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Marchés publics : l’attribution d’un marché

dimanche 14 novembre 2010

Pour l’attribution du marché, le maitre d’ouvrage saisit la commission de passation des marchés d’un dossier composé de :

  1. le procès-verbal de la séance d’ouverture des plis ;
  2. le rapport d’analyse et, éventuellement, le rapport de synthèse signés par les membres de la sous-commission d’analyse ;

Texte à consulter : article 124 du code des marchés publics