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Transit

vendredi 5 octobre 2012

Le transit permet, sous certaines conditions de transporter des marchandises en suspension de tous droits et taxes , au sein du territoire douanier de la CEMAC, ou dans un cadre conventionnel , entre celui-ci , et les territoires douaniers des pays partenaires .Il s’applique à tous mode de transport terrestre , aérien , ferroviaire , maritime et fluvial.Le transit permet ( sous les même garanties qu’à l’importance , mais en suspension des mesures de contrôle communautaires et nationales) de simplifier et d’accélérer le franchissement des frontières jusque dans le pays de destination.Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus prés de l’entreprise destinataire , il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire , jusqu’au lieu du dédouanement . De même , pour alléger les formalités aux frontières , les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la CEMAC peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du transit international par route (TIR).

Le Quotidien de l’ économie N°177 du mardi 25 septembre