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cameroun : Organisation du Ministère des (...)

vendredi 21 juin 2013

Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales Catégorie : Décret

Le Président de la République,

Vu

la Constitution ;

Vu

le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,

Décrète :

TITREI

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

(1) Le Ministère des Affaires Sociales est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre des Affaires Sociales est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de prévention et d’assistance sociales, ainsi que de la protection sociale de l’individu.

A ce titre, il est chargé :

- de la protection sociale de l’enfance, des personnes âgées et des handicapés ;

- de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l’inadaptation sociale ;

- de la facilitation de la réinsertion sociale et de la lutte contre les exclusions ;

- de la solidarité nationale ;

- du contrôle des écoles de formation des personnels sociaux ;

- de l’animation, de la supervision et du contrôle des établissements et des institutions concourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale.

(3) Il assure la liaison avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance, ainsi que la tutelle des organismes de protection et d’encadrement de l’enfant, à l’exclusion des établissements d’enseignement relevant des Ministères chargés des questions d’enseignement.

Article 2 :

Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Affaires Sociales dispose :

- d’un Secrétariat Particulier ;

- de deux (2) Conseillers Techniques ;

- d’une Inspection Générale ;

- d’une Administration Centrale ;

- de Services Déconcentrés ;

- d’Unités Techniques Opérationnelles ;

- d’Etablissements et Organismes Spécialisés.

TITRE Il

DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 3 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4 : Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GENERALE

Article 5 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale est chargée :

- de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;

- du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des organismes sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;

- de l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;

- de l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents chargés de la réforme administrative ;

- du suivi de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la cellule ministérielle de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, deux (02) Inspecteurs.

Article 6 :

(1) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

- demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;

- disposer, à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;

- requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte ou constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général.

Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activité de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

- le Secrétariat Général ;

- la Direction de la Solidarité Nationale ;

- la Direction de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des Personnes Agées ;

- la Direction de la Protection Sociale de l’Enfance ;

- la Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

Article 8 :

(1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

(2) A ce titre :

- il coordonne l’action de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au Ministre ;

- il définit et codifie les procédures internes au Ministère ;

- il veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;

- il suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;

- il veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(3) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.

Article 9 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

- la Division du Développement Social, des Etudes et de la coopération ;

- la Cellule Juridique ;

- la Cellule de Suivi ;

- la Cellule de Communication ;

- la Cellule Informatique ;

- la Cellule de Traduction ;

- la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;

- le Service de la Documentation et des Archives.

SECTION I DE LA DIVISION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DES ETUDES ET DE LA COOPERATION

Article 10 :

(1)Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Développement Social, des Etudes et de la Coopération est chargée :

- de la conception des politiques sociales ;

- de la collecte, du traitement, de la production, de la conservation et de la diffusion des données statistiques relatives aux populations cibles et aux activités du Ministère ;

- des études et des recherches sociales appliquées ;

- de la planification stratégique et de la programmation des actions relevant de la compétence du Ministère ;

- de la coopération nationale et internationale.

(2) Elle comprend :

- la Cellule du Développement Social ;

- la Cellule des Etudes et des Statistiques ;

- la Cellule de la Coopération.

Article 11 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Développement Social est chargée :

- de la conception et de la planification des politiques sociales ;

- de la conception des outils de mise en application des politiques sociales ;

- de la conception et du suivi de la mise en œuvre des actions sectorielles de développement social, en liaison avec les administrations concernées ;

- du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions et des recommandations des rencontres sur le développement social ;

- de la synthèse des données et de la production du rapport périodique du Cameroun sur le développement social ;

- des relations avec les organismes nationaux et internationaux en charge du développement social.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Article 12 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes et des Statistiques est chargée :

- de la planification et de la préparation des projets, en liaison avec les directions techniques ;

- de la recherche appliquée dans le domaine des affaires sociales ;

- de l’exploitation et de la vulgarisation des résultats de cette recherche.

- de la collecte, du traitement, de la production, de la conservation et de la diffusion des données statistiques relatives aux populations cibles et aux activités du Ministère ;

- de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des outils de collecte et de traitement des données statistiques ;

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

Article 13 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

- de la définition de la politique du Gouvernement en matière de coopération dans le domaine social ;

- du suivi de la coopération avec les collectivités territoriales décentralisées et les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux ;

- de la préparation à la participation aux commissions mixtes ;

- de la recherche des financements ;

- des négociations des contrats de partenariat ;

- de la gestion du fichier des partenaires.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION Il

DE LA CELLULE JURIDIQUE

Article 14 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

- de la préparation et de la mise en forme des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

- des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;

- du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère ;

- de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;

- de l’appui à la protection des droits des populations cibles du Ministère ;

- du suivi des engagements internationaux de l’Etat en matière de droits de l’homme dans le domaine social ;

- de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère ;

- de l’instruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec les directions techniques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III

DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 15 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Suivi mène toute étude ou mission que lui confie le Secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

- du suivi des activités des services centraux, déconcentrés et des unités techniques spécialisées du Ministère ;

- de la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 16 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

- de la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;

- de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;

- de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;

- de l’exploitation des articles relatifs aux questions concernant le Ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;

- de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;

- du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;

- de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;

- de l’animation des Sites Internet du Ministère, en liaison avec la Cellule Informatique ;

- de l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;

- de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère ;

- des relations avec les médias et autres services de communication, et d’une manière générale, des relations publiques du Ministre.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

Article 17 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

- de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;

- des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatiques du Ministère ;

- de la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous1systèmes informatiques du Ministère ;

- de la sécurisation, de la’ disponibilité et de l’intégrité du système informatique du Ministère ;

- du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;

- de la veille technologique en matière informatique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION VI

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 18 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

- de la traduction courante des documents ;

- du contrôle de qualité de la traduction courante ;

- de la constitution d’une banque de données terminologiques relatives aux affaires sociales.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

SECTION VII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 19 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous­-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

- de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;

- de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;

- de la reproduction et de la notification des actes individuels

- et de la ventilation des actes réglementaires ainsi que de tous autres documents de service ;

- de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

- le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;

- le Service du Courrier et de Liaison ;

- le Service de la Relance.

Article 20 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

- de la réception des dossiers et des requêtes ;

- de l’accueil et de l’information des usagers ;

- du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

- le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;

- le Bureau du Contrôle de Conformité.

Article 21 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

- de la ventilation du courrier ;

- de la reproduction des actes individuels et de tous autres

- documents de service ;

- de la notification des actes signés ;

- de la création des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Courrier "Arrivée" ;

- le Bureau du Courrier "Départ" ;

- le Bureau de la Reprographie.

Article 22 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé de :

- l’enregistrement des requêtes des usagers ;

- la relance automatique des services ;

- de l’initiation de la relance des autres départements ministériels.

SECTION VIII

DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 23 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

- de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière d’organisation des archives ;

- de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle en matière d’affaires sociales ;

- de la conception de la mise en place d’un système de classement de la documentation administrative, en liaison avec les autres services du Ministère ;

- du classement et de la conservation des actes signés ;

- de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion des documents et archives du Ministère ;

- de la reproduction et de la diffusion des documents de service ;

- des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

- le Bureau de la Documentation ;

- le Bureau des Archives.

CHAPITRE Il

DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Article 24 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Solidarité Nationale est chargée :

- de l’éducation à la solidarité nationale, en liaison avec les administrations concernées ;

- de l’élaboration des politiques, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de lutte contre l’exclusion sociale et de l’intégration sociale des populations marginales et des sinistrés, en liaison avec les administrations concernées ;

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et programmes de solidarité nationale en faveur des populations vulnérables ;

- de l’élaboration des normes relatives à la création et au fonctionnement des organismes et des initiatives de solidarité en faveur des populations marginales et des sinistrés, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la prévention et de la gestion sociale des sinistres, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la lutte contre les fléaux sociaux, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la collecte des données statistiques relatives aux populations cibles, en liaison avec les structures techniques concernées.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction de la Lutte Contre l’Exclusion Sociale ;

- la Sous-Direction de la Promotion de la Solidarité Nationale.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE

Article 25 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-­Direction de la Lutte Contre l’Exclusion Sociale est chargée, en liaison avec les administrations concernées :

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes des droits sociaux et d’intégration socio­économique des populations marginales ;

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de défense sociale et de lutte contre les fléaux sociaux ;

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes d’éducation à la prévention, d’assistance et de réinsertion socio-économique des sinistrés ;

- des relations techniques avec les organismes nationaux et internationaux de promotion des droits sociaux et d’intégration socio-économique des populations marginales et de lutte contre les fléaux sociaux.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Promotion des Droits et de l’Encadrement des Populations Marginales ;

- le Service de la Lutte Contre les Fléaux Sociaux ;

- le Service de l’Appui aux Sinistrés.

Article 26 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Encadrement des Populations Marginales est chargé :

- de l’éducation sociale, de la conscientisation et du plaidoyer en faveur des droits des populations marginales ;

- de la promotion de la citoyenneté et de la participation à la vie en société ;

- de la participation à la promotion de la culture des populations marginales, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la promotion d’un cadre de vie décent, ainsi qu’à la propriété foncière et aux équipements et services sociaux essentiels, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la formation professionnelle et de l’initiation aux activités économiques :

- du soutien aux initiatives locales et au regroupement économique et social des populations marginales ;

- du suivi des organismes d’intégration socio-économique des populations marginales.

Article 27 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Lutte contre les Fléaux Sociaux est chargé :

- de l’élaboration des programmes de prévention des fléaux sociaux ;

- des programmes d’assistance et de réinsertion sociale des victimes des fléaux sociaux ;

- de l’agrément et du contrôle des organismes et établissements de prévention, d’assistance et de réinsertion sociales des victimes des fléaux sociaux.

Article 28 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Appui aux Sinistrés est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

- de la définition des critères d’octroi des aides aux personnes, groupes et communautés sinistrés ;

- de l’élaboration et du suivi de la mise en application du protocole d’intervention psychosociale d’urgence en cas de catastrophe ;

- de la gestion sociale des sinistres et de la réinsertion socio-économique des sinistrés ;

- de l’étude des mesures appropriées, susceptibles d’améliorer les conditions de vie des sinistrés.

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Article 29 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-­Direction de la Promotion de la Solidarité Nationale est chargée :

- de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes de solidarité en faveur des populations vulnérables ;

- des relations techniques avec les organismes nationaux et internationaux de promotion de solidarité ;

- de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

(2) Elle comprend :

- le Service de l’Education Sociale et de la Promotion des Organismes de Solidarité ;

- le Service de l’Encadrement des Initiatives Locales de Solidarité ;

- le Service de la Lutte Contre la Pauvreté.

Article 30 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Education Sociale et de la Promotion des Organismes de Solidarité est chargé :

- de l’éducation sociale, de la conscientisation et du plaidoyer de la solidarité en faveur des populations vulnérables ;

- du suivi, de la promotion et du contrôle des organismes communautaires de solidarité.

Article 31 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Encadrement des Initiatives Locales de Solidarité est chargé :

- de l’organisation et de l’appui aux initiatives locales de solidarité ;

- du développement des capacités de mobilisation et de gestion communautaire des ressources de solidarité.

Article 32 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Lutte Contre la Pauvreté est chargé, en liaison avec les administrations concernées :

- du suivi des indicateurs de pauvreté concernant les populations cibles ;

- de l’élaboration et du suivi des microprojets générateurs de revenus ;

- de la participation aux opérations d’envergure de lutte contre la pauvreté et la précarité.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES

HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES

Article 33 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection Sociale des Personnes Handicapées et des Personnes Agées est chargée :

- de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de la politique de réinsertion socio-économique des handicapés et de la protection des personnes âgées ;

- de l’élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement relative à l’éducation spéciale, à la rééducation fonctionnelle, à l’assistance médicale, à l’appareillage et à la formation profession­nelle des personnes handicapées ;

- des aides et secours aux handicapés et aux personnes âgées ;

- des subventions aux institutions privées s’occupant de ces catégories sociales ;

- de l’éducation à la solidarité nationale en vue de la protection sociale des personnes handicapées ou âgées ;

- de la conception des mesures d’assistance ;

- de la promotion des programmes de développement et de renforcement des capacités de mobilisation et de gestion des ressources des populations cibles ;

- de l’organisation du contrôle des institutions de protection des personnes handicapées ou âgées ;

- des relations techniques avec les organismes nationaux et internationaux de promotion des personnes handicapées ou âgées ;

- de la collecte des données statistiques relatives aux populations cibles, en liaison avec les structures techniques concernées.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction de la Réinsertion des Personnes Handicapées ;

- la Sous-Direction de la Protection des Personnes Agées.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA REINSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Article 34 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous­-Direction de la Réinsertion des Personnes Handicapées est chargée :

- de l’éducation à la solidarité nationale en vue de la réinsertion des personnes handicapées ;

- de la planification, de l’organisation et du contrôle des programmes d’assistance, de protection et de réinsertion

- socio-économique des personnes handicapées ;

- de la mise en œuvre et du suivi de ces programmes ;

- de la conception des normes relatives à la création et au fonctionnement des institutions publiques et privées de promotion des personnes handicapées ;

- de la coordination des actions menées en direction des personnes handicapées.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Prévention, du Dépistage du Handicap et de la Réadaptation des Personnes Handicapées ;

- le Service de l’Education Spéciale et de l’Intégration Scolaire ;

- le Service de l’Appui à la Réinsertion Socio-économique.

Article 35 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Prévention, du Dépistage du Handicap et de la Réadaptation est chargé :

- des mesures de dépistage précoce des handicaps, en liaison avec les administrations concernées ;

- de l’organisation des campagnes de sensibilisation et d’éducation des populations aux problèmes des personnes handicapées ;

- de la conscientisation des populations à la prévention des causes pouvant entraîner la survenue des handicaps ou de leurs complications ;

- de la mise en œuvre des mesures relatives à l’assistance médicale, à la rééducation fonctionnelle et aux

- appareillages ;

- des aides techniques ;

- de la mise en place des structures concernant la réadaptation fonctionnelle des personnes handicapées, en liaison avec les administrations concernées ;

- du suivi et du contrôle des établissements publics et privés de rééducation fonctionnelle.

Article 36 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Education Spéciale et de l’Intégration Scolaire est chargé :

- de la mise en œuvre de la politique d’éducation spéciale en faveur des personnes handicapées, en liaison avec les administrations concernées ;

- de l’intégration scolaire des personnes handicapées dans les différents ordres d’enseignement ;

- du contrôle technique et pédagogique des institutions publiques et privées d’éducation spéciale ;

- de l’appui pédagogique aux jeunes handicapés placés en milieu scolaire ordinaire ;

- de la mise en place des institutions d’éducation spéciale ;

- de la répartition des aides et des secours scolaires et du suivi de leur exécution ;

- du suivi de la formation des enseignants spécialisés ;

- de l’organisation des activités d’éducation physique et sportive et des loisirs pour les personnes handicapées, en liaison avec les administrations concernées.

Article 37 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la l’Appui à la Réinsertion Socio-Economique est chargé :

- de la mise en œuvre des mesures appropriées susceptibles d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, en liaison avec les administrations concernées ;

- de la formation professionnelle des jeunes handicapés, en liaison avec les administrations concernées ;

- du placement professionnel et de l’aide à l’installation socio-économique des jeunes à la réadaptation des postes de travail, en liaison avec les départements ministériels concernés ;

- de la supervision et du contrôle de la répartition des subventions aux institutions s’occupant des personnes handicapées ;

- de la répartition des aides à l’installation socio-économique des personnes handicapées ;

- de l’animation et de la dynamisation des associations s’occupant des handicapés ;

- du suivi de l’exécution des décisions d’aides et de secours ;

- des relations avec les organisations s’occupant des handicapés.

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNES AGEES

Article 38 :

(1) Placée, nous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous­-Direction de la Protection des Personnes Agées est chargée :

- de l’éducation à la solidarité nationale en vue de la promotion des personnes âgées ;

- de la conception des programmes d’éducation, d’assistance et d’appui la reconversion des personnes âgées ;

- de la coordination des actions menées en faveur des personnes âgées ;

- de l’élaboration des normes relatives à la création et au fonctionnement des institutions sociales publiques ou privées pour personnes âgées ;

- du suivi et du contrôle des organisations et associations des personnes âgées.

(2) Elle comprend :

- le Service de l’Assistance et de l’Appui à la Reconversion des Personnes Agées ;

- le Service de la Protection et de la Promotion des Droits des Personnes Agées.

Article 39 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Assistance et de l’Appui à la Reconversion des Personnes Agées est chargé :

- des aides et des secours aux personnes âgées indigentes ou nécessiteuses ;

- de l’appui technique, matériel et financier aux initiatives génératrices de revenus en faveur des personnes âgées ;

- de l’animation et de la dynamisation des associations des personnes âgées ;

- de la centralisation et de l’instruction des dossiers de demande de subvention des organismes d’encadrement des personnes âgées ;

- de l’exécution des projets d’assistance et de réinsertion des personnes âgées.

Article 40 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Protection et de la Promotion des Droits des Personnes Agées est chargé de :

- l’élaboration et du suivi de l’application des normes relatives à la protection et à la promotion des droits des personnes âgées ;

- la conception et du suivi de !a mise en œuvre des programmes de sensibilisation à la solidarité familiale et communautaire en faveur des personnes âgées ;

- l’élaboration et du suivi de l’application des normes relatives à la création et au fonctionnement des institutions publiques et privées d’encadrement des personnes âgées ;

- du suivi et du contrôle des organisations et associations des personnes âgées.

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE DE L’ENFANCE

Article 41 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Protection Sociale de l’Enfance est chargée :

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques et des programmes de promotion des droits de l’enfant et de sa protection spéciale ;

- de l’éducation à la solidarité nationale en vue de la protection sociale de l’enfance ;

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique et des programmes d’encadrement de la petite enfance ;

- des relations techniques avec les organismes nationaux et internationaux d’action sociale en faveur de l’enfant ;

- de la collecte des données statistiques relatives aux populations cibles.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction de la Promotion des Droits de l’Enfant ;

- la Sous-Direction de la Sauvegarde de l’Enfant.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION DES DROITS DE L’ENFANT

Article 42 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous­-Direction de la Promotion des Droits de l’Enfant est chargée :

- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de protection spéciale de l’enfant en situation difficile ;

- du contrôle des normes sociales établies en matière de protection de l’enfance ;

- des relations techniques avec les organisations nationales et internationales intervenant en faveur de l’enfant.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Protection et de la Promotion des Droits de l’Enfant ;

- le Service de l’Agrément et du Contrôle des Institutions Privées d’Encadrement de l’Enfant.

Article 43 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Protection et de la Promotion des Droits de l’Enfant est chargé :

- des activités de mobilisation sociale et de l’éducation aux droits de l’enfant ;

- du suivi de la mise en œuvre des instruments nationaux et internationaux relatifs à la promotion de l’enfant ;

- de l’élaboration des stratégies et des programmes de protection spéciale des enfants en situation difficile.

Article 44 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Agrément et du Contrôle des Institutions Privées d’Encadrement de l’Enfant est chargé :

- du contrôle des normes de création et de fonctionnement des institutions privées d’encadrement de l’enfant à besoins spéciaux ;

- de l’instruction des dossiers de demande d’agrément ;

- du suivi des activités des institutions privées, des associations et des organisations non gouvernementales d’encadrement de l’enfant à besoins spéciaux ;

- de l’appui technique et de l’assistance financière aux organismes d’encadrement de l’enfant.

SECTION Il

DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT

Article 45 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de la Sauvegarde de l’Enfant est chargée :

- de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des normes de placement et de rééducation des jeunes en danger moral et/ou délinquants ;

- de la mise en œuvre et du suivi des politiques et programmes de prévention et de traitement de l’inadaptation des jeunes dans leur milieu de vie ;

- de la mise en œuvre et du suivi des normes d’encadrement de la petite enfance, des activités d’accueil, d’encadrement et de placement familial et institutionnel des enfants en détresse.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Protection de la Petite Enfance ;

- le Service de la Liberté Surveillée et de l’Education en Milieu Ouvert ;

- le Service de la Rééducation en Internat.

Article 46 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Protection de la Petite Enfance est chargé :

- de l’élaboration et du suivi de l’exécution des programmes de protection de la petite enfance ;

- de l’élaboration des procédures et de l’instruction des dossiers de placement des enfants orphelins, pupilles de l’Etat et/ou de la Nation, abandonnés ou maltraités ;

- du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux, en liaison avec les administrations concernées.

Article 47 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Liberté Surveillée et de l’Education en Milieu Ouvert est chargé :

- de la conception des normes et des programmes de placement familial des mineurs en danger moral ;

- de la conception et du suivi de la mise en œuvre des programmes d’éducation en milieu ouvert, en liaison avec les administrations concernées ;

- du contrôle de l’application des mesures de liberté surveillée, en liaison avec le Ministère chargé de la justice ;

- du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires en faveur des populations cibles, en liaison avec les administrations concernées ;

- du suivi des institutions publiques et privées d’éducation en milieu ouvert, en liaison avec les administrations concernées.

Article 48 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Rééducation en Internat est chargé :

- de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des programmes de placement institutionnel des mineurs délinquants ou en danger moral ;

- de l’élaboration des normes et du suivi de la mise en œuvre des programmes de traitement des jeunes en internat de rééducation ;

- de la supervision et du contrôle de l’exécution des programmes de traitement de la délinquance et de l’inadaptation juvénile dans les structures publiques et privées compétentes ;

- de l’amélioration des conditions de vie des mineurs prévenus ou détenus, en liaison avec les administrations concernées ;

- du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires sur la rééducation en internat, en liaison avec les administrations concernées.

CHAPITRE V

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Article 49 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

- de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de formation des ressources humaines au sein du Ministère ;

- de la coordination de l’élaboration du plan de formation pour les personnels internes ;

- de la gestion des postes de travail ;

- de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

- du suivi de l’amélioration des conditions de travail ;

- de la préparation des actes de gestion des personnels internes ;

- de la mise à jour du fichier des personnels internes ;

- du suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;

- de la gestion des pensions ;

- de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ;

- de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

- de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses de personnel du Ministère ;

- de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère ;

- de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère ;

- de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

- la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;

- la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;

- la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article 50 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

- la centralisation et de : la mise à jour permanente des fichiers

- du personnel et de la solde ;

- l’édition des documents de la solde ;

- l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques de la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 51 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-­Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

- de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du Ministère ; ­

- du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les directions techniques ;

- de la gestion des postes de travail ;

- de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;

- de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du ministère ;

- de la préparation des actes de gestion des personnels internes ;

- de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

- de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels internes ;

- de l’action sociale et de l’appui à la vie associative et culturelle ;

- de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde ;

- de la préparation des éléments de la solde et des accessoires de solde.

(2) Elle comprend :

- le Service du Personnel ;

- le Service de la Solde et des Pensions ;

- le Service de l’Action Sociale.

Article 52 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

- la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels ;

- la gestion des postes de travail ;

- la centralisation des besoins de formation ;

- l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels ;

- la mise à jour du fichier des personnels.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Fichier ;

- le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;

- le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;

- le Bureau de la Gestion Prévisionnelle et de la Formation.

Article 53 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

- de la préparation de la solde et des actes de paiement ;

- du traitement des dossiers des prestations familiales ;

- de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde et aux pensions ;

- du traitement financier des dossiers de maladies professionnelles et d’accidents de travail ;

- de la documentation et des archives relatives à la solde ;

- des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

- le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ; le Bureau des Requêtes.

Article 54 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

- de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies professionnelles, aux accidents de travail et à la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;

- du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;

- de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA MAINTENANCE

Article 55 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-­Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée :

- de l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;

- de la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend :

- le Service du Budget et du Matériel ;

- le Service des Marchés ; ­

- le:Service des Infrastructures ;

- le Service de la Maintenance.

Article 56 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé :

- de la préparation et de l’exécution du budget ;

- du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux

- du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Budget ;

- le Bureau du Matériel.

Article 57 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Infrastructures est chargé :

- de la centralisation des besoins ;

- de la planification des réalisations ;

- du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des équipements, en liaison avec le services concernés.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Fichier et du Suivi ;

- le Bureau de la Planification et de la Programmation.

Article 58 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Marchés est chargé :

- de l’appui au Secrétariat des Commissions des Marchés du Ministère ;

- de la préparation technique des dossiers de passation des marchés ;

- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés ;

- du suivi de l’exécution des marchés publics ;

- du suivi du contentieux en matière de marchés publics ;

- de la conservation des documents des marchés publics.

Article 59 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de la Maintenance est chargé :

- de l’entretien des bâtiments ;

- de la maintenance du matériel ;

- de la propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

- le Bureau de la Maintenance ;

- le Bureau de la Propreté.

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

Article 60 : Les Services Déconcentrés du Ministère des Affaires Sociales comprennent :

- les Délégations Provinciales des Affaires Sociales ;

- les Délégations Départementales des Affaires Sociales.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION PROVINCIALE DES AFFAIRES SOCIALES

Article 61 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Provincial, la Délégation Provinciale des Affaires Sociales est chargée :

- de l’approbation, du suivi et de l’évaluation des programmes d’action des Délégations Départementales ;

- de la coordination, du suivi et du contrôle de l’exécution des programmes d’intervention des institutions spécialisées de la Province ;

- de la production des données statistiques relatives aux populations cibles ;

- de l’élaboration des projets, des programmes d’action et du budget de la Délégation Provinciale, ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;

- de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;

- du contrôle des institutions publiques et privées chargées de la protection des populations cibles du Ministère ;

- de la promotion de la solidarité nationale ;

- de la protection de l’enfance ;

- de l’exécution des programmes de lutte contre la pauvreté initiés par le Ministère ;

- de la promotion des droits des personnes handicapées ou âgées ;

- du suivi des projets exécutés dans la Province en matière sociale ;

- de la coordination, du suivi et du contrôle au niveau de la Province des institutions publiques et privées, ainsi que des organisations non gouvernementales intervenant dans son domaine de compétence.

(2) Elle comprend :

- la Brigade de Contrôle des Institutions Publiques et Privées ;

- le Service de la Promotion des Droits des Personnes Handicapées et Agées ;

- le Service de la Solidarité Nationale ;

- le Service de la Protection de l’Enfance ;

- le Service des Statistiques, de la Documentation et des Archives ;

- le Service des Affaires Générales.

Article 62 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade de Contrôle des Institutions Publiques et Privées est chargée :

- du contrôle des institutions publiques et privées s’occupant des cibles du Ministère dans sa zone de compétence ;

- du contrôle du respect des lois et règlements ainsi que de l’éthique et de la morale dans l’exercice des activités relatives aux affaires sociales.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, trois (3) Contrôleurs pour les Provinces du Centre et du Littoral et deux (2) Contrôleurs pour les autres Provinces.

(3) Dans l’accomplissement de leurs missions, les Chefs de Brigade et les Contrôleurs peuvent demander des informations, explications ou documents aux responsables des institutions et établissements contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis.

(4) Chaque mission de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au délégué Provincial, avec copie au Gouverneur et au Ministre.

Article 63 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Promotion des Droits des Personnes Handicapées et Agées est chargé :

- du contrôle technique et du suivi de l’exécution des programmes de promotion des droits sociaux, de réadaptation sociale d’assistance, d’insertion et de réinsertion socio-économique des personnes handicapées ou âgées ;

- du contrôle technique et du suivi des institutions sociales publiques et privées, des associations et des organisations non gouvernementales de protection, de réadaptation, de rééducation, d’insertion et de réinsertion sociales.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Suivi des Programmes ;

- le Bureau du Suivi des Institutions Sociales.

Article 64 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solidarité Nationale est chargé :

- du contrôle technique et du suivi de la mise en œuvre des programmes de lutte contre les exclusions sociales et de développement des mécanismes de solidarité en faveur des populations vulnérables ;

- du suivi de la mise en œuvre des programmes d’intégration sociale des populations marginales ou en situation de migration ;

- du suivi de la lutte contre les fléaux sociaux ;

- du développement des organismes communautaires et locaux de solidarité ;

- du contrôle technique et du suivi des organismes publics et privés d’intégration sociale des populations marginales, de lutte contre les fléaux sociaux et de promotion de la solidarité nationale ;

- de l’exécution du programme de lutte contre la pauvreté des populations cibles du Ministère.

(2) comprend :

- le Bureau de la Lutte Contre les Inadaptations Sociales ;

- le Bureau de la Réinsertion et de l’intégration Socio Economique ;

- le Bureau de Suivi des Sinistrés et des Populations Marginales.

Article 65 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la ­Protection de l’Enfance est chargé :

- du suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes de protection des droits de l’enfant ;

- du contrôle technique et du suivi de l’exécution des programmes de protection spéciale, de rééducation et d’éducation en milieu ouvert ;

- du suivi des organismes publics et privés en charge des problèmes relatifs à l’enfant ;

- du contrôle technique et du suivi de l’exécution des programmes de rééducation en internat.

(2) Il comprend :

- le Bureau de l’Encadrement de la Petite Enfance ;

- le Bureau de Lutte Contre la Délinquance Juvénile ;

- le Bureau de Suivi des Institutions pour l’Enfance.

Article 66 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Statistiques, de la Documentation et des Archives est chargé de :

- la collecte, du traitement et de la diffusion statistiques relatives aux populations cibles ;

- la participation à la recherche appliquée ;

- la collecte et de l’exploitation de la technique ;

- la conservation des archives des données documentation

(2) Il comprend :

- le Bureau des Statistiques ;

- le Bureau des Archives et de la Documentation.

Article 67 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Provincial des Affaires Générales est chargé de :

- la gestion du personnel ;

- l’élaboration et de l’exécution du budget ;

- la gestion et de la maintenance des équipements ;

- l’entretien des bâtiments.

(2) Il comprend :

- le Bureau des Affaires Communes ;

- le Bureau du Courrier.

CHAPITRE Il

DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SOCIALES

Article 68 :

(1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale des Affaires Sociales est chargée :

- de l’approbation, du suivi et du contrôle technique des activités des unités techniques opérationnelles ;

- du suivi et du contrôle technique des activités des institutions privées ainsi que des associations et des organisations non gouvernementales de protection et d’encadrement social des cibles ;

- de la production, du traitement et de la centralisation des données statistiques relatives aux populations cibles ;

- de l’appui au développement et de la mise en œuvre des projets et programmes élaborés au niveau du Ministère.

(2) Elle comprend :

- le Bureau d’Identification et d’Assistance aux Nécessiteux ;

- le Bureau de la Protection Sociale de l’Enfance ;

- le Bureau des Affaires Communes et des Statistiques Sociales.

TITRE VII

DES UNITES TECHNIQUES OPERATIONNELLES

Article 69 :

(1) Les Unités Techniques Opérationnelles sont chargées d’offrir aux populations cibles les services sociaux courants ou spécialisés, selon les cas.

(2) Elles comprennent :

- les Centres Sociaux ;

- les Services de l’Action Sociale auprès des établissements scolaires et universitaires, des hôpitaux, juridictions, des commissariats de police et des établissements pénitentiaires.

CHAPITRE I

DU CENTRE SOCIAL

Article 70 :

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre Social est chargé de fournir, dans une aire géographique donnée, des services sociaux courants ou spécialisés aux individus, aux groupes et aux collectivités dans le but d’améliorer leur fonctionnement social.

A ce titre, il est responsable :

- de la protection spéciale de l’enfance et de la petite enfance, en liaison avec le Ministère chargé de la protection de la famille ;

- de la promotion des droits et de la réinsertion socio-économique des personnes handicapées ;

- de la protection des personnes âgées ;

- de la lutte contre l’exclusion sociale et la marginalisation ;

- de la mise en œuvre des mesures d’éducation spéciale et de la formation professionnelle des personnes handicapées ;

- de l’octroi des aides et secours aux indigents et nécessiteux ;

- de l’organisation de l’action communautaire d’appui aux initiatives locales de solidarité ;

- du relevé statistique du traitement offert aux populations cibles.

(2) Il comprend :

- la Section de Promotion des Droits des Personnes Handicapées et des Personnes Agées ;

- la Section de Lutte Contre l’Exclusion Sociale et la Marginalité ;

- la Section de Protection de l’Enfance ;

- la Section de l’Action Communautaire et d’Appui aux Initiatives Locales de Solidarité ;

- la Section des Affaires Générales et des Statistiques.

CHAPITRE Il

DU SERVICE DE L’ACTION SOCIALE

Article 71 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale auprès des Etablissements Scolaires et Universitaires est chargé de la prévention et du traitement de l’inadaptation en milieu scolaire et universitaire.

A ce titre, il est responsable :

- de la prévention de l’inadaptation sociale en milieu scolaire et universitaire ;

- de la lutte contre l’absentéisme en milieu scolaire et universitaire ;

- de la lutte contre la toxicomanie en milieu scolaire et universitaire ;

- de la lutte contre les autres fléaux et les comportements déviants ;

- de la participation à la lutte contre le SIDA et la violence en milieu scolaire et universitaire ;

- de la lutte contre les échecs et les redoublements marginaux ;

- du plaidoyer en faveur des étudiants et des élèves ayant des problèmes spécifiques.

Article 72 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale auprès des Hôpitaux est chargé de la prise en charge médico-sociale des malades en vue de faciliter leur guérison.

A ce titre, il assure :

- le soutien psychosocial et l’éducation sociale des malades et de leurs familles ;

- l’assistance aux indigents ;

- l’intervention auprès des administrations en faveur des malades ;

- l’accueil et la référence sociale ;

- le maintien du contact et du soutien des familles aux malades ;

- l’organisation des loisirs des malades hospitalisés.

Article 73 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale auprès des Juridictions est chargé de la recherche de l’équilibre entre la sauvegarde de l’intérêt public et la préservation des droits humains fondamentaux des justiciables, notamment mineurs, indigents ou incapables, veufs ou orphelins, enfants naturels ou en détresse.

A ce titre, il assure :

- l’assistance judiciaire, financière et matérielle ;

- l’analyse de la situation psychologique, morale et mentale du justiciable ;

- l’éclairage du juge sur la situation psychologique et sociale du justiciable ;

- l’éclairage du justiciable sur les causes réelles et sur les alternatives de solution à son problème ;

- la médiation sociale.

Article 74 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Action Sociale auprès des Commissariats de Police est chargé de la recherche de l’équilibre entre la sauvegarde de l’intérêt public et la préservation des droits humains fondamentaux des justiciables, notamment mineurs, indigents ou incapables, veufs ou orphelins, enfants naturels ou en détresse.

A ce titre, il assure :

- l’assistance des personnes gardées à vue ;

- l’analyse de la situation psychologique et sociale ;

- l’éclairage du justiciable sur les causes réelles et sur les alternatives de solution à son problème ;

- la médiation sociale ;

- la protection spéciale des mineurs gardés à vue ;

- l’amélioration des conditions des personnes gardées à vue ;

- du suivi du respect de la réglementation en matière de séparation catégorielle entre les personnes gardées à vue.

Article 75 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Action Sociale auprès des Etablissements Pénitentiaires est chargé de la préservation de l’équilibre entre la personne incarcérée et ses différents milieux de vie, en vue de faciliter sa resocialisation.

A ce titre, il assure :

- l’assistance psychosociale et le maintien des relations sociales des personnes incarcérées ;

- la protection spéciale des mineurs incarcérés ;

- la promotion de l’amélioration des conditions de détention ;

- le réapprentissage et l’intégration par le condamné des normes et valeurs enfreintes ;

- la préparation à la réinsertion socio-économique des condamnés ;

- l’assistance juridique, financière et/ou matérielle aux prévenus et condamnés ;

- la séparation catégorielle entre les détenus majeurs et mineurs, hommes et femmes.

Article 76 : Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Action Sociale auprès des populations marginales est chargé de l’encadrement, de la protection sociale et de l’intégration des populations marginales.

A ce titre, il assure :

- la promotion et la protection des droits sociaux des populations marginales ;

- l’éducation à la citoyenneté et à la vie communautaire ;

- l’appui à l’accès aux actes d’état civil, à la représentation sociale et à la participation à la prise de décision dans les secteurs qui les concernent ;

- l’appui à l’accès aux services sociaux de base ;

- le soutien aux initiatives sociales, économiques et culturelles des populations marginales.

TITRE VIII

DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES SPECIALISES

Article 77 :

(1) Les Etablissements et Organismes Spécialisés du Ministère des Affaires Sociales comprennent :

- les Etablissements de Formation ;

- les Institutions de Rééducation et de Réhabilitation ;

- les Institutions Publiques de la Petite Enfance ;

- les Ateliers Protégés ;

- les Home-Ateliers.

(2) D’autres Etablissements et Organismes peuvent être créés, en tant que de besoin, par des textes particuliers.

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 78 : Des services d’action sociale peuvent, en tant que de besoin, être créés par décret du Président de la République auprès de certaines représentations et missions diplomatiques.

Article 79 : Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général :

- L’Inspecteur Général.

Directeur de l’Administration Centrale :

- les Conseillers Techniques

- les Inspecteurs ;

- les Chefs de Division.

Directeur Adjoint de l’Administration Centrale :

- les Délégués Provinciaux.

Sous-Directeur de l’Administration Centrale :

- les Chefs de Cellules ;

- le Chef de la Brigade de Contrôle ;

- les Délégués Départementaux.

Chef de Service de l’Administration Centrale :

- le Chef du Secrétariat Particulier ;

- les Chargés d’Etudes Assistants ;

- les Chefs de Services Provinciaux ;

- les Contrôleurs Provinciaux.

Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale :

- les Chefs de Centres Sociaux.

Chef de Bureau de l’Administration Centrale :

- les Chefs de Services de l’Action Sociale ;

- les Chefs de Sections des Centres Sociaux.

Article 80 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils définis dans le cadre organique joint en annexe.

Article 81 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n098/069 du 04 mai 1998 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales.

Article 82 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 25 Mai 2005

Le Président de la République,

(é) Paul Biya