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LE TROUBLE DU VOISINAGE

jeudi 27 janvier 2011

1. Les conditions
La jurisprudence prévoit deux théories liées aux problèmes de voisinage : a. Les inconvénients anormaux de voisinage et l’abus du droit de propriété.
i. Les inconvénients anormaux du voisinage
En principe la vie de voisinage oblige de supporter certains inconvénients ; Car la vie en commun serait impossible, si les uns pouvaient supporter certaines erreurs émanent des autres. Parmi ces inconvénients on peut citer : des bruits, des odeurs, … etc.
2. Les sanctions
 La réparation
Ainsi lorsque par le fait du voisinage, une personne cause à autrui un dommage, l’auteur de l’inconvénient peut engager sa responsabilité envers la victime, et être tenu à réparer le dit dommage. Article 1382 CC.