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Cameroun : Réorganisation de la présidence de (...)

jeudi 31 octobre 2013

Décret n°65-DF-249 du 12 juin 1965 portant réorganisation de la présidence de la République (J.O.R.F.C 1965 P 614)

Le président de la République Fédérale comprend, outre les services rattachés :
-  Le secrétariat général ;
-  Le cabinet civil ;
-  Le cabinet militaire ;
-  Des conseillers techniques, chargés de mission et attachés de cabinet. Article 2.- Le secrétariat général est l’organisme chargé d’instruire les Affaires administratives, de préparer les projets de loi, décrets, arrêtés soumis à la signature du chef de l’Etat, de suivre l’exécution des décisions prises par celui-ci, d’assurer les liaisons avec les assemblées. Article 3.- Le secrétaire général est assisté d’un adjoint. Ils sont nommés par décret. Le secrétaire général assure le secrétariat des réunions des ministres. Article 4.- Le secrétariat général comprend : « - la division administrative ; « - la direction des archives fédérales et de la bibliothèque Nationale « - le service linguistique ; « - le service de l’assistance technique et des bourses ; « - le bureau de la chancellerie ; « -le bureau du personnel, du matériel et du budget ; « - le bureau d’ordre. Article 5.- La division administrative est placé sous l’autorité d’un directeur, assisté d’un adjoint. Elle comprend :
-  Le bureau législatif et réglementaire ;
-  Le bureau de documentation ;
-  Le bureau du journal officiel.

Article 6- Le bureau législatif et réglementaire est chargé : « - de la mise en forme de tous les textes de nature réglementaire ou législative et de la préparation des documents soumis aux réunions ministérielles ; « - des rapports fonctionnels entre la présidence, les ministères et l’assemblée à l’occasion de la mise en forme des textes ci-dessus ; « - de la promulgation et de la publication des textes ; « - du visa des arrêtés, décisions et circulaires, des ministres, ministres adjoints et commissaires généraux.

Article 7.- Le bureau de documentation est chargé :
-  Réunir tous les documents utiles aux travaux de la présidence de la République ;
-  De leur diffusion après des services de la présidence.

Article 8.- Le bureau du journal officiel est chargé de rassembler et de préparer les textes qui doivent être publiés au journal officiel de la République fédérale. Il est responsable de l’édition de celui-ci.

Article 9.- La direction des archives fédérales et de la bibliothèque nationale est chargé de contrôler et d’administrer la totalité des archives provenant des services, des collectivités et des établissements publics de la République fédérale du Cameroun. Elle comprend les dépôts des archives nationales de Yaoundé et de Buea, ainsi que tout autre dépôt qui pourra être ultérieurement créé. L’organisation de cette direction sera fixée par un texte particulier

Article 10.- Le service linguistique assure :

-  Les traductions dans les deux langues officielles.
-  Des textes à paraître au journal officiel fédéral ;
-  Des documents de la présidence ;
-  Les documents transmis par les ministères fédéraux ;
-  L’interprétation dans les commissions, conférences et réunion à l’échelon fédéral.

Article 11.- Le service de l’assistance technique et des bourses placé sous l’autorité d’un chargé de mission est chargé :

-  De préparer les décisions de recrutement des personnels de l’assistance technique ;
-  De gérer ces personnels pour ce qui concerne leurs liens administratifs avec les autorités camerounaises ;
-  De suivre les problèmes généraux de l’assistance technique.

Article 12.- Le bureau de la chancellerie est chargé de préparer et d’organiser les promotions dans les ordres nationaux de la République fédérale.

Article 13.- Le bureau du personnel, du matériel et du budget est chargé :
-  De préparer les décisions de recrutement du personnel administratif de la présidence ;
-  De gérer ces personnels ;
-  De gérer le matériel ;
-  De préparer et d’exécuter le budget administratif de présidence.

Article 14.- Le bureau d’ordre est chargé :
-  De recevoir, d’enregistré et de distribuer le courrier de la présidence ;
-  D’enregistrer et expédier toutes correspondances émanant de la présidence ;
-  De classer et de conserver toutes correspondances et documents qui lui sont remis

Article 15.- Le cabinet civil est placé sous l’autorité d’un directeur de cabinet, assisté d’un directeur adjoint. Ils sont nommés par décret. Le cabinet civil est chargé :

-  Des affaires réservées ;
-  Des audiences ;
-  De l’organisation des cérémonies de présentation de lettres de créances ;
-  Des réceptions et cérémonies à la présidence ;
-  De l’établissement des ordres de missions ;
-  De l’accueil ;
-  Du chiffre ;
-  Des liaisons radio ;
-  Des voyages officiels.

Article 16.- Le directeur de cabinet a sous son autorité, outre son secrétariat particulier :

- le bureau de presse est chargé :

- des contacts avec les organes de presse existant au Cameroun ; - de la diffusion à l’extérieur de tous communiqués et informations de la présidence ; - de la liaison avec les services de l’information et de radio.

- le bureau d’accueil chargé d’organiser en liaison avec la direction du protocole des affaires étrangères le séjour des hôtes du président de la République ou des personnalités importantes de passage ainsi que les cérémonies officielles ou privées auxquelles participe le président de la République ;

- le bureau du chiffre est chargé :

- du chiffrement et du déchiffrement de tous les télégrammes codés ; - du classement et de la conservation de ces documents ; - de la conservation des codes et de leur distribution aux services extérieurs de la présidence ; - de la préparation et du contrôle des mesures destinées à préserver le secret.

Article 17.- Le cabinet militaire est chargé :

- de l’examen des affaires militaires qui lui sont confiées par le président ; - de la garde des palais présidentiels ; - de l’organisation des honneurs à rendre au président de la République dans les palais présidentiels, dans les cérémonies auxquelles il participe ainsi qu’à l’occasion de ses déplacements.

- le cabinet militaire comprend :

- un chef de cabinet militaire ; - des officiers d’ordonnance ; - des aides de camp.

Article 18.- Les conseillers techniques chargés de mission et attachés de cabinet, dont le nombre est fixé annuellement dans le cadre du budget effectuent tous travaux ou études qui leur sont confiés par le président de la République, le secrétaire général ou le directeur de cabinet. Quatre conseillers techniques sont chargés respectivement :

- l’étude des questions législatives, administratives et réglementaire ; - de l’étude des questions économiques et financières ; - de l’étude des questions diplomatiques ; - de l’étude des questions judiciaires et de sûreté.

Article 19.- Un chargé de mission est spécialement chargé :

- de l’organisation du service intérieur de la présidence ; - de la gestion des personnels, du matériel et des crédits du palais ; - de l’organisation matérielle des déplacements du président de la République en liaison avec le directeur de cabinet, le directeur du protocole, le cabinet militaire et les services de sécurité.

sont placés sous son autorité :

- le bureau du service intérieur de la présidence ; - le bureau des liaisons aériennes.

Article 20.- Les services rattachés directement au président de la République fédérale comprennent :

- la direction générale du contrôle de l’état ;
- la direction de la sûreté fédérale ;
- le secrétariat permanent de la défense nationale ;
- le service d’études et de documentation ;
- la direction de la sécurité de la présidence de la République.