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La Convention sur les changements climatiques (...)

samedi 16 avril 2011

Rédaction :
Tim Williams
Michelle Zakrison
Division des sciences et de la technologie
Le 13 novembre 2007


Table des matières
Introduction
• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
• A. Contexte
• B. Les objectifs de la CCNUC
• Le Protocole de Kyoto
• A. Le processus de Kyoto
• B. Les mécanismes du Protocole de Kyoto
• C. Les puits
• D. La controverse des crédits « excédentaires »
• E. Le respect du Protocole
• Le Canada et le Protocole de Kyoto
• A. L’engagement du Canada
• B. Le Canada et la ratification du Protocole
• C. La mise en œuvre du Protocole au Canada
• 1. Plan du Canada sur les changements climatiques
• 2. Un Plan pour honorer notre engagement de Kyoto (2005)
• 3. Prendre le virage (2007)
• Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
• Notes


Introduction D’un point de vue politique, les changements climatiques causés par l’activité humaine(1) sont désormais presque unanimement reconnus comme un problème requérant une attention immédiate. Les gouvernements et d’autres institutions peuvent avoir des opinions divergentes sur la façon de remédier au problème, mais nul ne conteste que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de façon à obtenir un impact notable sur les systèmes climatiques, il est nécessaire de prendre des mesures d’ordre planétaire, et que ces dernières soient mises en œuvre par les principaux responsables de ces émissions.

La plus importante initiative en la matière est la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Bien que cette Convention prévoie la possibilité de conclure de nombreux partenariats et accords en vue d’atteindre l’objectif fixé, c’est principalement le Protocole de Kyoto, négocié sous les auspices de la CCNUCC, qui a retenu l’attention. Le présent document décrit la CCNUCC et le Protocole en mettant l’accent sur leur contexte canadien.