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La grande chancellerie des ordres nationaux

mercredi 15 juin 2011

La grande chancellerie des ordres nationaux
C’est la grande chancellerie des ordres nationaux qui est destinataire des dossiers de candidatures à une distinction honorifique envoyés par les ministres compétents. Par décret N°098 / 273 du 22 Octobre 1998, réorganisant la présidence de la République, le Chef de l’Etat rattache la Grande chancellerie à la présidence de la République. La Grande Chancellerie dispose d’un Conseil de l’Ordre. Le Conseil de l’Ordre est renouvelable tous les deux ans dans les proportions jugées utiles par le Chef de l’Etat.
Le Conseil de l’Ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l’Ordre, les nominations, les propositions et la discipline des membres de l’Ordre. Ce denier comprend des membres de chaque Ordre national. Chaque ordre national comprend un Conseil présidé par le Grand Chancelier et composé de 10 autres membres nommés par décret du Président de la République, La Grande Chancellerie est placée sous l’autorité d’un Grand Chancelier. Elle dispose d’un secrétariat général. Comme le Grand Chancelier, le secrétaire général est nommé par décret du président de la République. Le secrétariat général assume le fonctionnement de l’administration de la Grande chancellerie (préparation du budget, tenue à jour des contrôles des ordres, préparation des décisions du Grand chancelier, etc.). Mais aussi le secrétariat de tous les ordres et commissions. Le Grand chancelier des Ordres nationaux a rang de ministre d’Etat. Il ne perçoit aucun salaire à ce titre, sauf s’il n’exerce aucune autre fonction rémunérée par l’Etat. Ledit salaire est fixé par décret du Président de la République. Tout comme les émoluments du secrétaire général s’il n’occupe aucune autre fonction rémunérée. Le secrétaire général de la Grande chancellerie à rang de secrétaire général de ministère.
Dans le cas où le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie exerce une autre fonction, une indemnité mensuelle de fonction exclusive de toute autre indemnité de même nature lui est attribuée par décret du Président de la République. Pour l’attribution de ces indemnités, le Grand chancelier est classé hors groupe. Les membres du Conseil de l’Ordre et le Secrétaire Général dans le Groupe I. Le budget de la Grande chancellerie est annexé à celui de la Présidence de la République et des services rattachés.