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cameroun : l’association religieuse dénommée (...)

jeudi 11 juillet 2013

Décret portant autorisation d’une association religieuse.

Par décret n°98 - 48 en date du 27 mars 1998 :

article 1 : Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret l’association religieuse dénommée Association "ID" du Christ rédempteur missionnaires Identes dont le siège est à Yaoundé, département du Mfoundi.

Article 2 : le ministre de l’Administration territoriale est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

yaoundé, le 27 mars 1998

le président de la République

Paul BIYA