Chapitre 1 :

Des dispositions générales

Article 1er : Il est créé auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation un Comité Interministériel chargé de l’organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local, ci-après désigné le « Comité ».

Article 2 :

(1) Le Comité est chargé :

- de proposer au Premier ministre, chef du gouvernement, toutes les mesures à prendre en vue d’une bonne organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local ;

- de veiller au bon déroulement des travaux de la Conférence. (2) A ce titre, il :

- propose les personnes-ressources, les thèmes et le programme à retenir dans le cadre de la Conférence sus-évoquée ;

- supervise l’organisation matérielle de la Conférence ;

- mobilise les administrations, les missions diplomatiques et les organisations internationales basées au Cameroun en vue de leur participation effective à l’organisation de la Conférence.

Chapitre II :

De l’organisation et du fonctionnement

Article 3 :

(1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ou son représentant ;

Membres :

- un représentant des Services du Premier ministre ;

- un représentant du ministère de l’Economie et des Finances ;

- un représentant du ministère des Relations extérieures ;

- un représentant du ministère de la Communication ;

- un représentant du ministère du Tourisme ;

- un représentant du ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;

- un représentant du ministère de la Santé publique ;

- un représentant du ministère du Développement Urbain et de l’Habitat ;

- un représentant du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie nationale ;

- un représentant du Délégué général à la Sûreté nationale ;

- un représentant du directeur de la Recherche extérieure ;

- le directeur général du FEICOM ;

- le directeur des Ressources Financières et Matérielles du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation.

(2) Le Président du Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, avec voix consultative.

Article 4 : Le secrétariat du Comité est assuré par le directeur des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec le directeur Afrique du ministère des Relations extérieures.

Article 5 :

(1) Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président.

(2) Chaque réunion du Comité fait l’objet d’un rapport que le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation transmet au Premier ministre.

Article 6 :

(1) Les fonctions de président et de membre du Comité sont gratuites.

(2) Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d’une indemnité dont le montant est fixé par le ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de la Conférence.

Article 8 : Le Comité a une durée de vie de trois (3) mois. Il est dissous dès la transmission de son rapport final au Premier ministre.

Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 19 mai 2005

Le Premier ministre, chef du

Gouvernement

Ephraim INONI