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l’accord conclu entre Google et les associations

samedi 26 mars 2011

En discussion depuis fin 2009, l’accord conclu entre Google et les associations d’auteurs et éditeurs a été retoqué au motif qu’il permettait à Google Books de numériser les ouvrages sans autorisation préalable des ayants droit.

Après plusieurs mois de silence, la justice américaine vient finalement de rendre sa décision à propos de l’accord que Google a proposé à l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) ; pour Google, il s’agit de pouvoir exploiter les oeuvres numérisées inscrites au registre américain des droits d’auteurs et émanant de pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Canada et Australie).

Selon les termes de cet accord, tous les ayants droit sont impliqués par défaut mais peuvent refuser d’y souscrire ("opt-out"). Or c’est précisément cette disposition qui a poussé le juge Dennis Chin à le rejeter en estimant qu’il n’était pas « juste, adéquat et raisonnable », car il encourageait la méthode « numériser d’abord, demander la permission ensuite ».

Google assigné et déjà condamné en France

Il a invité les parties en présence à revoir les termes pour passer à un modèle "opt-in" où les auteurs feraient la démarche inverse en demandant à souscrire à la proposition de Google. Ce dernier s’est dit déçu de la décision mais a indiqué qu’il allait considérer les options possibles.

« Cette décision nous surprend beaucoup et nous allons l’étudier en détails pour décider de la meilleure marche à suivre. Comme beaucoup, nous pensons que cet accord permettrait d’ouvrir l’accès à des millions d’ouvrages aujourd’hui difficiles à trouver aux Etats-Unis. Quelle que soit la décision finale, nous continuerons de travailler dur pour que de plus en plus d’ouvrages dans le monde puissent être découverts sur Internet grâce à Google Books et Google e-Books » a réagi Hilary Ware, Managing Counsel pour Google.
Ce n’est toutefois pas le premier revers essuyé par Google. En France, le service du géant de la publicité en ligne a déjà fait l’objet de plusieurs poursuites. Après La Martinière, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE), Gallimard a assigné Google en justice en 2010.
En 2009, Google même été condamné (mais fait appel) par le tribunal de grande instance de Paris : 300 000 euros de dommages et intérêts et une astreinte de 10.000 euros par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur son service Google Books.
Un accord qui contourne le droit national des Etats selon l’Allemagne Pour sa défense, Google arguait de la mise à disposition gratuite du patrimoine culturel mondial et expliquait qu’une majorité des ouvrages numérisés était épuisée chez les éditeurs.
Un argument vivement contesté par les parties civiles qui voient dans Google Livres un service avant tout commercial. Le trafic sur le service permet en effet à Google de générer des recettes publicitaires.
Mais la France n’est pas le seul Etat à avoir témoigné son hostilité à l’égard de Google Books et de l’accord signé en 2008 aux Etats-Unis. L’Italie et l’Allemagne avaient également marqué leur opposition - contrairement aux commissaires européens Viviane Reding et Charlie McCreevy.
Dans un document remis en 2009 au département américain de la Justice et au tribunal fédéral de New York, le ministre allemand de la justice estimait que l’accord contournait les lois applicables dans chaque Etat.
En savoir plus sur Google dans l’Annuaire IT.Il demandait par conséquent que les auteurs allemands en soient exclus, ou bien que leurs ouvrages ne soient pas numérisés sans leur consentement. Le juge Dennis Chin lui a donné raison en exigeant un consentement préalable avant toute numérisation. (Eureka Presse & La Rédaction)