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Marchés publics, l’examen d’un projet d’avenant

dimanche 14 novembre 2010

Pour l’examen d’un projet d’avenant, le maitre d’ouvrage saisit la commission des marchés d’un dossier composé de :

• une note de présentation du Maître d’Ouvrage concerné ;
• l’étude préalable justifiant le projet d’avenant, le cas échéant ;
• le marché de base et, le cas échéant, les avenants déjà conclus ;
• le procès verbal de réception, le cas échéant ;
• le projet d’avenant souscrit par le cocontractant de l’Administration.

Texte à consulter : article 124 du code des marchés publics