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cameroun : organisation du ministère de l’eau (...)

mardi 13 novembre 2012

ORGANISATION DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

Décret n°2012 /501 du 07 novembre 2012.

Le président de la République décrète :

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : (1) Le Ministère de l’Eau et de l’Energie est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre de l’Eau et de l’Energie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de production, de transport, de distribution de l’eau et de l’énergie.

A ce titre, il est chargé :

-  De l’élaboration des stratégies et des plans gouvernementaux en matière d’alimentation en eau et en énergie ;

-  De la prospection, de la recherche et de l’exploitation des eaux en milieu urbain et rural ;

-  De l’amélioration quantitative et qualitative de la production d’eau et d’énergie ;

-  De la promotion des investissements dans les secteurs de l’eau et de l’énergie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et les Administrations concernées ;

-  De la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le Ministère de la Recherches Scientifique et de l’Innovation ;

-  De la régulation de l’utilisation de l’eau dans les activités agricoles, industrielles et sanitaires, en liaison avec les Administrations concernées ;

-  Du suivi de la gestion des bassins d’eau ;

-  Du suivi de la gestion des nappes phréatiques ;

-  Du suivi du secteur pétrolier et gazier aval ;

-  Du suivi des entreprises de régulation dans les secteurs de l’eau et de l’énergie.

(2) Il exerce la tutelle sur les établissements et les sociétés de production, de transport, de distribution et de régulation de l’eau, de l’électricité, du gaz et du pétrole, notamment :

- l’Electricity Development Corporation (EDC) ;

- l’Agence de l’Electrification Rurale (AER) ;

- l’Agence de Régulation du secteur de l’électricité (ARSEL) ;

- la société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;

- la société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

- la société Hydro Mekin Electric Development Corporation (HYDROMEKIN).

Article 2 : Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Eau et de l’Energie dispose :

-  D’un secrétariat particulier ;

-  De deux (02) Conseillers Techniques ;

-  D’une Inspection Générale ;

-  D’une Administration Centrale ;

-  De services déconcentrés.

TITRE II : DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE III : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 5 : (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection générale est chargée :

-  De l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

-  Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés du Ministère, des sociétés et des établissements publics et parapublics sous tutelle, ainsi que des organismes et projets qui lui sont rattachés ;

-  De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

-  De l’évaluation régulière et de l’application des techniques d’organisation et de méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ;

-  De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs.

Article 6 : (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

-  Demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

-  Disposer, à ce titre ponctuel, du personnel nécessaire après avis conforma du Ministre, en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la réaction d’un rapport destiné au Ministre, avec copie au Secrétaire Général.

(3) Le Ministre transmet une copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et du Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(4) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle, ainsi que le rapport annuel d’activités de l’Inspecteur Général au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7 : l’Administration Centrale comprend :

-  Le secrétariat Général ;

-  La Division des Etudes, de la Prospection et de la Coopération ;

-  La Direction de la Mobilisation des Ressources en Eau ;

-  La Direction de la Gestion des Ressources en eau ;

-  La Direction de l’Electricité ;

-  La Direction des Produits Pétroliers et du Gaz ;

-  La Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie ;

-  La Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 : (1) le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

-  Coordonne l’action de l’Administration centrale et des Services Déconcentrés du Ministre et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

-  Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

-  Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

-  Suit l’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

-  Veille à la célébrité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assumer l’intérim.

Article 9 : sont rattachés au Secrétariat Général :

-  La Division des Affaires Juridiques ;

-  La cellule de suivi ;

-  La cellule de Communication ;

-  La cellule Informatique ;

-  La Cellule de traduction ;

-  La sous-direction de l’Accueil, du courrier et de liaison ;

-  Le service de la Documentation et des Archives.

Section 1 : De la division des affaires juridiques.

Article 10 : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :

-  De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-  Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

-  Du conseil juridique sur toutes les questions relevant du domaine de compétence du Ministère ;

-  De l’élaboration et du suivi du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur de l’eau et de l’énergie, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  De la conservation, du classement et de la diffusion des textes juridiques relatifs à l’eau et à l’énergie ;

-  De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-  De la représentation et de la défense des intérêts de l’Etat en justice, en liaison avec le Ministère de la justice, chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

-  De la conduite des procédures de règlement des litiges entre les opérateurs et les régulateurs ainsi qu’entre ces derniers et les usagers du secteur de l’eau et de l’énergie.

(2) Elle comprend :

- la cellule de la réglementation et de la Législation ;

- la cellule des Requêtes et du Contentieux.

Paragraphe 1 : De la cellule réglementation et de la législation

Article 11 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de la réglementation et de la législation est chargée :

-  De la mise en forme juridique de tous les projets de textes à caractère législatif et réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-  De la centralisation, de la reproduction, de la diffusion et de la conservation des textes à caractère juridique du domaine de compétence du Ministère ;

-  De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-  De la tenue, de la mise à jour du répertoire des textes législatifs et réglementaires, des accords et conventions de coopération dans le domaine de compétence du Ministère ;

-  Des avis juridiques sur les accords et conventions internationaux dans le secteur de l’eau et de l’énergie, en liaison avec les administrations et organisme concernés ;

-  De l’élaboration du cadre juridique régissant le secteur de l’eau et de l’énergie, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la régularité des actes engageant le Ministère ;

-  Du suivi juridique des contrats de délégation de service public dans le secteur de l’eau et de l’énergie.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.

Paragraphe 2 : De la cellule des requêtes et du contentieux

Article 12 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des requêtes et du contentieux est chargée :

-  De la conciliation, de l’arbitrage et du règlement des différends en phase précontentieuse, en liaison avec les structures et services compétents ;

-  De la tenue du fichier des requêtes et des causes soumises à la procédure de conciliation ou d’arbitrage ;

-  De l’étude des dossiers de poursuites mettant en cause la responsabilité du Ministère et de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une procédure ;

-  Du suivi de l’exécution des décisions de justice ou arbitrales.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 2 : De la cellule du suivi

Article 13 (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du suivi est chargée de :

-  Du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;

-  De la préparation des réunions de coordination présidées par le Ministre ou le Secrétaire Général, ainsi que du suivi des recommandations ;

-  De la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 3 : De la cellule de communication

Article 14 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de communication est chargée :

-  De la mise en œuvre de la politique de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-  De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audio-visuelle du ministère ;

-  De l’exploitation des articles relatifs aux problèmes du ministère parus dans la presse national ou internationale ;

-  De la promotion permanente de l’image du Ministère ;

-  Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-  De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

-  De l’animation du site Internet du Ministère ;

-  De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministère ;

-  De l’organisation de communication du Ministre ;

-  De la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 4 : De la cellule informatique

Article 15 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule informatique est chargée :

-  De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-  Du choix des équipements en matière d’informatisation et d’exploitation des systèmes ;

-  De la veille technologique en matière d’informatique ;

-  De la promotion des technologies de l’information et de la communication ;

-  Des études liées au développement, à l’exploitation et à la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ;
-  De la promotion de l’e-goverment.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section 5 : De la cellule de traduction

Article 16 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de traduction est chargée :

-  De la traduction courante des documents ;

-  Du contrôle de qualité de la traduction ;

-  De la constitution d’une banque de données terminologiques relatives à l’eau et à l’énergie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

Section 6 : De la sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison.

Article 17 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison est chargée :

-  De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

-  De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-  Du classement et de la conservation des actes signés ;

-  De la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que tout autre document de service ;

-  De la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

- le service de l’accueil et de l’orientation ;

- le service du courrier et de liaison ;

- le service de la Relance.

Article 18 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le chef de service de l’ l’accueil et de l’orientation est chargé :

-  De la réception des dossiers et des requêtes ;

-  De l’accueil et de l’information des usagers ;

-  Du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

- le bureau de l’Accueil et de l’Information ;

- le bureau du contrôle de conformité.

Article 19 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le chef de service du courrier et de liaison est chargé :

-  De l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;

-  De la ventilation du courrier ;

-  Du classement et de la conservation des actes signés ;

-  De la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;

-  De la notification des actes électroniques.

(2) Il comprend :

- le bureau du courrier « Arrivée » ;

- le bureau du courrier « Départ » ;

Le bureau de la Reprographie.

Article 20 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le chef de service de la Relance est chargé :

-  Du suivi des requêtes des usagers ;

-  De la relance automatique des services, en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;

-  De la relance des autres départements ministériels.

Section 7 : Du service de la documentation et des archives

Article 21 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le chef de service de la documentation et des archives est chargé :

-  De la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative et technique du Ministère ;

-  De la conception et de la mise en place du système d’archivage physique et virtuel du Ministère ;

-  De la collecte, de la centralisation et de la conservation des actes individuels et réglementaires et de tout autre document signé par le Ministre ;

-  De la conservation des archives ;

-  De l’abonnement aux publications techniques et scientifiques intéressant le Ministère ;

-  De la promotion de la lecture et de la recherche documentaire et de tout autre document signé par le Ministre ;

-  De la conservation des archives ;

-  De l’abonnement aux publications techniques et scientifiques intéressant le Ministère ;

-  De la promotion de la lecture et de la recherche documentaire au sein du Ministère ;

-  De la tenue de la documentation relative à la valorisation des expériences en matière d’eau et d’énergie ;

-  Des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

- le bureau de la Documentation ;

- le bureau des Archives.

CHAPITRE II : DE LA DIVISION DES ETUDES, DE LA PROPECTIVE ET DE LA COOPERATION

Article 22 : (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Divion des Etudes, de la Prospective et de la Coopération est chargée :

-  De l’identification des évolutions et innovations susceptibles d’influer de façon notable sur le développement du secteur de l’eau et de l’énergie à court, moyen et long termes ;

-  De l’étude prospective des indicateurs de chaque domaine du Ministère, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la formulation, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans d’action et des stratégies de coopération internationale ;

-  De la préparation des aspects techniques des accords et des conventions ;

-  De l’appui technique à la négociation et la conclusion des accords, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la participation à l’élaboration des projets des accords et conventions ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données relatives à la coopération internationale en matière d’eau et d’énergie ;

-  Du suivi de l’activité partenariale ;

-  De la coordination des travaux d’élaboration des stratégies de développement en matière d’eau et d’énergie ;

-  De la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes innovants du Ministère, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets du Ministère ;

-  Du suivi de l’application des accords et conventions de coopération.

(2) Elle comprend :

- la cellule des Etudes et de la Prospective ;

- la cellule de la Coopération.

Section 1 : De la cellule des études et de la prospective.

Article 23 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études et de la prospective est de :

-  De l’identification des évolutions et innovations susceptibles d’influer de façon notable sur le développement du secteur à court, moyen et long termes ;

-  L’étude prospective des indicateurs de chaque domaine, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  L’appui à l’élaboration des stratégies de développement en matière d’eau et d’énergie ;

-  La constitution et de la mise à jour d’une banque de projets ;

-  L’identification des projets à soumettre à divers partenaires ;

-  L’élaboration des plans d’action multisectoriels.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistant.

Section 2 : De la cellule de la coopération

Article 24 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de la coopération est chargée :

-  De la formulation, de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des plans d’action et des stratégies de coopération internationale, ainsi que la promotion et du suivi de la coopération bilatérale, multilatérale, sous-régionale et régionale en matière d’eau et d’énergie ;

-  De la préparation des aspects techniques des accords et des conventions ;

-  De l’analyse, du suivi et de la relance des engagements pris dans le cadre des accords et conventions de coopération en matière d’eau et d’énergie ;

-  De la participation à l’élaboration des aspects techniques des projets des accords et conventions ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données relatives à la coopération internationale ;

-  Du suivi de l’activité partenariale ;

-  Du suivi des relations avec les départements ministériels et les partenaires publics et privés du secteur de l’eau et de l’énergie ;

-  Du suivi de l’application des accords et conventions de coopération.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistant.

CHAPITRE III : DE LA DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES EN EAU

Article 25 : (1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction de la mobilisation des ressources en eau est chargée :

-  De la conception, de la formation et de la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales d’alimentation en eau potable ;

-  De l’élaboration et du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la promotion des investissements pour le développement des infrastructures d’eau, en liaison avec le Ministère chargé de l’économie et de la planification et les administrations concernées ;

-  Du suivi des contrats de délégation de service public dans le domaine de l’approvisionnement en eau, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De l’élaboration et de la mise en œuvre des plans nationaux d’intervention en situation d’urgence en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement liquide ;

-  De la définition et du suivi des actions à mener en vue de prendre en compte la gestion des implications environnementales dans tous les grands projets relevant du domaine de l’eau, en liaison avec le Ministère en charge de l’environnement et les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

- la Sous-direction de l’Approvisionnement en Eau Potable ;

- la Sous-direction des Barrages et des Aménagements Agro-Sylo-Pastoraux.

Section 1 : De la sous-direction de l’approvisionnement en eau potable

Article 26 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Approvisionnement en Eau Potable est chargée :

-  De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes d’alimentation en eau potable des agglomérations urbaines et rurales ;

-  Du suivi de la délégation de service public de l’eau en milieu urbain et rural, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la promotion des programmes de gestion rationnelle d’eau, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  Du suivi de la qualité de service dans les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales décentralisées, exploitants et distributeurs d’eau.

(2) Elle comprend :

- le service de la programmation ;

- le service de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain ;

- le service de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural.

Article 27 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Programmation est chargé :

-  De la tenue du fichier des besoins exprimés par les populations ;

-  De la programmation des ouvrages hydrauliques ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des schémas directeurs d’approvisionnement en eau potable des zones urbaines et rurales.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 28 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Urbain est chargé :

-  Du suivi de l’exécution des programmes d’alimentation en eau potable en milieu urbain ;

-  De la promotion des programmes de gestion rationnelle d’eau en milieu urbain ;

-  De la participation à l’élaboration d la structure tarifaire de l’eau, en liaison avec les services compétents ;

-  Du suivi de la qualité de service dans les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales décentralisées, exploitants et distributeurs d’eau ;

-  Du suivi des opérations de maintenance des ouvrages ;

-  Du suivi du niveau de fonctionnalité du parc des ouvrages existants ;

-  Du suivi du programme d’entretien des ouvrages ;

-  De l’organisation et du suivi des réseaux des services après vente.

(2) Il comprend, outre le Chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 29 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service de l’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural est chargé :

-  Du suivi de l’exécution des programmes d’alimentation en eau potable en milieu rural ;

-  De la promotion des programmes de gestion rationnelle d’eau en milieu rural ;

-  De la participation à l’élaboration de la structure tarifaire de l’eau en milieu rural ;

-  De la promotion des technologies appropriées en matière d’alimentation en eau potable en milieu rural ;

-  Du suivi de la qualité de service dans les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales décentralisées, exploitants et distributeurs d’eau ;

-  Du suivi des opérations de maintenance des ouvrages ;

-  Du suivi du niveau de fonctionnalité du parc des ouvrages existants ;

-  Du suivi du programme d’entretien des ouvrages ;

-  De l’organisation et du suivi des réseaux des services après vente.

(2) Il comprend, outre le Chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section 2 : De la sous-direction des barrages et des aménagements agro-stylo-pastoraux.

Article 30 : (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction des Barrages et des Aménagements Agro-Sylvo-Pastoraux est chargée :

-  Des études et de la conception des programmes de réalisation des ouvrages de retenue d’eau, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la gestion des ouvrages de retenue d’eau, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De la surveillance technique des ouvrages.

(2) Elle comprend :

- le service des Etudes et travaux neufs ;

- le service du suivi et de la Gestion des Ouvrages.

Article 31 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des Etudes et Travaux neufs est chargé :

-  Du suivi de l’élaboration des schémas directeurs ;

-  De la participation à la gestion des ouvrages de retenue d’eau, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De l’élaboration et du suivi des études relatives aux aménagements agro-sylvo-pastoraux, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la surveillance technique des ouvrages de retenue en cours d’exploitation ;

-  Du suivi de l’entretien des ouvrages ;

-  De la préparation et du suivi des programmes de sensibilisation à l’économie d’eau dans l’exploitation des ouvrages de retenue.

(2) Il comprend, outre le Chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

Article 33 : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la gestion des Ressources en Eau est chargée :

-  De la conception, de la formulation et de la mise en œuvre des politiques et stratégies de gestion des ressources en eau et de gestion partagée des bassins transfrontaliers, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la surveillance administrative des ressources en eau ;

-  De la conception et de la mise en œuvre des politiques d’utilisation de l’eau dans toutes les activités de développement, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  Du suivi des activités de régulation du secteur de l’eau ;

-  Du suivi des activités du Comité National de l’Eau ;

-  De la contribution à l’amélioration des connaissances hydrologiques et hydrogéologiques ;

-  Du suivi de la qualité des ressources en eau ;

-  De la protection des ressources en eau ;

-  De la participation à la définition, à la conception, à la formulation et à la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales d’assainissement liquide ;

-  De la définition et du suivi des actions à mener en vue de la gestion des implications environnementales dans tous les grands projets relevant du domaine de l’eau, en liaison avec le Ministère en charge de l’environnement et les administrations concernées ;

-  De la participation à la définition des normes des systèmes de rejet en milieu récepteur ;

-  De la conduite des actions de sensibilisation et de promotion des investissements dans le domaine de l’assainissement liquide ;

-  De la tenue et de la mise à jour des fichiers des ouvrages et des données de l’assainissement liquide, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De l’appui aux Collectivités territoriales décentralisées en matière d’assainissement liquide dans les domaines relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend :

- la cellule du système d’Information sur l’Eau ;

- la sous-direction du suivi de la gestion des ressources en Eau ;

- la sous-direction de l’Assainissement Liquide.

Section 1 : De la cellule du système d’information sur l’eau

Article 34 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la cellule du Système d’Information sur l’Eau coordonne l’élaboration, la mise en cohérence, l’exploitation optimale et la mise à jour permanente du système d’information sur l’eau. Elle est notamment chargée :

-  De la mise en place et de la promotion, au niveau national, du système d’information sur l’ensemble des activités relevant du domaine de l’eau ;

-  Du développement des outils d’aide à la décision en matière de gestion des ressources en eau ;

-  De la collecte, de la mise en forme, de la conservation et de la diffusion des statistiques, données et documentations acquises dans le cadre de l’exécution des programmes ;

-  De la tenue du fichier de toutes les réalisations en matière d’assainissement liquide dans les domaines relevant de la compétence du ministère ;

-  De la synthèse des monographies régionales et nationales sur l’eau ;

-  De l’invention, de la protection et de l’évaluation permanente des ressources en eau, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la définition et de la publication des normes de qualité de l’eau en fonction de leurs usages, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi de la gestion des bassins fluviaux et des aquifères nationaux et transnationaux, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  Du suivi de l’utilisation des eaux souterraines et de surface, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la préparation des bilans saisonniers des ressources en eau ;

-  De l’élaboration des cartes nationales des ressources en eau, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De la participation à la surveillance administrative et technique des exploitations des ressources en eau.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, trois (03) chargés d’Etudes Assistants.

Section 2 : De la sous-direction du suivi de la gestion des ressources en eau

Article 35 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du suivi de la Gestion des Ressources en Eau est chargée :

-  Du suivi de l’utilisation des eaux souterraines et de surface, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la surveillance administrative et technique des exploitations ;

-  De l’élaboration des outils de tarification de l’eau, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  Du suivi de la qualité des ressources en eau.

(2) Elle comprend :

- le service des Autorisations, des Redevances et des Taxes ;

- le service du Contrôle de la Qualité de l’Eau.

Article 36 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le service des Autorisations, des Redevances et des Taxes est chargé :

-  De la liquidation des états de redevances de prélèvement d’eau et des taxes, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  De la mise en œuvre des sanctions relatives au non respect des normes de gestion des ressources en eau ;

-  Des autorisations de prélèvement d’eau à des fins industrielles et commerciales ;

-  Du suivi des déversements.

(2) Il comprend, outre le chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 37 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du Contrôle de la qualité de l’eau est chargé :

-  Du contrôle de la qualité de l’eau brute destinée à la consommation ou tout autre usage, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  Du suivi de la qualité des ressources en eau ;

-  Du suivi de la qualité d’eau de boisson livrée à la consommation ;

-  Des inspections en matière d’eau ;

-  du suivi de la mise en œuvre des règlements de service découlant des contrats et conventions relatifs à l’utilisation des ressources en eau.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section 3 : De la sous-direction de l’assainissement liquide.

Article 38 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’Assainissement liquide est chargée :

-  de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d’assainissement liquide, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de rejet en milieu récepteur et des normes de construction des ouvrages d’assainissement liquide ;

-  du suivi des activités des opérateurs intervenant dans le cadre des conventions de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain ;

-  de la participation au contrôle de l’exécution des activités de collecte, de transport, et d’épuration des eaux usées, réalisés au moyen d’installations et d’infrastructures publiques dans le cadre des conventions de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain ;

-  de la mise à jour du fichier des ouvrage et données de l’assainissement liquide ;

-  du contrôle de la pollution et des prélèvements des eaux, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

- le Service de l’Assainissement Liquide en Milieu Urbain et Périurbain ;

- le service du suivi de l’Assainissement Liquide en Milieu Rural ;

- le service du suivi de la Maintenance.

Article 39 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de l’Assainissement Liquide en Milieu Urbain et Périurbain est chargé :

-  de la mise en œuvre du plan directeur d’assainissement en milieu urbain et périurbain dans le domaine de compétence du ministère ;

-  des opérations préparatoires à l’exécution des projets d’assainissement liquide en milieu urbain, en liaison avec les administrations et les collectivités territoriales décentralisées concernées ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de rejet en milieu récepteur et des normes de construction des ouvrages de l’assainissement liquide ;

-  de l’exécution des prélèvements et du contrôle de la pollution des eaux, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi des activités des opérateurs intervenant dans le cadre d’une délégation de service public d’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain ;

-  du suivi de l’exécution des activités de collecte, de transport, et d’épuration des eaux usées, réalisées au moyen d’installations et d’infrastructures publiques dans le cadre des conventions de délégation du service public d’assainissement liquide ;

-  de la tenue du fichier des ouvrages et données de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain dans le domaine de compétence du ministère.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 40 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Assainissement Liquide en milieu Rural est chargé :

-  de la mise en œuvre du plan directeur d’assainissement en milieu rural dans le domaine de compétence du ministère ;

-  des opérations préparatoires à l’exécution des projets d’assainissement liquide en milieu rural, en liaison avec les administrations et les collectivités territoriales décentralisées concernées ;

-  de a contribution au contrôle technique des travaux de réalisation des ouvrages communautaires d’assainissement liquide en milieu rural ;

-  du contrôle du respect des règles techniques de l’exploitation des ouvrages de l’assainissement liquide en milieu rural ;

-  de la mise en œuvre des programmes d’assainissement liquide en milieu rural ;

-  du suivi des activités des opérateurs intervenant dans le cadre des conventions de délégation du service public de l’assainissement liquide en milieu rural ;

-  du suivi de l’exécution des activités de collecte, de transport, et d’épuration des eaux usées, réalisées au moyen d’installations et d’infrastructures publiques dans le cadre des conventions de délégation de gestion de service public ;

-  de la tenue du fichier des ouvrages et données de l’assainissement liquide en milieu rural ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de rejet en milieu récepteur et des normes de construction des ouvrages de l’assainissement liquide en milieu rural, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de l’organisation et du contrôle de structures et des activités d’assainissement individuel et collectif en milieu rural.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 41 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du suivi de la Maintenance est chargé dans les domaines relevant de sa compétence :

-  du suivi des opérations de maintenance des ouvrages d’assainissement liquide ;

-  du suivi du niveau de fonctionnalité du parc des ouvrages existants d’assainissement liquide ;

-  du suivi du programme d’entretien des ouvrages d’assainissement liquide ;

-  de l’organisation et de l’accompagnement des opérateurs du secteur.

(2) Il comprend, outre le Chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DE L’ELECTRICITE

Article 42 : (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Electricité est chargée :

-  de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et stratégies dans le domaine de l’électricité ;

-  de la planification et du développement des activités du domaine de l’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  du suivi et du contrôle des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente de l’électricité ;

-  de l’élaboration des standards techniques et des règles de sécurité dans le domaine de l’électricité, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de l’élaboration des plans directeurs de développement du domaine de l’électricité ;

-  du contrôle de la conformité des équipements et installations électriques ;

-  de la définition et du suivi des actions à mener en vue de la gestion des implications environnementales dans tous les grands projets relevant du domaine de l’électricité, en liaison avec le Ministère en charge de l’environnement et les administrations concernées ;

-  de l’analyse des rapports d’activités techniques des établissements publics et des sociétés à capital public du domaine de l’électricité ;

-  de la tarification de l’électricité, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

- la sous-direction de la production de l’Electricité ;

- la Sous-direction du suivi du transport et de la Distribution de l’Electricité ;

- la Sous-direction du suivi de la Régulation et du Contrôle des Installation Electriques Intérieures.

Section 1 : De la sous-direction de la production de l’électricité est chargée :

-  de la réalisation et de la mise de l’inventaire des ressources hydroélectriques ;

-  de la planification des capacités de production hydroélectrique et thermique, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi du développement des ouvrages de production d’électricité, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la réalisation des études techniques et du suivi des travaux de construction et d’entretien des ouvrages de production d’électricité ;

-  du suivi, du contrôle et de l’évaluation de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Décentralisées en matière d’électrification.

(2) Elle comprend :

- le service de la production hydroélectrique ;

- le service de la production d’Electricité thermique.

Article 44 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la production hydroélectrique est chargé :

-  de la planification et du développement de la production hydroélectrique ;

-  du suivi des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages hydroélectriques ;

-  du suivi de la production de l’hydroélectricité ;

-  de la participation à l’élaboration des normes régissant la production hydroélectrique ;

-  du suivi du respect des normes de la production hydroélectrique, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données et statistiques de production d’énergie hydroélectrique ;

-  du suivi, du contrôle et de l’évaluation de l’exercice des compétences transférées aux collectivités Territoriales Décentralisées en matière d’électrification.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

Article 45 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Production d’Electricité Thermique est chargé :

-  de la planification et du développement de la production d’électricité d’origine thermique ;

-  du suivi des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des centrales thermiques ;

-  du suivi de la production de l’électricité d’origine thermique ;

-  de la participation à l’élaboration des normes régissant la production de l’électricité thermique et du suivi de son respect, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données et statistiques de production d’électricité d’origine thermique.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section 2 : De la sous-direction du suivi du transport et de la distribution de l’électricité.

Article 46 : (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la sous-direction du suivi du transport et de la distribution de l’Electricité est chargée :

-  de la conception et de la planification de nouveaux ouvrages de transport et de distribution de l’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  du suivi du développement des installations de transport et de distribution de l’électricité ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données relatives à la planification des installations de transport et de distribution et de distribution de l’énergie électrique.

(2) Elle comprend :

- le service du suivi du transport de l’électricité ;

- le service du suivi de la Distribution Urbaine de l’Electricité ;

- le service de l’Electrification Rurale.

Article 47 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du suivi du transport de l’électricité est chargé :

-  de l’animation et de la participation à la conception des projets des réseaux de transport d’électricité ;

-  du suivi de la mise en œuvre des projets des réseaux de transport d’électricité ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de construction des réseaux de transport de l’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données et des statistiques de transport d’énergie électrique en zone urbaine.

(2) Il comprend outre le chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes. Article 48 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du suivi de la Distribution Urbaine de l’Electricité est chargé :

-  du suivi des projets de construction des réseaux de distribution de l’électricité en zone urbaine ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de construction des réseaux de distribution de l’énergie électrique en zone urbaine ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données et des statistiques de distribution d’énergie électrique en zone urbaine.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 49 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de l’Electrification Rurale est chargé :

-  de la participation à la planification et de la promotion de l’électrification rurale, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi de la mise en œuvre et de l’actualisation périodique du plan directeur d’électrification rurale ;

-  de l’élaboration des textes relatifs au développement rationnel de l’électrification rurale et du suivi des conditions de leur mise en œuvre ;

-  de la participation à l’élaboration des normes de construction des réseaux de distribution de l’électricité en milieu rural ;

-  de la participation à la préparation des dossiers d’appels d’offres, des conventions et des contrats relatifs aux projets de construction des ouvrages, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la collecte et de la mise en forme des données et des statistiques de transport et de distribution d’énergie électrique en zone rurale.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes. Section 3 : De la sous-direction du suivi de la régulation et du contrôle des installations électriques intérieures.

Article 50 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du suivi de la régulation et du contrôle des installations électriques intérieures est chargée :

-  de la définition des indicateurs de qualité du service de l’électricité fournie par les opérateurs, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi du respect de ces indicateurs, en liaison avec les administration et organismes concernés ;

-  du suivi des questions relatives à la tarification de l’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation en matière de sécurité des installations intérieures ;

-  de la collecte et de la mise en œuvre en forme des données relatives au suivi de la régulation et de la sécurité des installations électriques intérieures.

(2) Elle comprend :

- le service des Titres ;

- le Service du Contrôle des Installations Electriques Intérieures ;
- le service de la Tarification.

Article 51 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des Titres est chargé :

-  du suivi du processus d’octroi des contrats de concession, de licence et d’autorisation, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de la mise en forme des conventions et cahiers de charges des concessions, de licence et d’autorisations de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’électricité, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi de la mise en œuvre des conventions de concession, des licences et des réseaux de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de la détermination du seuil d’habitation à la qualité de Grand Compte ;

-  de la tenue du fichier des Grands Comptes.

(2) Il comprend outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes. Article 52 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du Contrôle des Installations Electriques Intérieures est chargé :

-  de la participation à la définition des indicateurs de qualité du service de l’électricité fourni par les opérateurs, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  du suivi du respect de ces indicateurs, en liaison avec les administrations et organisme concernés ;

-  du suivi des questions relatives à la sécurité des installations électriques intérieures, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative aux installations électriques intérieures, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  du suivi de la qualité du matériel destiné aux installations électriques intérieures ;

-  de l’évaluation de l’impact des mesures relatives aux installations électriques intérieures.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 53 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la Tarification est chargé :

-  du suivi des questions tarifaires relatives aux activités de production, de transport, de gestion du réseau de transport, de vente, d’importation, d’exportation et de distribution d’électricité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

-  de l’analyse de l’incidence de la tarification sur le développement du domaine du domaine de l’électricité.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES PRODUITS PETROLIERS ET DU GAZ

Article 54 : (1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des produits pétroliers et du gaz est chargée :

-  de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et stratégies relatives au domaine pétrolier aval et gazier aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de l’élaboration des plans directeurs de développement du domaine pétrolier aval et gazier, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la promotion des activités du domaine pétrolier et gazier aval ;

-  du suivi et du contrôle des activités du domaine pétrolier aval, notamment celles de raffinage, de stockage, de transport, de distribution, d’importation et d’exportation des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle des activités du domaine pétrolier aval, notamment celles de raffinage, de stockage, de transport, de distribution, d’importation et d’exportation et de transformation énergétique du gaz ;

-  du contrôle de la qualité des produits pétroliers ;

-  du suivi des activités de la Commission Nationale des Produits Pétroliers ;

-  de la tarification des produits pétroliers, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la définition et du suivi des actions à mener en vue de prendre en compte la gestion des implications environnementales dans tous les grands projets relevant avec le Ministère en charge de l’environnement et les administrations concernées ;

-  du suivi de l’évolution de l’offre et de la demande des produits pétroliers et du gaz.

(2) Elle comprend :

- la sous-direction du suivi et du contrôle des approvisionnements et du stockage des produits pétroliers ;

- la sous-direction du suivi et du contrôle des activités de transport et de distribution des produits pétroliers ;

- la sous-direction du suivi et du contrôle des activités du gaz aval.

Section 1 : De la sous-direction du suivi et du contrôle des approvisionnements et du stockage des produits pétroliers.

Article 55 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du suivi et du contrôle des approvisionnements et du stockage des produits pétroliers est chargée :

-  de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies dans le domaine pétrolier aval ;

-  de la préparation des actes administratifs autorisant l’exercice des activités du domaine pétrolier aval, et notamment celles de raffinage, d’importation, d’exportation, de stockage et de contrôle des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle des activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de stockage et de contrôle des produits pétroliers ;

-  de l’élaboration des plans directeurs de développement du domaine pétrolier aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du contrôle de l’application de la réglementation relative aux stocks réglementaires ;

-  de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités d’approvisionnement et de stockage des produits pétroliers.

(2) Elle comprend :

- le servie du raffinage et des Importations ;

- le servie du Stockage et des Exportations.

Article 56 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du raffinage et des Importations est chargé :

-  de la préparation des actes administratifs autorisant l’exercice des activités de raffinage et d’importation des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle des activités de raffinage des pétroles et d’importation des produits pétroliers ;

-  de la proposition des actions à mettre en œuvre pour assurer une offre appropriée de produits pétrolier ;

-  de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités de raffinage et d’importation des produits pétroliers.

(2) Il comprend, outre le chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 57 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du Stockage et des Exportations est chargé :

-  de la préparation des actes administratifs autorisant l’exercice des activités de stockage et d’exportation des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle des activités de stockage et d’exportation des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle de l’application de la réglementation relative aux stocks réglementaires ;

-  de la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités de stockage et d’exportation des produits pétroliers et du gaz.

(2) Il comprend, outre le chef de service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section 2 : De la sous-direction du suivi et du contrôle des activités de transport et de distribution des produits pétroliers.

Article 58 : (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du suivi et du contrôle des activités de transport et de distribution des produits pétroliers est chargée :

-  de l’élaboration des plans directeurs de développement du domaine pétrolier aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  du suivi et du contrôle des activités de transport (par mer, route, rail et pipeline) et de distribution des produits pétroliers ;

-  du suivi et du contrôle de toutes autres activités relatives à l’implantation, la fermeture et la reprise des points de distribution du réseau public et des points consommateurs ;

-  du suivi et de l’analyse des évolutions des consommations ;

-  de la préparation des actes ou titres administratifs autorisant l’implantation et l’exportation des points de distribution de produits pétroliers du réseau public et des points consommateurs ;

-  du contrôle de la qualité des produits pétroliers mis à la consommation, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la répression des infractions relatives l’exercice des activités du domaine pétrolier aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  de la collecte et du traitement des statistiques sur le transport et la distribution des produits pétroliers.

(2) Elle comprend :

- le service du suivi du transport et de la distribution des produits pétroliers ;

- le service de la tarification et du contrôle des produits pétroliers.

Article 59 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du suivi du transport et de la distribution des produits pétroliers est chargé :

-  du suivi du contrôle des activités de transport des produits pétroliers ;

-  du contrôle de toutes autres activités relatives à l’implantation, la fermeture, et la reprise des points de distribution du réseau public et des points consommateurs de produits pétroliers, en liaison avec les administrations concernées ;

-  du suivi du contrôle des activités de transport des produits pétroliers ;

-  du contrôle de toutes autres activités relatives à l’implantation, la fermeture, et la reprise des points de distribution du réseau public et des points consommateurs de produits pétroliers, en liaison avec les administrations concernées ;

-  du suivi et de l’analyse des évolutions des consommations ;

-  de la proposition et de la mise en œuvre de toute action visant à promouvoir la desserte des localités non encore ou mal desservies ;

-  de la préparation des actes ou titre administratifs autorisant l’implantation et l’exploitation des points de distribution du réseau public et des points consommateurs de produits pétroliers ;

-  de la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions législatives et réglementaires, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la collecte et du traitement des statistiques sur le transport et la distribution des produits pétroliers.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Eudes.

Article 60.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Tarification et du Contrôle des produits pétroliers est chargé :

- De la participation aux travaux et du suivi des activités de tarification ;

- De l’analyse de l’incidence de la tarification sur le développement du domaine pétrolier aval ;

- De la préparation, de l’organisation et du suivi des travaux de la Commission Nationale des produits pétroliers ;

- Du suivi de la mise en œuvre des agréments à l’exercice des activités du domaine pétrolier aval ;

- Du contrôle de la qualité des produits pétroliers.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section III : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI ET DU CONTROLE DES ACTIVITES DU GAZ AVAL

Article 61. –(1) placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Suivi et du Contrôle des Activités du Gaz Aval est chargée :

- De l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies dans le domaine du gaz aval ;

- De la participation à la définition et à la mise en œuvre du rôle dévolu au gaz naturel dans le cadre politique énergétique nationale ;

- De l’élaboration des plans directeurs de développement du gaz aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

- De la promotion des activités du domaine du gaz aval ;

- Du suivi et de la participation au contrôle des activités de distribution ;

- De la transformation de nature énergétique, de stockage, d’importation, d’exportation et de vente de gaz, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

- De la collecte et du traitement des statistiques relatives aux activités du gaz aval.

(2) Elle comprend :

- Le Service du Suivi de la Régulation du Domaine du gaz Aval ;

- Le Service du Suivi du Développement du Domaine du gaz Aval

Article 62.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Régulation du Domaine du gaz Aval est chargé :

- Du suivi et de la participation à la mise en œuvre des actions de régulation du domaine du gaz aval, en liaison avec les organismes et administrations concernés ;

- De la participation à l’élaboration des standards et des normes applicables aux activités et aux entreprises du domaine, en liaison avec les professionnels, les organismes et les administrations concernés.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 63.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi du Développement du Domaine du Gaz Aval est chargé :

- De la participation à la promotion du développement rationnel de l’offre de gaz et du domaine du Gaz aval ;

- Du suivi et du contrôle des activités relatives à la mise en œuvre des utilisations énergétiques du gaz, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

- Du suivi et du contrôle des activités de transport, de distribution, de transformation de nature énergétique, de stockage, d’importation, d’exportation et de vente de gaz, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- De la préparation des actes ou titres administratifs relatifs aux activités du domaine du gaz aval, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

- De la collecte et du traitement des statistiques relatives au domaine du gaz aval ;

- De la mise en œuvre des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions législatives et règlementaire régissant les activités du gaz aval, en liaison avec les administration et organismes concernés.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Chapitre VII : De la Direction des Energies Renouvelables et de la Maitrise de l’Energie.

Article 64. (1)Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Energies Renouvelables et de la Maitrise de l’Energie est chargé de :

- La conception, de la formulation et de la mise en œuvre des politiques et stratégies du domaine des énergies renouvelables et de la maitrise de l’énergie, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- La prospection et de l’inventaire des ressources d’énergies renouvelables ;

- La recherche appliquée et du transfert des technologies dans le domaine des énergies renouvelables, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- La promotion, la valorisation et de la vulgarisation des énergies renouvelables ;

- La promotion des économies d’énergies et des substitutions inter-énergie ;

- La mise en place et de la promotion du système d’information sur l’énergie ;

- De la définition et du suivi des actions à mener en vue de prendre en compte la gestion des implications environnementales dans tous les grands projets relevant du domaine de l’énergie, en liaison avec le Ministère en charge de l’environnement et les administrations concernées ;

- L’application des mesures de sécurité dans les installations de production et d’utilisation des énergies renouvelables.

(2) Elle comprend :

- une Cellule du Système National d’Information Energétique ;

- la sous-direction des Energies Renouvelables ;

- la sous-direction de la Maîtrise de l’Energie.

Section I : De la Cellule du Système National d’information énergétique

Article 65.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du système National d’information Energétique coordonne l’élaboration, la mise en cohérence l’actualisation et l’exploitation du Système National d’Information Energétique.

Elle est notamment chargée de :

- la collecte, de la validation, de la conservation, du traitement, de l’analyse et de la diffusion des données et statistiques énergétiques ;

- l’élaboration des bilans énergétiques, des indicateurs et des prévisions de consommation d’énergie, en liaison les administrations et les organismes concernés ;

- la synthèse des monographies énergétiques nationales ;

- la mise en place et la promotion, au niveau national, du système d’information sur l’énergie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Section II : De la sous-direction des énergies renouvelables

Article 66. (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des Energies renouvelables est chargée de :

- la prospection et de l’inventaire des sources d’énergies renouvelables ;

- la recherche appliquée et du transfert des technologies dans le domaine des énergies renouvelables, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- la conception et de la mise en œuvre du programme de développement et de promotion des énergies alternatives, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- la mise en œuvre des projets pilotes du domaine des énergies renouvelables, en liaison avec le Ministère en charge de la recherche scientifique et de l’innovation ;

- l’identification et du suivi des organismes et des opérateurs du domaine d’énergies renouvelables, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- l’application des mesures de sécurité dans les installations de production et d’utilisation des énergies renouvelables ;

- la valorisation énergétique des déchets des établissements ménagers, agro-pastoraux et industriels, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

- l’identification et de la vulgarisation des meilleurs techniques d’utilisation des ressources énergétiques renouvelables, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

(2) Elle comprend :

- le Service des Etudes et de la Normalisation ;

- le Service du Développement des Energies Renouvelables.

Article 67.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes et de la Normalisation est chargé de :

- l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion des énergies renouvelables ;

- l’élaboration d’une carte de développement des énergies renouvelables en fonction de la nature et des gisements ; la mise à jour d’une base de données sur la consommation des énergies renouvelables ;

- l’identification et de la vulgarisation des meilleurs pratiques et techniques d’utilisation optimales des ressources énergétiques renouvelables ;

- l’identification et du suivi des organismes et des opérateurs du domaine des énergies renouvelables ;

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 68.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Développement des énergies renouvelables est chargé :

- de l’identification et la vulgarisation des mesures incitatives au développement et à la consommation des énergies renouvelables ;

- de la participation aux activités des opérateurs du domaine des énergies renouvelables ;

- de la mise en œuvre des meilleurs pratiques et techniques d’utilisation optimale des ressources énergétiques renouvelables ;

- du suivi des projets pilotes du domaine des énergies renouvelables ; de l’application des mesures de sécurité sur les installations et matériels de production et d’utilisation des ressources énergétiques renouvelables.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Section III : De la sous-direction de la Maitrise de l’énergie

Article 69.-(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Maîtrise de l’Energie est chargée de :

- l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre du plan énergétique du Cameroun ;

- L’évaluation du potentiel d’économie d’énergie ;

- La promotion des substitutions inter-énergies et de l’efficacité énergétique, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;

- La promotion des usages productifs d’énergie en zone rurale ;

- La préparation et de la mise en œuvre des programmes d’économies d’énergie, en liaison avec les administrations et l’organisme concernés.

(2) Elle comprend :

- Le service des études et de la valorisation du potentiel d’Economies d’Energie ;

- Le service de l’Evaluation.

Article 70-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des études et de la valorisation du potentiel d’Economies d’Energie est chargé de :

- L’initiation des études relatives au potentiel d’Economies d’énergie ;

- La promotion des substitutions inter-énergies ;

- La préparation et de la mise en œuvre des programmes d’économies d’énergie ;

- La promotion des usages productifs d’énergie en zone rurale.

Il comprend, outre le chef de service, un (01) Ingénieur d’études.

Article 71- .

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’évaluation est chargé de :

- La participation à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du plan Energétique du Cameroun ;

- La participation à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets relatifs à l’utilisation rationnelle de l’énergie, en liaison avec les administrations et les organismes concernés

Il comprend, outre le chef de service, un (01) ingénieur d’études.

CHAPITRE VIII DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Article 72 (1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires générales est chargée :

De la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

De l’application de la politique du gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;

Du recrutement des personnels décisionnaires ;

De la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes ;

Du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

De la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;

De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du département ;

De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

De l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère ;

De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, dénomination, d’avancement de cadre et de grade ;

De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;

De la mise à jour du fichier solde ;

De l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;

De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

De la mise à jour du fichier des personnels internes ;

De l’élaboration, de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère ;

De la préparation des dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du Ministère ;

Du contrôle du respect des procédures de passation des marchés ;

De la tenue du fichier et statistiques sur les marchés publics ;

De la conservation des documents des marchés publics ;

Du suivi de l’exécution des travaux et prestations de service ;

De la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

2) Elle comprend :

- La cellule de gestion du projet SIGIPES ;
- La sous – Direction des personnels, de la solde et des pensions ;

- La sous-direction du budget, du matériel et de la maintenance SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES Article 73-.

Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule gestion du projet SIGIPES est chargé de :

La centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde ;

L’édition des documents de la solde ; L’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la sous-Direction des personnels, de la solde et des pensions.

Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études Assistants

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS DE LA SOLDE ET DES PENSIONS.

Article 74-.

Placée sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous-Direction des personnels et de la solde est chargée :

De la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère ;

De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique ;

Du suivi de la carrière des personnels ;

De l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ; De la préparation des actes de gestion des personnels ;

De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

De la préparation des dossiers disciplinaires des personnels ;

De l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et la solde ;

De la gestion des pensions ;

De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;

De la saisie et la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;

De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;

De la mise à jour du fichier solde ;

De l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pensions et rentes viagères après visa des services compétents ;

De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents.

Elle comprend :

Le service du personnel ;

Le service de la solde et des pensions ;

Le service de la formation et des stages ;

Le service de l’Action Sociale.

Article 75-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel est chargé de :

La préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

La gestion des postes de travail ;

La gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

La centralisation des besoins de formation ;

L’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

La mise à jour du fichier des personnels.

Il comprend :

- Le bureau du personnel fonctionnaire ;

- Le bureau du personnel non fonctionnaire ;

- Le bureau du fichier et de la gestion prévisionnelle.

Article 76-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la solde et des pensions est chargé :

De la préparation de la solde et des actes de paiement ;

Du traitement des dossiers des prestations familiales ;

De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, depromotion, denomination, d’avancement de cadre et de grade ;

De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverse de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;

De la mise à jour du fichier solde ;

De l’élaboration, de la liquidation des actes de concession des droits à pensions et rentes viagères après visa des services compétents ;

De l’élaboration, de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

Du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;

De la documentation et des archives relatives à la solde ;

De la préparation des actes de pension ;

De l’établissement des listings de pension ;

De la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.

2) Il comprend :

- Le bureau de la solde ;

- Le bureau des pensions et des prestations diverses.

Article 77-. Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la formation et des stages est chargé :

De l’élaboration et de la centralisation des besoins en formation et stages des personnels du secteur de l’eau et de l’énergie ;

De l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;

De l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation des personnels ;

De l’organisation et du suivi des séminaires et stage en rapport avec les activités du secteur de l’eau et de l’énergie ;

L’organisation des stages de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels ;

Du suivi et de l’évaluation des activités de formation et des personnes mises en stages, en liaison avec les structures techniques et administrations concernées ;

Des relations avec la commission Nationale d’évaluation des formations dispensées à l’étranger ;

De la participation aux examens et concours relatifs aux recrutements des personnels dans le secteur de l’eau et de l’énergie.

Il comprend :

Le bureau de la planification et de la programmation ;

Le bureau du suivi et de l’évaluation.

Article 78-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’Action sociale est chargé :

- De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

- Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;

- De l’appui à la vie associative et culturelle des personnels. SECTION III

DE LA SOUS –DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article 79-.

Placée sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous-direction du budget du matériel et de la maintenance est chargée de :

L’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

La gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère ;

L’élaboration et de la diffusion des outils de gestion comptable et financière et de toute procédure concourant au développement des systèmes d’information de gestion des ressources financières et matérielles du Ministère.

Il comprend :

Le service du budget ;

Le service des marchés publics ;

Le service du matériel et de la maintenance.

Article 80-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du budget est chargé :

- De la préparation et de l’exécution du budget ;

- Du suivi de l’exécution des engagements financiers du Ministère ;

- De l’élaboration et de la diffusion des outils de gestion comptable et financière du Ministère.

Il comprend :

- Le bureau de la préparation du budget ;

- Le bureau des engagements.

Article 81- .

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des marchés publics est chargé :

- De la préparation des dossiers d’Appel d’Offres ou de consultation ;

- Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;

- De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;

Du suivi des contentieux des marchés publics ;

- De la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;

- De la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics.

Il comprend :

- Le bureau des Appels d’Offres ;

- Le bureau du suivi et du contrôle de l’exécution des Marchés.

Article 82- .

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du matériel et de la Maintenance est chargé :

- Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel ;

- De la tenue et de la mise à jour du fichier du matériel du Ministère ;

- De l’élaboration et de la diffusion des outils de gestion du patrimoine et de toute procédure concourant au développement des systèmes d’information de gestion des ressources matérielles du Ministère ;

- De l’entretien des bâtiments ;

- De la Maintenance du matériel et des équipements ;

- De la propreté des locaux et de leurs abords.

Il comprend :

- Le bureau des biens meubles et Immeubles ;

- Le bureau de la programmation et du contrôle de l’Exécution des travaux Immobiliers ;

- Le bureau de la Maintenance du Mobilier, des Equipements et du matériel Roulant.

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

Article 83-.

Les services déconcentrés du Ministère de l’eau et de l’Energie comprennent :

- Les Délégations Régionales ;

- Les Délégations Départementales.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

Article 84-.

Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale de l’eau et de l’Energie est chargée :

- De la coordination des activités de la Délégation Régionale et des Délégations Départementales ;

- Du contrôle du respect de la législation et de la réglementation en matière d’assainissement liquide dans le domaine relevant de sa compétence ;

- De la préparation des projets de programme d’action et du budget y afférent, ainsi que de la mise œuvre des opérations retenues ;

- Du contrôle du respect des standards et normes applicables aux projets exécutés dans la Région dans le secteur de l’eau et de l’énergie ;

- De l’élaboration des monographies régionales relatives au secteur de l’eau et de l’énergie ;

- De la coordination de toute assistance aux collectivités territoriales Décentralisées et aux communautés rurales en matière d’études de construction , d’exploitation et de maintenance des ouvrages et infrastructures d’approvisionnement en eau et en énergie ;

- De la participation à l’élaboration des plans d’action pour l’environnement, notamment en matière de lutte contre les pollutions des eaux ;

- Du suivi des activités des opérateurs intervenant dans le cadre d’une convention de délégation du service public d’assainissement liquide en milieu et périurbain ;

- Du contrôle de l’exécution, des activités de collecte, de transport, et d’épuration des eaux usées, réalisées au moyen d’installations et d’infrastructures publiques dans le cadre des conventions de délégation du service public d’assainissement liquide ;

- De la coordination de la gestion des ressources humaines financières et matérielles du Ministère dans la Région ;

- De la mise en œuvre des plans nationaux d’intervention en situation d’urgence en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement liquide.

Elle comprend :

- Le service Régional des Energies ;

- Le service Régional des produits pétroliers et du gaz ;

- Le service Régional de l’eau ;

- Le service des Affaires Générales.

Article 85- .

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service Régional des Energies est chargé :

- Du contrôle technique des projets et dossiers relatifs au domaine de l’électricité ;

- Du contrôle de l’exécution des programmes d’action dans le domaine de l’électricité ;

- Du contrôle du respect des standards et normes des installations de production, de transport et de distribution de l’électricité, en liaison avec les services déconcentrés des administrations concernées ;

- Du suivi et du contrôle de la qualité du matériel électrique et des matériaux rentrant dans la réalisation des travaux électriques ;

- De l’assistance aux collectivités Territoriales Décentralisées et aux communautés rurales en matière d’études, de construction et d’exploitation des ouvrages et infrastructures d’approvisionnement du domaine de l’électricité ;

- De l’animation et de l’appui des instances locales la concertation en matière de gestion rationnelle participative et durable de l’énergie électrique ;

- Du suivi et de l’appui au développement de partenariats locaux et de coopération entre l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et tout autre intervenant dans le domaine de l’électricité ;

- De la production des monographies régionales relative dans le domaine de l’électricité ;

- De la promotion et du suivi de l’application des programmes de maîtrise et de valorisation des énergies renouvelables dans la région, en liaison avec les services déconcentré des administrations concernées ;

- De l’évaluation de la contribution de ces ressources à la satisfaction des besoins énergétiques de la région ;

- Du contrôle des mesures de sécurités dans les installations de production et d’utilisation d’énergie nouvelles ;

- De la valorisation des déchets des établissements ménagers agro-pastoraux et industriels ;

- De l’identification et de la vulgarisation de meilleures techniques d’utilisation des ressources énergétique de biomasse ;

- Du suivi des programmes d’économies d’énergies et de promotion des usages productifs de l’énergie en milieu rural ;

- De toute assistance aux collectivités territoriales Décentralisées et aux communautés rurales en matière d’étude de construction et d’exploitation des ouvrages et infrastructures d’approvisionnement en énergie renouvelable de la maîtrise de l’énergie ;

- De la production des monographies régionales relatives au domaine des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

Il comprend, outre le chef de service, un (01) ingénieurs d’études.

Article 86-.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service régional des produits pétroliers et du gaz est chargé :

- du contrôle technique des projets et dossiers relatifs au domaine des produits pétroliers et du gaz ;

- du contrôle de l’exécution des programmes d’action dans ledit domaine ;

- Du contrôle de qualité des produits pétroliers et gaziers mis à la consommation du public ;

- de la répression contre la manipulation et les ventes frauduleuses des produits pétroliers et du gaz, en liaison avec les administrations déconcentrées compétentes ;

- de l’instruction des dossiers d’ouverture des dépôts et des points de distribution des produits pétroliers et du gaz ;

- du suivi des activités des exploitants et opérateurs du domaine du gaziers aval dans la Région ;

- de l’animation et de l’appui des instances locales de concertation en matière de gestion rationnel participative et durable du domaine des produits pétroliers et du gaz ;

- de l’analyse de l’évolution des organisations professionnelles du domaine des produits pétroliers et du gaz et des propositions de mesures pour les renforcer ;

- De toute assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées et aux communautés rurales en matière d’études, de construction et d’exploitation des ouvrages et infrastructures d’approvisionnement en produits pétroliers ;

- De la production des monographies régionales relatives au domaine pétrolier et du gaz.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 87.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Eau est chargé :

- Des bilans des ressources en eau ;

- Du suivi et du contrôle de la qualité des ressources en eau brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;

- De l’élaboration et de la mise à jour des fichiers des réseaux d’adduction d’eau, des points d’eau ruraux et des ouvrages d’assainissement ;

- Du suivi des opérations de maintenance des infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural ;

- De l’appui-conseil aux Collectivités Territoriales Décentralisées en vue de l’application des normes en matière d’eau ; De l’animation et de l’appui des instances locales de concertation en matière de gestion rationnelle, participative et durable de l’eau ;

- Du suivi et de l’appui au développement de partenariats locaux et de coopération entre l’Etat, les Collectivités Territoriales Décentralisées, les établissements publics et tout autre intervenant dans les domaines de l’eau et d’assainissement liquide ;

- De l’analyse de l’évolution des organisations professionnelles et des propositions de mesures pour les renforcer ;

De la production des monographies régionales relatives au domaine de l’eau ;

- De la conduite de toutes les études et recherches visant la mobilisation des populations locales et des acteurs qui interviennent dans le domaine de l’eau et d’assainissement liquide, autour des valeurs de la bonne gouvernance dans les domaines du service public de l’eau et d’assainissement liquide ;

- Du contrôle de l’exécution des programmes d’action dans les domaines d’assainissement liquide ;

- De la participation à l’élaboration des plans d’action pour l’environnement, notamment en matière de lutte contre les pollutions des eaux.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieur d’Etudes.

Article 88.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des Affaires Générales est chargé de :

- La tenue des statistiques régulièrement actualisées sur les ressources humaines, matérielles et financières ;

- L’élaboration et exécution du budget de la Délégation ;

- La gestion et la maintenance des biens meubles, immeubles et immatériels de la Délégation ;

- L’action sociale, l’appui à la vie associative et culturelle au sein de la Délégation ;

- La promotion et la mise en place, au niveau régional, du Système National d’Information sur l’Eau et l’Assainissement liquide ;

- La collecte, la mise en forme et la diffusion des statistiques régionales en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement liquide ;

- La synthèse des rapports de suivi de la mise en œuvre des programmes prioritaires arrêtés dans la Région ;

- La participation à l’élaboration des documents de planification régionale et des schémas directeurs des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

- La mise en place et l’actualisation de la base des données sur les organisations professionnelles du secteur de l’eau et de l’énergie ;

- La synthèse des statistiques et monographies régionales en matière d’eau et d’énergie.

(2) Il comprend :

- Le Bureau du Personnel et de l’Action sociale ;

- Le Bureau du Budget, du Matériel et de la Maintenance ;

- Le Bureau du Courrier, de la Documentation et des Archives ;

- Le Bureau des statistiques.

Chapitre II : De la Délégation Départementale de l’Eau et de l’Energie

Article 89.-(1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départemental de l’Eau et de l’Energie est chargée :

- Du suivi et du contrôle des projets et programmes d’hydraulique et d’électricité du Département ;

- De la participation à la promotion et à la mise en place des sous-systèmes du Système d’Information Energétique et du Système d’Information sur l’Eau ;

- De la promotion et du suivi des programmes de maîtrise et de valorisation des énergies renouvelables, en liaison avec les services départementaux des administrations concernées ;

- De l’assistance aux organismes locaux d’intervention dans le secteur de l’eau et de l’énergie ;

- Du contrôle du respect de la législation et de la réglementation dans le secteur de l’eau et de l’énergie ;

— Du contrôle du respect de la législation et de la règlementation d’assainissement liquide dans le domaine relevant de sa compétence ;

- De la gestion de la documentation et des archives ; De la gestion des ressources humaines, financières et matérielles.

(2) Elle comprend :

Le Service des Energies ;

Le Service de l’Eau ;

Le Bureau des Affaires Générales et des Statistiques.

Article 90.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Energies est chargé :

Du contrôle technique des projets relatifs au domaine de l’électricité ;

Du suivi de l’exécution des programmes d’action dans le domaine de l’électricité ;

De l’élaboration des monographies départementales relatives au domaine de l’électricité ;

De l’animation et de l’appui des instances locales de concertation en matière de gestion rationnelle, participative et durable de l’énergie électrique ;

De l’application des programmes d’économies d’énergies ;

De la mise en œuvre des projets et programmes de maîtrise de la biomasse et des autres formes d’énergies renouvelables ;

De la promotion des usages productifs d’énergie en milieu rural ;

Du suivi des programmes d’économies d’énergies ;

De l’élaboration des monographies départementales relatives au domaine pétrolier et du gaz.

Article 91.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Eau est chargé :

Du contrôle technique des projets relatifs au domaine de l’eau ;

Du suivi de l’exécution des programmes d’action dans les domaines de l’eau et de l’assainissement ;

De la participation à l’élaboration des plans communautaires d’action pour l’environnement, notamment en matière de lutte contre les pollutions des eaux ;

Du contrôle technique des projets relatifs au domaine de l’eau ;

De la participation à l’élaboration des plans communautaires d’action pour l’environnement, notamment en matière de lutte contre les pollutions des eaux ;

Des bilans des ressources en eau ;

De la mise à jour des fichiers des réseaux d’adduction et des points d’eau ruraux ;

De la mise à jour des fichiers des ouvrables d’assainissement ;

De l’animation et de l’appui des instances locales de concertation en matière de gestion rationnelle, participative et durable de l’eau et de l’assainissement ;

De la maintenance des installations d’hydraulique rurale ;

De la synthèse des statistiques départementales en matière d’eau et d’assainissement liquide ;

De l’élaboration des monographies départementales relatives au domaine de l’eau et de l’assainissement liquide.

TITRE VII : Des Dispositions Diverses et Finales

Article 92.- Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

Article 93.- Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :
-  L’Inspecteur Général. Directeur de l’Administration Centrale :
-  Les Conseillers Techniques ;
-  Les Inspecteurs ;
-  Les Chefs de Divisions. Directeur Adjoint de l’Administration Centrale :
-  Les Délégué Régionaux. Sous-directeur de l’Administration Centrale :
-  Les Chefs de Cellules ;
-  Les Délégués Départementaux. Chef de Service de l’Administration Centrale :
-  Le Chef du Secrétariat Particulier ;
-  Les Chargés d’Etudes Assistants ;
-  Les Chefs des Services Régionaux et Départementaux. Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale :
- Les Ingénieurs d’Etudes.

Article 94.- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portnt organisation du Ministère de l’Energie et de l’Eau.

Article 95.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 novembre 2012

Le Président de la République,

PAUL BIYA.