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Quelques règles d’urbanisme

samedi 11 décembre 2010

L’alignement
C’ est la détermination par le Maire des limites légales de la voie publique c’est-à-dire la fixation de la ligne séparative de cette voie et des propriétaires riveraines. C’est les exigences d’alignement qui permettent au Maire d’empêcher les riverains d’usurper par leurs constructions sur la voie publique, d’interdire la pratique des gouttes aériennes avec écoulement sur la rue, démoder tous les éléments formant saillie au-dessus des rues tels que les balcons, escaliers extérieurs.

Le nivellement
Il a pour but la fixation du niveau des voies publiques à l’intérieur des agglomérations. Il permet au Maire d’étudier d’une façon complète les travaux à exécuter pour faciliter l’écoulement des eaux.
Les aisances de voirie
en droit administratif les aisances de voirie sont certains droits dont jouissent les riverains de la voie publique, tels que :

-  le droit de vue, c’est-à-dire la possibilité d’ouvrir des fenêtres et de pratiquer des ouvertures sur la voie publique ;

-  le droit d’entrée et de sortie ou droit d’accès, c’est-à-dire la possibilité de pratiquer des portes qui permettent d’entrer dans une propriété privée ou d’en sortir à pied ou avec un véhicule ;

-  le droit de stationnement qui permet de desservir l’immeuble, sous réserve du respect des règles de police ;

-  le droit d’égout, c’est-à-dire la possibilité de déverser les eaux pluviales et ménagères dans les conditions fixées par l’usage ou les règles municipaux ;

-  le droit d’affichage ;

-  le droit de préemption sur les voies déclassées.