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Cameroun : l’organisation du Ministère de la (...)

lundi 25 mars 2013

Le Président de la République, décrète :

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.- (1) Le Ministère de la Communication est placé sous l’autorité d’un ministre.

(2) Le ministre de la Communication est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de communication.

A ce titre, il est chargé :

-  De l’élaboration de la règlementation dans le domaine de la communication sociale et de la publicité ;

-  Du respect de la déontologie dans le secteur de la communication sociale et de la publicité ;

-  Du respect du pluralisme médiatique ;

-  De la contribution à la forme de la formation de la culture citoyenne et au développement de la conscience nationale à travers les médias en liaison avec les administrations concernées ;

-  De la promotion de l’image du Cameroun à travers les médias ;

-  Du suivi des activités du Conseil National de la Communication (CNC) ;

-  Du suivi des activités des médias privés ;

-  Du suivi des questions relatives à la publicité ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnels intervenant dans le secteur de la communication ;

-  Du suivi de la formation des ressources humaines dans les métiers concernés en liaison avec les administrations et les organismes intéressé.

(3) Il apporte également assistance aux autres Départements Ministériels dans la mise en œuvre de leur stratégie de communication.

(4) Il apporte également son concours au ministre des Relations Extérieures dans son activité d’information de la mission Diplomatiques Camerounaises, des Gouvernements étrangers et des Organisations Internationales sur le Cameroun.

(5) Il exerce la tutelle technique sur l’ Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’ Informations et de la Communication ( ESSTIC) et les organes publics de d’ édition et de publicité, notamment :

-  La société de Presse et d’édition du Cameroun (SOPECAM) ;

-  L’Office de Radio – Télévision du Cameroun ( CRTV) ;

-  L’Imprimerie National (IN) ;

-  Cameroon Pulbi- Expansion (CPE).

Article2.- Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Communication dispose :

-  D’un (01) Secrétaire Particulier ;

-  De deux (02) Conseillers Techniques ;

-  D’une(1) Inspection Générale ;

-  D’une Administration Centrale ;

-  Des services Déconcentrés ;

-  De services Extérieurs.

TITRE II : Du Secrétariat Particulier

Article3.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITREII : Des Conseillers Techniques

Article : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV : De l’Inspection Générale

Article 5.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargé :

-  De l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

-  Du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services du ministère ;

-  De l’information du Ministère sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

-  De l’évaluation, de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que la simplification du travail administratif, en liaison avec les services chargées de la reforme administrative ;

-  De la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption, en liaison avec la Cellule Ministérielle de lutte contre la Corruption. (2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, trois(03) Inspecteurs.

Article 6.- (1) Dans l’ accomplissement des missions de contrôle et d’évaluation, l’ Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

-  Demandé des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

-  Dispose à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;

-  Requérir la force publique en cas de nécessité, après avis du Ministère et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune et au patrimoine public.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre une copie de ce rapport au ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’ Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, chef du Gouvernement.

TITRE V : De l’Administration Centrale

Article 7.- l’Administration Centrale comprend :

-  Le Secrétariat Général ;

-  La Direction de la Communication Internationale Intérieure ;

-  La Direction de la Communication Internationale et de la Promotion de l’Image ;

-  La Direction du développement des Médias Privés et de la Publicité ;

-  La Direction de l’Ingénierie de la Communication ;

-  La Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I

Du Secrétariat Général

Article8.- (1) Le secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les Délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il

-  Coordonne l’action des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère, tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

-  Définit et codifié les procédures internes au Ministère ;

-  Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et stages recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-  Suit, sous l’ autorité du Ministre , l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

-  Assure l’information permanente du Ministre.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assure l’intérim.

Article9.- Sont rattachés au secrétaire Général :

-  La Division des Affaires Juridiques ;

-  La Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération ;

-  L’Observation des Médias et de l’Opinion Publique ;

-  La Cellule de Suivi ;

-  La Cellule de Communication ;

-  La Cellule de Traduction ;

-  La Cellule Informatique ;

-  La Sous- Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;

-  La Sous- Direction de la Documentation et des Archives.

SECTION I

De la Division des Affaires Juridiques

Article10.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, La Division des Affaires Juridique est chargée :

-  Du respect de la légalité et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

-  des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;

-  De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

-  De la défense des intérêts de l’Etat chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère de la justice ;

-  Du suivi des activités du Conseil National de la Communication (CNC).

(2) Elle comprend :

-  La Cellule de la Règlementation ;

-  La Cellule du Contentieux.

Article 11.- (1) ) Placée sous l’ autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule de la Règlementation est chargée :

-  De l’examen de la conformité des textes et actes pris par le Ministre par rapport à la législation et à la réglementation en vigueur ;

-  De l’élaboration des textes ou projets de textes à caractère juridique initiés par le Ministre ;

-  De la codification des textes législatifs et règlementaires ;

-  Du suivi des activités du Conseil National de la Communication (C NC).

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) chargés d’Etudes Assistants.

Article 12.- (1) )Placée sous l’ autorité d’un Chef de Cellule , la Cellule du Contentieux est chargée de :

-  L’instruction des recours administratifs et contentieux ;

-  La défense des intérêts du Ministère en justice.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02 chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II

De la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération

Article13.- (1) ) Placée sous l’ autorité d’un Chef de Division, La Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération est chargée :

-  De la conception des schémas directeurs et du suivi de la réalisation des études initiés par le Ministère ;

-  De la cohérence des actions menées par le Ministère avec les instruments référence en matière de planification du développement du secteur de la communication ;

-  Du suivi- évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur de la communication ;

-  Du suivi-évaluation de la réalisation des projets inscrits au budget d’investissement public pour le compte du Ministère ;

-  De la collecte, de l’ analyse et du traitement des informations et données relatives à la planification, à la programmation et à la budgétisation en matière d’investissement public ;

-  De la préparation et du suivi de la mise en œuvre des conventions et accords nationaux et internationaux concernant la communication, en liaison avec le Ministère chargé des Relations Extérieures ;

-  Des relations en matière de communication avec les partenaires internationaux ;

-  De la constitution d’une banque de données statistiques du Ministère ;

-  De la Réalisation des études et des enquêtes statistiques.

(2) Elle comprend :

-  La Cellule des Etudes et de la Planification ;

-  La Cellule de la Coopération ;

-  La Cellule des Statistiques.

Article14.- (1) ) Placée sous l’ autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule des Etudes et de la Planification est chargée :

-  De la conception des schémas directeurs et du suivi de la réalisation des études initiées par le Ministère ;

-  De la cohérence des actions menées par le Ministère avec les instruments de référence en matière de planification du développement ;

-  Du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur de la communication ;

-  Du suivi-évaluation de la réalisation des projets inscris au budget d’investissement public pour le compte du Ministère ;

-  De la collecte, de l’analyse et du traitement des informations et données relatives à la planification et à la budgétisation en matière d’investissement public ;

-  Du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la feuille de route du Ministère. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Etudes Assistants.

Article16- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de cellule, La Cellule des Statistiques est chargée de :

-  La constitution d’une banque de données statistiques du Ministère ;

-  La réalisation des études et des enquêtes statistiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux(02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III

De l’Observatoire des Médias et de l’Opinion Publique

Article 17.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef d’Observatoire, l’Observatoire des Médias et de l’Opinion Publique est chargée :

-  De l’analyse permanente des contenus des médias nationaux et internationaux ;

-  De la confection des systèmes journaliers d’actualité ;
-  De l’élaboration et du suivi du baromètre presse du gouvernement dans l’espace national et international ;
-  Des mesures d’audiences des médias nationaux et internationaux ;

-  De la réalisation des médiascopies nationales ;

-  De l’observation de l’opinion publique nationale et internationale à travers des études et sondages appropriés.

Paragraphe I : de la cellule de l’observation, des synthèses et de l’analyse des médias

Article18.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule de l’Observation, des Synthèse et de l’analyse des Médias est chargée :

-  De l’observation permanente des médias nationaux et internationaux ;

-  De la confection des synthèses journalières d’actualité
-  De la conservation des supports d’observation et des rapports de synthèse ;

-  De l’ analyse permanente des contenus des médias audiovisuels ;

-  De l’observation de l’opinion publique à travers les médias audiovisuels.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois(03) Chargés d’ Etudes Assistants.

Paragraphe II : de la cellule des études d’opinion des sondages

Article 19.- (1) Placée sous l’ autorité d’un Chef de Cellule , La Cellule des Etudes d’ Opinion et des Sondages est chargée :

-  Des mesures, d’audience sur les médias nationaux et internationaux ;

-  De l’homologation des études d’audience réalisées par les autres instituts et structure appropriée ;
- 

-  De l’élaboration du baromètre-presse du Gouvernement dans l’espace national ;

-  De la publication des études d’audience et d’impact réalisées par le Ministère ;

-  De la confection des rapports thématiques sur le contenu des médias nationaux et internationaux ;

-  Des rapports périodiques sur l’état de l’opinion à travers des études et sondages appropriés.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargé d’ Etudes Assistants.

Article20.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule du Suivi est chargée :

-  Du suivi des activités des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère ;

-  De la synthèse des programmes d’action , des notes de conjoncture et de l’ exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère ;

-  de la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les organismes sous tutelle. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Etudes Assistants.

SECTION V : De la cellule de communication

Article 21.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule de Communication est chargée :

-  de la promotion permanente des activités du Ministère ;

-  de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

-  De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audio visuelle du Ministère ;

-  De l’exploitation des articles relatifs aux problèmes du ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;

-  Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

-  De la réalisation des émissions spécialisées du ministère dans les médias ;

-  De l’animation des sites Internet du ministère ;

-  De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-  De la rédaction et de la publication d u bulletin d’information et de toutes autres publications intéressant le Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Etudes Assistants.

SECTION VI : De la cellule de traduction

Article22.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule de Traduction est chargée :

-  De la traduction courante des documents ;

-  Du contrôle de la qualité de la traduction ;

-  De la constitution d’une banque de données terminologique relative au secteur de l’Economie et des Finances.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’Etudes Assistants, respectivement de la Traduction en langue française et de la Traduction en langue anglaise.

SECTION VII : De la cellule informatique

Article 23.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, La Cellule Informatique est chargée :

-  De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

-  Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique du Ministère ;

-  De la mise en place des banques et bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;

-  De la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ;

-  Du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;

-  De la veille technologique en matière d’informatique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargé d’Etudes Assistants.

SECTION VIII : De la sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison

Article24.(1) Placée sous l’ autorité d’un Sous-directeur, La Sous-direction de l’ Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

-  De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

-  De la relance des services pour le traitement des dossiers ;

-  Du classement et de la conservation des actes signés ;

-  De la reproduction, de la notification et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;

-  De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers.

(2) Elle comprend :

- le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;

- le Service du Courrier et de Liaison ;

Le Service de la Relance.

Article25. - (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargée :

-  De l’accueil et de l’information des usagers ;

-  De la réception du courrier ;

-  Du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

- le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;
- Le Bureau du Contrôle de Conformité.

Article 26.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargée :

-  De l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;

-  De la ventilation du courrier ;

-  Du classement et de la conservation des actes signés ;

-  De la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;

-  De la notification des actes signés ;

-  De la création des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :
- le Bureau du courrier-Arrivée ;

- Le Bureau du Courrier-Départ ;

- le Bureau de la Reprographie.

Article 27.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé :

-  De l’enregistrement des requêtes des usagers ;

-  De la relance automatique des services en cas de non respect des délais normatifs de traitement des dossiers.

SECTION IX : De la sous-direction de la documentation et des archives

Article28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, La Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargée :

-  De la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de toute nature, publiés au Cameroun ou à l’étranger, relatifs aux questions de développement économique, social, culturel et technologique ;

-  De la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale, des services déconcentrés et rattachés au Ministère ;

-  De la conception et de la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuel de la documentation du Ministère ;

-  De la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;

-  De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

-  De la conservation des archives du Ministère ;

-  Des relations avec les Archives Nationales.

(2) Elle comprend :
-  Le Service de la Documentation ;

-  Le Service des Archives.

Article29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargée :

-  De la préparation et de la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;

-  De la mise en réseau des services de documentation de l’administration centrale, des services déconcentrés et extérieurs du Ministère ;

-  De la mise en place et de la gestion d’un répertoire des études et des références bibliographiques sur le développement ;

-  De la multiplication et, le cas échéant, de la diffusion des rapports, études et documents sur le développement ;

-  De la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de tout nature, nationaux ou étrangers, relatifs aux questions de développement ;

-  De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

-  De la diffusion et de la centralisation de la documentation écrite en matière de communication.

(2) Il comprend :

- le Bureau de la Cotation et des Références ;

- le Bureau de la Diffusion.

Article 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Archives est chargée :

-  De l’archivage et la gestion des archives du Ministère ;

-  Des relations avec les Archives nationales.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Classement ;

- le Bureau de la gestion des Répertoires.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION PUBLIQUE INTERIEURE

Article31.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication Publique Intérieure est chargée :

-  De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication gouvernementale destinées à informer les publics nationaux sur les orientations et les réalisations du Gouvernement ;

-  Du secrétariat des instances de coordination de la communication gouvernementale présidée par le Ministre ;

-  De l’élaboration, de la planification et du suivi de la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives au développement et à la modernisation des médias publics et des organismes sous-tutelle ;

-  De l’accréditation des journalistes pour la couverture des évènements officiels se déroulant sur le territoire national ;

-  Du suivi et du traitement de l’information relative à l’action gouvernementale à travers les médias ;

-  De la collecte et de la centralisation des informations disponibles dans les Départements ministériels sur l’exécution du programme d’action du Gouvernement ;

-  De l’ organisation des actions de relation presse du Ministre et de l’ appui à l’ organisation de relations presse des autres membres du Gouvernement ;

-  De la participation du Ministère aux manifestations nationales et internationales ayant trait à la communication pour le développement, en liaison avec le Ministère chargé des relations extérieures.

(2) Elle comprend :

-  La Sous-direction de la Promotion de l’Action Gouvernementale ;

-  La Sous-direction de la Communication des Organismes Publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-  La Cellule de la Communication pour le Développement et la Formation de la Culture Citoyenne.

SECTION I : De la sous-direction de la promotion de l’action gouvernementale

Artilce32. (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Direction, la Sous-direction de la Promotion de l’Action Gouvernementale est chargée :

-  De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication gouvernementale destinées à informer les publics nationaux sur les orientations et les réalisations du Gouvernement ;

-  De la collecte et de la centralisation des informations disponibles dans tous les Départements ministériels sur l’ exécution du programme d’action du Gouvernement ;

-  De la mise en œuvre des mesures gouvernementales relatives au développement et à la modernisation des médias publics et des organismes sous-tutelle ;

-  De l’accréditation des journalistes pour la couverture des évènements officiels se déroulant sur le territoire national ;

-  De l’organisation, de la gestion et de l’animation des relations presse du Ministre dans le cadre de la communication gouvernementale, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De l’appui à l’organisation des rencontres de presse des autres membres du gouvernement, ainsi que du suivi et compte rendu desdites rencontres ;

-  De la production et de la diffusion des supports de communication édités par le Ministère dans le cadre de la communication gouvernementale, en liaison aves les administrations concernées ;

-  Du secrétariat des instances de coordination de la communication gouvernementale présidées par le Ministre.

(2) Elle comprend :

-  Le Service du Développement des Stratégies ;

-  Le Service de la Production ;

-  Le Service des Relations Presse et du Hors-média.

Article 33.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Développement des Stratégies est chargé :

-  De la préparation et du suivi de la mise en œuvre des stratégies de communication gouvernementale destinées à informer les publics nationaux sur les orientations et les réalisations du Gouvernement ;

-  De la collecte et de la centralisation des informations disponibles dans tous les départements ministériels sur l’exécution du programme d’action du gouvernement ;

-  De l’évaluation des outils de communication mis en œuvre dans le cadre de l’information et de la promotion de l’action gouvernementale ;

-  Du secrétariat des instances de coordination de la communication gouvernementale présidées par le Ministre.

Article 34.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la production et de la médiathèque est chargé :

-  La production des supports de communication institutionnelle édités par le Ministère dans le cadre de la communication gouvernementale, en liaison avec les administrations concernées ;

-  La gestion des équipements et matériels servant à l’édition desdits supports ;

-  L’édition et la mise à jour de l’annuaire national.

Article 35.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Relations de Presse et du Hors- média est chargé de :

-  De l’organisation, de la gestion et de l’animation des relations presse du Ministre dans le cadre de la communication gouvernementale ;

-  L’accréditation des journalistes pour la couverture des évènements officiels se déroulant sur le territoire national ;

-  L’ appui à l’ organisation des rencontres de presse des autres membres du Gouvernement, ainsi que du suivi et du compte -rendu desdites rencontres ;

-  L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des plans-média à l’occasion des évènements institutionnels se déroulant sur le territoire national ;

-  La conception , de la planification et de la mise en œuvre des actions hors-médias du Ministère dans le cadre de la communication gouvernementale ;

-  La mobilisation et de l’encadrement des médias nationaux dans le cadre des évènements institutionnels organisées sur le territoire national.

SECTION II : De la sous-direction de la communication des organismes publics et des collectivités territoriales décentralisées

Article36.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- directeur, la Sous- direction de la Communication des organismes Publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées est chargée :

-  Dus suivi des actions de communication mises en œuvre par les établissements publics, les entreprises relavant du secteur public et parapublic et les Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-  De l’élaboration des rapports sur l’état de la communication des établissements publics, des entreprises publiques et parapubliques et des Collectivités Territoriales Décentralisées. (2) Elle comprend :

-  Le Service des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques et Parapubliques ;

-  Le Service des Collectivités Territoriales Décentralisées

Article 37.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etablissement Publics et des Entreprises Publiques et Parapubliques est chargée :

-  Du suivi des actions de communication mises en œuvre par les établissements publics et les entreprises relevant du secteur public et parapublic ;

-  Du concours aux établissements publics et aux entreprises relevant du secteur public et parapublic dans leurs activités de communication ;

-  De l’élaboration des rapports sur l’état de la communication des établissements publics et des entreprises publiques et parapubliques.

Article38. - Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Collectivités Territoriales Décentralisées est chargé :

-  Du suivi des actions de communication mises en œuvre par les Collectivités Territoriales Décentralisées ;

-  Du respect de la cohérence des stratégies de communication mises en œuvre par les Collectivités Territoriales décentralisées avec les axes majeurs de la communication gouvernementale ;

-  Du concours des Collectivités Territoriales décentralisées dans leurs activités de communication ;

-  De l’élaboration des rapports sur l’état de la communication des Collectivités Territoriales Décentralisées.

SECTION III : de la cellule de communication pour le Développement et la formation à la culture citoyenne

Article 39.- ( 1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la cellule de la Communication pour le Développement et la Formation à la Culture Citoyenne est chargée :

-  De l’élaboration, de la mise à la culture, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication pour le développement ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des stratégies de communication pour le développement, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

-  Des relations avec les Organismes internationaux impliqués dans la stratégie nationale de communication pour le développement, en liaison avec le Ministère chargé des relations extérieures ;

-  De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication pour la formation à la citoyenneté, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De l’incitation des médias et du suivi de leur contribution au développement de la conscience nationale, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du respect des valeurs nationales dans les contenus des médias.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’Etudes Assistants.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION INTERNATIONALE ET DE LA PROMOTION DE L’IMAGE

Article 40.-(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication Internationale et de la Promotion de l’image est chargée :

-  De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication gouvernementale en direction des publics, institutions et partenaires étrangers ;

-  De la coordination et de la conduite des campagnes promotionnelles sur l’image du Cameroun à l’étranger, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi et de l’évaluation de l’image du Cameroun à travers les médias étrangers, ainsi que du baromètre –presse du Cameroun à l’étranger ;
-  Des relations avec les groupes d’influence et les relais d’opinion sur la scène internationale, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De l’observation de l’opinion publique internationale à travers les médias et tout autre vecteur de communication ;

-  Du concours au Ministre chargé des relations extérieures dans son activité d’information des Gouvernements étrangers et des Organisations Internationales au Cameroun ;

. (2) Elle comprend :

-  La sous-direction de la Communication Internationale ;

-  La Sous-direction de la Promotion de l’Image.

SECTION I : De la sous-direction de la communication internationale

Article 41.-(1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction de la Communication Internationale est chargée :

-  De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des stratégies de communication gouvernementale en direction du public, institutions et partenaires étrangers ;

-  L’information permanente des groupes d’influence et les relais d’opinion sur la scène internationale, en ce qui concerne l’actualité et les sujets de fond traitant du Cameroun ;

-  Des relations avec les groupes d’influence et les relais d’opinion sur la scène internationale, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De l’information des Camerounais de l’étranger sur les questions concernant le Cameroun ;

-  De la coordination des activités des Centres de Communication placés auprès des Représentations Diplomatiques du Cameroun à l’étranger ;

-  De l’observation de l’opinion publique internationale à travers les médias et tout autre vecteur de communication.

(2)Elle comprend :
- le Service de la Coordination et des Relations Institutionnelles ;

- le Service des Actions Médiatiques et des Relations Presse Internationales.

Article42.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Coordination et des Relations Institutionnelles est chargée :

-  L’information permanente et des relations avec les groupes d’influence et les relais d’opinion sur la scène internationale, en ce qui concerne l’actualité et les sujets de fond traitant du Cameroun ;

-  De l’information des Camerounais de l’étranger sur les questions concernant le Cameroun ;

-  Du concours au Ministre chargé des relations extérieures dans son activité d’information des Gouvernements étrangers et des Organisations Internationales au Cameroun ;

-  De la coordination des activités des Centres de Communication placés auprès des Représentations Diplomatiques du Cameroun à l’étranger.

Article 43.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Actions Médiatiques et des Relation Presse Internationales est chargé :

-  Du baromètre presse du Cameroun sur la scène internationale ;

-  De la mobilisation et de l’encadrement des médias internationaux dans le cadre des évènements institutionnels impliquant le Cameroun et ayant une incidence internationale ;

-  Des relations presse internationales du Ministère ;

-  De l’appui du Ministère aux rencontres des autres Départements ministériels avec la presse internationale ;

-  De l’évaluation du traitement de l’actualité sur le Cameroun par les médias internationaux.

SECTION II : De la sous- direction de la promotion de l’image

Article 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction de la Promotion de l’Image est chargée :

-  Du suivi et de l’évaluation de l’image du Cameroun auprès des publics, institutions et partenaires étrangers à travers les médias internationaux ;

-  De la collecte et du traitement des données, destinées à la constitution d’une documentation informative et promotionnelle sur le Cameroun ;

-  De l’ édition de tout support de communication destinés à la promotion de l’ image du Cameroun et de leur diffusion vers les cibles concernées. (2) Elle comprend :

-  Le Service de l’Evaluation et de l’Analyse ;

-  Le Service des Actions Promotionnelles.

Article45.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’évaluation et de l’Analyse est chargé :

-  Du suivi et de l’évaluation de l’image du Cameroun auprès des publics, institutions et partenaires étrangers à travers les médias internationaux ;

-  De l’évaluation des stratégies de communication gouvernementale en direction des publics, des institutions et des partenaires étrangers.

Article 46. Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Actions Promotionnelles est chargé :

-  La coordination et de la conduite des campagnes promotionnelles sur l’image du Cameroun à l’étranger ;

-  La collecte et du traitement des données destinées à la constitution d’une documentation informative et promotionnelle sur le Cameroun ;

-  L’édition de toutes sortes de supports de communication destinés à la promotion de l’image du Cameroun et de leur diffusion vers les cibles concernées.

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES MEDIAS PRIVES ET DE LA PUBLICITE

Article47.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Développement des Médias Privés et de la Publicité est chargée :

-  Du respect et de la promotion des principes de la liberté de la presse et du droit du public à l’information par les médias privés ;

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures d’incitation au développement du secteur privé de la communication ;

-  De l’encadrement, de l’aide et du soutien de l’Etat aux médias privés et structures privées de la communication ;

-  Du suivi de la procédure de délivrance de la acte de presse et des lettres d’accréditation aux journalistes et auxiliaires de la profession de journaliste de la presse nationale et internationale ;

-  De l’évaluation du fonctionnement de la commission de délivrance de la carte presse ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnels exerçant dans le secteur des médias ;

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures d’incitation du développement du marché publicitaire ;

-  Du suivi des questions relatives à la publicité ;

-  Du suivi des activités des agences privées exerçant dans le secteur de la publicité ;

-  De l’analyse des contenus des messages publicitaires ;

-  De l’initiation et de la conduite des études sectorielles et prospectives sur le marché des médias et de la publicité ;

-  De la formation continue des personnels exerçant dans les entreprises privées de communication. (2) Elle comprend :

-  La Sous- direction du développement des médias privés ;

-  La Sous-direction du développement et de la Régulation de la Publicité ;

-  La Cellule du Suivi des Activités des Médias Privés.

SECTION I : De la sous- direction du développement des médias privés

Article 48.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction du Développement des Médias Privés est chargée :

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’ évaluation des mesures d’incitation au Développement du secteur privé de la communication ;

-  De la formation continue des personnels exerçant dans les entreprises privées de communication ;

-  De l’accès des journalistes et des médias privés aux sources de l’information ;

-  De la recherche des financements extra-étatique destinés au développement des médias privés ;

-  De la promotion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des médias privés ;

-  De l’initiation et de la conduite des études sectorielles et prospectives relatives au développement des médias et à l’amélioration du statut et des conditions de travail des journalistes ;

-  De la formation professionnelle des ressources humaines dans les métiers de la presse ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnelles exerçant dans le secteur des médias ;

-  Du respect et de la promotion des principes de la liberté de la presse et du droit du public à l’information par les médias privés ;

-  Des relations avec les organismes et partenaires œuvrant en faveur du développement des médias et de la promotion de la liberté de la presse et du droit à l’Information. (2) Elle comprend :

-  Le Service de l’Aide Publique ;

-  Le Service de la Liberté de presse et du Droit à l’information.

Article49.- (1).- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Aide Publique est chargé :

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures d’incitation au Développement du secteur privé de la communication ;

-  De l’encadrement, de l’aide et du soutien de l’Etat aux médias privés et autres structures privées de la communication ;

-  De la recherche des financements extra-étatique destinés au développement des médias privés ;

-  De la formation continue des personnels exerçant dans les entreprises privées de communication ;

-  De la promotion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des médias privés ;

-  De l’initiation et de la conduite des études sectorielles et prospectives relatives au développement des médias et à l’amélioration du statut et des conditions de travail des journalistes ;

-  De la formation professionnelle des ressources humaines dans les métiers de la presse.

Article 51.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service la Liberté de Presse et du droit à l’Information est chargé :

-  De la promotion du principe de la liberté de la presse et du droit du public à l’information par les médias privés ;

-  De l’implication du Ministère dans les grands événements relatifs à la liberté de presse et au droit à l’information ;

-  L’organisation par le Ministère et de la participation du ministère aux rencontres relatives à la liberté de presse et au droit à l’information ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnels exerçant dans le secteur des médias.

SECTION II : De la sous-direction du développement et de la régulation de la publicité

Article51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction de la Publicité est chargée :

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures d’incitation au Développement au marché publicitaire ;

-  De l’analyse des contenues des messages publicitaires ;

-  De l’initiation et de la conduite des études sectorielles et prospectives sur le marché publicitaire ;

-  Des relations avec les Centres de recherche pour l’innovation dans le domaine de la publicité ;

-  De la formation professionnelle et de la mise à niveau des ressources humaines dans les métiers de la publicité ;

-  Des relations avec les partenaires techniques et financiers extérieurs en vue de l’amélioration de l’offre publicitaire au Cameroun ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnels exerçant dans le secteur de la publicité ;

-  De la promotion des échanges intra-professionnels ;

-  De la Régulation du secteur de la publicité.

(2) Elle comprend :

-  Le Service des Etudes, de la Recherche et de l’Innovation Publicitaires ;

-  Le Service de la Formation Continue et des Relations Professionnelles ;

-  Le Service de la Régulation du Secteur de la publicité.

Article 52.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes de la Recherche et de l’Innovation Publicitaire est chargé :

-  De la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures d’incitation au Développement au marché publicitaire ;

-  De l’analyse des contenues des messages publicitaires ;
-  De l’initiation et de la conduite des études sectorielles et prospectives sur le marché publicitaire ;

-  De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des cahiers de charges techniques en matière de production et de diffusion des messages publicitaires ;

-  Du respect de la déontologie en matière de publicité ;

-  Des relations avec le centre de recherches pour l’innovation des méthodes et techniques professionnelles dans le domaine de la publicité ;

-  De la promotion des TIC dans le domaine de la publicité.

Article 53.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation Continue et des Relations Professionnelle est chargé :
-  Du suivi de la formation initiale dans le domaine de la publicité ;

-  De la contribution du ministère à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation dans le domaine de la publicité ;

-  De la formation professionnelle et de la mise à niveau des ressources humaines dans les métiers de la publicité ;

-  Des relations avec les partenaires techniques et financiers extérieurs en vue de l’amélioration de l’offre publicitaire au Cameroun ;

-  Du suivi des activités des organismes professionnels exerçant dans le secteur de la publicité ;

-  De la promotion des échanges intra-professionnels.

Article 54.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Régulation de la Publicité est chargé :
-  Du suivi des questions relatives à la publicité ;

-  Du suivi des activités des agences privées exerçant dans le secteur de la publicité ;

-  Du respecte de la, déontologie dans l’exercice des métiers de la publicité ;

-  Des instructions de mesures de régulation prises par le Ministre dans le secteur de la publicité ;

-  Du suivi de l’application des mesures de régulation prises par le Ministre dans le secteur de la publicité ;

-  De l’instruction des mesures de déferrement judiciaire des infractions commises par voie publicitaire ;

-  Des mesures relatives au développement à l’ efficacité de l’autorégulation professionnelle dans le secteur de la publicité.

SECTION III : De la cellule du suivi des activités des médias privés

Article 55.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi des Activités des Médias Régulation de la Publicité est chargé :

-  Du suivi des activités médias privées ;

-  Du suivi de l’application des mesures de régulation dans les médias privés ;

-  Du suivi de la procédure de délivrance de la carte de presse aux journalistes et auxiliaires de la profession de journalistes de presse national ;

-  Du suivi de la procédure de délivrance des lettres d’accréditions aux journalistes et auxiliaires de la profession de journalistes de la presse internationale ;

-  De l’évaluation du fonctionnement de la commission de délivrance de la carte de presse ;

-  Des mesures relatives au développement à l’efficacité de l’autorégulation professionnelle dans lecteur des médias. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Etudes Assistants.

CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DE L’INGENIERIE DE LA COMMUNICATION

Article56.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Ingénierie de la Communication est chargée :

-  De la planification et de la gestion des bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du contrôle des sources de brouillages dans le spectre électromagnétique, à l’ échelle locale, et régional, dans les bandes e fréquences réservées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  De la recherche, de l’élaboration et de la conservation des normes techniques en radiodiffusion sonore et télévisuelle conforme aux standards internationaux, en liaison avec l’organisme national en charge des normes au Cameroun ;

-  De l’appui au développement des technologies audiovisuelles auprès des entreprises publiques de l’audiovisuelle, en liaison avec les organismes internationaux concernés ;

-  De l’appui au développement des technologies gratuites auprès des entreprises publiques des arts et industries graphiques, en liaison avec les organismes concernés ;

-  De la veille technologique en matière de l’ingénierie de la communication ;

-  De la contribution à l’élaboration de la politique nationale de développement des technologies de l’information et de la communication ;

-  De la promotion des industries de la communication.

SECTION I : De la sous-direction de l’ingénierie de l’audiovisuel

Article 57.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction de l’Ingénierie de l’Audiovisuel est chargée :

-  De la planification et de la gestion des bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du contrôle des sources de brouillages dans le spectre électromagnétique, à l’ échelle locale, régionale, et internationale, dans les bandes e fréquences réservées au service de la radiodiffusion sonore , en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi de la propagation des ondes de la radiodiffusion sonore et télévisuelle sur le territoire national ;

-  De la recherche, de l’élaboration et de la conservation au Cameroun des normes techniques en radiodiffusion sonore et télévisuelle conforme aux standards internationaux, en liaison avec l’organisme national en charge des normes au Cameroun ;

-  Du contrôle des cahiers de charges techniques des opérateurs audiovisuels.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Radiodiffusion Sonore ;

- le Service de la Radiodiffusion Télévisuelle.

Article 58.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Radiodiffusion Sonore est chargé :

-  De la planification et de la gestion des bandes des fréquences radioélectrique allouées au service de la radiodiffusion sonore, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du contrôle des sources de brouillages dans le spectre électromagnétique, à l’échelle locale, régionale et internationale, dans les bandes de fréquences réservées au service de la radiodiffusion sonore, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi de la propagation des ondes de la radiodiffusion sonore sur le territoire ;

-  De la recherche, de l’ élaboration et de la conservation au Cameroun des normes techniques en radiodiffusion sonore conforme aux standards internationaux, en liaison avec l’organisme national en charge des normes au Cameroun ;

-  De l’accompagnement du Ministère pour la recherche et le développement des technologies audiovisuelles au bénéfice des entreprises publiques de radiodiffusion sonore, en liaison avec les organismes internationaux concernés.

Article 59.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Radiodiffusion Télévisuelle est chargé :

-  De la planification et de la gestion des bandes des fréquences radioélectrique allouées au service de la radiodiffusion télévisuelle , en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du contrôle des sources de brouillages dans le spectre électromagnétique, à l’échelle locale, régionale et internationale, dans les bandes de fréquences réservées au service de la radiodiffusion télévisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi de la propagation des ondes de la radiodiffusion télévisuelle sur le territoire ;

-  Du contrôle du cahier des charges des opérateurs de radiodiffusion télévisuelle ;

-  De la recherche, de l’ élaboration et de la conservation au Cameroun des normes techniques en radiodiffusion télévisuelle conforme aux standards internationaux, en liaison avec l’organisme national en charge des normes au Cameroun.

SECTION II : De la sous-direction des réseaux et des applications multimédia

Article 60.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous- Directeur, la Sous-direction est chargée :

-  Du suivi du fonctionnement des réseaux de communication des entreprises relevant du secteur ;

-  De la contribution au développement des TIC dans le secteur de la communication ;

-  Du développement des applications multimédias dans le secteur de la communication ;

-  Du suivi du développement des communications électroniques dans le secteur de la communication ;

-  Du suivi du partage des infrastructures dans le cadre du transport des signaux de communication audiovisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi des activités de cybersécurité et de cybercriminalité dans le secteur de la communication, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

-  Le Service des Réseaux ;

-  Le Service des Applications Multimédia.

Article61.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Réseaux est chargé :

-  Du suivi du fonctionnement des réseaux de communication des entreprises relevant du secteur ;

-  Du suivi du partage des infrastructures dans le cadre du transport des signaux de communication audiovisuelle, en liaison avec les administrations concernées ;

-  Du suivi du développement des communications électroniques dans le secteur de la communication.

Article62.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Applications Multimédia est chargé :

-  Du développement des contenus multimédia afin d’assurer l’exception culturelle numérique dans le secteur de la communication ;

-  De la vielle technologique et des applications multimédia relevant du secteur de la communication ;

-  De la représentation du Ministère auprès des organismes nationaux et internationaux en charge des Technologies de l’Information et de la Communication ;

-  Du développement des applications multimédias éditées par le Ministère ;

-  De la participation au suivi des activités de cybersécurité et de cybercriminalité dans le secteur de la communication, en liaison avec les administrations concernées.

SECTION III : De la Cellule des technologies graphiques

Article63. .- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi des Technologies Graphies est chargé :

-  Des études à la production des supports graphiques édités par le Ministère ;

-  Des études relative à l’ appropriation des technologies graphiques au bénéfice des entreprises du secteur public de la communication, en liaison avec les organismes internationaux concernées ;

-  De la recherche, de l’élaboration et de la conservation des normes dans le domaine des technologies graphiques, en liaison avec les organismes en charge des normes au Cameroun.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’Etudes assistants.

SECTION IV

De la cellule du développent des industries de la communication

Article64.64- (1)

SECTION I : de la cellule de gestion du Projet SIGIPES

CHAPITRE VII

De LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Article 65.- (1) ) placé sous l’autorité d’un Directeur , la Direction des Affaires Générales est chargée de :

-  De la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du ministère ;

-  De l’application de la politique de Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère ;

-  De la coordination de l’élaboration des conditions de travail ;

-  De la préparation des mesures d’affection des personnels au sein du département ;

-  De l’instrument des dossiers disciplinaires du personnel ;

-  De l’application des textes législatifs et règlementaire relatifs aux dépenses des personnels du Ministère ;

-  De la préparation des éléments de solde des actes de prime en charge, de recrutement, de promotion, de nomination de solde accessoires de solde ;

-  De la saisie et de la validation solde des actes de prise en charge, de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;

-  De la saisie de t la validation solde des indemnités et primes diverses ;

-  De la saisie et de la validation des prestations familiales ;

-  De la mise à jour du fichier solde ;

-  De l’élaboration et la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagère après visa des services compétents ;

-  De l’élaboration et la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

-  De la gestion des personnels du Ministère ;

-  De la mise à jour du fichier du personnel ;

-  Du suivi de l’élaboration des applications informatiques de gestion intégré des personnels du Ministère ;

-  De l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

-  De l’acquisition, de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère ;

-  De la préparation technique des dossiers de passation des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics.

(2) Elle comprend :

-  La cellule de gestion du projet SIGIPES ;

-  La sous- direction des Personnels, de la Solde et des Pension ;

-  La Sous-direction du Budget, du matériel et de la maintenance.

SECTION II : de la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions

Article 66. – (1) placé sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du projet SIGIPES est chargée de :

-  La centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de la solde ;

-  L’édition des documents de la solde ;

-  L’ exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Sous direction des personnels , de la solde et des pensions .

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés Assistance.

Article 67.- (1) placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous- Direction du Personnel est chargé de :

-  De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique ;

-  Du suivi de la carrière personnel ;

-  De la centralisation des besoins en personnels ;

-  De la préparation des actes de gestion des personnels ;

-  De l’instruction des dossiers disciplinaire des personnels ;

-  De l’assistance sociale aux personnels et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

-  De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;

-  De la saisie et de la validation solde des actes de prise en prise, de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;

-  De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;

-  De la saisie et de la validation solde des prestations familiale ;

-  De la mise à jour du fichier solde ;

-  De l’ élaboration et la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa viagère visa des services compétents ;

-  De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde et des pensions.

Article 68.-(1) placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

-  La préparation des actes relatifs à la gestion et au suivi des carrières du personnel ;

-  La gestion prévisionnelle des effectifs en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

-  La gestion des postes de travail ;

-  La centralisation des besoins de formation ;

-  La préparation et l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel ;

-  De la collecte des besoins en personnels ;

-  La mise à jour du fichier du personnel. (2) Il comprend :

-  Le Bureau du Fichier des Personnels ;

-  Le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

-  Le Bureau du personnel Non- Fonctionnaire ;

-  Le Bureau de la Formation et des Stages.

Article 69 : - (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé de :

-  De la préparation de la solde et des actes de paiement ;

-  Du traitement des dossiers des prestations familiales ;

-  De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

-  Du traitement financier des dossiers de maladies et de risques professionnels ;

-  De la documentation et des archives relatives à la solde ;

-  De la saisie et validation solde des actes de prise en charge, de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;

-  De la saisie et validation solde des indemnités et primes divers ;

-  De la saisie et validation des prestations familiales ;

-  De la mise à jour du fichier solde ;

-  De l’ évaluation et de la liquidation des actes de concession des droits à pensions et rentes viagère après visa des services compétents ;

-  De l’évaluation et de la liquidation des actes concédants rentes d’accidents de travail et des maladies ;

-  Professionnelles après visa des services compétents ;

-  Des réclamations relatives à la solde, en liaison le Ministère chargé des finances ;

-  De la préparation des actes de pensions des personnels internes ;

-  De l’établissement des listings des pensions.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;

-  Le Bureau des Pensions.

Article 70 : - Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Social est chargé de :

-  De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relative aux maladies professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec le ministère chargés des finances et de la santé publique ;

-  Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;

-  De l’appui à la vie associative et culturelle des personnels du ministère.

SECTION III : De la sous-direction du Budget, du matériel et de la maintenance

Article 71.- (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargé de :

-  L’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

-  La gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère ;

-  La préparation technique des dossiers de passations des marchés publics.

(2) Elle comprend :

-  Le Service du Budget et du Matériel ;
-  Le Service de la Maintenance ;

-  Le Service des Marchés Publics.

Article 72.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé de :

-  De la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement ;

-  Du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;

-  De la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement ;

-  Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau du Budget ;

-  Le bureau du Matériel.

Article ;- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé de :

-  L’entretien des bâtiments ;

-  La maintenance du matériel ;

-  La propriété des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau de la Maintenance ;

-  Le Bureau de la propriété.

Article. 74- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé de :

-  De la préparation des dossiers d’appels d’offre ou de consultation ;

-  Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’ exécution des marchés publics, en liaison avec le ministère en charge des marché publics ;

-  De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du ministère ;

-  Du suivi du contentieux en matière des marchés publics ;

-  De la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;

-  De la transmission de tous les documents relative à la commande publique au ministère en chargé des marchés publics.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau de Appels d’offres ;

-  Le Bureau du suivi et du contrôle de l’exécution des marchés.

TITRE VI

Des services déconcentrés

Article 75.- Les Services déconcentrés du Ministère de la Communication comprennent :

-  Les Délégations Régionales de la Communication ;

-  Les Délégués Départementales de la Communication.

CHAPITRE I

DE LA DELAGATION REGIONALE DE LA COMMUNICATION

Article.- (1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale de la Communication est chargé de :

-  De la supervision et de la coordination de l’ensemble des activités des services du Ministère ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des stratégies de communication gouvernementale, en liaison avec les Services du Gouverneur ;

-  Du suivi des actions de communication ;

-  Du suivi et du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation relatives aux professions et aux activités du secteur de la communication ;

-  De la gestion des ressources humaines et matérielles de la délégation ;

-  De l’observation, de la synthèse et de l’analyse des médias et de la publicité ;

-  Du suivi des activités des entreprises privées de communication et des démembrements des organes sous-tutelle ;

-  Du contrôle de brouillage dans le spectre électromagnétique, à l’échelle local, les bandes de fréquences réservées au service de la radiodiffusion sonore, en liaison avec les services déconcentrés concernés ;

-  Du suivi de la propagation des ondes de la radiodiffusion sonore et télévisuelle ;

-  De la collecte des données devant alimenter les statistiques du ministère sur le paysage audiovisuel et sur les structures multimédia ;

-  Du suivi des mesures relatives au développement des médias privés et de la publicité ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des actions de communication pour le développement et l’éducation à la vie citoyenne.

(2) Elle comprend :

-  Le Service Régional de la communication Publique ;

-  Le Service Régional des médias privés et de la Publicité ;

-  Le service Régional se l’ingénierie de la Communication ;

-  Le Service Régional des Affaires juridiques ;

-  Le Services Régional des Affaires Général ;

-  Le Bureau du courrier.

SECTION I : Du service régional de la communication publique

Article77.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional de la Communication publique est chargé :

-  Du suivi de l’exécution des stratégies de communication gouvernementales, en liaison avec les services du Gouverneur ;

-  Du suivi de l’exécution des stratégies de communication des services publics ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des actions de communication pour le développement au niveau de la région ;

-  Des accréditations et de la participation des médias privés aux événements publics ;

-  De l’observation, de la synthèse et analyse des médias publics et de la publicité

-  De la prise en compte des actions de promotion de l’image du Cameroun dans son territoire de compétence ;

-  De l’encadrement et du suivi des activités des organes sous-tutelle ;

-  De l’ édition et de la diffusion des supports de communication de toutes natures publiés par la Délégation Régionale et les délégations Départementales de son ressort de compétence ;

-  Du suivi de l’information des services chargés des statistiques ;

-  De la collecte, de la conservation et de la communication au public, des données susceptibles de faire connaître le Ministère ;

-  De l’acquisition et de la gestion d’un fonds documentaire d’ouvrage et de publicités à l’intention de la Délégation Régionale.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau de la Communication gouvernementale et des Services Publics ;

-  Le Bureau de la Communication pour le Développement et la Formation à la Culture citoyenne ;

-  Le Bureau de la Production et de la Documentation.

SECTION II : Du service régional des médias privés et de la publicité

Article 78.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des Médias privés et de la Publicité est chargé de :

-  Du suivi de l’exécution des mesures de soutien de l’Etat aux structures privées de communication ;

-  De l’encadrement professionnel des médias privés ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des actions visant à promouvoir la liberté de presse et le droit à l’information ;

-  De l’observation, de la synthèse et de l’analyse des médias privés et de la publicité.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau des Médias Privés,

-  Le Bureau de la Publicité.

SECTION III : Du service régional de l’ingénierie de la communication

Article 79.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional de l’ingénierie est chargé de :

-  Du contrôle des brouillages dans le spectre électromagnétique, à l’ échelle locale , dans les bandes de fréquences réservées au service de la radiodiffusion, en liaison avec les services déconcentrés concernés ;

-  De l’étude de la propagation des ondes de la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la zone de compétence ;

-  Du contrôle des installations techniques des structures de communication audiovisuelle de sa zone de’ compétence ;

-  Du suivi des mesures relatives au développement des industries de la communication ;

-  De la collecte des données devant alimenter les statistiques du Ministère sur le paysage audiovisuel et sur les structures multimédia de sa zone de compétence.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau des Contrôles ;

-  Le Bureau de l’Ingénierie de la Communication.

SECTION IV : Du service régional des affaires juridiques

Article 80.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Régional des Affaires Juridiques est chargé de :

-  Du suivi de l’application de la réglementation dans les domaines de compétence du Ministère au niveau Régional ;

-  De la mise en conformité des engagements de la Délégation Régionale avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-  Des avis juridiques sur les questions relevant de la Délégation Régionale et des Délégations Départementales du ressort de compétence ;

-  Du suivi de la défense des intérêts de l’ Etat en justice pour tous les affaires impliquant le Ministère dans le ressort de compétence de la Délégation Régionale ;

-  De l’examen des requête à a caractère juridique adressés au Délégué Régional.

(2) Il comprend :

-  Le Bureau du Budget et du Matériel ;

-  Le Bureau de la Solde et des Personnels.

CHAPITRE II

DE LA DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE

Article 82.- (1) Placé sous l’autorité d’un Délégué Département, la Délégation Départementale de la Communication est chargé de :

-  De la programmation, de la supervision et de la coordination de l’évolution de l’ensemble des activités du ministère dans le département ;

-  Du suivi de l’exécution des stratégies de communication gouvernementale et des services publics, en liaison avec les services du Préfet ;

-  Du suivi de la mise en œuvre des actions de communication pour le développement au niveau du département ;

-  De l’encadrement et du suivi des activités des organismes publics de communication au niveau départemental ;

-  Du suivi de l’exécution des mesures d’appui et d’encadrement de l’Etat au secteur privé de la communication ;

-  Des accréditations et de la publication des médias privés aux événements publics ;

-  De l’observation, de la synthèse et de l’analyse des médias ;

-  De la collecte, de la conservation et de la communication publique, les données susceptibles de faire connaitre le Ministère ;

-  Du contrôle de l’installation technique des structures de communication audiovisuelle de sa zone de compétence ;

-  Du suivi des mesures relatives au développement des industries de la communication ;

-  De la collecte des données devant alimenter les statistiques du Ministère sur le paysage audiovisuel et sur les structures multimédia de la zone de compétence.

(2) Elle comprend :

-  Le Bureau de la communication Publique ;

-  Le Bureau des Médias Privés et de la Publicité ;

-  Le Bureau de l’Ingénierie de la Communication ;

-  Le bureau des Affaires Générales et du courrier.

(3) Les Délégués Départementaux de la Communication sont nommés en tant que besoin par arrêté du Ministère de la Communication.

TITRE VII : Des services extérieurs

Article 83 : Les Service Extérieurs du ministère de la Communication comprennent les centres de Communication auprès des Missions Diplomatiques du Cameroun.

Article 84 : - (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de centre, le Centre de Communication auprès d’une Mission Diplomatique du Cameroun est chargé de :

-  De la supervision, de la coordination et de l’animation de l’ensemble des activités de communication internationale et de promotion de l’image dans son territoire de compétence ;

-  Du concours du Chef de Mission diplomatique dans son activité d’information des Gouvernements Etrangers et des Organisations Internationales de la zone de juridiction de la Mission Diplomatique ;

-  De la gestion des Ressources Humaines, financières et Matérielles du Centre.

(2) Il comprend, outre le Chef de Centre, un(01) attaché de Communication .

(3) le Chef de Centre et l’Attaché de Communication sont nommés en tant que de besoin par Décret du Président de la République. TITRE VIII : Dispositions diverses et finales

Article 85.- le Ministre de la communication peut, en tant que de besoin, disposer des structures rattachées dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par les textes particuliers.

Article86.- Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

-  L’Inspecteur Général.

Directeur de l’Administration centrale :

-  Les Conseillers Techniques ;

-  Les Inspecteurs ;

-  Le Chef de division ;

-  Le chef de l’Observatoire.

Deuxième conseiller d’Ambassade :

-  Les chefs de centres de Communication auprès des Missions Diplomatiques au Cameroun.

Premier secrétaire d’Ambassade :

-  Les Attachés de communication auprès des Missions Diplomatiques au Cameroun.

Directeur Adjoint de l’Administration Centrale :

-  Les délégués généraux.

Sous –directeur de l’Administration Centrale

-  Les chefs de Cellules ;

-  Les Délégués Départementaux.

Chef de Service de l’Administration Centrale :

-  Le Chef de Secrétariat Particulier ;

-  Les Chargés d’Etudes Assistants. Article 87.- les nominations aux postes de responsabilité prévus vu dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

Article 88.- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2006/092 du 21 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Communication.

Article89.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2012

Le Président de la République (é) Paul BIYA

Source : Cameroon Tribune, p I à V ; du 14 Septembre 2012.

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