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Cameroun : L’organisation du ministère de la (...)

mardi 12 mars 2013

ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Décret n°2012/393 du 14 septembre 2012

Le PRÉSIDENT de la République, décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er. (1) le Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de recherche scientifique et d’innovation. A ce titre, il est chargé :

De l’animation, de la coordination et du contrôle des activités de recherche scientifique en vue de la promotion du développement économique, social et culturel ;

De la valorisation, de la vulgarisation et de l’exploitation des résultats de recherche, en liaison avec tous les secteurs de l’économie nationale et les développements Ministériels et organismes intéressés ; De la coopération internationale en matière de recherche scientifique et d’innovation, liaison avec le Ministère des Relations Extérieures, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et les administrations concernées ;

De la veille technologique, en liaison avec les administrations concernées ;

Du suivi de la recherche dan le domaine des pharmacopées traditionnelles, en liaison avec le Ministère de la Santé Publique et les Départements Ministériels concernés.

(3) Il exerce la tutelle sur la Mission de Promotion des Matériels Locaux (MIPROMALO), l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) et des instituts de recherche, notamment :

l’ Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;

L’Institut de Recherche Géologique et Minière (IRGM) ;

L’Institut de Recherche Médicales et d’Etudes des Plantes Médicales (IMPM) ;

L’Institut Nationale de Cartographie (INC).

Article 2. – pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Institut dispose :

D’un secrétariat Particulier ;

De deux(02) Conseillers Techniques ;

D’un Inspecteur Générale ;

De services Déconcentrés.

TITRE II

DU SECRÉTARIAT PARTICULIER

Article 3. - Placé sous l’autorité d’un chef de secrétariat particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre. TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4.- les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GÉNÉRALES

Article 5.- (1) Placé sous l’autorité d’un inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargée :

De l’évaluation des performances des services par rapports aux objectifs fixés ;

Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;

De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

De l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ; De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la cellule Ministérielle de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, trois (3) inspecteurs. Article 6.-

(1) Dans l’accomplissement de la mission de contrôle et d’évaluation, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent :

Demandé par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés, qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

Disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;

Requérir, en cas de nécessité, après avis du Ministre, la force publique en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétariat Général. Le Ministre transmet une copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7.- l’Administration Centrale comprend :

(3) Le ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, chef du gouvernement.

Le Secrétaire Général ;

La Division des Politiques Scientifiques et de la Planification ;

La division de la Promotion et de l’Appui à l’Innovation ;

La Division de la Valorisation des Résultats de la recherche ;

La Division de la coopération Scientifique et Technique ;

La Direction des affaires Générales.

CHAPITRE I DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 8. – (1) Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du département et reçoit du ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

Coordonne l’action des services de l’administration Central et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès- verbaux au Ministre ;

Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;

Veille à la formation permanente du personnel et organise sous l’autorité du Ministre des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

Suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachées dont il approuve le programmes d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministre.

(2) En cas d’absence ou de d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim. Article 9.- Sont rattachés au Secrétaire Général :

La cellule de suivi ;

La cellule juridique ;

La cellule de communication ;

La cellule de traduction ;

La cellule Informatique ;

La sous-direction de l’accueil, du courrier et de Liaison ;

Le centre de document et des archives.

SECTION I

DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 10.-

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de cellule de suivi est chargée : Du suivi des activités des services centraux et concentrés du Ministère ;

De la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre les Chef de Cellule, deux (02) chargés

d’Etudes Assistants.

SECTION II

DE LA CELLULE JURIDIQUE

Article 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la cellule juridique est chargée :

du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministre ;

De l’élaboration et de la mise en forme des projets de convention ou des textes à caractère législatif ou réglementaire initié par le Ministre ou soumis à la signature du Ministre ;

Des avis juridiques sur les problèmes relevant du Ministère ;

De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

De l’instruction des secours administratifs et contentieux ;

De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministre chargé de la justice.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 12.-

(1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de communication est chargée :

De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

De la collecte, de l’analyse et de la conversation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

De l’exploitation des articles relatifs aux questions recherche et d’innovation parus dans la presse nationale ou internationale ;

De la promotion de l’image de marque du ministère ;

De l’exploitation des articles relatifs aux questions de recherche et d’innovation parus dans la presse nationale ou internationale ;

De la promotion permanente de l’image de marque du ministère ;

Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère ;

De la rédaction et de la publication intéressant le Ministère ;

De l’animation du site web du Ministère.

(2) Chargés d’études assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 13. (1)placé sous l’autorité d’un chef de cellule , deux (2) chargés d’études assistants chargé respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise .

SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Article 14.-

(1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule informatique est chargé :

De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

Du choix des équipements en matière d’informatique et d’exploitation des systèmes ;

De la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous –systèmes informatique du Ministère ;

De la sécurisation, de la disposition et de l’intégrité du système informatique ;

De la veille technologique en matière d’informatique ;

De la promotion des technologies de l’information et de la communication ;

Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ; De la promotion de l’e-gouvernement.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’ Etudes Assistants .

SECTION VI DE LA SOUS –DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 15.-

(1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous –direction de l’accueil, du courrier et de liaison est chargée :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

Du classement et de la conversation des actes signés ;

De la reproduction, de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes règlementaires, ainsi que tous les autres documents de service ;

De la relance des services pour le traitement des dossiers. (2) Elle comprend :

Le service de l’Accueil et de l’orientation ;

Le service du Courrier et de Liaison ;

Le service de la Relance. Article 16.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service , le service de l’ Accueil et de l’ Orientation est chargé :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

De la réception et du tri des dossiers ;

Du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

Le Bureau de l’accueil et de l’Orientation ;

le Bureau du contrôle de conformité.

Article 18. – placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Relance est chargé de :

l’enregistrement de la requête des usagers ;

La relance systématique des services en cas de non respect des délais prescrits pour le traitement des dossiers ;

L’initiation de la relance en direction de l’autre administration et départements ministériels.

SECTION VII

DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 19.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Centre de Documentation et des Archives est chargé :

De la conception et de la mise en place d’un système de classement et de documentation administrative du Ministère ;

De la collecte, de l’orientation et de la diffusion des documents du Ministère ;

De la diffusion des textes législatifs, règlementaires et autres documents archivés ;

De la diffusion des informations générales sur les activités de la recherche ;

De la collecte et de la conservation du fonds documentaire et des archives du Ministère ;

De la mise en place et de la gestion des réseaux d’information de la recherche scientifique et technique ;

De la gestion de la bibliothèque du Ministère ;

De la commande, de la réception et de la gestion des ouvrages et des publications ;

De la reprographie ;

Des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

Le service de la Documentation et de la Bibliothèque ;

Le service des Archives.

DES PÔLES ET PARCS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Article 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de développement des Pôles et des Parcs Scientifiques et Technologiques est chargée :

L’élaboration de la politique nationale de promotion des Pôles et des Parcs scientifiques et technologiques ;

La définition du cadre législatif et règlementaire propice à leur création ;

La définition et du suivi de la mise en œuvre des stratégies de développement des infrastructures technologiques appropriées ;

L’élaboration et d suivi de la mise en œuvre des stratégies de création d’entreprise innovantes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) chargé d’Etudes -Assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE PROMOTION DE L’INNOVATION

Article 31.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule de la Promotion est chargée de :

L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique de promotion des technologies innovantes ;

La définition de la politique de promotion des inventions nationales ;

La centralisation et de l’Etude des demandes d’appui à l’innovation ;

La liaison avec les organismes en charge de la propriété intellectuelle.

(2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes Assistants.

SECTION V

DE LA CELLULE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT DES PHARMACOPÉES TRADITIONNELLES

Article 32.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de la Promotion de la Recherche et de Développement des Pharmacopées Traditionnelle est chargée de :

De l’élaboration des propositions relatives au développement de la recherche dans le domaine des pharmacopées traditionnelles ;

L’élaboration d’un fichier nationale des chercheurs indépendants dans le domaine des pharmacopées traditionnelles ;

L’appui à la promotion et à la protection des connaissances endogènes dans le domaine des pharmacopées traditionnelles ;

L’élaboration des procédures de contrôle et de validation des médicaments traditionnelles.

(2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, deux (02) chargées d’Etudes –Assistants.

CHAPITRE IV

DE LA DIVISION DE LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

Article 33. (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la DIVISION DE LA Valorisation et de la Vulgarisation des Résultat de la Recherche est chargée de :

L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de valorisation et de la vulgarisation des résultats de recherche, en liaison avec les administrations concernées ;

La réalisation des études de référence en matière de valorisation et de vulgarisation des innovations ;

L’élaboration et du suivi de la politique nationale de la veille technologique ;

L’inventaire des technologies ayant un impact sur le développement national ;

L’élaboration des mécanismes de cession des résultats de recherche et des innovations ;

L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique d’édition scientifique et technique ;

La promotion de la culture scientifique et de l’innovation, en liaison avec les administrations concernées ;

La diffusion de l’information scientifique et technique ;

L’élaboration des stratégies de mise en place d’unités pilotes et de centres de pré-vulgarisation ;

La définition de mesures visant à favoriser la mobilité des chercheurs scientifiques et des chercheurs technologiques, en liaison avec les administrations concernées ;

L’exploitation des rapports techniques, articles, mémoires et thèses produits dans les secteurs technologiques, agrologiques, agropastoraux et halieutiques ;

La mise en place des stratégies de formation et d’information à la politique nationale de veille technologique ;

La constitution et l’exploitation d’une banque de données des informations pertinentes permettant d’anticiper les évolutions technologiques ;

L’élaboration des stratégies de mise en valeur des innovations résultant des travaux de recherche, en liaison avec les administrations concernées ;

La réalisation des études de références en matière de valorisation de l’expertise nationale et des innovations ;

La coordination et du suivi des académies, des sociétés savantes et des associations scientifiques.

(2) Elle comprend :

La Cellule de l’Informatique Scientifique et Technique ;

La Cellule de la Vulgarisation ;

La Cellule de la Valorisation ;

La Cellule de la Veille Technologique.

SECTION I

DE LA CELLULE DE L’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Article 34.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule de l’Information Scientifique et Technique est chargée de :

L’élaboration de la politique d’édition scientifique et technique ;

La diffusion de l’information scientifique et technique ;

La production éditoriale ;

La codification de l’accès à l’information scientifique et technologique issue du système national de recherche et d’innovation ;

La mise en place d’un portail électrique sur le système national de recherche et d’innovation ;

La constitution d’une banque de données sur les inventions, les découvertes et les résultats de recherche ;

L’élaboration et du suivi de l’application des mesures visant à favoriser les échanges et le transfert d’informations scientifiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule quatre (04) chargés d’Etudes – Assistants.

SECTION II

DE LA CELLULE DE LA VULGARISATION

Article 35.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de la Vulgarisation est chargé de :

De l’élaboration et du suivi de la politique nationale de vulgarisation des résultats de recherche ;

La réalisation des études de référence en vue de la Vulgarisation des innovations ;

L’élaboration des mécanismes de cession des résultats de recherche et des innovations ;

L’élaboration des stratégies de vulgarisations des innovations résultant des travaux de recherche réalisés par les inventeurs isolés ;

L’animation scientifique, notamment par l’organisation de conférence, de forums, de colloques et de journées portes ouvertes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes –Assistants.

SECTION III

DE LA CELLULE DE LA VALORISATION

Article 36.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de la Valorisation est chargée :

De l’élaboration de la politique de promotion de la culture scientifique dans les sociétés camerounaise en liaison avec les administrations concernées ;

De la conduite des études prospectives sur les connaissances scientifiques et les innovations technologiques ;

Du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des stratégies nationales de développement de la culture scientifique ;

De l’élaboration des stratégies de valorisation des innovations résultant des travaux de recherche réalisées par les inventeurs isolés ;

De l’élaboration des stratégies favorisant la prise en compte de la parité dans les métiers de la science et de la technologie ;

De la coordination et du suivi des académies, des sociétés savantes et des associations scientifiques ;

Du suivi des activités de valorisation des résultats de recherche dans les instituts et organismes sous tutelle, les autres Ministères sectoriels concernés.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes –Assistants.

CHAPITRE IV

DE LA CELLULE DE LA VEILLE TECHNOLOGIQUE

Article 37. –(1) placée sous l’autorisé d’un chef de Cellule, la Cellule de la cellule Technologique est chargée de :

L’élaboration et du suivi de la politique nationale de la veille technologique ;

L’inventaire des technologies ayant un impact sur le développement national ;

L’élaboration et du suivi de la gestion de la politique de propriété intellectuelle relevant du système national de recherche et d’innovation, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

La mise en place des stratégies de formation et d’information à la politique nationale de la veille technologique ;

L’exploitation des rapports techniques, articles, mémoires et thèses produits dans les secteurs technologiques, agropastoraux et halieutiques, en liaison avec les administrations concernées ;

La constitution et l’exploitation d’une banque de données des informations pertinentes permettant d’anticiper les évolutions technologiques.

(3) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d’Etudes – Assistants.

CHAPITRE V

DE LA DIVISION DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Article 38.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division de la Coopération scientifique et Technique est chargée :

De l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de coopération scientifique et technique ;

De la préparation et du suivi des accords et conventions avec les partenaires nationaux et internationaux ;

De la coordination de l’exécution des programmes d’aides et de coopération ;

De l’identification, de la préparation, du suivi et de l’évaluation des programmes et projets en coopération ;

Du suivi de la coopération internationale en matière de recherche scientifique et d’innovation , en liaison avec le Ministère chargé des Relations extérieures , le Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et les administrations concernées ;

Du suivi de la coopération internationale dans les domaines de la veille technologique et des pharmacopées traditionnelles, en liaison avec les administrations concernées et partenaires internationaux ;

Du suivi des relations avec les chercheurs camerounais de l’étranger ;

De la tenue du fichier des organisations et associations intervenant dans le domaine, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Du suivi de la coopération décentralisée dans le secteur de la recherche scientifique et de l’innovation, en liaison avec les administrations concernées ;

De la coordination des efforts de formation émanant des partenaires et organismes internationaux ;

De l’évaluation du partenariat dans le secteur de la recherche scientifique et de l’innovation.

(2) Elle comprend :

La Cellule du partenariat et de la coordination Nationales et Régionale ;

La Cellule de la coopération Internationale.

SECTION I

DE LA CELLULE DU PARTENARIAT ET DE LA COOPÉRATION NATIONALE ET RÉGIONALE

Article 39.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la Cellule du Partenariat et de la Coopération Nationale et Régionale est chargée :

De l’élaboration et du Développement des conventions de partenariat entre le Ministère et les autres administrations nationales, publiques ou privées ;

De l’élaboration et du développement de la coopération scientifique et technique avec les Etats Africains, les partenaires et les organisations spécialisées au niveau sous- régional et régional ;

Du suivi de la coopération décentralisée tant au niveau national que régional, en liaison avec les administrations concernées ;

Du suivi des relations avec les scientifiques et ingénieurs camerounais de l’étranger ;

Du suivi des dossiers d’assistance technique ;

De la coordination des offres de bourses de formation émanant des Etats et dans partenaires de la région Afrique ;

Du suivi et de la mise en œuvre de la coopération intersectorielle ;

De l’identification des sources nationales et régionales de financement de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Du suivi de la gestion des moyens de recherche alloués à l’ensemble des acteurs nationaux du secteur de la recherche et de l’innovation ;

De l’appui aux programmes de recherche sur la base compétitive ;

Du suivi de la mise en œuvre de la veille technologique et des pharmacopées traditionnelles au niveau national et régional ;

De l’instruction des demandes d’appui émanant des chercheurs indépendants.

(2) Chargé d’études –Assistants.

SECTION II

DE LA CELLULE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Article 40.- (1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de la Coopération Internationale est chargée de :

De l’ élaboration , du suivi et du développement de la coopération scientifique et technique entre le Cameroun et ses partenaires internationaux ;

Du suivi de l’ application des procédures de mise en œuvre du partenariat entre les opérateurs économiques , les partenaires internationaux et les institutions publiques de recherche ;

De la préparation et du suivi des négociations en matière de coopération scientifique et technique, en liaison avec les administrations concernées ;

De la coordination des offres de bourses de formation émanant des partenaires non- africains ou internationaux ;

Du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des conventions de partenariat émanant des pays non-africains, en liaison avec les administrations concernées ;

De l’instruction des dossiers de partenariat en matière de science et de technologie et de la tenue du fichier y afférent ;

De la tenue du fichier du personnel coopérant ;

De l’élaboration et de la mise en œuvre des mécanismes de mobilisation ;

Des ressources en faveur de la recherche et de l’innovation ; De la négociation des contrats et conventions de financement avec les partenaires ;

De l’appui aux programmes de recherche sur la base compétitive ; De l’instruction de la demande d’appui émanant des chercheurs indépendants.

(2) Elle comprend, outre le chef de la cellule, quatre (04) chargés d’Etudes –Assistants.

CHAPITRE VI

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Article 41.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

De la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère ;

De l’application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels de service au Ministère ;

Du recrutement du personnel décisionnaire ;

De la coordination de l’élaboration du plan de formation des personnels internes ;

Du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

De la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;

De la préparation des mesures d’affection des personnels au sein du département ;

De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

De l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses de personnels du Ministère ;

De la préparation des éléments de soldes et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement , de promotion , de nomination , d’avancement de cadre et de grade ;

De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ; De la mise à jour du fichier solde ;

De la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;

De la préparation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

De la mise à jour du fichier des personnels internes ;

De l’élaboration, de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère ;

Du contrôle du respect des procédures de passation des marchés ;

De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics ;

De la conservation des documents des marchés publics ;

Du suivi de l’exécution des travaux et prestations de service ;

De la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

La Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

La sous –direction des personnels, de la Solde et des Pensions ;

La Sous – Direction du Budget du Matériel et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 42. – (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la cellule de gestion du projet SIGIPES est chargé de :

La centralisation et la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde du Ministère ;

L’édition des documents de la solde ;

L’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la sous –Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION II

DE LA SOUS – DIRECTION DES PERSONNES, DE LA SOLDE ET DES

PENSIONS

Article 43.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous – Directeur, la Sous-direction Personnels , de la solde et des Pensions est chargée :

De la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère ;

De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique ;

Du suivi de la carrière des personnels ;

De l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère ;

De la préparation des actes de gestion des personnels ;

De l’instruction des dossiers disciplinaire des personnels De la préparation des dossiers disciplinaire des personnels ;

De l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’état et de la solde ;

De la gestion des pensions ;

De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement , de promotion , de nomination , d’ avancement de cadre et de grade ;

De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;

De la mise à jour du fichier solde ;

De la prestation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;

De la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents.

(2) Elle comprend :

Le Service du Personnel Chercheur ;

Le Service du Personnel Non- Chercheur ;

Le Service de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation ;

Le Service de la Solde et des Pensions ;

Le Service de l’Action Social. Article 44.- (1) Placés chacun sous l’ autorité d’un Chef de service , les Services du Personnel Chercheur et du Personnel Non – Chercheur , prévu à l’ article 43alinéa (2) ci-dessus sont respectivement chargés de :

La préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

La gestion des postes de travail ;

L’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

La mise à jour du fichier des personnels.

(2) Ils comprennent chacun :

Le Bureau du Fichier ;

Le Bureau de Gestion.

Article 45.- placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la gestion Prévisionnelle des Effectifs et de la formation est chargé :

De la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère en charge de la fonction publique ;

Du suivi des effectifs du personnel ;

De la mise en œuvre de la politique de formation ;

De l’élaboration des plans de formation ;

De la centralisation des besoins de formation ;

De la gestion des stages ;

De la tenue du fichier des stagiaires.

(3) Il comprend :

Le Bureau de la Gestion Prévisionnelle ;

Le Bureau de la Formation et des Stages. Article 46.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Solde et des Actes de Paiement est chargé :

De la Préparation de la solde et des actes de paiement ;

Du traitement des dossiers des prestations familiales ;

De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;

De la saie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ; De la mise à jour du fichier solde ;

De la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;

De la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

Du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;

De la documentation et des archives relatives à la solde ;

De la Préparation des actes de pension ;

De l’établissement des listings de pension ;

De la gestion du contentieux solde, en liaison avec le Ministère chargé des finances.

(2) il comprend :

Le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

Le Bureau des Pensions. Article 47.- placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de l’Action Social est chargé :

De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale , en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

Du suivi de l’amélioration des conditions du travail dans les services ;

De l’appui à la vie association et culturelle des personnels internes.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATÉRIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article 48. – Placé sous l’autorité d’un sous –directeur, la sous- Direction du Budget , du Matériel et de la maintenance est chargé de :

L’élaboration et suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

La gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère ;

La préparation des Dossiers d’ appels d’ Offres et du suivi de l’ exécution des Marchés Publics au sein du Ministère. (2) Elle comprend :

Le Service du Budget et du Matériel ;

Le Service de la Maintenance ;

Le Service des Marchés Publics ;

Le Service des Équipements de recherche. Article 49. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du Budget et du matériel est chargé de :

De la synthèse et de la consolidation de budget de fonctionnement ;

Du suivi de l’exécution des engagements financiers des Services centraux ;

De la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement ;

Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel. (2) Il comprend :

Le Bureau du budget ;

Le Bureau du Matériel. Article 50.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service des Marchés Publics est chargé :

De la préparation des Dossiers d’ Appels d’offres ou de consultation ;

Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;

De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;

Du suivi des contentieux en matière de marchés publics ;

De la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;

De la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des marchés publics. (2) Il comprend :

Le Bureau des Appels d’Offres ;

Le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’exécution des Marchés. Article 51.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

L’entretien des bâtiments ;

La maintenance du matériel ;

La propriété des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la Maintenance ;

Le Bureau de la Propriété. Article 52.- placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des Équipements de Recherche est chargé de :

De la centralisation des besoins en équipements de recherche, de la planification et de la programmation des réalisations ;

Du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des équipements, en liaison avec les administrations concernées.

TITRE VI

DES SERVICES DÉCONCENTRES

Article 53.- les services déconcentrés comprennent des centres de Régionaux de la recherche scientifique et de l’innovation.

CHAPITRE UNIQUE DU CENTRE RÉGIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Article 54.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de centre, le Centre régional de la Recherche scientifique et de l’Innovation est chargé de :

Du suivi des activités du Ministère dans la région ;

De la coordination des activités de recherche au niveau de la Région, et du partenariat entre les institutions de recherche, les entreprises et les acteurs sociaux ;

De la promotion de l’esprit scientifique, de la valorisation et de la vulgarisation des résultats de recherche au niveau de la région ; De la gestion des ressources humaines, matérielles et financières relevant du centre Régional ;

Du suivi de la veille technologique et des pharmacopées traditionnelles au niveau des régions.

(2) Il comprend :

Le service de la recherche Scientifique ;

Le Service de l’innovation ;

Le Service des affaires générales. Article 55.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le Service de la Recherche Scientifique est chargé de :

Du suivi de la mise en œuvre au niveau de la régionale des stratégies de développement de la recherche scientifique et technique ;

Du suivi des activités de recherche scientifique au niveau régional ;

De la rédaction du rapport régional sur l’état de la recherche ;

De la collecte et du traitement des statistiques scientifiques et techniques. (2) Il comprend :

Le Bureau de la coordination ;

Le Bureau de la Planification et des Statistiques. Article 56.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le service de l’innovation est chargé de :

Du suivi de la mise en œuvre au niveau régional de la politique du Gouvernement en matière d’innovation ;

De la coordination et de la mise en cohérence ders réseaux et des structures d’innovation de la région ;

Du suivi de la valorisation et de la vulgarisation au niveau régional des résultats de l’innovation ;

Du suivi et de la mise en œuvre des stratégies et mesures incitatives à l’innovation ;

Du suivi et du contrôle de l’exécution des programmes d’innovation ; De la rédaction du rapport régional annuel sur l’innovation.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la valorisation et de la Vulgarisation ;

Le Bureau du partenariat.

Article 57.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de Service, le service des Affaires Générales est chargé de :

L’élaboration, l’exécution et du contrôle du budget du centre Régional de la Recherche Scientifique et de l’innovation, en liaison avec les services centraux ;

De la gestion de l’ensemble du personnel du centre régional de la recherche scientifique et de l’innovation, en liaison avec les services centraux.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la gestion de Carrière des Personnels ;

Le Bureau des Affaires Administratives et Financière.

TITRE I

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 58.-ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général de ministère :

l’ Inspecteur général. Directeur de l’Administration Centrale :

- Les Conseillers Techniques ;

- Les Inspecteurs ;

Les chefs de Division. Directeur – Adjoint de l’Administration Centrale :

Les Chefs de Centres Régionaux. Sous- Directeur de l’Administration Centrale :

Le chef du Centre de la documentation et des Archives ;

Les Chefs de Cellule. Chef de Service de l’Administration Centrale :

le Chef de Secrétariat Particulier ;

Les Chargés d’Etudes Assistants ;

Les Chefs de Services Régionaux.

Article 59.- les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

Article 60 - sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n02005/091 du 29mars 2005portant organisation du Ministère de la recherche Scientifique et de l’Innovation.

Article 61. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, 14 septembre 2012

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (é) Paul BIYA