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cameroun : l’organisation et le fonctionnement (...)

jeudi 29 novembre 2012

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’HOPITAL DE LA POLICE DE YAOUNDE

DECRET N°2012/543 DU 19 NOVEMBRE 2012

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE décrète :

TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : (1) Il est créé à Yaoundé une formation hospitalière de la Sûreté Nationale dénommée « Hôpital de la police de Yaoundé ».

(2) L’Hôpital de la police de Yaoundé est placé sous l’autorité du Chef de Corps de la Sûreté Nationale.

Article 2 : L’Hôpital de la police de Yaoundé est une formation hospitalière de référence apparentée aux hôpitaux centraux du Ministère en charge de la santé publique.

Article 3 : L’Hôpital de la police de Yaoundé est chargé :

-  De la prise en charge adéquate des policiers accidentés ou malades, de leurs familles et du grand public ;

-  De la prise en charge des policiers évacués des centres médicaux régionaux du territoire national ;

-  De l’expertise médico-légale ;

-  Des visites médicales d’incorporation et de réforme ;

-  De la prise en charge des grandes endémies, des infections sexuellement transmissibles et du VIH/SIDA, des maladies émergentes et ré émergentes au sein de la Sûreté Nationale ;

-  De la promotion de la santé maternelle et infantile ;

-  De la recherche médicale ;

-  De la formation continue du personnel médical et paramédical ;

-  Des statistiques sanitaires ;

-  Des évacuations sanitaires à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national.

TITRE 2 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L’HOPITAL DE LA POLICE DE YAOUNDE

Article 4 : L’Hôpital de la police de Yaoundé comprend :

-  Une Administration ;

-  Des Unités de Soins ;

-  Un Personnel Médical et Paramédical.

CHAPITRE 1 : DE L’ADMINISTRATION

Article 5 : l’Administration de l’Hôpital de la police de Yaoundé comprend une Direction et un Conseil de Direction.

Section 1 : De la direction de l’hôpital

Article 6 : (1) L’Hôpital de la police de Yaoundé est dirigé par un Directeur éventuellement assisté d’un Adjoint, tous deux médecins de la Sûreté Nationale, ayant respectivement rand de Directeur et Directeur-adjoint de l’Administration Centrale.

(2) la Direction de L’Hôpital de la police de Yaoundé comprend :

- une Division des Affaires Administratives et Disciplinaires ;

- une Division des Affaires Financières et de la Logistique.

Article 7 : (1) Sous l’autorité du Chef de Corps de la Sûreté Nationale, le Directeur de l’Hôpital est responsable de la mise en œuvre des décisions, du Conseil de Direction de l’Hôpital.

(2) A ce titre, il :

- coordonne l’ensemble des activités de l’Hôpital ;

- convoque et préside les réunions périodiques de coordination des responsables de l’Hôpital ;

- organise des séminaires scientifiques et de recherche dont il adresse les procès-verbaux au Chef de Corps de la Sûreté Nationale ;

- assure la préparation et l’exécution du budget de l’Hôpital ;

- veille à l’application du règlement intérieur de l’Hôpital. Paragraphe 1er : De la division des Affaires Administratives et Disciplinaires

Article 8 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division ayant rang sous-directeur de l’Administration Centrale, la Division des Affaires Administratives et Disciplinaires est chargée des questions relatives à l’administration, à la gestion du personnel et à la discipline.

(2) La Division des Affaires Administratives et Disciplinaires comprend quatre (04) services :

- un service de la gestion Administrative du personnel ;

- un service des Statistiques, des Archives et de la Documentation ;

- un service d’Hygiène et d’Assainissement ;

- un service de la Coordination des Soins.

Article 9 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de la Gestion Administrative du personnel est chargé de la gestion administrative du personnel médical, paramédical, administratif, d’appui et des stagiaires.

(2) Le service de la gestion Administrative du personnel comprend deux (02) bureaux :

- un Bureaux du personnel Médical, Paramédical et Administratif ;

- un Bureau du Personnel d’Appui et des Stagiaires.

Article 10 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service éventuellement d’un Adjoint, le service des Statistiques, des Archives et de la Documentation est chargé de :

-  La collecte des données statistiques sanitaires ;

-  La tenue du fichier des malades ;

-  La tenue du fichier des stagiaires ;

-  La documentation.

(2) le service des statistiques, des Archives et de la Documentation comprend quatre (04) bureaux :

- un Bureau du fichier des Maladies et de la collecte des données statistiques ;

- un Bureau du fichier du personnel et des stagiaires ;

- un Bureau des Archives ;

- une Bibliothèque.

Article 11 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’Hygiène et d’Assainissement est chargé de veiller sur la propreté des locaux et alentours de l’hôpital. Il assure la gestion des déchets hospitaliers et de la buanderie.

(2) le service d’hygiène et d’assainissement comprend quatre (04) bureaux :

- un Bureau d’Evacuation et de traitement des déchets hospitaliers ;

- un Bureau d’Entretien des locaux et des Espaces ;

- un Bureau de la stérilisation ;

- un Bureau de la Buanderie.

Article 12 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de la coordination des soins est chargé de la mise en œuvre des principes cardinaux des soins infirmiers dans les différentes unités, de la formation continue du personnel paramédical et de l’encadrement des stagiaires.

(2) le service de la coordination des soins comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau de Nursing ;

- un Bureau des Plannings et de la Formation Continue ;

- une Surveillance générale.

Paragraphe 2 : De la Division des Affaires financières et de la logistique

Article 13 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division ayant rang de sous-directeur de l’Administration Centrale, la Division des Affaires Financières et de logistique est chargée des questions relatives aux finances et à la logistique.

(2) La Division des Affaires Financières et de la Logistique comprend trois (03) services :

- un service financier ;

- un service de la logistique et de la Maintenance ;

- une pharmacie.

Article 14 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service Financier chargé :

-  De la préparation du budget ;

-  De la cession ;

-  De la comptabilité-matière ;

-  Des quotes-parts ;

-  De la caisse d’avance.

(2) Le service Financier comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau de Préparation du Budget et de la cession ;

- un Bureau de la comptabilité-matières ;

- un Bureau de la Caisse d’Avance et des Quotes-parts.

Article 15 : (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de la logistique et de la Maintenance est chargé de l’approvisionnement, de la gestion et du recyclage des produits médicaux et des équipements.

(2) Le service de la logistique et de la Maintenance comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau d’Approvisionnement ;

- un Bureau de la Maintenance ;

- un Magasin.

Section 2 : Du conseil de direction

Article 16 : Le conseil de Direction délibère sur les questions relatives :

-  Au règlement intérieur ;

-  Au recrutement du personnel vacataire ;

-  A la fixation du coût des actes médicaux ;

-  Au budget de fonctionnement de l’hôpital.

Article 17 : (1) le Conseil de Direction est présidé par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale ou, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

(2) Sont membres permanents du conseil de Direction :

- le représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

- le Secrétaire Général de la délégation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;

- les inspecteurs généraux de la Sûreté Nationale ;

- le Directeur de la santé ;

- le Directeur des Finances, de la Gestion Informatique et de la logistique ;

- le Directeur des Ressources Humaines ;

- le chef de la Division Juridique ;

- deux (02) médecins représentant le Corps médical ;

- deux (02) représentants du personnel paramédical.

(3) Le directeur de l’hôpital de la police assure le secrétariat du Conseil de Direction.

(4) le président du Conseil de Direction peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence pour l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 18 : (1) Le Conseil de Direction se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut, en cas de nécessité, se réunir en session extraordinaire.

(2) Les décisions du Conseil de Direction sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

CHAPITRE 2 : DES UNITES DE SOINS

Article 19 : L’Hôpital de la police de Yaoundé comprend :

-  Une unité de médecine et spécialités ;

-  Une unité de chirurgie et spécialités ;

-  -une unité de pédiatrie et gynécologie obstétrique ;

-  Une unité d’anesthésie et de réanimation, du bloc opératoire, des urgences et des consultations externes ;

-  Une unité des examens paracliniques et de la morgue.

Section 1 : De l’unité de médecine et spécialités

Article 20 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef d’unité ayant pour rang de sous-directeur de l’administration centrale, l’unité de médecine et spécialités est chargée de la médecine interne, des explorations fonctionnelles médicales, de la cardiologie, de la gastro-entérologie, de l’endocrinologie, de la pneumologie, de l’infectiologie clinique, de la rhumatologie et de la neurologie.

(2) l’unité de médecine et spécialités comprend quatre (04) services :

- un service de médecine interne et des explorations fonctionnelles ;

- un service de cardiologie, de gastroentérologie et d’endocrinologie ;

- un service de pneumo-phtisiologie et d’infectiologie clinique ;

- un service de rhumatologie et de neurologie.

Article 21 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un adjoint, le service de médecine interne et des explorations fonctionnelles est chargé de la médecine générale et des explorations complémentaires.

(2) le service de médecine interne et des explorations complémentaires fonctionnelles comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau des explorations fonctionnelles ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Article 22 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de Cardiologie, de gastro-entérologie et d’endocrinologie est chargé de la prise en charge des affections cardiovasculaires, digestives et endocriniennes.

(2) le service de cardiologie, de gastro-entérologie et d’endocrinologie comprend deux (02) bureaux :

- un Bureau des soins externes ;

- un Bureau d’Hospitalisation.

Article 23 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de Pneumo-phtisiologie et d’infectiologie Clinique est chargé des affections respiratoires et infectieuses.

(2) le service de Pneumo-phtisiologie et d’infectiologie Clinique comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau d’Hospitalisation.

Article 24 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de Rhumatologie et Neurologie est chargé des affections ostéo-articulaires et du système et du système nerveux.

(2) le service de Rhumatologie et de neurologie comprend deux (02) bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Section 2 : De l’unité de chirurgie et spécialités

Article 25 : (1) Placée l’autorité d’un Chef d’Unité ayant rand de Sous-directeur de l’Administration Centrale, l’Unité de Chirurgie et Spécialités est chargée de la chirurgie générale, de la traumatologie, de l’orthopédie, de la kinésithérapie, de l’oto-rhino-laryngologie (ORL), de l’odontostomatologie et d’orthodontie, ainsi que de l’ophtalmologie.

(2) l’Unité de Chirurgie et spécialités comprend six (06) services :

- un service de Chirurgie générale ;

- un service de chirurgie orthopédique et traumatologie ;

- un service de kinésithérapie et de Rééducation fonctionnelle ;

- un service l’oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervicale et maxillo-faciale ;

- un service d’ophtalmologie ;

- un service d’odontostomatologie et d’orthodontie.

Article 26 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de chirurgie générale est chargé de toutes les interventions de chirurgie générale.

(2) le service de chirurgie générale comprend deux (02) bureaux :

- un bureau de soins externes ;

- un bureau d’hospitalisation.

Article 27 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de chirurgie orthopédique et de traumatologie est chargé de toute chirurgie de l’appareil ostéo-articulaire.

(2) le service de chirurgie orthopédique et de traumatologie comprend deux (02) bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Article 28 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de kinésithérapie et de Rééducation fonctionnelle est chargé des pathologies et séquelles ostéo-articulaires.

(2) le service de kinésithérapie et de Rééducation fonctionnelle comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau de kinésithérapie ;

- un Bureau de Rééducation fonctionnelle.

Article 29 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervicale et maxillo-faciale est chargé des consultations, des soins de la chirurgie cervicale, otologique, rhinologique, maxillo-faciale, ainsi que des explorations fonctionnelles.

(2) le service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervicale et maxillo-faciale comprend quatre (04) bureaux :

- un Bureau des consultations ;

- un Bureau des soins ;

- un Bureau d’hospitalisation ;

- un Bureau des explorations fonctionnelles.

Article 30 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’ophtalmologie est chargé des consultations, du traitement et des interventions chirurgicales oculaires.

(2) le service d’ophtalmologie comprend deux (02) bureaux :

- un Bureau de consultation médicale et de chirurgie ;

- un Bureau des explorations fonctionnelles.

Article 31 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’odontostomatologie et d’orthodontie est chargé des consultations, des soins dentaires et des prothèses.

(2) le service d’odontostomatologie et d’orthodontie comprend deux (02) bureaux :

- un Bureau des consultations et des soins ;

- un Bureau d’orthodontie.

Section 3 : De l’unité de pédiatrie, de gynécologie et d’obstétrique.

Article 32 : (1) Placée l’autorité d’un Chef d’Unité ayant rand de Sous-directeur de l’Administration Centrale, l’Unité de pédiatrie, de gynécologie et d’obstétrique est chargée de la pédiatrie générale et spécialités, de la néonatologie, de la vaccination, de la gynécologie, d’obstétrique et de l’accouchement.

(2) l’Unité de pédiatrie, de gynécologie et d’obstétrique comprend quatre (04) services :

- un service de pédiatrie générale ;

- un service de néonatologie ;

- un service de la vaccination ;

- un service de la gynécologie et d’obstétrique.

Article 23 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de pédiatrie générale est chargée de la consultation pédiatrique et de l’hospitalisation.

(2) le service de pédiatrie générale comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Article 34 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de néonatologie est chargé de la consultation des nouveau-nés, de leur hospitalisation, de leur prise en charge.

(2) le service de néonatologie comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau de soins externes ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Article 35 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de la vaccination est chargé de la vaccination.

(2) le service de vaccination comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau d’éducation sanitaire ;

- un Bureau de vaccination.

Article 36 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de la gynécologie et d’obstétrique est chargé des consultations externes, des hospitalisations et du bloc accouchement.

(2) le service de la gynécologie et d’obstétrique comprend cinq (05) bureaux :

- un Bureau des consultations Externes ;

- un Bureau de Planning familial ;

- un Bureau des urgences ;

- un Bureau des hospitalisations ;

- un Bloc accouchement.

Section 4 : De l’unité d’anesthésie et de réanimation, du bloc opératoire, des urgences et des consultations externes.

Article 37 : Placée l’autorité d’un Chef d’Unité ayant rand de Sous-directeur de l’Administration Centrale, l’Unité d’anesthésie et de réanimation, du bloc opératoire, des urgences et des consultations externes est chargée de l’anesthésie, de la réanimation, des consultations externes , des urgences et de la réalisation des interventions chirurgicales.

(2) l’unité d’anesthésie et de réanimation, du bloc opératoire, des urgences et des consultations externes comprend cinq (05) services :

- un service d’anesthésie ;

- un service de réanimation ;

- un service du bloc opératoire ;

- un service des urgences ;

- un service des consultations externes.

Article 38 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’anesthésie est chargé de consulter les patients susceptibles d’être opérés et de les endormir au bloc opératoire.

(2) le service d’anesthésie comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau des consultations pré-anesthésiques ;

- un Bureau d’anesthésie.

Article 39 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de réanimation est chargé de la réanimation médicale et chirurgicale.

(2) le service de réanimation comprend deux (02) Bureaux :

- un Bureau des soins intensifs ;

- un Bureau d’hospitalisation.

Article 40 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de stérilisation, d’instrumentation du matériel et des consommables est chargé de veiller à la disponibilité et au recyclage du matériel.

(2) Il comprend trois (03) bureaux :

-  Un bureau de stérilisation ;

-  Un bureau d’instrumentation ;

-  Un bureau du matériel et des consommables.

Article 41 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service des urgences est chargé de l’accueil, du suivi, de l’orientation des patients et des interventions en cas d’épidémies ou de cataclysmes.

(2) service des urgences comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau des urgences médicales ;

- un Bureau des urgences Chirurgicales ;

- un Bureau des Interventions Opérationnelles.

Article 42 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service des consultations externes est chargé des patients hors urgence.

(2) le service des consultations externes deux (02) Bureaux :
- un Bureau d’accueil et orientation ;

- un Bureau de la programmation.

Section 5 : De l’unité paracliniques et de la morgue

Article 43 : (1) Placée l’autorité d’un Chef d’Unité ayant rand de Sous-directeur de l’Administration Centrale, l’Unité des examens paracliniques et de la morgue est chargée des diagnostics histocytopathologiques, de la criminologie, de la coordination de la recherche médicale, des examens de laboratoire, de l’imagerie médicale et de la conservation des restes mortuaires.

(2) l’unité des examens paracliniques et de la morgue comprend trois (03) services :

- un service de Biologie clinique ;

- un service d’imagerie médicale ;

- un service d’expertises médico-légales, d’anatomie pathologiques et de la morgue.

Article 44 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’expertises médico-légales et de la criminologie est chargé, en collaboration avec la police judicaire, des activités médico-légales.

(2) le service d’expertises médico-légales et de la criminologie comprend trois (03) Bureaux :

- un Bureau des expertises médico-légales ;

- un Bureau de la criminologie ;

- un Bureau de la coordination de la recherche.

Article 45 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service de Biologie clinique est chargé des examens de laboratoire et de la banque de sang. (2) le service de Biologie clinique comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau d’infectiologie biologique ;

- un Bureau de biochimie ;

- un Bureau d’hématologie et de la banque.

Article 46 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’anatomie pathologiques et de la morgue est chargé des analyses spécialisées des prélèvements, de l’expertise médicolégale et de la conservation des restes mortuaires.

(2) le service d’anatomie pathologiques et de la morgue comprend trois (03) bureaux :

- un Bureaux des expertises médico-légales ;

- un Bureau d’Anatomie et de la cytopathologie ;

- une morgue.

Article 47 : (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un Adjoint, le service d’imagerie médicale est chargé de la radiologie conventionnelle et interventionnelle et des techniques d’imagerie médicale.

(2) le service d’imagerie médicale comprend trois (03) bureaux :

- un Bureau des programmes de travail et des soins ;

- un Bureau des consommables et du matériel d’examen ;

- un Bureau du secrétariat et des Résultats.

CHAPITRE 3 : DU PERSONNEL

Article 48 : (1) le personnel d’Hôpital de la police de Yaoundé est essentiellement constitué des fonctionnaires de la sûreté nationale. Il comprend :

-  Le personnel médical ;

-  Le personnel d’appui.

(2) Toutefois, en vue de l’amélioration du plateau technique et de son fonctionnement, l’Hôpital de la police de Yaoundé peut faire appel à un personnel vacataire.

Article 49 : Le personnel médical comprend :

-  Les médecins spécialisés ;

-  Les médecins généralistes.

Article 50 : le personnel paramédical comprend :

-  Les pharmaciens ;

-  Les chirurgiens dentistes ;

-  Les ingénieurs biomédicaux ;

-  Les orthodontistes ;

-  Les techniciens supérieurs de la santé ;

-  Les infirmiers diplômés d’Etat spécialisés ;

-  Les infirmiers diplômés d’Etat ;

-  Les infirmiers brevetés spécialisés ;

-  Les infirmiers brevetés ;

-  Les techniciens de laboratoire ;

-  Les techniciens adjoints de laboratoire ;

-  Les secrétaires médicaux ;

-  Les aides-soignants.

Article 51 : le personnel d’appui comprend :

-  Le personnel administratif et financier ;

-  Les chauffeurs ;

-  Le personnel d’entretien.

TITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 52 : Le ministre en charge de la santé publique, le Ministre en charge des finances et de le chef de corps de la Sûreté Nationale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 19 novembre 2012

Le président de la République,

(é) Paul BIYA