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Nouvel article

samedi 1er janvier 2011

1)Les documents du véhicule
La carte de transport public (carte bleue)
Exigible uniquement pour les véhicules de transport public. Les itinéraires empruntés doivent correspondre à ceux qui y sont indiqués. Elle doit absolument correspondre à la catégorie de licence de transport obtenue par l’exploitant du véhicule.
Le certificat de visite technique en cours de validité
Exigible pour les véhicules de transport public, les véhicules de transport de biens (fourgonnette, camionnette, autocar et camion). Ce n’est pas une pièce obligatoire pour les véhicules de tourisme (05 places assises)
La carte de stationnement de la Mairie du lieu d’exploitation
La patente de transport public
Pour transport commercial uniquement
La vignette fiscale
Uniquement pour les véhicules à moteur
La Police d’assurance
Véhicules isolés + véhicules attelés (à chaque véhicule sa police d’assurance)
La carte grise
Véhicules isolés + véhicules attelés (à chaque véhicule sa carte grise) Le droit de timbre
La fiche des tarifs officiels (et non celle initiée par le syndicat)
Véhicules de transport public uniquement
La taxe à l’essieu
Uniquement pour les véhicules attelés (remorques, semi-remorques) Certificat de contrôle
Citerne, UTI matière dangereuse
Certificat de jaugeage
Pour les citernes
2) Les documents du conducteur
Le Permis de conduire
Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule en possession Le Certificat de capacité, modèle T
Le badge professionnel

Exigibles pour les chauffeurs de taxi
L’autorisation spéciale pour le transport d’enfants
Pour les chauffeurs de véhicule de transport d’enfants
Le justificatif de la relation d’emploi
Tout document pouvant justifier la relation entre le chauffeur et son employeur
Les certificats de formation obligatoire TMD
Le certificat d’agrément de la profession de transporteur routier de matières dangereuses

Documents obligatoires mentionnés dans la réglementation du transport de marchandises
dangereuses (CEMAC) signée à Malabo en 1999
3) Les documents de la marchandise
Les documents de transit modèle D15
Pour toute marchandise destinée à un autre pays (RCA, Tchad, Gabon) mais transitant par sur le territoire camerounais
La Fiche de sécurité matières dangereuses
Les déclarations permanente de TMD
Pour le transport des marchandises classées
Déclaration de chargement / Manifeste
La lettre de voiture « Marchandises dangereuses »
Le protocole de sécurité (prestations de chargement / déchargement)
Les consignes de sécurité
Le certificat d’agrément du véhicule

Documents obligatoires mentionnés dans la réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) signée à Malabo en 1999