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l’attribution de certaines bandes de fréquences de

mercredi 1er juin 2011

Résolution N° 080/CIABAF/2011-01E relative à l’attribution de certaines bandes de fréquences de radiocommunications
« Le comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences de radiocommunications, réuni en sa session extraordinaire du 10 février 2011 à Yaoundé ;
Vu la loi n° 67/LF/20 du 12 juin 1967 portant réglementation de la radioélectricité privée et fixant le régime des taxes correspondantes, modifiée et complétée par la loi n° 76/23 du 09 septembre 1976 ;
Vu la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 sur la liberté de communication sociale au Cameroun ;
Vu la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
Vu le décret n° 2009/179 du 15 juin 2009 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes et fréquences de radiocommunications ;
Reconnaissant
Les dispositions de l’article 5 du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
Considérant

- la préoccupation du ministère des Postes et télécommunications relative à l’introduction de nouveaux opérateurs de téléphonie mobile de troisième et quatrième générations (2G/4G) ;

- la demande d’attribution de bandes de fréquences formulée par l’Agence de Régulation des télécommunications pour les applications internet ;

- la demande d’attribution de bandes de fréquences formulée par le ministère de la communication pour la télédistribution ;

- les nombreuses plaintes de brouillages préjudiciables enregistrées sur réseaux des télécommunications et de radiodiffusion au niveau national ;

- la nécessité de protéger certains services sensibles, notamment la radionavigation aéronautique et la radionavigation maritime ; Adopte la résolution dont la teneur suit :
(1)

- la bande 450-470 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 862-960 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;
La bande 1710-1885 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 185-2025 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 2025-2110 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 2025-2110 MHz et attribué aux services FIXE et MOBILE pour les applications de téléphonie mobile et troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 2110-2200 MHz et attribué aux services FIXE et MOBILE ;
- la bande 2290-2300 MHz et attribué aux services FIXE et MOBILE sauf mobile aéronautique ;

- la bande 2300-2450 est attribuée aux services FIXE et MOBILE à titre primaire, amateur et radiolocalisation à titre secondaire ;

- la bande 2450-2483.5 MHz est attribué aux services FIXE et MOBILE à titre primaire, radiolocalisation à titre secondaire ;

- la bande 2483.5-2500 MHz est attribuée aux services FIXE, MOBILE, MOBILE PAR SATELLITE (Espace vers Terre) à titre primaire, et radiolocalisation à titre secondaire ;

- la bande 2500-2520 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE ;
- la bande 2520-2655 MHz et attribuée aux services FIXE, MOBILE pour les applications de téléphonie mobile de troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 2655-2670 MHz est attribuée aux services FIXE, MOBILE pour les applications de téléphonie mobile de troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 2670-2690 MHz est attribuée aux services FIXE et MOBILE ;

- la bande 3100-3400 MHz est attribuée aux applications de télédistribution ;

- la bande 3400-3600 MHz est attribuée au service FIXE à titre primaire. Cette bande est en outre attribuée au service MOBILE à titre primaire à partir du 17 novembre 2010 conformément au renvoi 5.430 A l’article 5 du règlement intérieur à partir du 17 novembre 2010 conformément au renvoi 5.430A de l’article 5 du Règlement des Radiocommunications, pour les applications de téléphonie mobile de troisième, quatrième et nouvelles générations (3G, 4G, NGN) ;

- la bande 3600-4200 MHz est attribuée au service FIXE PAR SATELLITE (espace vers terre) à titre primaire ;

- la bande 5150-5250 MHz est attribuée en exclusivité au service de RADIONAVIGATION AERONAUTIQUE ;

- la bande 5250-5350 Mhz est attribuée au service MOBILE pour les applications Internet ;

- la bande 5350-5460 MHz est attribuée en exclusivité au service RADIONAVIGATION AERONAUTIQUE ;

- la bande 5470-5570 MHz est attribuée au service MOBILE pour les applications Internet.
(2) L’Agence de régulation des télécommunications assigne les fréquences pour la mise en place des liaisons de transmission assurant le transport des signaux destinés à la télédistribution entre deux points de concentration ;
(3) Le ministère de la Communication assigne les fréquences pour la distribution des signaux destinés à la télédistribution entre le point de concentration et l’usager ou en distribution point multipoint ;
(4) Les affectataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente résolution qui prend effet à compter de sa date de signature.
Fait à Yaoundé, le 10 février 2010.
(é) Jean-Pierre BIYITI ESSAM
Ministre des postes et Télécommunications.