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Cameroun : the Missionary Sisters of Holy (...)

jeudi 14 février 2013

Autorisation d’une congrégation religieuse

décret N°2013/032 du 13 février 2013

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association,

Modifiée et complétée par la loi n°99/011 :

Art.1er . Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, la congrégation religieuse dénommée"the Missionary Sisters of Holy Rosary" dont le siège est à Bamenda, département de la Mezam.

Art.2. Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 13 février 2013

Le président de la République,

(é) Paul BIYA