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CHARTE CULTURELLE DE L’AFRIQUE

jeudi 6 novembre 2014

CHARTE CULTURELLE DE L’AFRIQUE Adoptée en juin 1981, Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 ; Ratifiée par le Cameroun le 29 août 1981 ; Dépôt de l’instrument de ratification le 13 octobre 1981. PREAMBULE Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, réunis en notre treizième session ordinaire à Port-Louis (Ile Maurice) du 2 au 5 juillet 1976, Guidés par :
- La Charte de l’Organisation de l’Unité africaine ;
- La résolution CM/Res. 371 (XXIII) adoptée par le Conseil des Ministres en sa vingt-troisième session ordinaire et par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement en sa onzième session tenues à Mogadiscio en juin 1974 ;
- La déclaration des principes de la Coopération culturelle internationale adoptée par la quatorzième session de la Conférence générale de l’UNESCO en 1966 ;
- Le manifeste culturel panafricain d’Alger (1969) ;
- La conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique organisée par l’UNESCO avec la coopération de l’Organisation de l’Unité africaine tenue à Accra en 1975 ; Convaincus que toute communauté humaine est forcément régie par des règles et des principes fondés sur la tradition, la langue, le mode de vie et de pensée, ensemble de son génie et de sa propre personnalité ; Convaincus que toute culture émane du peuple et que toute politique culturelle africaine doit nécessairement permettre au peuple de s’épanouir pour plus de responsabilité visà- vis du développement de son patrimoine culturel ; Convaincus que tout peuple a le droit imprescriptible à organiser sa vie culturelle en fonction de ses idéaux politiques, économiques, sociaux, philosophiques et spirituels ; Convaincus de l’égalité du droit au respect de toutes les cultures du monde, de même que l’égalité de tous les individus devant le libre accès à la culture ; 142 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux Rappelant que sous la domination coloniale, les pays africains se sont trouvés dans une situation politique, économique, sociale et culturelle identique ; que la domination, sur le plan culturel, a entraîné la dépersonnalisation d’une partie des peuples africains, falsifié leur histoire, systématiquement dénigré et combattu les valeurs africaines, tenté de remplacer progressivement et officiellement leurs langues par celle du colonisateur ; que la colonisation a favorisé la formation d’une élite trop souvent acculturée et acquise à l’assimilation, et qu’une grave rupture s’est produite entre cette élite et les masses populaires africaines ; Convaincus que l’Unité de l’Afrique trouve son fondement d’abord et surtout dans son histoire ; que l’affirmation de l’identité culturelle traduit une préoccupation commune à tous les Peuples d’Afrique ; que la diversité culturelle africaine, expression d’une même identité, est un facteur d’équilibre et de développement au service de l’intégration nationale ; qu’il est urgent d’édifier des systèmes éducatifs qui intègrent les valeurs africaines de civilisation, afin d’assurer l’enracinement de la jeunesse dans la culture africaine et de mobiliser les forces sociales dans la perspective de l’éducation permanente ; qu’il est urgent d’assurer résolument la promotion des langues africaines supports et véhicules des héritages culturels dans ce qu’ils ont d’authentique et d’essentiellement populaire ; qu’il est impérieux de procéder à l’inventaire systématique des patrimoines culturels notamment dans les domaines des traditions de l’histoire et des arts ; Guidés par une commune volonté de renforcer la compréhension entre nos peuples et la coopération entre nos Etats afin de répondre aux aspirations de nos populations vers la consolidation d’une fraternité et d’une solidarité intégrées au sein d’une unité culturelle plus vaste qui transcende les divergences ethniques et nationales ; Charte Culturelle de l’Afrique 143 Conscients que la culture constitue pour nos peuples le plus sûr moyen de rattraper notre retard technique et la force la plus efficace de notre résistance victorieuse au chantage impérialiste ; Convaincus que la culture africaine n’a de signification que lorsqu’elle participe pleinement au combat de libération politique et sociale, à l’oeuvre de réhabilitation et d’unification et qu’il n’y a pas de limite à l’épanouissement culturel d’un peuple ; qu’une volonté commune peut permettre de promouvoir le développement culturel harmonisé de nos Etats ; Sommes convenus d’établir la présente Charte culturelle de l’Afrique. TITRE I OBJECTIFS ET PRINCIPES Article 1 : Les objectifs de la présente Charte sont les suivants : a) libérer les peuples africains des conditions socioculturelles qui entravent leur développement pour recréer et entretenir le sens et la volonté de développement ; b) réhabiliter, restaurer, sauvegarder, promouvoir le patrimoine culturel africain ; c) affirmer la dignité de l’homme africain et les fondements populaires de sa culture ; d) combattre et éliminer toutes les formes d’aliénation, d’oppression et de domination culturelle partout en Afrique, notamment dans les pays encore sous domination coloniale et raciste dont l’apartheid ; e) favoriser la coopération culturelle entre les Etats africains en vue du renforcement de l’Unité africaine ; f) favoriser la coopération culturelle internationale pour une meilleure compréhension entre les peuples dans laquelle l’Afrique apportera à la culture humaine sa contribution originale et de qualité ; g) favoriser dans chaque pays la maîtrise par tout le peuple de la science et de la technique, condition de la nécessaire maîtrise de la nature ; 144 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux h) développer dans le patrimoine culturel africain toutes les valeurs dynamiques et rejeter tout élément qui soit un frein au progrès. Article 2 : Les Etats africains, pour atteindre les objectifs énoncés à l’article précédent, affirment solennellement les principes suivants : a) accès de tous les citoyens à l’éducation et à la culture ; b) libération du génie créateur du peuple et respect de la liberté de création ; c) respect des spécificités et des authenticités nationales dans le domaine culturel ; d) intégration sélective de la science et de la technologie moderne dans la vie culturelle des peuples africains ; e) échange et diffusion des expériences culturelles entre Etats africains dans le domaine de la décolonisation culturelle sous toutes ses formes. TITRE II DIVERSITE CULTURELLE ET IDENTITE NATIONALE Article 3 : Les Etats africains reconnaissent la nécessité de tenir compte des spécificités nationales, la diversité culturelle étant facteur d’équilibre à l’intérieur de la nation et source d’enrichissement mutuel des différentes communautés. Article 4 : Les Etats africains reconnaissent que la diversité culturelle est l’expression d’une même identité, un facteur d’unité et une arme efficace pour la libération véritable, la responsabilité effective et la souveraineté totale du peuple. Article 5 : L’affirmation d’une identité nationale ne doit pas se faire au prix de l’appauvrissement et de la sujétion des diverses cultures existant au sein d’un même Etat. Charte Culturelle de l’Afrique TITRE III DU DEVELOPPEMENT CULTUREL NATIONAL Chapitre I : Des principes fondamentaux d’une politique culturelle nationale Article 6 : Les Etats africains reconnaissent que ce sont les peuples qui font l’histoire, constituent les fondements et créent les conditions de progrès de la culture. Et la culture ayant une influence novatrice et bénéfique sur les moyens de production et sur l’homme, les Etats africains conviennent : a) d’élaborer chacun pour ce qui le concerne une politique culturelle nationale ; celle-ci doit être conçue comme une codification de pratiques sociales et d’actions concertées dont la finalité est de satisfaire des besoins culturels par l’utilisation optimale de toutes les ressources matérielles et humaines disponibles ; b) d’intégrer le plan de développement culturel dans le plan général de développement économique et social ; c) chaque Etat fixe librement ses priorités et choisit les moyens qu’il estime les plus appropriés pour atteindre les objectifs qu’il s’est assignés en matière de développement culturel ; Et qu’à cette fin, les priorités et les moyens qui suivent sont énoncés à titre indicatif ; 1. Des priorités a) la transcription, l’enseignement et le développement de l’utilisation des langues nationales de manière à en faire des langues de diffusion et de développement des sciences et de la technique ; b) la collecte, la conservation, l’exploitation et la diffusion de la tradition orale ; c) l’adaptation des programmes d’enseignement aux besoins du développement et aux réalités socioculturelles nationales et africaines ; d) la promotion des activités culturelles, l’encouragement des artistes et l’aide à la création populaire ; e) la protection des artistes créateurs et des biens culturels ; 146 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux f) le développement de la recherche permanente et la création de centres de recherches dans le domaine de l’action culturelle ; g) la recherche sur des bases scientifiques modernes dans le domaine de la médecine populaire et de la pharmacopée africaine. 2. Des moyens a) l’introduction de la culture africaine dans tous les systèmes nationaux d’enseignement ; b) l’introduction et l’intensification de l’enseignement dans les langues nationales afin d’accélérer le processus de développement économique, social, politique et culturel de nos Etats ; c) la création d’institutions appropriées pour le développement, la préservation et la diffusion de la culture ; d) la formation à tous les niveaux de cadres compétents ; e) la liaison complète et effective de l’école aux réalités nationales et à la vie du peuple, liaison qui doit apparaître et dans les programmes et dans les structures de l’école ; f) la sensibilisation et la mobilisation de tous les citoyens en vue de leur participation consciente à l’action culturelle ; g) l’affectation d’un budget répondant aux besoins de la culture et de la recherche en sciences humaines, en sciences de la nature et en technologie ; h) le financement de programmes culturels à partir d’abord et essentiellement des ressources nationales pour la réalisation de certains projets culturels ; i) l’organisation de concours dotés de prix ; j) l’organisation de festivals culturels nationaux et panafricains dans le strict respect de l’esprit de la présente charte. Charte Culturelle de l’Afrique 147 Chapitre ii : De la démocratisation de la culture Article 7 : Les Etats africains reconnaissent que la dynamique africaine se fonde davantage sur l’épanouissement de la personnalité collective que sur la promotion individuelle et le profit et que la culture ne saurait être considérée comme un privilège réservé à une élite. Article 8 : Les Etats africains conviennent de : a) créer les conditions permettant à leurs peuples de participer pleinement à l’élaboration et à la réalisation des politiques culturelles ; b) défendre et développer la culture des peuples ; c) mener une politique culturelle attentive à la promotion des créateurs ; d) abolir le système de caste et réhabiliter partout où besoin est la fonction d’artiste et d’artisan (griots et artisans). Chapitre iii : De la participation active de la jeunesse à la vie culturelle nationale Article 9 : Le développement culturel continu de l’Afrique repose, essentiellement, sur la jeunesse. En conséquence les Etats africains doivent créer les conditions d’une participation active et éclairée des jeunes à la vie culturelle africaine. Article 10 : Les Etats africains s’attacheront à élever constamment la conscience culturelle de la jeunesse par l’introduction des valeurs culturelles africaines dans l’enseignement, par l’organisation de festivals nationaux et panafricains, de conférences, de séminaires, de stages de formation et de perfectionnement. Article 11 : Les politiques culturelles des différents Etats doivent veiller à ce que la jeunesse africaine dispose de moyens lui permettant de se familiariser avec toute la civilisation africaine et avec d’autres types de civilisations afin d’ouvrir dès maintenant la voie à de fructueux échanges entre les cultures. 148 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux TITRE IV : DE LA FORMATION ET DE L’EDUCATION PERMANENTE Chapitre iV : De la formation Article 12 : La formation professionnelle revêt une importance particulière tant pour le développement économique, social que culturel. En conséquence, les Etats africains doivent s’attacher à créer les conditions favorisant une large participation à la vie culturelle par la classe ouvrière et la paysannerie africaine sur les lieux même du travail. Article 13 : En vue de la réalisation de l’objectif défini à l’article précédent, les Etats devront définir une politique de formation du personnel dans tous les domaines et à tous les niveaux. Article 14 : La formation professionnelle des artistes créateurs devra être renforcée, renouvelée et adaptée aux méthodes modernes, sans que soit rompu le lien ombilical avec les sources traditionnelles de l’Art africain. A cette fin, les Etats africains doivent créer des centres de formation nationaux, régionaux et sous-régionaux. Chapitre V : De l’éducation permanente Article 15 : Les gouvernements africains devront accorder une attention particulière à l’importance croissante que revêt l’éducation permanente dans les sociétés modernes. Article 16 : Les gouvernements africains devront prendre des mesures relatives à l’organisation rationnelle de la formation continue, établir un système d’enseignement approprié répondant aux besoins spécifiques de leurs peuples. Charte Culturelle de l’Afrique 149 TITRE V : DE L’UTILISATION DES LANGUES AFRICAINES Article 17 : Les Etats africains reconnaissent l’impérieuse nécessité de développer les langues africaines qui doivent assurer leur promotion culturelle et accélérer leur développement économique et social. A cette fin, les Etats africains s’attacheront à élaborer une politique linguistique nationale. Article 18 : Les Etats africains devront préparer et mettre en oeuvre les réformes nécessaires à l’introduction des langues africaines dans l’enseignement. A cette fin, chaque Etat africain devra choisir une ou plusieurs langues. Article 19 : L’introduction des langues africaines dans tous les ordres d’enseignement devra être menée de pair avec une alphabétisation des populations. TITRE VI : DE L’UTILISATION DES MOYENS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION Article 20 : Les Etats africains reconnaissent qu’il ne saurait y avoir de politique culturelle sans politique d’information et de communication adéquate. Article 21 : Les Etats africains encouragent l’utilisation judicieuse des moyens d’information et de communication pour leur développement culturel. Article 22 : a) Les Gouvernements africains devront assurer la décolonisation totale des moyens d’information et accroître la production d’émissions radiophoniques et télévisées ainsi que la production de films cinématographiques reflétant les réalités politiques, économiques et sociales du peuple afin de permettre aux masses d’avoir un plus grand accès et une plus grande participation aux richesses culturelles. b) Les Gouvernements africains devront créer des maisons d’édition et de distribution de livres, de manuels scolaires, de disques, d’organes de presse en Afrique pour lutter contre les spéculations des marchés et pour en faire des instruments populaires d’éducation. c) Ils doivent établir une coopération afin de briser le monopole détenu dans ce domaine par des pays non africains. 150 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux TITRE VII : DU ROLE DES GOUVERNEMENTS DANS LE DEVELOPPEMENT CULTUREL Chapitre Vi : De l’aide à la création Article 23 : Les Etats africains doivent assurer un rôle moteur dans l’épanouissement culturel national par une politique d’aide efficace aussi bien à l’égard des moyens collectifs de création qu’en faveur des créateurs individuels. Cette aide peut prendre des formes diverses : a) organisation de concours dotés de prix et d’expositions itinérantes d’oeuvres d’art et de tournées artistiques ; b) aide fiscale par une politique de détaxation partielle ou complète des biens culturels africains ; c) aide financière accordée aux artistes, écrivains et chercheurs et octroi de bourses de formation ou de perfectionnement ; d) création d’un fonds national pour la promotion de la culture et des arts. Chapitre Vii : De la protection des oeuvres africaines Article 24 : Les Etats africains devront promulguer une convention sur le droit d’auteur de manière à garantir la protection des oeuvres africaines. Ils devront également intensifier leurs efforts pour modifier les conventions internationales existantes en faveur des intérêts africains. Article 25 : Les Gouvernements africains devront promulguer une législation nationale et interafricaine garantissant la protection du droit d’auteur, créer des bureaux nationaux du droit d’auteur et favoriser la création de sociétés d’auteurs chargés d’assurer la défense des intérêts moraux et matériels des créateurs d’oeuvres de l’esprit. Charte Culturelle de l’Afrique 151 Chapitre Viii De la protection du patrimoine culturel africain Article 26 : Le patrimoine culturel africain doit être protégé sur le plan juridique et le plan pratique dans les conditions énoncées par les instruments internationaux en vigueur et selon les meilleures normes applicables dans ce domaine. Article 27 : Les Gouvernements africains devront promulguer une législation nationale et interafricaine régissant la protection des biens culturels en temps de paix et en temps de guerre. Article 28 : Les Etats africains devront prendre les dispositions pour mettre fin au pillage des biens culturels africains et obtenir que ces biens culturels, notamment les archives, les objets d’art et d’archéologie, dont l’Afrique a été spoliée, lui soient restitués. A cette fin, ils devront, en particulier, appuyer les efforts déployés par l’Unesco et prendre toutes autres initiatives pour assurer l’application de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la restitution des oeuvres d’art enlevées à leurs pays d’origine. Article 29 : Les Etats africains devront prendre des mesures pour que les archives dont l’Afrique a été spoliée soient restituées aux gouvernements africains afin qu’ils puissent disposer d’archives complètes concernant l’histoire de leurs pays. TITRE VIII : DE LA COOPERATION CULTURELLE INTERAFRICAINE Article 30 : Les Etats africains reconnaissent qu’il est indispensable d’établir une coopération culturelle interafricaine facteur de rapprochement et d’enrichissement réciproque des cultures africaines devant s’exprimer sous la forme d’un double courant d’échanges ; d’une part entre tous les pays du continent et, d’autre part entre l’Afrique et le reste du monde par l’intermédiaire d’institutions spécialisées telles que l’UNESCO. Article 31 : Aux fins énoncées à l’article précédent, les Etats africains conviennent de : a) renforcer leur coopération par des actions culturelles communes et des échanges périodiques sur les grands thèmes qui conditionnent le développement culturel de l’Afrique ; 152 DROITS DE L’HOMME RECUEIL DES TEXTES Volume II Instruments régionaux b) développer les échanges d’information, de documentation et du matériel culturel par :
- le renforcement de l’Association des universités africaines ;
- les échanges universitaires et d’experts afin que l’on puisse développer les études culturelles et scientifiques dans les instituts de recherche ;
- les échanges et les réunions de jeunes ;
- l’organisation des événements culturels conjoints tels que les festivals, les symposiums, les sports et les expositions artistiques ;
- la création de centres de recherche culturelle à l’échelon national, régional et panafricain ;
- la création d’un fonds interafricain pour maintenir et promouvoir les études et les programmes culturels ; c) s’orienter vers une utilisation optimale des valeurs culturelles africaines, pour illustrer l’appartenance à une communauté identique ; d) créer des institutions régionales spécialisées chargées de la formation de cadres spécialisés de l’action culturelle. Article 32 : Le Conseil culturel africain établira une étroite coopération avec la Commission de l’Education, de la Science, de la Culture et de la Santé dans le domaine des politiques culturelles en Afrique. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES Article 33 : Signature et ratification 1. La présente Charte est ouverte à tous les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine et ratifiée par les signataires conformément à leur constitution respective ; 2. L’Instrument original rédigé dans la mesure du possible en langues africaines, en anglais et en français ainsi que tous les textes faisant foi sont déposés auprès du Secrétariat général de l’Organisation de l’Unité Africaine qui enverra des exemplaires à tous les Etats membres ; 3. Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétariat général de l’OUA qui doit en informer tous les signataires. Charte Culturelle de l’Afrique 153 Article 34 : Entrée en vigueur La présente Charte entre en vigueur dès que le Secrétariat général de l’OUA reçoit les instruments de ratification et que les deux tiers des Etats membres de l’OUA y ont adhéré. Article 35 : Enregistrement de la Charte Après avoir été dûment ratifiée, la présente Charte est enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies par le Secrétariat général de l’OUA, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies. Article 36 : Interprétation de la Charte Toute question soulevée concernant l’interprétation de la présente Charte est résolue par une décision de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA. Article 37 : Adhésion et accès 1. Tout Etat membre de l’OUA peut à tout moment notifier au Secrétariat de l’OUA son intention d’adhérer à la présente Charte ou d’y avoir accès. 2. Le Secrétariat général de l’OUA doit faire circuler une telle notification à tous les Etats membres. L’adhésion et l’accession prennent effet quatorze jours après que la demande du requérant ait été communiquée à tous les Etats membres par le Secrétariat général de l’OUA. 154 DROITS