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CAMEROUN : CELLULES AéROPORTUAIRES ANTI-TRAFICS(CAA

jeudi 23 octobre 2014

Décret n°2014/413 du 22 Octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement des cellules Aéroportuaires Anti-trafics au sein des aéroports internationaux du Cameroun.

Le Président de la République, décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.-Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement des cellules Aéroportuaires Anti-trafics.
ARTICLE 2.-Il est créé au sein de chaque aéroport international du Cameroun, une cellule Aéroportuaire Anti-trafics(CAAT), dans le cadre de l’établissement d’une communication sécurisée, en temps réel, entre les aéroports internationaux d’Afrique latine et des Caraïbes.
ARTICLE 3.-Placée sous autorité d’un chef de cellule, la cellule aéroportuaire Anti-trafics est chargée :
-de collecter et de partager les renseignements, en temps réel, entre les aéroports connectés, dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites, notamment les trafics de drogue, d’armes, d’explosifs, d’objets d’art et de médicaments contrefaits ;
-d’exercer un contrôle plus efficient des personnes, des bagages, frets et courriers postaux en transit, à l’arrivée et au départ, dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites ;
-de procéder à l’analyse des risques.
ARTICLE 4(1) La CAAT est compétente sur l’ensemble du domaine aéroportuaire et ses dépendances.
(2) Elle n’a pas compétence pour mener des enquêtes. En cas de saisie, elle transmet immédiatement le dossier aux structures compétentes, aux fins des poursuites judiciaires.
CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAAT

ARTICLE 5(1) La CAAT est composée des fonctionnaires de la sureté nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes camerounaises.
(2)Elle est dirigée par un responsables des trois administrations suscitées, assistées de deux(02) adjoints appartenant aux deux autres corps.
(3) Le chef de la CAAT et ses deux(02) adjoints sont nommés par le Délégué Général à la sureté nationale, sur proposition de leurs administrations respectives.

ARTICLE 6._ Pendant la durée de leur détachement, les fonctionnaires de la CAAT bénéficient d’une prime qui fait l’objet d’un texte particulier pris par le Délégué Général à la Sureté Nationale.
ARTICLE 7 (1) Le chef de la CAAT est chargé de la mise en œuvre des missions de la cellule.
(2) A ce titre, il assure :
- le commandement du personnel mis à sa disposition ;
- la gestion administrative et financière de la cellule, conformément aux textes en vigueur ;
- le bon entretien et la sécurité des équipements de la CAAT ;
- le respect strict des règles de fonctionnalisme, d’intégrité et d’éthique auxquelles est assujetti le personnel de la CAAT, conformément aux textes en vigueur et aux différents statuts particuliers.
ARTICLE 8 La CAAT adresse mensuellement un rapport d’activités au comité national de pilotage.
ARTICLE 9 La CAAT est placée sous la supervision d’un comité national de pilotage, chargé :
-du suivi de fonctionnement des CAAT ;
- de la diffusion des résultats obtenus lors des contrôles ;
- de la recherche des solutions nécessaires à la poursuite et au développement des CAAT.
- de l’élaboration de la synthèse annuelle des activités des CAAT ;
ARTICLE 10 Le comité national de pilotage est composé ainsi qu’il suit :
Président ::le Délégué Général à la Sureté Nationale ou son représentant ;
rapporteur le Directeur Général des Douanes ou son représentant ;
Membres :
- un représentant du Ministre en charge des Transports
-un représentant du Ministre en charge des Finances
-un représentant du Secrétariat d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ;
-un représentant de la Direction Générale de la recherche extérieure ;
-un représentant de l’autorité aéronautique ;
-un représentant de la Société des aéroports du Cameroun ;
- un représentant du comité National de lutte contre la drogue ;
- le chef de CAAT.
ARTICLE 11 Les fonctions de président et de membres du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, les dépenses liées à la tenues des comités sont supportées par le budget de la Délégation Générale à la Sureté Nationale.
ARTICLE 12 Le comité National de pilotage se réunit en séance ordinaire, une(01) fois par semestre, et en session extraordinaire, en cas de nécessité, sur convocation du Délégué Général de la Sureté Nationale.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 13.-Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et anglais.
Yaoundé, le 22 Octobre 2014
Le président de la République
Paul Biya