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cameroun : organisation du ministère des (...)

jeudi 25 avril 2013

ORGANISATION DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES Décret N° 2013/112 du 22 avril 2013

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er. – Le ministère des relations Extérieures est placé sous l’autorité d’un ministre assisté de deux Délégués :

• le ministre Délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération avec les états membre du commonthwealth ;

• le ministre Délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération avec le monde islamique.

ARTICLE 2. – Le ministre des relations Extérieures a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique des relations extérieures arrêtée par le Président de la République.

A ce titre, il est chargé :

• des relations avec les états étrangers, les organisations internationales et les autres sujets de la communauté internationale ;

• de la protection des ressortissants et des intérêts camerounais à l’étranger.

• Il rassemble et diffuse auprès des départements ministériels des informations relatives aux Etats et aux organisations internationales qui pourraient faciliter l’action des services publics

• Il concourt à l’information des gouvernements étrangers, de leur opinion publique, ainsi que des organisations internationales en ce qui concerne le développement politique, économique, social et culturel du Cameroun en liaison avec le Ministère de la communication ;

• De la gestion des carrières des personnels diplomatiques.

ARTICLE 3.- (1) Pour l’accomplissement de ses missions le ministre des Relations Extérieurs dispose :

- d’un secrétariat particulier ;

- de cinq (5) conseillers techniques ;

- d’une inspection Générale ;

- d’une Administration Centrale ;

- de Services Extérieurs.

(2) chaque ministre délégué dispose également d’un secrétariat particulier.

TITRE II DES SECRETARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 4.- (1) Placé chacun sous l’autorité d’un chef de secrétariat Particulier, le Secrétariats Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre

(2)Chaque Ministre Délégué dispose également d’un Secrétariat Particulier.

TITRE III : DE L’INSPECTION GENERALE

ARTICLE 5. (1)- L’Inspection Générale veille sur le rendement et la qualité du service.

A ce titre, elle est chargée :

- de l’audit interne ;

-  de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le secrétariat général ;

-  du contrôle interne et d l’évaluation du fonctionnement des services centraux et extérieurs ;

• De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et le rendement des services ;

• Du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation régulière, en liaison avec les services chargés de la reforme administrative, de l’application des techniques d’organisation et méthodes de simplification du travail administratifs ;

• de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du département, en liaison avec la cellule de lutte contre la corruption du ministère.

2) Elle comprend trois (03) Inspecteurs Généraux chargés respectivement :

• des questions consulaires ;

• des questions relatives au patrimoine du ministère ;

• des services.

(3) Chaque inspecteur Général est assisté d’un Inspecteur Général.

TITRE IV DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 6.- (1) Le Ministre des Relations Extérieures dispose de conseillers techniques.

(2) Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le ministre et les ministres délégués.

TITRE V : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

ARTICLE 7. L’administration centrale comprend :

• Le secrétariat général ;

• La direction des affaires d’Afrique ;

• La direction des affaires d’Europe

• La direction des affaires d’Amérique et des caraïbes ;

• La direction des affaires d’Asie et des relations avec l’Organisation de la Conférence Islamique ;

• La Direction des Nations Unies et de la coopération Décentralisée ;

• La direction des relations avec l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

• La direction des affaires avec le Commonwealth

• La direction de l’Information, de la Documentation et des archives Diplomatiques ;

• La Direction du protocole et des affaires consulaires ;

• La direction des affaires Générales.

CHAPITRE I DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8. 1) Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. Principal collaborateur du ministre et des Ministres Délégués, chef de l’Administration Centrale.

2) le secrétaire général suit sous l’autorité du ministre et des Ministres Délégués, l’instruction et le traitement des dossiers du Département. Il reçoit à cet effet, les délégations de signatures nécessaires.

3) IL assure l’exécution des décisions prises par le Ministre et veille à l’organisation matérielle et à la bonne marche des services. A ce titre, le secrétaire Général :

• Coordonne et contrôle l’action et les activités des services centraux et déconcentrés et tient à cet effet les réunions dont il adresse les comptes rendus au ministre et aux Ministres Délégués ;

• Supervise l’élaboration des programmes d’action des services du département ;

• définit et codifie les procédures internes du département ;

• veille au traitement adéquat des dossiers dans les délais ;

• organise le cas échéant, des séminaires et stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

• veille à la conformité et à l’authenticité des cas de gestion des carrières

• veille à l’effectivité de la rotation des personnels ;

• suit l’action des services extérieurs dont il reçoit les rapports d’activités ;

• coordonne la préparation des conférences et des commissions mixtes

• suit les activités de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et en liaison avec les autres Administrations concernées ;

4) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, le ministre désigne un directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé pour assurer l’intérim.

5). Sont rattachées au secrétaire général :

• la division de la traduction, et de l’interprétariat ;

• le centre d’analyses stratégiques, de prospectives et de crise ;

• la Cellule du suivi ;

• la Cellule des nouvelles technologies et de la cryptographie ;

• La sous direction du courrier, du chiffre et de liaison.

SECTION I DE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE INTERPRÉTARIAT

Article 9. : 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division de la traduction et de l’interprétariat est chargée :

• de la traduction courante pour le département ;

• du contrôle de la qualité de la traduction courante ;

• de la constitution d’une banque de données terminologiques ;

• de l’interprétariat dans le cadre des audiences et des entretiens accordés aux hôtes de marques et des Conférences Internationales.

2) pour les nécessités de services, la Division de la traduction et de l’Interprétariat peut, sur autorisation du Ministre, faire appel à des compétences extérieures au Département.

3) Elle comprend :

- quatre (04) chargés d’Etudes ;

- quatre (04) Chargés d’Etudes – assistants.

SECTION II DU CENTRE D’ANALYSES STRATÉGIQUES, DE PROPECTIVES ET DE CRISE

Article 10 : (1) Placée sous l’autorité d’un chef de centre, le centre d’analyses stratégiques, de prospectives et de crise est chargé :

-  de l’élaboration et de la conservation des notes de conjoncture ;

-  des études et analyses sur l’évolution des questions nationales et internationales, susceptibles d’avoir une incidence sur la politique étrangère du Cameroun ;

-  de la création des synergies avec le milieu académique et les centres de recherches ;

-  de l’alerte, de la veille, de l’anticipation, de l’analyse et de la contribution à la gestion des situations de crise sur la scène internationale.

3) Il comprend :

- quatre (04) chargés d’Etudes ;

- quatre (04) Chargés d’Etudes – assistants.

SECTION III DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 11. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule de suivi est chargée :

• de toute mission que lui confie le secrétaire général, notamment la synthèse des programmes d’action et des notes de conjonctures ainsi que de l’exploitation des rapports d’activités transmis par les services centraux et extérieurs du ministère ;

• de la centralisation et de la synthèse des notes de prévisions et de prospectives ;

• du suivi des activités et des programmes de formation de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC), en liaison avec les autres administrations concernées ;

• de l’organisation d’un service de veille et de permanence au sein du Département ;

• de le tenue et de la mise à jour de l’agenda diplomatique du Secrétaire Général.

2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, trois (03) chargés d’Etudes assistants

SECTION IV DE LA CELLULE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA CRYPTOGRAPHIE.

Article 12. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de Cellule, la Cellule des nouvelles technologies et de la cryptographie est chargée :

• de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du département ;

• des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance du réseau et des applications informatiques du ministère ;

• du développement et de l’exploitation des systèmes informatiques et de communication du Département, notamment des réseaux intranets, Internet, des liaisons par satellite et autres ;

• de la coordination, de la réalisation, de la maintenance et du suivi des sites Internet, intranets et extranets du Ministère ;

• de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous systèmes informatiques du Ministère ;

• de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique du Ministère ;

• du traitement informatique et de la conservation des données ;

• de la veille technologique en matière informatique ;

• de l’adaptation de l’outil diplomatique aux nouvelles technologies ;

• de la maintenance des équipements informatiques et bureautiques ;

• de la gestion de l’information documentaire ;

• de la cryptographie ;

• de la formation et de la mise à niveau des personnels dans le domaine des nouvelles technologies ;

• du contrôle des autorisations d’accès.

2) Elle comprend, outre le chef de Cellule, six (06) chargés d’Etudes assistants.

SECTION V DE LA SOUS- DIRECTION DU COURRIER, DU CHIFFRE ET DE LIAISON

Article 13. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du courrier, du chiffre et de la liaison est chargée :

• de la réception, de l’enregistrement, de l’acheminement, de la distribution et du suivi du courrier du département ;

• des transmissions et des liaisons ;

• du classement et de la conservation des actes signés, des correspondances et des documents qui lui sont remis à cet effet ;

• de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ;

• de la gestion de la valise diplomatique ;

• du chiffre ;

• de la relance des services pour le traitement des dossiers.

2) Elle comprend :

• le service du courrier, de la liaison ;

• le service de la valise diplomatique ;

• le service de la relance.

Article 14. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service du courrier, de la liaison est chargé :

• du traitement du courrier ;

• du classement, de la conservation et de la confidentialité des correspondances ;

• des transmissions et des liaisons ;

• de la réception et de la transcription des messages codés.

2) Elle comprend :

• le bureau du courrier « arrivé » ;

• le bureau du courrier « départ » ;

• le bureau courrier confidentiel ;

• le bureau de liaison.

Article 15. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la valise diplomatique est chargé :

- de la confection, de l’acheminement, de la sécurité, et de la remise de la valise diplomatique ;

- du chiffrage et du déchiffrage des messages et dépêches diplomatiques.

2) Il comprend :

• le bureau du chiffrage ;

• le bureau de la valise Diplomatique.

Article 16. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la relance est chargé de :

• l’enregistrement des requêtes des usagers ;

• la relance automatique des services en cas de non respects des délais normatif de traitement des dossiers.

2) Il comprend :

• le bureau des requêtes ;

• le bureau des relances.

CHAPITRE II DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’AFRIQUE

Article 17. 1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Afrique est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays d’Afrique

• de conduite des études de prévision et de prospective sur l’évolution des pays du ressort ;

• de l’analyse des grands problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels de la région en vue de déterminer les perspectives qui en découlent pour la politique extérieure du Cameroun ;

• de la préparation et de la coordination des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et les administrations concernées ;

• de la coopération sous- régionale et régionales

• des questions liées au processus d’intégration africaines notamment de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle en Afrique ;

• des relations que le Cameroun entretient avec l’Union Africaine et ses institutions spécialisées ;

• des programmes de l’Union Africaine, notamment le NEPAD, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la participation de Cameroun aux réunions ordinaires ou extraordinaire et aux sommets de l’Union Africaine et de ses institutions spécialisées ;

• de conférences Afrique-Europe, Afrique-France et Afrique-Asie en liaison avec les services compétents du département et les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus

2) Elle comprend :

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique centrale ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique occidentale ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique du nord ;

• la sous-direction des relations avec le Nigeria ;

• la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique orientales et australes ;

• la sous direction de l’Union Africaine.

. le Bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE CENTRALE

Article 18. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Afrique centrale est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• de la coordination de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des organisations sous régionales et du processus d’intégration sous-régionale, notamment les projets de partenariats à caractères intégrateur avec les partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions ordinaires extraordinaires, ainsi qu’aux sommets des organisations sous-regionales, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• le service des relations bilatérales ;

• le service des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration

Article 19. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations bilatérales est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et les pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques :

• le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive.

Article 20. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration est chargé :

• du suivi des activités des organisations sous-régionales ;

• du suivi du processus d’intégration sous-régionale et des projets à caractère intégrateur, en liaison avec les autres organisations concernées ;

• du suivi des projets de partenariat entre les organisations sous-regionales et les partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;

• de la coordination de la participation aux réunions ordinaires et extraordinaires, ainsi qu’aux sommets des organisations sous-régionales, en liaison avec les autres administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;

• le bureau de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) ; • le bureau des autres institutions de coopération de la sous-région.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE OCCIDENTALE

Article 21. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique occidentale est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration ;

• du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’Afrique Occidentale ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec l’Afrique Occidentale ;

• du suivi d l’évolution politique, économique sociale et culturelle prévalant dans la Sous-région.

2) Elle comprend :

• le service des relations bilatérales ;

• le service de la coopération Economique, Technique, Scientifique, Culturelle et Sportive

Article 22. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations bilatérales est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale avec les autres pays de la sous régions, en liaison avec les administrations concernées.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques

• le bureau du suivi du processus d’intégration sous-régionale en Afrique Occidentale.

Article 23. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération Économique, Technique, Scientifique, Culturelle et Sportive est chargé :

-  du suivi de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort ;

-  de la coordination de ladite coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort ;

-  du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat dans sa coopération économique, technique, scientifique et culturelle avec les Etats et Institutions du ressort ;

-  de l’évaluation périodique de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle du Cameroun avec les pays et Institution du ressort.

2) Il comprend :

- le Bureau de la Coopération Économique, Technique et Scientifique ;

- le Bureau de la Coopération Culturelle.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LE NIGERIA

Article 24. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction avec le Nigéria est chargée :

-  du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant au Nigéria ;

-  de la coordination et du suivi de la coopération bilatérale entre le Cameroun et le Nigéria, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-  de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et les autres administrations concernées ;

-  du suivi des questions relatives aux frontières ;

-  du suivi de la mise en œuvre des engagements bilatéraux de l’Etat du Cameroun vis-à-vis de la République Fédérale du Nigéria ;

-  de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun-Nigéria.

2) Elle comprend :

- le service de la Coopération Politique Bilatérale avec le Nigéria ;

- le service de la Coopération Economique Bilatérale avec le Nigéria

Article 25 (1)Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération politique bilatérale avec le Nigéria est chargé :

- des relations politiques bilatérales entre le Cameroun et le Nigéria ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, sociale et sécuritaire prévalant au Nigéria ;

- des questions frontalières entre les deux Etats ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat dans les domaines politiques et de sécurité vis-à-vis de l’Etat fédéral du Nigéria ;

- de l’évaluation périodique de la coopération politique entre les deux Etats .

(2)- il comprend :

- le bureau des affaires politiques et sécuritaires ;

- le bureau des affaires frontalières.

Article26 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique bilatérale avec le Nigéria est chargé :

- des échanges économiques et commerciaux entre les deux pays ;

- du suivi de l’évolution économique et financière prévalant au Nigéria ;

- de la coordination et du suivi des projets et programmes d’interets commun, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat vis-à-vis de l’Etat fédéral du Nigéria dans les domaines économiques et commerciaux ;

- de l’évaluation périodique de la coopération économique Cameroun-Nigéria.

(2)-il comprend :

- le bureau des questions commerciales et financières ;

- le bureau des projets et programmes communs.

SECTION IV DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AFRIQUE AUSTRALIE ET ORIENTALE

Article 27 (1)-placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Afrique Australe et orientale est chargée :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

- de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort ;

- du suivi des activités des institutions sous-régionales de coopération et d’intégration du ressort ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort

(2)-elle comprend :

- le service des relations avec les pays d’Afrique australe ;

- le service des relations avec les pays d’Afrique orientale.

Article 28 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique australe est chargé :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales avec les pays du ressort ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

- de l’évaluation périodique de l’ensemble de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort.

(2) il comprend :

- le bureau des relations avec l’Afrique du sud ;

- le bureau des relations avec les autres pays du ressort.

Article 29 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique orientale est chargé :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prévalant dans les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes bilatérales avec les pays du ressort ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

- de l’évaluation périodique de l’ensemble de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort

(2)-Il comprend

-le bureau des affaires politiques ;

-le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive. SECTION V DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS DE L’AFRIQUE DU NORD

ARTICLE 30. (1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Afrique du Nord est chargée

-du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle prélevant dans les pays du ressort ;

De la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes libérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi des projets et programmes d’intérêt commun ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des Etats du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et les pays du ressort ;

(2)-elle comprend :

- le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Ouest ;

- le service des relations avec les pays de l’Afrique du Nord-Est.

Article 31.-(1) placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Ouest est changé :

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays de ressort ;

- de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées ;

(2) il comprend :

- le bureau des affaires politiques ;

- le bureau de la coopération économique, technique, culturelle et sportive.

Article 32 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Afrique du Nord-Est est chargé :

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région en liaison avec les administrations concernées ;

(2) il comprend :

- le bureau des affaires politiques ;

- le bureau de la coopération économique, culturelle et sportive.

SECTION VI DE LA SOUS-DIRECTION DE L’UNION AFRICAINE

Article 33 (1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’union africaine est chargée :

- des relations entre le Cameroun et l’union africaine ;

- du suivi des relations entre le Cameroun et les institutions spécialisées de l’union africaine ;

- de la tenue et de la mise à jour du fichier des organes et des institutions spécialisées de l’union africaine ;

- du suivi des activités de l’union africaine et des processus d’intégration africaine ;

- des conférences Afrique-Europe, Afrique-France et Afrique-Asie, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

- des programmes de l’union africaine et notamment du NEPAD(nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique) ;

- de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions ordinaires et extraordinaires, ainsi qu’aux sommets de l’union africaine et de ses institutions spécialisées, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis de l’union africaine et de ses institutions spécialisées ;

- de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et l’organisation continentale.

(2) elle comprend ;

- le service des organes de l’union africaine ;

- le service des institutions spécialisées de l’union africaine ;

- le service du NEPAD et les autres programmes de l’union africaine.

Article 34 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organes de l’union africaine est chargé :

(2) –du suivi des relations entre le Cameroun et les organes de l’union africaine ;

- du suivi des activités des organes de l’union africaine ;

- de la tenue et de la mise à jour du fichier desdits organes ;

- de la coordination de la participation du Cameroun aux réunions et sommets des organes de l’union africaine, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à vis desdits organes ;

- de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdits organes.

(2) il comprend :

- le bureau du suivi des activités à caractère politique et économique ;

- le bureau du suivi des activités à caractère technique, scientifique et culturel.

Article 35 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions spécialisées de l’union africaine est chargé ;

- du suivi des relations entre le Cameroun et les institutions spécialisées de l’union africaine ;

- du suivi des activités des institutions spécialisées de l’union africaine ;

- de la tenue et de la mise à jour du fichier des institutions spécialisées de l’union africaine ;

- de la préparation, de la coordination et de la participation du Cameroun aux réunions et sommets desdits institutions spécialisées, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des institutions spécialisées de l’union africaine ;

- de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdites institutions.

(2) il comprend :

- le bureau des institutions spécialisées à caractère économique, technique et scientifique ;

- le bureau des institutions spécialisées à caractère économique, technique et scientifique ;

- le bureau des institutions spécialisées à caractère culturel et sportif.

Article 36 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine est chargé, en liaison avec les autres administrations concernées :

- du suivi des activités du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi de la participation du Cameroun aux activités du NEPAD et les autres programmes de l’union africaine ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis du NEPAD et des autres programmes de l’union africaine ;

- de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec le NEPAD et les autres programmes de l’union africaine.

(2) il comprend :

- le bureau du NEPAD ;

- le bureau des autres programmes de l’union africaine.

SECTION V DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 37 Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département.

CHAPITRE III DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’EUROPE

Article 38 (1) Placé sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Europe est chargée :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays d’Europe ;

- de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

- de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- de la coopération entre le Cameroun et l’union européenne (UE) ;

- du suivi de la coopération entre l’union Européenne (UE) et les pays d’Afrique, des caraïbes et du pacifique (ACP), en liaison avec les autres Administrations concernées ;

- du suivi des relations entre le Cameroun et les autres institutions Européennes de coopération ;

- des conférences Afrique-France et Europe-Afrique en liaison avec les autres administrations concernées ;

- de la recherche et de l’exploitation des offres d’emploi en vue de l’accès des cadres camerounais à la fonction publique internationale ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des partenaires bilatéraux et multilatéraux du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux du ressort.

2°) elle comprend :

- la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Occidentale ;

- la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Méridionale et Septentrionale ;

- la sous-direction des relations avec les pays d’Europe centrale et orientale ;

- la sous-direction des affaires de l’union Européenne ;

- le bureau des archives

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’EUROPE OCCIDENTALE

Article 39 (1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Europe Occidentale est chargée :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

- de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- des rencontres Afrique-France, en liaison avec les autres administrations concernées

- du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et institutions du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort.

(2) elle comprend :

- le service des affaires politiques ;

- le service de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 40 Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires politiques est chargé :

- du suivi des relations politiques entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans les pays du ressort ;

- des rencontres Afrique-France ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans la coopération politique avec les pays du ressort ;

- de l’évolution périodique de la coopération politique avec les pays du ressort.

(2) il comprend :

- le bureau des relations avec la France ;

- le bureau des relations avec la Grande Bretagne ;

- le bureau des relations avec la République fédérale d’Allemagne ;

- le bureau des relations avec les autres pays de la sous région

Article 41 (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique ,technique et culturelle est chargé :

- du suivi de la coopération économique, technique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- de la coordination de la coopération entre le Cameroun et ces pays, en liaison avec les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans le cadre de la coopération économique, technique et culturelle avec les pays du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération économique, technique et culturelle avec les pays du ressort.

(2) il comprend :

- le bureau de la coopération économique et technique ;

- le bureau de la coopération culturelle.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES D’EUROPE MERIDIONALE ET SEPTENTRIONALE

Article 42 (1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous –direction des affaires d’Europe Méridionale et Septentrionale est chargée :

- du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les institutions du ressort ;

- du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du département et les autres administrations concernées ;

- du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’Etat dans le cadre de la coopération politique, économique, technique et culturelle avec les pays du ressort ;

- de l’évaluation périodique de la coopération politique, économique, technique et culturelle avec les pays du ressort.

(2) elle comprend :

- le service des affaires d’Europe Méridionale ;

- le service des affaires d’Europe Septentrionale.

Article 43. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Méridionale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe méridionale, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes de coopération avec les pays du ressort ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 44 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Septentrionale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe Septentrionale, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Article 45. 1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des d’Europe Centrale et orientale est chargée :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des affaires d’Europe Centrale

• le service des affaires d’Europe Orientale

Article 46. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Centrale est chargé :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

Article 47. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires d’Europe Orientale est chargé :

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Europe du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle

• le bureau des relations avec la Russie

SECTION IV DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPEENNE

Article 48. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des affaires de l’Union Européenne est chargée :

• des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne

• de l’élaboration, de la coordination de la mise en œuvre des politiques concertés entre le Cameroun et l’Union Européenne, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités de l’Union Européenne et des ACP ;

• du suivi de la coopération intra ACP ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays dans le cadre de la coopération, Union Européenne/ACP en liaison avec les Administrations concernées ;

• de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun/UE ; Cameroun/ACP ; UE/ACP ;

• de la coordination de la mise en œuvre des politiques concertées entre le Cameroun et les ACP, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le service des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE)

• le service de la coopération Cameroun-ACP et UE-ACP

Article 49. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations entre le Cameroun et l’Union Européenne est chargé :

• de la coopération entre le Cameroun et l’Union européenne, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités de l’Union Européenne ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération Cameroun/UE

2) Il comprend :

• le bureau des affaires politiques et du dialogue politique structuré ;

• le bureau de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 50. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération Cameroun-ACP et UE-ACP est chargé :

• du suivi des relations entre le Cameroun et les ACP d’une part et l’Union Européenne et les ACP d’autre part ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat vis-à-vis des pays dans le cadre de la coopération, Union Européenne/ACP ; Union Européenne/ACP et Cameroun – UE ;

• du suivi des activités des ACP-UE ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

- le bureau de la coopération Cameroun-UE

- le bureau de la coopération Cameroun-ACP

- le bureau de la coopération Union Européenne-ACP

SECTION V DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 51 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurité et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des Archives du Département.

CHAPITRE IV DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’AMERIQUE ET DES CARAIBES

Article 52. 1) placé sous l’autorité d’un directeur, la direction des affaires d’Amérique et des caraïbes est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle en Amérique et dans les caraïbes

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays d’Amérique et des caraïbes, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des mécanismes spécifiques de coopération avec l’Afrique ;

• du suivi des questions liées à l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• la sous direction des relations avec les pays d’Amérique du Nord

• la sous-Direction des relations avec les pays d’Amérique centrale et de Caraïbes

• la sous-direction des relations avec les pays d’Amérique du sud ;

• le bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AMERIQUE DU NORD

Article 53. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Amérique du Nord est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous région ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des questions liées à l’AGOA ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des affaires politiques ;

• le service de la coopération économique, technique et culturelle.

Article 54. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires politiques est chargé :

• des relations entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des relations avec le Canada

• le bureau des relations avec les Etats-Unis

Article 55. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle est chargée :

• du suivi de la coopération économique, technique et culturelle entre le Cameroun et les pays du ressort, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

• de la coordination de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des questions liées à l’AGOA ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération économique, technique et scientifique

• le bureau de la coopération culturelle

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AMERIQUE CENTRALE ET DES CARAIBES

Article 56. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Amérique centrale et des caraïbes est chargée :

• du suivi des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• de la coordination, de la coopération entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des relations avec les pays d’Amériques centrales

• le service des relations avec les pays des caraïbes

Article 57. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Amérique Centrale est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des relations avec le Mexique

• le bureau des relations avec les autres pays de la sous-région

Article 58. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays des caraïbes est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau des relations avec Cuba et la Jamaïque

• le bureau des relations avec les autres Pays des Caraïbes.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’AMERIQUE DU SUD

Article59. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays d’Amérique du sud est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des affaires politiques

• le service de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle

Article 60. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des affaires politiques est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) il comprend :

• le bureau des relations avec le Brésil

• le bureau des relations avec les autres pays de l’Amérique du Sud.

Article 61. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique, technique, scientifique et culturelle est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération économique, technique et scientifique

• le bureau de la coopération cultuelle

SECTION V I DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 62 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurité et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des Archives du Département.

CHAPITRE V DE LA DIRECTION DES AFFAIRES D’ASIE ET DES RELATIONS AVEC L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE Haut de page

ARTICLE 63. 1) placée sous l’autorité d’un directeur , la direction des affaires d’Asie et des relations avec l’Organisation de la Conférence Islamique est chargée

- des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

- de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les autres services compétents du Département et des administrations concernées

- de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de l’Asie, du Pacifique et de l’Océanie, en liaison avec les administrations concernées ;

- Du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans les pays d’Asie, du Pacifique et de l’Océanie ;

- Du suivi des activités des institutions régionales de coopération, notamment avec l’Afrique ;

- Des relations entre le Cameroun, l’Organisation de la Conférence Islamique et de ses institutions spécialisées ou affiliées ;

- Du suivi des activités de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) ;

- Du secrétariat national des affaires de l’organisation de la Conférence Islamique ;

- De la coordination de la participation du Cameroun dans les conférences ministérielles ainsi que dans les conférences des Rois, des Chefs d’Etat et Chefs de Gouvernement ;

- Du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

- la sous-direction des affaires du Proche et du Moyen-Orient ;

- la sous-direction des affaires d’Extrême-Orient, du Pacifique et de l’Océanie ;

- la sous-direction de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) ;

- le Bureau des Archives

3) la direction des affaires d’Asie et des relations avec l’OCI est le point focal des affaires de l’Organisation de la Conférence Islamique.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS DU PROCHE ET MOYEN-ORIENT

Article 64. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des relations avec les pays de l’Amérique du Nord est chargée :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Elle comprend :

• le service des relations avec Israël et des affaires Palestiniennes ;

• le service des relations avec les autres pays du Proche et du Moyen-Orient.

Article 65. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec Israël et des affaires Palestiniennes est chargé

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi des affaires palestiniennes ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération bilatérale du Cameroun avec Israël

2) II comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau du suivi de la coopération économique, technologique et culturelle.

Article 66. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les autres pays du Proche et du Moyen-Orient est charge :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique dans les pays de la sous-région ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) II comprend :

• le bureau des affaires politiques ;

• le bureau du suivi de la coopération économique, technique et culturelle

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES PAYS D’EXTREME-ORIENT, DU PACIFIQUE ET DE L’OCEANIE

Article 67. 1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous direction des relations avec les pays d’Extrême-Orient du Pacifique et de l’Océanie est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les autres services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi du Forum Chine – Afrique ;

• du suivi des activités de la Tokyo International Conference and African Development (TICAD) ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région.

• du suivi des activités avec les institutions sous-régionales de coopération, notamment avec l’Afrique ;

• du suivi des activités des autres institutions sous-régionales de coopération

2) Elle comprend :

• le service des relations avec les pays d’Extrême-Orient ;

• le service des relations avec les pays du Pacifique et de l’Océanie.

Article 68. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays d’Extrême-Orient est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les autres services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi du Forum Chine – Afrique ;

• du suivi des activités de la Tokyo International Conference and African Development (TICAD) ;

• de la coordination de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays du ressort, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans la sous-région.

• du suivi des activités avec les institutions sous-régionales de coopération, notamment avec l’Afrique ;

• du suivi des activités des autres institutions sous-régionales de coopération

2) Elle comprend :

• le bureau de la relation avec la Chine,

• le bureau des relations avec le Japon ;

• le bureau de la coopération avec les autres pays du ressort

Article 69. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des relations avec les pays du Pacifique et de l’Océanie est chargé :

• des relations bilatérales entre le Cameroun et les pays du ressort ;

• du suivi de l’ensemble des relations du Cameroun avec les pays et les Institutions du ressort ;

• du suivi de l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle dans le pacifique et en Océanie ;

• de la coordination, de la coopération bilatérale entre le Cameroun et l’ensemble des pays de la sous-région, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la préparation, de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi et l’évolution de la situation politique, économique, sociale et culturelle de la sous-région ;

• du suivi de la mise en œuvre des engagements et obligations de l’Etat et Institutions du ressort ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec les pays et Institutions du ressort.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération avec les pays du Pacifique

• le bureau de la coopération avec les pays de l’Océanie

SECTION III DE LA SOUS DIRECTION DES RELATIONS AVEC L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISALAMIQUE

Article 70. 1) Placé sous l’autorité d’un sous directeur, la sous-direction des relations avec l’Organisation de la Conférence Islamique est chargée :

• du suivi des relations entre le Cameroun, l’Organisation de la Conférence Islamique et ses institutions spécialisées ou affiliés ;

• du suivi des activités de l’Organisation de la Conférence Islamique et ses Institutions spécialisées et affiliées ;

• du suivi des questions liées au pèlerinage (Hadj) ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux conférences ministérielles ainsi qu’aux Conférences des Rois, des Chefs d’Etats et Chefs de Gouvernements ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux activités et programmes des Organes et Institutions spécialisées de l’OCI ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec l’OCI.

2) Elle comprend :

• le service des organes politiques ;

• le service des organes à caractère financier et économique ;

• le service des organes à caractère technique, scientifique et culturelle.

Article 71. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, service des organes politiques est chargé :

• du suivi des activités des organes à caractère politique ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux organes et aux instances à caractère politique ;

• de la préparation de la coordination et du suivi des commissions mixtes, en liaison avec les autres services compétents du Département et des administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdits organes.

2) Il comprend :

• le bureau de la conférence des Rois, les Chefs d’Etats, et des Chefs de Gouvernements ;

• le bureau de conférences ministérielles.

Article 72. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, service des organes à caractère financier et économique est chargé :

• du suivi des activités des activités à caractères économique et financier de l’Organisation de la Conférence Islamique ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux organes et aux instances à caractère économique et financier avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdits organes.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération avec les institutions de financement ;

• le bureau de la coopération économique et commerciale.

Article 73. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération technique, scientifique et culturelle est chargé :

• du suivi des activités à caractère technique, scientifique et culturel ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux activités des instances et des organes à caractère technique, scientifique et culturel en liaison avec les autres administrations concernées ;

• du suivi de la mise en application liées au Hadj ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend

• le bureau de la coopération technique et scientifique ;

• le bureau de la coopération culturel ;

• le bureau du suivi des questions de pèlerinage.

SECTION IV DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 74 Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département.

CHAPITRE VI DE LA DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

Article 75. 1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des nations unies et de la coopération décentralisée est chargée :

• des relations entre le Cameroun et l’Organisation des Nations Unies ;

• de la coordination de la coopération multilatérale entre le Cameroun et les systèmes des nations Unies, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des Nations Unies ;

• des conférences et des négociations multilatérales auxquelles prend part le Cameroun, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités du mouvement des non alignés et du groupe des 77 ;

• de la coopération multilatérale entre le Cameroun et les autres organisations à vocation universelle ;

• de la tenue et de la mise à jour du fichier des organes des Nations Unies et de ses Institutions ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

• Du suivi de la coopération avec les entités décentralisées et les Organisations Non Gouvernementales ;

• De la recherche et de l’exploitation des opportunités d’emploi en vue de l’accès des camerounais à la Fonction publique onusienne ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec les nations Unies.

2) Elle comprend :

• la sous direction des organes des Nations Unies ;

• la sous directions des institutions spécialisées des Nations Unies ;

• la sous directions des autres organisations à vocation universelle ;

• la sous direction de la coopération décentralisé et des Organisation Non Gouvernementales ;

• le bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS DIRECTION DES ORGANES DES NATIONS UNIES

Article 76. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, las sous direction des organes des Nations Unies est chargée :

• des relations entre le Cameroun et les organes des Nations Unies ;

• du suivi des activités des dits organes

• de la coordination de la Participation du Cameroun aux travaux des assemblés généraux ordinaires ou extraordinaires de l’Organisation des Nations Unies ;

• du suivi des activités du groupe des 77

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

• de l’évaluation périodique de la coopération avec le partenaire onusien.

2) Elle comprend :

• le service des organes politique et juridique de l’ONU

• le service des organes à caractère économique, sociale et humanitaire de l’ONU.

Article 77. 1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des organes politiques et juridiques est chargé :

• des relations entre le Cameroun et les organes à caractère politique et juridique ;

• du suivi des activités des dits organes ;

• de la coordination de la Participation du Cameroun aux activités des Organes et Instances à caractère politique et juridique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau des organes politiques

• le bureau des organes juridiques

Article 78. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organes à caractère économique, social et humanitaire de l’ONU est chargé :

• des relations entre le Cameroun et les organes à caractère économique, social et humanitaire des Nations Unies ;

• du suivi des activités des dits organes ;

• du suivi des activités du groupe des 77 et du Mouvement des Non-alignés ;

• de la coordination de la Participation du Cameroun aux activités des Organes et Instances à caractère économique, social et humanitaire, ainsi qu’au groupe des 77 ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdits organes.

2) Il comprend :

• le bureau des organes à caractère économique ;

• le bureau des organes à caractère social et humanitaire

SECTION II DE LA SOUS DIRECTION DES INSTITUTIONS SPECIALISEES DES NATIONS UNIES

Article 79. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des institutions spécialisé des Nations Unies est chargée :

• des relations entre le Cameroun et les institutions spécialisés des nations unies, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la tenue et de la mise à jour du fichier des organes des Nations Unies et de ses Institutions ;

• du suivi des activités des dites institutions ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdites Institutions.

2) Elle comprend :

• le service des institutions spécialisées à caractère économique et technique ;

• le service des institutions spécialisées à caractère social et culturel.

Article 80. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions spécialisées à caractère économique et technique est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre les Cameroun et les institutions spécialisées à caractère économique et technique des Nations Unies ;

• du suivi des activités des dites institutions ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdites Institutions.

2) Il comprend :

• le bureau des institutions spécialisées à caractère Economique

• le bureau des institutions spécialisées à caractère Technique

Article 81. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des institutions spécialisées à caractère économique et technique est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre les Cameroun et les institutions spécialisées à caractère social et culturel ;

• du suivi des activités des dites institutions ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération entre le Cameroun et lesdites Institutions.

2) Il comprend :

• le bureau des institutions spécialisées à caractère social

• le bureau des institutions spécialisées à caractère culturel

SECTION III DE LA SOUS DIRECTION DES AUTRES ORGANISATIONS A VOCATION UNIVERSELLE

Article 82. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des autres organisations à vocation universelle est chargée, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre le Cameroun et les autres organisations à vocation universelle ;

• de la tenue et de la mise à jour du fichier desdites autres organisations à vocation universelle ;

• du suivi des activités des dites organisations ;

• du suivi des activités et des relations avec le Mouvement des Non-alignés ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdites organisations.

2) Elle comprend :

• le service des organisations à caractère politique, économique, social et humanitaire ;

• le service des organisations à caractère scientifique et technique.

Article 83. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organisations à caractère politique, économique, social et humanitaire est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre le Cameroun et les organisations à caractère politique, économique, social et humanitaire ;

• du suivi des activités des dites organisations ;

• du suivi des activités et des relations avec le Mouvement des Non-alignés ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdites organisations.

2) Elle comprend :

• le bureau des organisations à caractère politique et économique ;

• le Bureau des Mouvements des Non Alignés ;

• le bureau des organisations à caractère social et humanitaire ;

Article 84. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organisations à caractère scientifique et technique est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre le Cameroun et les organisations à caractère scientifique et technique ;

• du suivi des activités des dites organisations ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des dites institutions, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération du Cameroun avec lesdites organisations.

2) Il comprend

• le bureau des organisations à caractère scientifique ;

• le bureau des organisations à caractère technique.

SECTION IV DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Article 85. 1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la coopération décentralisée et des organisations Non Gouvernementales est chargée :

• des relations entre le Cameroun et les institutions de coopération décentralisée et non gouvernementale, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi des activités des organisations non-gouvernementales, en liaison avec les administrations concernées ;

• de la tenue et de la mise à jour du fichier des organes des Nations Unies et de ses Institutions ;

• du suivi de la coopération avec les collectivités territoriales décentralisées Camerounaises et étrangères ;

• de l’évaluation périodique de la coopération décentralisée et non – gouvernementale.

2) Elle comprend :

• le service de la coopération décentralisée ;

• le service des organisations Non Gouvernementales.

Article 86. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération décentralisée est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

- du suivi de la coopération entre le Cameroun et les institutions décentralisées nationales et étrangères ;

- du suivi des projets et programmes liés au jumelage des villes et des communes ;

- de l’évaluation périodique de la coopération.

2) II comprend :

• le bureau de la coopération décentralisée Sud - Sud ;

• le bureau de la coopération décentralisée Sud – Nord..

Article 87. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des organisations Non Gouvernementales est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

• des relations entre le Cameroun et les organisations non gouvernementales nationales et internationales ;

• des avis relatifs à l’agrément des organisations non gouvernementales ;

• de la tenue et de la mise à jour d’un fichier des organisations non gouvernementales ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec lesdites organisations.

2) II comprend • le bureau des organisations non gouvernementales nationales ; • le bureau des organisations non gouvernementales étrangères

SECTION V DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 88 Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département.

CHAPITRE VII DE LA DIRECTION AVEC L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE

Article 89. 1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des relations avec l’Organisation Internationale de la Francophonie est chargée :

• des relations entre le Cameroun et l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

• du suivi des activités de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;

• de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques concertées des relations entre le Cameroun et l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

• du secrétariat national des affaires de l’organisation Internationale de la Francophonie ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux sommets et conférences ministérielles, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération avec lesdites organisations ;

• du déplacement et du suivi de la situation des cadres camerounais au sein de l’organisation.

2) Elle comprend :

• la sous direction de la coopération politique et juridique

• la sous direction de la coopération économique, sociale et de la solidarité ;

• la sous direction de la coopération culturelle, sportive et technique ;

• le bureau des Archives.

3) Le directeur en charge des relations avec l’Organisation Internationale de la Francophonie est le correspondant national de l’agence Intergouvernementale de le Francophonie (AIF).

SECTION I DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION POLITIQUE ET JURIDIQUE

Article 90. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération politique et juridique est chargée :

• de la coopération politique, juridique et judiciaire entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère politique, juridique et judiciaire de l’OIF ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux organes et aux instances à caractère politique et juridique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération politique et juridique du Cameroun avec l’OIF. ;

2) Elle comprend :

• le service de la coopération politique ;

• le service de la coopération juridique.

Article 91. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération politique est chargé :

• de la coopération politique entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère politique ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et des organes à caractère politique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération politique et juridique du Cameroun avec l’OIF.

2) Il comprend :

• le bureau des sommets des chefs d’Etats et du conseil permanent de la Francophonie ;

• le bureau de la conférence ministérielle de la francophonie

Article 92. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération juridique est chargé :

• de la coopération juridique entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère juridique ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et des organes à caractère juridique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération politique et juridique du Cameroun avec l’OIF.

2) Elle comprend :

• le bureau de la coopération juridique

• le bureau du suivi de la coopération judiciaire

SECTION II DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE

Article 93. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération économique, sociale et de la solidarité est chargée :

• de la coopération économique, sociale et de la solidarité entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère économique, sociale et de la solidarité ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et aux organes concernés ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération politique et juridique du Cameroun avec l’OIF.

2) Elle comprend :

• le service de la coopération économique ;

• le service de la coopération sociale et de la solidarité.

Article 94. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique est chargé :

• de la coopération économique, sociale et de la solidarité entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère économique, sociale et de la solidarité ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et aux organes concernés ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération politique et juridique du Cameroun avec l’OIF.

2) Elle comprend :

• le bureau de la coopération financière

• le bureau du suivi de la coopération commerciale.

Article 95. 1) Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique est chargé :

• de la coopération économique, sociale et de la solidarité entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère économique, sociale et de la solidarité ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et aux organes concernés ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus ;

• de l’évaluation périodique de la coopération sociale du Cameroun avec l’OIF.

2) Elle comprend :

• le bureau du Développement social

• le bureau de la solidarité.

SECTION III DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION TECHNIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE

Article 96. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération technique, culturelle et sportive est chargée :

• de la coopération technique, culturelle et sportive entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère technique, culturel et sportif ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et aux organes concernés ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• le service de la coopération technique ;

• le service de la coopération culturelle et sportive

Article 97. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération technique est chargé :

• de la coopération technique, entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère technique ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et des organes à caractères technique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la recherche et du perfectionnement

• le bureau des projets à caractère technique.

Article 98. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération culturelle et sportive est chargé :

• de la coopération culturelle et sportive, entre le Cameroun et l’OIF ;

• du suivi des activités à caractère culturel et sportif ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux activités des instances et des organes à caractère culturel et sportif ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau des activités culturelles et sportives ;

• le bureau des projets à caractère culturel.

SECTION IV DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 99 Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département.

CHAPITRE VIII DE LA DIRECTION DES RELATIONS AVEC LE COMMONWEALTH

Article 100. 1) placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des relations avec le Commonwealth est chargée :

• des relations entre Cameroun et le Commonwealth

• du suivi des activités du Commonwealth

• de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre des politiques concertés dans les rapports entre le Cameroun et le Commonwealth

• du secrétariat national des affaires du Commonwealth

• de la coordination de la participation du Cameroun aux sommets, aux conférences ministériels ainsi qu’aux autres rencontres techniques du Commonwealth, en liaison avec les administrations concernées ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• la sous direction de la coopération politique et juridique

• la sous direction de la coopération économique, technique sportive et culturelle

• la sous direction de la coopération sociale et non gouvernementale

3) le directeur en charge des relations avec le Commonwealth est le point Focal du Commonwealth.

SECTION I DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION POLITIQUE ET JURIDIQUE

Article 101. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération politique et juridique est chargée :

• de la coopération politique et juridique entre le Cameroun et Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère politique et juridique ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des organes et des instances politique et juridique ;

• de la mise en application des résolutions et recommandations adoptées et de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• service de la coopération politique ;

• le service de la coopération juridique.

Article 102. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération politique est chargé :

• de la coopération politique entre le Cameroun et le Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère politique du Commonwealth ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des organes et des instances à caractère politique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau des sommets des chefs d’Etats et de Gouvernement ;

• le bureau des conférences ministérielles

Article 103. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération juridique est chargé :

• de la coopération juridique entre le Cameroun et le Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère juridique du Commonwealth ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des organes et des instances à caractère juridique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération juridique ;

• le bureau du suivi de la coopération judiciaire.

SECTION II DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE, SPORTIVE ET CULTURELLE

Article 104. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération économique, technique, sportive et culturelle est chargée :

• de la coopération économique, technique, sportive et culturelle entre le Cameroun et le Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère économique, technique, sportif et culturel du Commonwealth ;

• de la coordination et de la participation du Cameroun aux organes et aux instances économiques, techniques, sportifs et culturels ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Elle comprend :

• le service de la coopération économique :

• le service de la coopération technique, sportive et culturelle.

Article 105. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération économique est chargé :

• de la coopération économique entre le Cameroun et le Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère économique du Commonwealth ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des instances et des organes à caractère économique ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération financière ;

• le bureau de la coopération économique.

Article 106. 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération technique, sportive et culturelle est chargé :

• de la coopération technique, sportive et culturelle entre le Cameroun et le Commonwealth ;

• du suivi des activités à caractère technique, sportif et culturel du Commonwealth ;

• de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des instances et des organes à caractère technique, sportif et culturel ;

• du suivi de l’application des décisions, déclarations et recommandations adoptées ainsi que de l’évaluation des résultats obtenus.

2) Il comprend :

• le bureau de la coopération technique ;

• le bureau de la coopération sportive et culturelle

SECTION III DE LA SOUS DIRECTION DE LA COOPÉRATION SOCIALE ET NON GOUVERNEMENTALE

Article 107. 1) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction de la coopération sociale et

Non gouvernemental est chargée :

-  Du suivi de la coopération sociale et non-gouvernementale entre le Cameroun et le Commonwealth ;

-  De la coordination de la participation du Cameroun aux activités et programmes des Organes et instances de coopération sociale et non gouvernementale ;

-  Du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat dans le cadre de ladite coopération ;

-  De l’évolution périodique de la coopération sociale et non-gouvernementale avec le Commonwealth. (2) elle comprend :

-  Le service de la coopération sociale
-  Le service de la coopération non-gouvernementale. ARTICLE 108

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la coopération sociale est chargé :

- de coopération sociale entre le Cameroun et le Commonwealth ;
- de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des instances et organes à caractère social ;

- du suivi des activités et programmes à caractères social du Commonwealth ;

- du suivi de la mise en application des engagements et obligations de l’Etat dans le cadre de la coopération sociale avec le Commonwealth ;
- de l’évaluation périodique de la coopération sociale avec le Commonwealth.

(2) il comprend :

- le bureau des Questions liés au VIH/SIDA ;

- le bureau des questions de genre.

ARTICLE 109

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service Le service de la coopération non-gouvernementale est chargé, en liaison avec les autres administrations concernées :

- de la coopération non-gouvernementale entre le Cameroun et le Commonwealth ;

- de la coordination de la participation du Cameroun aux travaux des instances et organes non gouvernementale au sein du Commonwealth ;

- du suivi des activités et programmes des organes pan Commonwealth de promotion de la société civile ;

- du suivi des activités et programmes des organisations non-gouvernementales du Commonwealth ;

Du suivi de la participation des organisations non-gouvernementales nationales aux instances du Commonwealth ;

- de l’évaluation périodique de la coopération non-gouvernementale du Cameroun avec le Commonwealth.

(2) il comprend :

- le bureau du suivi des activités des organes pan Commonwealth de promotion de la société civile ;

- le bureau du suivi des activités des organisations non-gouvernementale et des associations interprofessionnelles du Commonwealth.

SECTION IV

DU BUREAU DES ARCHIVES

ARTICLE 110

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, ler bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la direction des archives du département. CHAPITRE IX

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE L’ETAT ARTICLE 111

(1) Placé sous l’autorité d’un direction, la direction des affaires juridiques et des engagements internationaux de l’Etat est chargés :

- de la gestion des questions relatives à la codification et au développement progressif du droit international ;

- des questions relatives à la codification et à la conformité de la législation et de règlementation interne aux engagements juridiques internationaux de la république du Cameroun ;

- de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le département est concerne ;

- des avis sur les questions de droit international dont est saisi le département et sur les aspects juridiques des questions traitées dans les autres services du département ;

- du règlement des litiges concernant les organismes ou les particuliers couverts par les immunités diplomatiques et les privilèges de juridiction ;

- des procédures de ratification des traités et des conventions internationaux, ainsi que des autres procédures par lesquelles l’Etat du Cameroun exprime son consentement ;

- de la négociation et de la mise en forme définitive des traités et conventions à caractère bilatéral et multilatéral ;

- du règlement des différends entre le Cameroun et les Etats tiers ou les organismes privés étrangers, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

- des questions relatives aux frontières nationales et au droit de la mer, en liaison avec la commission nationale des frontières et les autres Administrations concernées ;

- de la mise en place et de la tenue d’un recueil d’accords, de conventions et de traités auxquels le Cameroun est partie.

(2) Elle comprend :

- la sous-direction des accords, des traités et du suivi des engagements internationaux ;

- la sous-direction des Études juridiques, de la législation, de la réglementation et du contentieux ;

- le bureau des archives.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ACCORDS, DES TRAITES ET DU SUIVI DES ENGAGEMENT INTERNATIONAUX

ARTICLE 112 :

(1) Placée sous l’autorité d’un sous-direction, la sous-direction des accords, des traités et du suivi des engagements internationaux est chargée :

- du contrôle de conformité de la législation et de la réglementation internes avec les engagements juridiques internationaux de l’Etat du Cameroun ;

- de la négociation, de la centralisation et de la mise en forme définitive des accords, conventions et traités pour le compte de l’Etat du Cameroun ;

- du suivi de l’application desdits Accords, conventions, traités et des questions liées à leur interprétation ;

- du suivi des questions relatives au droit de la mer ;

- de la confection des documents solennels ;

- du respect des procédures de ratification, d’adhésion et d’acceptation ;
- de la gestion des questions relatives aux droits de l’homme. (2) elle comprend :

- le service des accords et traités bilatéraux ;

- le service des accords et traités multilatéraux ;

- le service du suivi des engagements internationaux.

ARTICLE 113 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des accords et traités bilatéraux est chargé :

- du suivi des questions et des procédures relatives à la négociation, à la conclusion, à l’entrée en vigueur, à l’Administration et à la conservation des Accords, des conventions et des traités bilatéraux ;

- de la confection des documents solennels. (2) il comprend :

-  Le bureau des conventions bilatérales avec les pays africains ;

-  Le bureau des conventions bilatérales avec les autres pays.

Article 114 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des accords et traités Multilatéraux est chargé :

-  Du suivi des questions et des procédures relatives à la négociation, à la conclusion, à l’entrée en vigueur, à l’administration et à la conservation des accords, conventions et des traités multilatéraux, sous régionaux et régionaux ;

-  Du suivi des questions relatives au droit de la mer, à l’autorité Internationale des fonds marins et du Tribunal International du droit de la Mer (TIDM), en liaison avec les autres administrations techniques concernées ;

-  De la gestion des questions relatives aux droits de l’homme, en liaison avec les autres administrations concernées.

(2) Il comprend :

-  Le bureau des traités Multilatéraux ;

-  Le bureau du droit de la mer et des affaires maritimes ;

-  Le bureau des droits de l’homme.

Article 115 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du suivi des engagements Internationaux est chargé :

-  Du suivi de la mise en œuvre des engagements consentis par l’Etat du Cameroun ;

-  De la mise à jour des engagements Internationaux de l’Etat.

(2) Il comprend :

-  Le bureau du suivi de l’Effectivité des Engagements Bilatéraux ;

-  Le bureau du suivi de l’Effectivité des Engagements Multilatéraux.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES JURIDIQUES, DE LA LÉGISLATION, DE LA RÉGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX

Article 116 :

(1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous –direction des Etudes Juridiques de la Législation, de la Réglementation et du contentieux est chargée :

-  De l’émission des avis juridiques ;

-  Du suivi des questions relatives à la codification et du développement progressif du droit International ;

-  De la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le département ou soumis a la signature du Ministre des Relations Extérieures ;

-  Du règlement des différends entre les personnes physiques ou morales Camerounaises et les représentations Diplomatiques ;

-  De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le département est concerné ;

-  Du suivi des questions relatives à la nationalité à la naturalisation, à l’extradition au transfèrement aux commissions rogatoires, aux actes notariés et à la légalisation des documents en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  Du suivi des activités de la cour permanente d’arbitrage et de la mise à jour du fichier des arbitres nationaux et étrangers ;

-  Du suivi des questions domaniales intéressant les Missions diplomatiques et poste consulaires accrédités au Cameroun, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-  Du suivi du contentieux international concernant le Cameroun ;

-  De la tenue d’un accueil d’Accords, de conventions et de traités auxquels le Cameroun est partie.

(2) Elle comprend :

-  Le service des Études Juridiques, de la Législation et de la Réglementation ;

-  Le service du contentieux.

Article 117 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Études Juridiques, de la Législation et de la Réglementation est chargé :

-  Des avis Juridiques ;

-  Des études Juridiques ;

-  De l’instruction des questions relatives à la codification et au développement progressif du Droit International ;

-  Du suivi des questions relatives à la nationalité, à la naturalisation et aux actes notariés ;

-  De la certification des documents.

(2) Il comprend :

-  Le bureau des études et des avis juridiques ;
-  Le bureau de la Législation et de la Réglementation.

Article 118 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du contentieux est chargé :

-  Du suivi des questions relatives aux commissions rogatoires, à l’extradition et au transfèrement, en liaison avec le MINJUSTICE ;
-  Du règlement des différends impliquant les personnes physiques ou morales couvertes par les immunités diplomatiques et les privilèges de juridiction ;

-  De la gestion du contentieux international de l’Etat ;
-  De la défense des intérêts de l’Etat en justice, chaque fois que le département est concerné.

(2) Il comprend :

-  Le bureau du contentieux Diplomatique, Administratif et Social ;
-  Le bureau du contentieux International et de l’entraide judiciaire.

SECTION III DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 119 :

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation, et de la centralisation des copies de tout document produit par les différends services de la Direction avant leur reversement à moyen terme à la Direction des archives du département.

CHAPITRE X DE LA DIRECTION DES CAMEROUNAIS A ÉTRANGER, DES ÉTRANGERS AU CAMEROUN, DES QUESTIONS MIGRATOIRES ET DES RÉFUGIES

Article 120 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Directeur, le Directeur des Camerounais à l’étranger, des Étrangers au Cameroun, des questions Migratoires et des Réfugies est chargée :

-  De la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de gestion, promotion et de protection sociale et juridique des camerounais à l’étranger ;

-  Du suivi et de l’élaboration des politiques et stratégies en vue de la participation des camerounais de l’étranger au développement politique, économique, et social du pays, en collaboration avec les autres Administrations concernées ;

-  Du suivi de la gestion des évènements heureux et malheureux affectant les camerounais de la Diaspora, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  De la préparation et du suivi des rencontres internationales portant sur la Diaspora ;

-  Du suivi des questions d’évacuation sanitaire et rapatriement des dépouilles mortuaires ;

-  Du suivi et de l’encadrement des étrangers au Cameroun ;

-  De la protection consulaire des étrangers au Cameroun ;

-  De l’instruction des dossiers de délivrance des cartes consulaires ;
-  De la délivrance des cartes consulaires ;

-  Du suivi des questions liées aux migrants et aux réfugiés ;

-  Du suivi des activités de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ;

-  Du suivi des activités du haut Commissariat

Des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ;

-  De la tenue et de la mise à jour du fichier des Camerounais à l’étranger, en liaison avec les autres services compétents.

(2) Elle comprend :

- la sous-direction des camerounais à l’étranger et des Etrangers au Cameroun ;

- la sous-direction des Relations avec l’OIM et le HCR ;
- le bureau des archives.

SECTION I DE LA SOUS DIRECTION DES CAMEROUNAIS A L’ ÉTRANGER ET DES ÉTRANGERS AU CAMEROUN

Article 121 :

(1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des Camerounais à l’étranger et des Etrangers au Cameroun est chargée :

-  De la tenue et de la mise à jour du fichier des camerounais à l’étranger et des étrangers au Cameroun ;

-  Du suivi et de l’encadrement des camerounais à l’étranger et des étrangers au Cameroun ;

-  Du suivi et de l’élaboration des politiques et stratégies en vue de la participation des camerounais de l’étranger au développement politique, économique et social du Cameroun, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  Du suivi et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale de gestion, de promotion, de protection sociale et juridique des camerounais de l’étranger ;

-  De la participation aux rencontres internationales sur la diaspora ;
-  Du suivi des questions liées aux évacuations sanitaires et au rapatriement des dépouilles mortuaires ;

-  De l’instruction des dossiers consulaires en faveur des étrangers au Cameroun ;

-  De la délivrance des cartes consulaires à ceux-ci.

(2) Elle comprend :

-  Le service des camerounais à l’étranger ;

-  Le service des Etrangers au Cameroun.

Article 122 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Camerounais à l’Etranger est chargé :

-  De la tenue et de la mise à jour du fichier des Camerounais à l’étranger, en liaison avec les représentations diplomatiques du Cameroun à l’exterieur et les autres Administrations concernées ;
-  Du suivi et de l’encadrement des Camerounais à l’étrange.

(1) Il comprend :

-  Le bureau du fichier et l’Identification ;
-  Le bureau de l’Information et de l’Encadrement.

Article 123 :

(1) Sous l’autorité d’un chef de service, le service des Étrangers au Cameroun est chargé :

-  De la tenue et la mise à jour du fichier des étrangers au Cameroun, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  Du suivi de l’encadrement des étrangers au Cameroun ;

-  De l’instruction des dossiers consulaires ;

-  De la délivrance des cartes consulaires.

(2) Il comprend :

-  Le bureau du fichier, de l’identification et des cartes consulaires ;
-  Le bureau de l’information et de l’encadrement.

SECTION II DE LA SOUS DIRECTION DES RELATIONS AVEC L’ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM) ET LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR)

Article 124 :

(1) Placée sous l’autorité d’un sous, la sous Direction des Relations avec l’OIM et le HCR est chargée :

-  Du suivi des relations entre le Cameroun et l’OIM ;

-  Du suivi des relations entre le Cameroun et le HCR ;

-  Du suivi des activités de l’OIM et du HCR ;

-  Du sécretariat National de l’OIM ;

-  Du suivi de l’application des engagements et obligations de l’Etat dans le cadre de sa coopération avec l’OIM et le HCR.

(2) Elle comprend :

-  Le service des Relations avec l’OIM ;
-  Le service des Relations avec le HCR.

Article 125 :

(1) Placé Sous l’autorité d’un chef de service, le service des realtions avec l’OIM est chargé :

-  De l’élaboration, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de la politique concertée des rapports entre le Cameroun et l’OIM, en liaison avec les autres Administrations concernées ;
-  Du suivi des questions liées aux migrants ;

-  De la préparation et de la coordination de la participation du Cameroun aux activités et programme de l’OIM ;

-  De l’évaluation périodique de la coopération avec l’OIM.

(2) Il comprend :

-  Le bureau des conférences de l’OIM ;

-  Le bureau des programmes de l’OIM.

Article 126 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Relations avec le HCR est chargé :

-  De l’élaboration, de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de la politique concertée des rapports entre le Cameroun et le HCR, en liaison avec les autres Administrations concernées ;
-  Du suivi des questions liées aux réfugies ;

-  De la préparation et de la coordination de la participation du Cameroun aux activités et programmes du HRC ;

-  Du duivi de la mise en des engagements et obligations de l’Etat dans ses relations de partenariat avec le HCR.

-  De l’évaluation périodique de la coopération Cameroun-HCR.

(2) Il comprend :

-  Le bureau des conférences du HCR ;

-  Le bureau des programmes du HCR.

SECTION III DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 127 :

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction, avant leur reversement à moyen terme à la Direction des archives du département.

CHAPITRE XI DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES Article 128 :

(1) Placé sous l’autorité d’un directeur, la direction de la communication, de la documentation et des archives diplomatiques est chargée, en liaison avec les autres Administrations concernées :

-  De la collecte et de la diffusion auprès des départements ministériels des informations relatives aux Etats étrangers et aux organisations Internationales qui pourraient faciliter l’action des services publics ;

-  De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale en direction des partenaires extérieurs du Cameroun ;

-  De la communication externe du Ministère des Relations Extérieures ;

-  De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-  Des relations avec les médias ;

-  De la réalisation des émissions spécialisées portant sur les activités du département ;

-  De la coordination des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle concernant le Département ;

-  De la rédaction et de la publication d’un bulletin d’information et de toutes autres publications intéressant le Ministère des Relations Extérieures ;

-  De l’information des Gouvernements étrangers et de leur opinion publiqu, ainsi que des organisations internationales, du développement politique, économique, social, et culturel du Cameroun ;
-  De la promotion permanente de l’image de marque du Cameroun ;

-  De la mise en œuvre d’une politique concertée d’echanges de visites d’agrément avec les agences de presse des pays étrangers ;

-  De l’information régulière des services extérieurs sur les événements nationaux d’actualité ;

-  De la prise de vues et de la conservation des images photographiques et audiovisuelles ;

-  De l’Abonnement aux différents revues et publications intéressant le Département ;

-  De la gestion et du fonctionnement de la bibliothèque du département ;

-  De l’animation du site internet du Ministère des Relations Extérieures ;

-  De la conservation des archives diplomatiques ;

-  De l’acquisition des équipements techniques appropriés ;

-  Du suivi de la maintenance desdits équipements ;

-  Des relations avec les Archives Nationales et les autres institutions analogues nationales et étrangères.

(2) Elle comprend :

-  La sous-direction de la documentation et de la Bibliothèque ;

-  La sous-direction des Archives Diplomatiques ;

-  Le bureau des Archives.

SECTION I DE LA SOUS –DIRECTION DE LA COMMUNICATION

DIPLOMATIQUE

(1) Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la communication Diplomatique est chargée :

-  De l’information des Missions diplomatiques et postes consulaires du Cameroun à l’étranger des événements nationaux d’actualité ;

-  De la coordination de la communication externe du Ministère des Relations Extérieures ;

-  De la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

-  Des relations avec les médias ;

-  De la coordination des conférences de presse et autres actions de communication du ministre ;

-  De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique audiovisuelle du département ;

-  De l’exploitation des articles de presse nationale ou internationale intéressant la politique étrangère du Cameroun ;

-  De la coordination au niveau du département et en liaison avec les autres Administrations concernées, des activités visant à la promotion de l’image du Cameroun à l’étranger ;

-  Du suivi et de l’animation du site internet du département ;

-  De la production des supports écrits et audiovisuels d’information sur les activités du département.

(2) Elle comprend :

-  Le service de la communication et de la presse ;

-  Le service de l’Edition et de la Diffusion.

Article 130 :

(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la communication et de la presse est chargé :

-  De la coordination de la communication externe du Ministre ;

-  De l’information régulière des services extérieurs sur les événements nationaux d’actualité ;

-  De la collecte et de la diffusion auprès des Administrations intéressées, des informations relatives aux Etats étrangers et aux organisations Internationales ;

-  Le suivi et l’animation du site internet du département ;

-  De l’exploitation des articles des presses nationales et internationales intéressant la politique étrangère du Cameroun ;

-  Du suivi des dossiers de demandes de publications sur le Cameroun ainsi que de toutes activités promotionnelles de l’image du pays ;

-  De la coordination de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

-  De la coordination de la rédaction et de la publication du Bulletin d’informations et/ou de toutes autres publications intéressant le Ministre ;

-  Des relations avec la presse.

(2) Il comprend :

-  Le bureau de la communication institutionnelle ;

-  Le bureau des Relations avec la presse.

Article 131 :

(1) Placé sous l’autorité du chef de service, le service de l’Edition et de la Diffusion est chargé :

-  De la coordination des activités de production et de la diffusion des supports d’information et de communication sur le Département ;

-  Des prises d’images photographiques sur les activités du département ;

-  Des publications du Département et de leur diffusion ;

-  De la constitution de la gestion de la conservation d’une filmothèque du Ministère ;

-  De l’instruction des dossiers d’acquisition et de maintenance des équipements y afférents.

(2) Il comprend :

-  Le bureau de la photographie ;

-  Le bureau de la production et de la Diffusion ;

-  Le bureau de l’Acquisition et de la maintenance des Équipements.

SECTION II DE LA SOUS –DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA BIBLIOTHÈQUE

Article 132 :

(1) Placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la documentation et de la bibliothèque est chargée :

-  De la collecte, de la centralisation et de la conservation de la documentation diplomatique intéressant le Département ;

-  De la mise en place d’un système de classement de la documentation diplomatique ;

-  De l’organisation et du fonctionnement de la bibliothèque du département ;

-  De l’acquisition et de la conservation des ouvrages ;
-  De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;

-  Du développement des réseaux documentaires ;
-  De l’accueil et de l’orientation des usagers ;

-  De l’acquisition, sous la coordination du secrétaire Général, des ouvrages et revues spécialisés ;

-  De l’élaboration du fichier, d’un système de codification et d’un plan de classement des ouvrages ;

-  Du rassemblement, du traitement et de la mise à la disposition du personnel du département, de la documentation utile, dans leurs domaines de compétence (géopolitique, relations internationales, histoire, géographie, droit international, économie internationale).

(2) Elle comprend :

-  Le service de la documentation ;

-  Le service de la Bibliothèque.

Article 133.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Documentation est chargé :

-  de l’organisation et de la mise en place d’un système d’acquisition et de classement de la documentation administrative, diplomatique et technique ;

-  de la diffusion de la documentation technique pouvant faciliter l’action des personnels du département et des autres services publics.

(2) Il comprend :

-  le bureau de la documentation ;

-  le bureau Internet

Article 134.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Bibliothèque est chargé :

-  de la gestion de la Bibliothèque du département ;

-  de l’acquisition, de la gestion et de la conservation des ouvrages spécialisés ;

-  du développement des réseaux documentaires ;

-  des relations avec les institutions analogues, étrangères ou internationales parmi lesquelles les bibliothèques des Nations Unies, de la CEMAC, de la CIJ, de la Banque Mondiale, de l’Union Africaine, du Commonwealth et de l’organisation internationale de la francophonie (OIF), entre autres ;

-  de l’organisation et du fonctionnement de la bibliothèque ;

-  de l’élaboration du fichier, du système de codification et du plan de classement des ouvrages ;

-  de l’accueil et de l’orientation des usagers.

(2) Il comprend :

-  le bureau de l’accueil des Usagers, du fichier et du prêt ;

-  le bureau de l’acquisition des Ouvrages et du développement des Réseaux Documentaires.

SECTION III DE LA SOUS DIRECTION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

Article 135.- ) Placée sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des Archives Diplomatiques est chargée :

-  de la conception et de la mise en œuvre de la politique interne du département en matière d’organisation des archives ;

-  de la collecte, du tri de l’étude du classement et de l’inventaire des archives diplomatiques et privées, placées sous la responsabilité du département ;

-  de l’élaboration des instruments de recherche permettant l’accès facile aux informations contenues dans les archives diplomatiques ;
-  de la mise en valeur des archives diplomatiques ;
-  de la logistique, de la sécurité et de la sûreté des archives diplomatiques ;

-  de la modernisation des archives diplomatiques ;
-  de l’élaboration du fichier, du système de codification et du plan de classement des actes ;

-  de la conservation matérielle, préventive et curative des archives diplomatiques ;

-  de l’initiation et du contrôle de l’exécution des opérations matérielles de désinfection, restauration, reconditionnement et micro-filmage des archives diplomatiques ;

-  de la conduite du projet d’archivage électronique ;

-  de la collecte du versement des archives des missions

diplomatiques et consulaires du Cameroun aux archives Nationales ;

-  des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

-  le service du fichier et des fonds ;

-  le service du classement et de l’Appui Scientifique.

Article 136.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du fichier et des fonds est chargé :

-  de la collecte, de la centralisation et de la conservation des archives et des documents du département ;

-  de la logistique, de la sécurité et de la sécurité et de la sûreté des archives diplomatiques ;

-  de l’élaboration du fichier, du système de codification et du plan de classement des actes ;

-  du tri, de l’étude, du classement et de l’inventaire des archives diplomatiques placées sous la responsabilité du département ;
-  De la gestion et de la mise en forme des archives.

(2) Il comprend :

-  Le bureau du fichier ;

-  Le bureau des fonds.

Article 137.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du classement et de l’appui Scientifique est chargé :
-  du classement et de la mise en valeur des archives diplomatiques ;
-  de l’élaboration des instruments de recherche permettant l’accès facile aux informations contenues dans les archives diplomatiques ;

-  des opérations matérielles de désinfection, de restauration, de reconditionnement et de micro filmage des archives diplomatiques ;

-  de la conduite du produit d’archivage électronique ;

-  de la conservation matérielle, préventive et curative des archives diplomatiques ;

-  du classement numérique et audiovisuel des archives diplomatiques ;

-  des relations avec les archives Nationales et autres institutions analogues nationales ou étrangères ;
-  de la commande publique.

(2) Il comprend :

-  le bureau du tri et de l’Inventaire ;

-  le bureau de la conservation Matérielle, de la restauration et du Reconditionnement ;

-  le bureau du classement Numérique et Audiovisuel.

SECTION IV DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 138.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des Archives est chargé : de la collecte , du classement , de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction, avant leur reversement à moyen terme à la Direction des Archives du Département.

CHAPITRE XII DE LA DIRECTION DU PROTOCOLE, DU CÉRÉMONIAL ET

DES AFFAIRES CONSULAIRES

Article 139.-(1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du protocole, du cérémonial et des affaires consulaires est chargée :
-  de la gestion des Affaires protocolaires ;

-  du protocole et du cérémonial diplomatiques ;

-  de l’accueil et de l’encadrement des hôtes de marque ;

-  de la gestion et de l’encadrement protocolaire du corps diplomatique ;
-  de la gestion des questions spéciales ;

-  de la protection consulaire des nationaux et de leurs intérêts à l’étranger, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-  de l’instruction des dossiers relatifs aux passeports diplomatiques et de service, conformément à la réglementation en vigueur ;

-  des propositions de distinctions honorifiques à décerner aux personnalités étrangères séjournant ou en visite au Cameroun, en liaison avec la grande Chancellerie des ordres Nationaux ;

-  des questions de survol et d’Atterrissage des aéronefs ainsi que des mouvements de bateaux.

2) Elle comprend :

- la sous-Direction du protocole et du cérémonial Diplomatique ;
- la sous-Direction des privilèges, des Immunités et des Affaires consulaires ;

- des Antennes protocolaires et consulaires ;

- l’Antenne protocolaire et consulaire de Douala ;

- le bureau des Archives.

• le service de l’edition et de la diffusion.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DU PROTOCOLE ET DU CÉRÉMONIAL DIPLOMATIQUES

ARTICLE 140.-( 1) Placé sous l’autorité d’un sous- Directeur, la sous-direction du protocole et du cérémonial Diplomatiques est chargée :

-  de la conception, de l’organisation, de l’ordonnancement des cérémonies et des réceptions officielles ainsi que des conférences ;

-  de l’accueil des envoyés spéciaux et autres plénipotentiaires, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-  de la tenue et de la mise à jour de la liste diplomatique ;

-  de l’organisation des audiences Diplomatiques, en liaison avec les autres services compétents du département ;

-  de l’encadrement du corps diplomatique à l’occasion des cérémonies auxquelles ne participe pas le chef de l’Etat ;

-  de la liaison avec le corps diplomatique et les organisations Internationales accréditées au Cameroun ;

-  des fonctions de maître des cérémonies ;

-  du suivi et du respect des préséances ;

-  de l’ordonnancement et de la conduite du cérémonial des réunions, cérémonies officielles et conférences ;

-  de la solennité et de la dignité du déroulement desdites assises ;
-  de la gestion des invitations et de l’étiquette ;

-  de la rédaction des messages protocolaires ;

-  des propositions de distinctions honorifiques à décerner aux personnalités étrangères séjournant ou en visite au Cameroun, en liaison avec la Grande Chancellerie des ordres nationaux.

(2) Elle comprend :

-  le service du protocole et des audiences Diplomatiques ;

-  le service cérémonial ;

-  le service des invitations et de l’Etiquette.

Article 141.– (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, service du protocole et des Audiences diplomatiques est chargé :

-  de toutes questions liées à l’accueil et à l’organisation des audiences diplomatiques, en liaison avec les administrations concernées ;

-  des propositions de décoration et de distinctions honorifiques à décerner aux personnalités étrangères, en liaison avec la grande Chancellerie des ordres nationaux.

(2) Il comprend :

-  le bureau de l’Accueil ;

-  le bureau des Audiences Diplomatiques ;

-  le bureau de liaison avec les services de la Grande Chancellerie des ordres nationaux.

Article 142.( 1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du Cérémonial est chargé :

-  des questions relatives à l’organisation et au déroulement harmonieux des cérémonies et des conférences ;

-  du respect des préséances ;

-  des fonctions de maître de cérémonies.

(2) Il comprend :

-  le bureau des cérémonies ;

-  le bureau des conférences.

Article 143.–(1) Placée sous l’autorité d’un chef de service, le service des invitations et de l’Etiquette est chargé :

-  de la gestion des invitations et de l’Etiquette ;

-  de la tenue et de la mise à jour de la liste diplomatique ;

-  de la centralisation et de la distribution des invitations officielles.

(2) Il comprend :

-  le bureau de la liste Diplomatique et de l’Etiquette ;

-  le bureau des Invitations Officielles.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILÈGES, DES IMMUNITÉS ET DES AFFAIRES CONSULAIRES

Article 144.– (1) Placé sous l’autorité d’un sous –Directeur, la sous Direction des privilèges, des Immunités et des Affaires consulaires est chargée :

-  des questions consulaires ;

-  des privilèges et des Immunités diplomatiques ;

-  du suivi, en liaison avec les administrations concernées, des questions de sécurité des membres du corps diplomatiques ;

-  de l’instruction des dossiers des passeports diplomatiques, visas et cartes diplomatiques, conformément à la réglementation en vigueur ;
-  du suivi des déplacements des diplomates étrangers à l’interieur du Cameroun ;

-  de la protection consulaire des nationaux et de leurs intérêts à l’étranger en liaison avec les autres services et Administrations compétents.

(2) Elle comprend :

-  le service des Affaires Consulaires ;

-  le service des privilèges et Immunités Diplomatiques.

Article 145.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Affaires consulaires est chargé :

-  du suivi des placements des diplomates et assimilés à l’interieur du Cameroun ;

-  de l’instruction des dossiers des passeports diplomatiques, visas et cartes diplomatiques ;

-  des litiges à caractère consulaire concernant les membres du corps diplomatique ;

-  des demandes relatives aux autorisations de survol et d’atterrissage des aéronefs camerounais et étrangers et des mouvements de bâtiments et navires camerounais et étrangers, en liaison avec les Administrations concernées.

(2) Il comprend :

-  le bureau des Affaires Consulaires ;

-  le bureau de survol, d’Atterrissage des aéronefs et des mouvements des Bâtiments et navires.

Article 146.–(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des privilèges et Immunités Diplomatiques est chargé :

-  des privilèges et immunités diplomatiques à accorder aux diplomates et assimilés accrédités au Cameroun, conformément aux conventions, aux usages et à la réglementation en vigueur ;

-  de la gestion des franchises diplomatiques ;

-  de la gestion des questions spéciales.

(2) Il comprend :

-  le bureau des privilèges Diplomatiques ;

-  le bureau des Immunités Diplomatiques et des questions spéciales.

SECTION III DES ANTENNES PROTOCOLAIRES ET CONSULAIRES

Article 147.-(1) Les antennes protocolaires et/ou consulaires sont chargées :

-  de l’accueil des hôtes du Gouvernement ;

-  de l’encadrement protocolaire des corps consulaires et des représentants des organisations Internationales installées dans leur ressort de compétence.

(2) Elles sont créées par décret du président de la République qui en fixe les attributions et le ressort de compétence.

SECTION IV DE L’ANTENNE PROTOCOLAIRE ET CONSULAIRE DE DOUALA

Article 148.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef d’Antenne, l’Antenne protocolaire et consulaire de Douala est chargée :

-  de l’accueil des hôtes du Gouvernement en transit à Douala, en liaison avec la présidence de la République et les services du Gouverneur de la Région du Littoral ;

-  de l’encadrement protocolaire du corps consulaire et des représentants des organisations Internationales installées à Douala ;

-  de la coordination de l’accueil et du séjour des délégations étrangères officielles dans la Région du Littoral, en liaison avec les Administrations concernées ;

-  de l’instruction des questions administratives et consulaires dans le ressort de compétence ;

-  de la délivrance éventuelle des visas de courtoisie, conformément à la réglementation en vigueur.

(2) Elle comprend :

-  la sous-Direction des Affaires Administratives et Consulaires ;

-  la sous-Direction des Affaires protocolaires et cérémonial.

Article 149.-1) Placé sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous- direction des Affaires Administratives et consulaire est chargée :

-  du suivi de l’encadrement du corps consulaire ;

-  de l’instruction des questions administratives et consulaires ;

-  de la délivrance des visas de courtoisie ;

-  de l’accueil des hôtes du Gouvernement en transit à Douala, en liaison avec les autres Administrations concernées et les services du Gouvernement de la Région du Littoral ;

(2) Elle comprend :

-  le service des Affaires Consulaires ;

-  le service des Affaires Administratives.

Article 150.– (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Affaires Consulaires est chargé :

-  de l’instruction des demandes de visas de courtoisie dans son ressort ;

-  de la gestion des privilèges et immunités dans son ressort ;
-  de la réception des dossiers relatifs au survol et à l’atterrissage des aéronefs dans son ressort ;

-  du suivi des mouvements de bâtiments et de navires dans son ressort ;

-  de la gestion des questions spéciales.

(2) Il comprend :

-  le bureau des privilèges ;

-  Le bureau des Immunités et des questions spéciales.

Article 151.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des Affaires Administratives est chargé :

- de la liaison avec les Administrations ;

- de la gestion des questions Administratives ;

- de la gestion des ressources humaines et matérielles. (2) Il comprend :

- le bureau de liaison ;

- le bureau des questions Administratives.

Article 152.-(1) Placé sous l’autorité d’un sous directeur, la sous direction des affaires protocolaires et du cérémonial est chargée :
-  de l’accueil et de l’encadrement des hôtes de marques ;

-  de l’encadrement des Délégations officielles en transit ou séjournant à Douala ;

-  de l’ordonnancement et de la conduite du cérémonial des réunions et conférences dans son ressort ;

-  de l’encadrement protocolaire du corps consulaire et des représentants des organisations Internationales installées à Douala ;

-  de la coordination de l’accueil et du séjour des délégations étrangères officielles dans la région du littoral, en liaison avec les services du Gouverneur ;

-  de la tenue de la mise à jour de la liste diplomatique du ressort.

(2) Elle comprend :

-  le service du protocole ;

-  le service du cérémonial.

Article 153.–(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du protocole est chargé :

-  de l’accueil de l’information et de l’orientation des usagers ;
-  de l’accueil des hôtes de marques, des Envoyés Spéciaux et plénipotentiaires ainsi que leur transport, hébergement et séjour ;

-  de la tenue et de la mise à jour de la liste diplomatique du ressort ;

-  de l’organisation des audiences diplomatiques du ressort ;
-  de la rédaction et de l’acheminement des messages protocolaires ;

-  de la gestion et de l’encadrement protocalaire du corps Diplomatique et du corps consulaire du ressort ;

-  de la gestion des invitations et de l’Etiquette.

(2) Il comprend :

-  le bureau du protocole ;

-  le bureau des Invitations de l’étiquette.

Article 154.-(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du cérémonial est chargé :

-  des fonctions de maître de cérémonie dans les assises officielles du ressort ;

-  de la solennité et de la dignité du déroulement desdites assises ;
-  du respect des préséances.

(2) Il comprend, outre le chef de service, trois (03) Attachés du cérémonial.

SECTION V DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 155-.(1) Placé sous l’autorité d’un chef de service de bureau, le bureau des archives est chargé : de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la direction, avant leur reversement à moyen terme à la Direction des archives du Département.

CHAPITRE XIII DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Article 156.-(1) Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Générales est chargée :

-  de la tenue et de la mise à jour du fichier des personnels ;
-  de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du département ;

-  de l’application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au département ;

-  de la formation continue du personnel ainsi que de l’organisation de séminaire et de stages de perfectionnement ;
-  de l’élaboration et de l’exécution du budget ;

-  du suivi de l’exploitation des applications informatiques du projet (Système Intégré de Gestion Informatique des personnels de l’Etat et de la Solde) (SIGIPES) ;

-  du recrutement des personnels décisionnaires ;

-  du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

-  de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels internes ;

-  de la préparation des mesures d’affectation et de rotation des personnels internes ;

-  de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels du département ;

-  de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement de promotion de nomination et d’avancement de cadre et grade ;

-  de la saisie et de la validation des indemnités et primes diverses ;
-  de la tenue et de la mise à jour du fichier solde ;

-  de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;

-  de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres et de suivi de l’exécution des marchés publics au sein du département ;

-  du contrôle du respect des procédures de passation des marchés ;
-  de la tenue, de la mise à jour et de la conservation du fichier et des statistiques sur les marchés publics ;

-  du suivi de l’exécution des travaux et prestations des services ;
-  de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles relevant du patrimoine du département, en liaison avec les autres administrations concernées ;

(2) Elle comprend :

-  la cellule de gestion du projet (système Intégré de gestion Informatique des personnels de l’Etat et de la solde (SIGIPES) ;
-  la sous –direction de la gestion des carrières des personnels Diplomatiques ;

-  la sous-direction de la gestion des carrières des autres catégories de personnels ;

-  la sous –direction du budget , du matériel , et de la maintenance ;
-  le service de l’Action sociale, de la vie Associative et Culturelle ;
-  le Bureau des Archives.

SECTION I DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 157.-( 1) Placée sous l’autorité d’un chef de cellule , la cellule de gestion du projet SIGIPES est chargée :

-  de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel de la solde et des pensions ;

-  de l’édition des documents de la solde et des pensions ;

-  de l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques des sous-directions en charge de la gestion des personnels.

(3) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS DIPLOMATIQUES

Article 158.-(1) placé sous l’autorité d’un sous- Directeur, la sous direction de la gestion des carrières des personnels Diplomatiques est chargée :
-  de la gestion des personnels diplomatiques ;

-  de la tenue et de la mise à jour du fichier des personnels diplomatiques ;

-  de la gestion des emplois et de la définition des modalités d’application et de planification du principe de rotation des personnels Diplomatiques ;

-  de la conception, de l’élaboration et de la diffusion des outils et méthodes de gestion des carrières en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  de la tenue d’une banque de données sur les opportunités offertes par la fonction publique Internationale et de la coordination de l’instruction des dossiers de préparation des profils subséquents ;

-  du suivi de la mise en application du statut des personnels diplomatiques ;

-  du suivi de la carrière des camerounais dans la fonction publique Internationale en liaison avec les autres services et Administrations concernées ;

-  de la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels diplomatiques ;
-  de l’exploitation des applications informatiques du projet SIGIPES ;

-  de l’instruction des dossiers de récompenses, décorations distinctions honorifiques ;

-  de la préparation et l’instruction des dossiers disciplinaires.

(2) Elle comprend :

-  le service du personnel des services centraux et Déconcentrés ;
-  le service du personnel des services Extérieurs. Article 159.-

. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel des services centraux et Déconcentrés est chargé :

-  de la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels diplomatiques des services centraux et Déconcentrés ;

-  de la tenue et la mise à jour du fichier des personnels diplomatiques des services centraux et Déconcentrés ;

-  de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec les Administrations compétentes ;

-  de la gestion des postes de travail ;

-  de la préparation des actes de gestion des personnels diplomatiques des services centraux et Déconcentrés ;

-  de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

-  de la gestion du contentieux de la solde, en liaison avec les structures concernées ;

-  de la documentation et des archives relatives à la solde ;

-  du traitement des dossiers relatifs aux prestations familiales ;

-  de l’application de la réglementation relative aux risques et accidents de travail, aux maladies et à la sécurité sociale, en liaison avec les Administrations concernées ;

-  de la tenue et de la mise à jour du fichier des bénéficiaires des stages de perfectionnement.

(2) Il comprend :

- le bureau du personnel ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle.

Article 160.-

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel des services extérieurs est chargé :

-  de la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels diplomatiques des services extérieurs ;

-  de la tenue et la mise en à jour du fichier des personnels diplomatiques des services extérieurs ;

-  de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec les autres Administrations compétentes ;

-  de la gestion des postes de travail ;

-  de l’instruction des dossiers relatifs aux récompenses décorations et distinctions honorifiques des personnels diplomatiques des services extérieurs ;

-  de la préparation des actes relatifs de solde et des actes de paiement ;

-  de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;

-  de la préparation des actes de gestion des personnels diplomatiques ;

-  de la gestion du contentieux de la solde, en liaison avec les structures compétentes ;

-  de l’instruction des dossiers de stages de perfectionnement.

 :

(2) Il comprend :

- le bureau du personnel ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIÈRES

DES AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS

Article 161.-

(. 1) Placée sous l’autorité d’un sous Directeur, la sous direction de la gestion des carrières des autres Catégories de personnels est chargée :

-  de la tenue et de la mise à jour du fichier des personnels non diplomatiques du département ;

-  du suivi de la carrière desdits personnels ;

-  de la préparation des actes de gestion desdits personnels ;
-  de l’instruction des dossiers disciplinaires concernant les personnels non diplomatiques ;

-  de l’instruction des dossiers de récompenses et distinctions honorifiques des personnels non diplomatiques ;

-  de la gestion des pensions ;

-  de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
-  de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination d’avancement de cadre et de grade ;

-  de la saisie et de la validation solde des prestations familiales, des indemnités et primes diverses.

(2) Elle comprend :

-  Le service du personnel des services centraux et Déconcentrés ;

-  Le service du personnel des services Extérieurs ;

-  Le service de la solde ;

-  Le service de la formation et des stages.

Article 162.-

Placé sous l’autorité d’un chef de service chef de service, le service du personnel des services centraux et déconcentrés est chargé :

• de la gestion du personnel sans préjudice des disposition de l’article 16 du présent décret ;

• de la mise a jour systématique du fichier du personnel ;

• de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

• de l’exploitation des éléments de la solde et des accessoires de solde ;

• de l’exploitation des applications informatique du projet SIGIPES ; • de la préparation des actes de gestion des personnels ; • de la gestion des postes de travail ;

• de la formation continue du personnel ;

• de l’action sociale et de l’appui à la vie associative et culturelle ; • de l’instruction des dossiers de récompenses, de décorations et de distinctions honorifiques ;

• de la préparation et de l’instruction des dossiers disciplinaires. 2) Elle comprend :

• le service du personnel des services centraux ;

• le service du personnel des services extérieurs ;

• le service de la solde ;

• le service de la formation et des stages ;

• le service de l’action sociale de la vie associative et culturelle ;

Article 163.- ( 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel des services est chargé :

• de la tenue et la mise à jour du fichier des personnels des services extérieurs ;

• de la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels des services extérieurs ; • de l’instruction des dossiers relatifs aux récompenses, • et distinctions honorifiques des personnels

• de l’instruction des dossiers disciplinaires

• 2) II comprend :

• le bureau du fichier des personnels des services extérieurs ;

• le bureau du personnel fonctionnaire ;

• le bureau du personnel non fonctionnaire ;

Article 164

. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la solde est chargé : - de la préparation des actes de gestion des personnels ;de la tenue et la mise a jour du fichier solde
- de la préparation de la solde des actes de paiement ;

- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales, des indemnités et primes diverses ;

- de la saisie et de la validation solde, de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, d’avancement de cadre et de grade ;

-  de la préparation des actes de pension ;

-  de la gestion du contentieux de la solde et des pensions en liaison avec les administrations compétentes ;

-  de l’application de la réglementation relative aux risques et accidents de travail, aux maladies et à la sécurité sociale, en liaison avec les autres administrations concernées ;

-  du traitement financier des dossiers de maladie et risques professionnels.

2) II comprend :

- Le bureau de la solde et prestations diverses ;

- le bureau du contentieux.

Article 165-.(1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la formation et des stages chargé :

-  de la formation continue des personnels du département ;

-  de l’organisation des stages de perfectionnement ;

-  de la tenue et de la mise à jour du fichier des bénéficiaires de stage de perfectionnement ;

-  de la recherche et de l’exploitation des offres de bourses de formation continue en faveur des personnels du département ;

-  de instruction des dossiers relatifs aux stages de perfectionnement ;

-  de l’analyse des besoins en formation des différentes catégories de personnels du Département ;

-  de la planification subséquente de l’offre des stages de formation aux différentes catégories de personnel du département ;

-  du développement des relations avec les centres et institutions nationaux et étrangers d’accueil des stagiaires et d’Offres de formation.

(2) Il comprend :

-  le bureau de la formation continue ;

-  le bureau des stages de perfectionnement ;

-  le bureau du fichier.

SECTION IV DE LA SOUS –DIRECTION DU BUDGET, DU MATÉRIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article

166 (1) placé sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous – Direction du budget du matériel, et de la maintenance est chargée :

-  de la préparation, du suivi et de l’exécution du budget du département ;
-  du respect des procédures relatives à la passation des marchés ;

-  de la préparation des dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du département ;
-  des délégations de crédits ;

-  des dossiers de construction, restauration et acquisition des immeubles diplomatiques, en liaison avec les administrations concernées ;

-  de la gestion et de la maintenance des équipements et bâtiments diplomatiques en liaison avec les administrations concernées ;

-  de la gestion et de l’entretien du matériel du Département ;
-  du suivi et du règlement des contributions du Cameroun aux budgets des organisations internationales, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

-  Le service du budget ;

-  Le service des marchés ;

-  Le service du matériel, des infrastructures et de la maintenance.

Article 167 (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du Budget est chargé :

-  de l’élaboration et de l’exécution du budget du département ;

-  du suivi du règlement des contributions du Cameroun au budget des organisations internationales ;

-  du suivi des engagements financiers des services centraux ;
-  de la préparation, du suivi et de l’exécution du budget d’investissement ;

-  de la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement.

(2) Il comprend :

-  le bureau de la préparation du budget ;

-  le bureau de l’exécution du budget de fonctionnement et des contributions aux organisations Internationales ;

-  le bureau de l’exécution du budget d’Investissement.

Article

168. (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le chef de service des marchés est chargé : • de la préparation des dossiers d’Appel d’Offres et de consultations ;

• du suivi, du contrôle et du respect des procédures de passation et d’exécution des marchés publics au sein du département, en liaison avec les autres Administrations concernées ;

• du suivi des relations avec le Ministère en charge des marchés publics ;

• de la tenue et de la mise à jour du fichier des offres des marchés publics du département ;

• de la conservation des documents des marchés ;

• du suivi de l’exécution des travaux et des prestations de services ;

• du suivi de l’acquisition des biens meubles et immeubles des services Extérieurs en liaison avec les Administrations concernées.

(2) Il comprend :

-  le bureau des Appels d’Offres et des consultations ;

-  le bureau du suivi et du contrôle d’Exécution des marchés publics.

Article 169-.( 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du matériel, des infrastructures et de la maintenance est chargé :

-  de l’acquisition, de la gestion et de la maintenance du matériel et des infrastructures du département ;

-  de l’entretien du patrimoine meuble et immeuble du département ;

-  l’hygiène et de la salubrité des locaux et des espaces verts ;
-  du suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du département étranger.

(2) Il comprend :

-  le bureau du matériel, de l’entretien et de la maintenance ;

-  le bureau du matériel roulant ;

-  le bureau de suivi du patrimoine à l’étranger.

SECTION V DU SERVICE DE L’ACTION SOCIALE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Article 170.-

. 1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’Action sociale, de la vie associative et culturelle est chargé :

-  de l’information du personnel sur les procédures d’intervention du département dans les cas de maladies professionnelles, accidents de travail et prise en charge médicale en liaison avec les autres Administrations concernées ;

-  de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;

-  l’appui à la vie associative et culturelle des personnels ;

-  de la promotion du genre au sein du département ;

- de la mise en œuvre de la stratégie Gouvernementale de lutte contre VIH/SIDA et les autres pandémies, en liaison avec les administrations concernées.

SECTION VI DU BUREAU DES ARCHIVES

Article 171.- (1) placé sous l’autorité d’un chef de bureau, le bureau des archives est chargé :

-  de la collecte, du classement, de la conservation, de la sécurisation et de la centralisation des copies de tout document produit par les différents services de la Direction avant leur reversement à moyen terme à la Direction des archives du Département .

TITRE VI DES SERVICES EXTÉRIEURS

Article172.- . (1) Les services extérieurs du ministère des relations extérieures comprennent :

• les ambassades et les hauts-commissariats ;

• les représentations, les délégations et les missions permanentes auprès des organisations internationales ;

• les consulats généraux ;

• les consulats ;

• les consulats honoraires.

(2) la création et l’organisation des services extérieurs font l’objet de textes particuliers.

Article 173. (1) Les ambassades, les hauts-commissariats, les représentations, les délégations et les missions permanentes sont chargés, sous l’autorité du ministre des relations extérieures et conformément aux règlements et usages internationaux en la matière, d’une mission générale de :

-  Représentation ;

-  Négociation ;

-  Information ;

-  Protection et défense des intérêts de l’Etat et de ses nationaux ;

-  Promotion et valorisation de l’image de marque du Cameroun ;

-  Promotion des relations amicales ;

-  Promotion de la coopération et des partenariats ;

-  Développement des relations économiques,commerciales,culturelles, scientifiques et techniques.

(2) Les consulats Généraux , consulats et consulats honoraires sont sous réserve des dispositions de la convention de vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, chargés de la même mission telle que rappelée à l’alinéa premier ci-dessus .

Article 174

(1) les consulats généraux, les consulats et les consulats honoraires relèvent du ministre des relations extérieures et sont placés sous l’autorité du chef de mission diplomatique territorialement compètent. 2) les chefs de postes consulaires exercent leurs prérogatives conformément aux normes du droit international, au principe de la compétence souveraine de l’état sur ses nationaux résidant en territoire étranger .

Article 175-le personnel diplomatique en service à l’étranger comprend les personnels reconnus comme tels au sens de la convention de vienne du 18 avril 1961 sur les Relations Diplomatiques et de la convention de vienne du 14 mars 1975 sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations Internationales à caractère universel.

Article 176.-les services Extérieures reçoivent d’une manière générale leurs instructions et directives du Ministre des relations Extérieures et lui rendent compte de leur exécution.

. TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 177.- les emplois de secrétaire Général, d’Inspecteur Général de Directeur et de chef d’Antenne sont réserves en priorité aux Ministre plénipotentiaires.

Article178.-. Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire général : de ministère • les inspecteurs généraux.

Directeur de l’Administration Centrale :

• les conseillers techniques ;

• les inspecteurs ;

• les chefs de division.

• Le chef du centre d’Analyse stratégiques de prospectives et de crise Directeur adjoint de l’Administration Centrale :

• Le chef d’Antenne protocolaire et /ou consulaire Sous-Directeur de l’Administration Centrale :

• les chefs de cellule ;

• les chargés d’etudes ;

Chef de Service de l’Administration Centrale :

• les chefs de secrétariats particuliers ;

• les chargés d’etudes-assistants.

Chef de bureau de l’Administration Centrale :

• les Attachés protocolaires ; • les Attachés cérémonial.

Article 179.- sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des relations Extérieures Article 180-.

• le présent décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 22 avril 2013, Le président de la République (é) paul BIYA