Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info
Newsletter

Visitez le nouveau site web

atangana-eteme-emeran.info


Contact direct

Portable: +237 77 52 62 56 / 94 82 88 06
Tel: +237 22 21 99 25
Domicile: +237 22 22 60 61
Adresse: BP. 8 Yaoundé, Cameroon
E-mail: info@atangana-eteme-emeran.com

                           Nous ecrire

9 visiteurs en ce moment

total visiteurs





Accueil > > Décentralisation : le trésor caché (...)

Décentralisation : le trésor caché des communes (...)

jeudi 11 novembre 2010

L’administration, nationale ou locale, est comme un objet qui se façonne, une maison que l’on bâtit, que l’on perfectionne. Les communes Camerounaises présentent des disparités qui font que leur niveau de développement est séparé, suivant que l’on est en présence d’une commune ou une autre. Dans ces conditions, le trésor caché de nos communes ne réside ni dans les industries, ni dans les ressources naturelles que comportent ces collectivités territoriales, mais dans la ressource humaine. Pour le démontrer, je partirai du factuel au virtuel.
I-
Le factuel de la commune Camerounaise .

Le factuel de la commune camerounaise, à mon sens, reflète un niveau de développement inégalitaire que l’on pourrait sérier en quatre groupes, suivant leur degré d’appropriation de la maitrise d’ouvrage des projets et une disposition fiscale très souple à l’endroit des personnes physiques les plus démunies. .
A-
La diversité d’appropriation de la maitrise d’ouvrage locale.
Dans ce domaine, on observe, pour prendre une vielle image des relations internationales, au lendemain de la seconde guerre mondiale.
1- Les super puissances communales.
Il s’agit des communautés urbaines de Yaoundé et Douala qui disposent de moyens humains et matériels relativement importants et assument toutes seules l’ensemble des missions de maitrise d’ouvrage de projets de taille plus ou moins importante. Elles disposent de services techniques structurés comprenant des cadres de divers niveau d’expérience. Elles ont un rayonnement politique, économique et international certain. Si l’on n’y prend garde, on s’achemine même vers l’hyper puissance de la communauté urbaine de Yaoundé, à instar des Etats-Unis dans le monde en 2008.
2- Les grandes puissances communales.
Il s’agit des communautés urbaines des autres chefs-lieux de régions. Ces communes abritent les services régionaux de tous les départements ministériels. Comme Yaoundé et Douala, elles constituent les bénéficiaires privilégiés des bienfaits de l’équilibre régional et se distinguent donc des autres communes du pays. Elles disposent d’un embryon de services technique dirigé par un ingénieur, mais la capacité de maîtrise d’ouvrage reste limitée. Le décalage est visible avec les deux superpuissances. La plupart des projets financés sur ressources propres sont réalisés en régie, les autres étant conduits soit par les agences d’exécution des projets (PDUE, PACDDU), soit avec une quasi maîtrise d’ouvrage du FEICOM.
3- Le tiers monde communal.
Il est constitué essentiellement des anciennes communes urbaines, notamment de tous les chefs lieux de département et une poignée de chefs-lieux d’arrondissements importants..
4- Le quart monde communal.
Ce groupe rassemble les anciennes communes rurales qui ne disposent ni de moyens financiers, ni de moyens humains pouvant leur permettre de conduire des projets, s’appuient pour l’essentiel sur le FEICOM et dans quelques cas particuliers, sur les services de l’Etat.
B- La disposition fiscale favorable aux personnes physiques démunies.
La trop grande générosité de la loi fiscale a comme effet pervers de creuser davantage l’écart déjà important entre les superpuissances communales et les autres villes.
1- La générosité de la loi des finances.
La loi de finances de 1995 a supprimé l’impôt forfaitaire que les villageois bien portants et en âge de produire des revenus payaient au fisc, qu’elle a remplacé par un impôt dit libératoire assis sur les activités.
La loi de finances pour l’exercice 2009 a exonéré les revenus salariaux inférieurs ou égaux à 62 000 Francs CFA de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Telle est la position de l’article 81 du code des impôts..
2- Le creusement de l’écart entre les grandes puissances communales et les autres communes.
Si l’on continue d’insister sur l’activité pour le payement de l’impôt, l’on obtiendra à terme ce qu’un géographe français a redouté en 1947 et que la France vit aujourd’hui, à savoir l’hyper puissance de Paris face au piétinement des autres villes de la France : une capitale géante qui aspire les bourgs nains. Dans Paris et le désert français, publié en 1947, Jean François Gravier accuse les grandes villes et en particulier Paris d’avoir dévoré pendant un siècle les ressources et les talents de la province française : dans tous les domaines, l’agglomération parisienne s’est comportée depuis 1850, non pas comme une métropole vivifiant son arrière-pays, mais comme un groupe monopolisateur dévorant la substance nationale. Paris est présenté comme un monstre effrayant et mortifère. Ses natalités plus inférieures à la moyenne nationale et sa mortalité plus élevée en feraient un destructeur d’hommes, ce qui attirait des immigrés qu’il compare à l’invasion de l’empire romains par les barbares. Paris n’est pas le seul coupable, Marseille, Lyon et a la côte similaire selon Jean –François Gravier. Pour lutter contre Paris, Gravier propose une politique d’aménagement du territoire capable de redévelopper les campagnes et de décentraliser la France.
II- Le virtuel de la commune camerounaise .
Le virtuel, c’est la capacité de créer un autre monde qui prendrait la place du monde réel pour le permuter. A cet égard, ce que j’appelle le diktat du virtuel commande l’analyse et la critique du vécu administratif pour contribuer à sa transformation. Le développement des communes du quart monde camerounais, dans les conditions actuelles, n’est pas aisé si l’on résiste à la capacité d’attraction et de séduction exercée par un modèle, celui de la science économique dont le recours à deux emprunts me parait indispensable pour la science juridique.
A- L’apport de la science économique.
L’un des emprunts rendus nécessaires, la TVA, provient du code des impôts, l’autre, le produit intérieur brut, est issu des agrégats de la comptabilité nationale.
1- L’esprit de la taxe sur la valeur ajoutée.
, La TVA est un impôt indirect que tout le monde paye, y compris les mineurs. Un enfant qui va acheter un jus ou un morceau de pain dans la boutique du coin ou celle attenante a son école, avec l’argent prélevé dans sa ration hebdomadaire que son père lui a remis, paye la TVA. C’est le sens des articles 125 et suivants du code des impôts. La TVA présente des avantages en terme d’équité et de simplicité, tout en assurant l’Etat d’un bon rendement fiscal. C’ est la principale source de revenus de nos finances publiques..
2- L’esprit du produit intérieur brut (PIB).
Le produit intérieur brut(PIB) est un indicateur économique très utilisé, qui mesure le niveau de production d’un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d’une année donnée par les agents résidents a l’intérieur du territoire national. Cette notion montre que chaque pays se développe grâce a la valeur ajoutée de chacun de ces nationaux présents sur le territoire national et qu’à contrario, sans valeur ajoutée, aucun développement possible..
B- Les implications de ces emprunts sur le développement communal 1-La prise en compte des déperditions de valeurs ajoutées des populations de nos campagnes.
a-Au plan de la population.
Les deux notions de taxe sur la valeur ajoutée et produit intérieur brut évoquées ci-dessus, mettent en exergue la détermination de la valeur ajoutée individuelle ou collective sur l’amélioration des conditions de vie des populations d’un pays. Elles interpellent des cerveaux et les bras de tous et de chacun pour le développement national.
Or, l’état des recettes communales est plus ou moins lié à l’importance des implantations économiques : industries, grandes plantation, etc. Comme on le sait, cette implantation ne résulte nullement d’une planification drastique, elle est bien plutôt liée au hasard du destin qui a doté certaines localités d’importantes ressources ou d’une position géographique propice et qui coupe le pays en deux. Un pays urbain et industriel, principalement dans certaines grandes villes, ouvert a la mondialisation, luttant pour se moderniser, souffrant du chômage et produisant le gros de la richesse nationale et un pays des petites villes et des campagnes, offrant des services avec une faible productivité.
b-Au plan du revenu fiscal des communes pauvres.
Avant sa suppression, l’impôt forfaitaire était la première source de revenus pour les communes. S’il est difficile pour l’heure, d’évaluer l’apport de l’impôt libératoire dans la compensation du manque à gagner né de la suppression de l’impôt forfaitaire, il est évident que cette compensation ne peut être totale. Car, le nouvel impôt ne frappe que des contribuables exerçant une activité lucrative, phénomène peu répandu dans le quart monde communal. Cette substitution ne comble que difficilement le manque à gagner né de la disparition de l’ancien impôt. Certes, Martin Finken montre que le régime de l’impôt libératoire devrait être plus profitable aux communes que ne l’a été le défunt impôt forfaitaire, mais il me semble qu’une grande quantité de revenu n’est pas imposée. La question qu’on peut se poser est de savoir quelle difficulté y’a-t-il pour les pouvoirs publics à mettre en communs les deux régimes fiscaux (impôt libératoire et minimum forfaitaire annuel), question de tirer parti de la loi des avantages comparatifs entre le quart monde communal et les autres communes du pays. Le régime fiscal de droit commun du quart monde communal étant le minimum forfaitaire assis sur les personnes physiques, tandis que celui des autres communes serait assis sur les activités.
1- L’implication de la masse paysanne aux activités de production de la richesse nationale.
Quelqu’un qui est affranchi de l’impôt, se lève le matin, affranchi du souci s’entreprendre, dans la journée une activité qui lui rapporte. Par contre la pression que l’on a d’avoir a éviter les tracasseries policières des barrières fiscales de la commune, amène même les oisifs à songer à une activité mineure mais créatrice de richesse (creusage de sable, lavage de véhicules, de ce qui viennent au marché hebdomadaire ou à la messe le dimanche dans leurs petites bourgade reculée etc.).

Au demeurant, la commune constitue une réalité sociologique aisée a percevoir physiquement du moment où elle est proche des habitants. Vis-à-vis de l’Etat, elle est comparable à l’école primaire, face à l’université ou le lycée. Elle est donc un groupe humain avant d’être une entité administrative. Ce qui implique que ses missions sont déterminées par les besoins de ce groupe. Collectivité humaine installée dans une portion définie du territoire nationale, solidaire de ses problèmes, de son histoire et de ses intérêts, elle permet de mettre à la disposition des personnes, sur leur écosystème naturel, les éléments de vie moderne et de services dont ils ont le plus fréquemment besoin et en première nécessité. C’est la raison pour laquelle elle interpelle tous les bras et tous les cerveaux en son sein