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CAMEROUN : CODE COMMUNAUTAIRE DE LA ROUTE

lundi 10 novembre 2014

CODE COMMUNAUTAIRE DE LA ROUTE Le présent code estapplicable sur le territoire du Cameroun depuis le 17 mai 2001 Approuvé le 17.05.01à Douala PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONSGENERALES CHAMP D’APPLICATION Les dispositions duprésent Code de la Route Communautaire et ses annexes sont applicables à tousles véhicules et engins immatriculés sur le territoire de la CommunautéEconomique et Monétaire de l’Afrique Centrale, aux conducteurs etpassagers qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route, quelle quesoit leur nationalité. Elles régissent l’usagedes voies routières ouvertes à la circulation. Ces dispositionss’appliquent également aux conducteurs, passagers et véhicules étrangerscirculant sous la juridiction d’un Etat membre de la C.E .M.A.C. conformémentaux Accords de réciprocité passés entre un Etat membre de la C.E.M.A.C. et unEtat tiers en application des Conventions Internationales DEFINITIONS Pour l’application desdispositions du présent Code, les termes ci-après sont définis commesuit : 1) Le terme« accotement » désigne l’espace aménagé sur le côté d’une route, entre la chaussée,le fossé ou le talus ; 2) Le terme« agglomération » désigne un espace qui comprend des immeubles bâtiset dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées commetelles ; 3) Un véhicule est dit« à l’arrêt » lorsqu’il est immobilisé pendant le temps justenécessaire pour prendre ou déposer des personnes ou des marchandises, leconducteur restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant,le déplacer ; 4) Le terme« automobile » désigne ceux des véhicules à moteur qui servent normalementau transport sur une route de personnes ou de choses. Ce terme englobe lestrolleybus, c’est-à-dire les véhicules reliés à une ligne électrique et necirculant pas sur rails. Il n’englobe pas les véhicules, tels que les tracteursagricoles, dont l’utilisation pour le transport sur route de personnes ou dechoses ou la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport depersonnes ou de choses n’est qu’accessoire ; 5) Le terme« autorité compétente chargée des transports » désigne leministre chargé des transports et les fonctionnaires d’autorité auxquelsil a délégué tout ou partie de ses pouvoirs ; 6) Le terme« autoroute » désigne une route qui est spécialement conçue et construitepour la circulation automobile, qui ne dessert pas les propriétés riveraines etqui : i) sauf en des pointssinguliers ou à titre temporaire, comporte, pour les deux sens de lacirculation, des voies séparées par un terre-plein central ou,exceptionnellement, par d’autres moyens ; ii) ne croise à niveau niroute, ni voie de chemin de fer ou de tramway, ni chemin pour la circulationdes piétons ; iii) est spécialementsignalée comme étant une autoroute ; 7) le terme « bandecyclable » désigne la bande spécialement aménagée pour la circulation des cycleset cyclomoteurs ; 8) le terme « bordde chaussée » désigne, la partie de la route réservée aux usagers autres queles automobilistes ; 9) le terme« catadioptre » désigne un dispositif servant à indiquer la présence d’unvéhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliéeà ce véhicule, l’observateur étant placé près de ladite source lumineuse ;10) le terme « céderle passage » désigne l’obligation pour le conducteur d’un véhicule de nepas continuer sa marche ou sa manœuvre ou la reprendre si cela risque d’obligerles conducteurs d’autres véhicules à modifier brusquement la direction ou lavitesse de leurs véhicules ; 11) l’obligation pour leconducteur d’un véhicule de « céder le passage » à d’autres véhiculessignifie que ce conducteur ne doit pas continuer sa marche ou sa manœuvre ou lareprendre si cela risque d’obliger les conducteurs d’autres véhicules àmodifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs véhicules ; 12) Le terme« chaussée » désigne la partie de la route utilisée pour la circulationdes véhicules ; 13) Un véhicule est diten « circulation internationale » sur le territoire d’un Etatlorsqu’il : a) Appartient à unepersonne physique ou morale qui a sa résidence normale hors de cet Etat ; b) y est temporairementimporté 14) le terme« conducteur » désigne toute personne qui assume la direction d’unvéhicule automobile ou autre (cycle compris) ou qui, sur une route, guide desbestiaux isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou deselle ; 15) le terme« convoi » désigne des automobiles ou ensembles circulant en groupe poureffectuer un trajet, et signalés comme tels ; 16) le terme « cycle » désigne tout véhicule qui a deux roues au moins propulsées exclusivement parl’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ces véhicules, notamment àl’aide de pédales ou de manivelles et les cyclomoteurs » véhicules à deuxroues de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 ; 17) le terme« engins de manutention » désigne tout matériel automoteur destiné à lamanutention verticale ou horizontale de marchandises, et dont la vitesse demarche ne peut excéder, par construction, 25 kms à l’heure en palier ; 18) un véhicule est dit« en stationnement » lorsqu’il est immobilisé pour une raison autre que lanécessité d’éviter un conflit avec un autre usager de la route ou un obstacleou d’obéir aux prescriptions de la réglementation de la circulation, et que sonimmobilisation ne se limite pas au temps nécessaire pour prendre ou déposer despersonnes ou des marchandises ; 19) le terme« ensemble de véhicules » désigne des véhicules couplés qui participent àla circulation routière comme une unité ; 20) le terme « essieusimple » désigne un ensemble de deux roues, simples ou jumelées, symétriquespar rapport au plan longitudinal médian du véhicule ; 21) le terme« essieu tandem » désigne le jumelage de deux essieux simples ; 22) le terme« essieu tridem » désigne le jumelage de trois essieux simples ; 23) un transport est dit« exceptionnel » dès qu’il est effectué dans des conditions nonconformes aux prescriptions du Code de la route relatives aux dimensions et aupoids de chargement. Sont notamment considérés comme exceptionnels, lestransports suivants : a. masses indivisibles degrande longueur ; b. matériels et engins detravaux publics ; c. machines, ensembles etinstruments agricoles ; d. ensembles de véhiculesappartenant aux forains. 24) le terme « feude route » désigne le feu du véhicule servant à éclairer la route sur une grandedistance en avant de ce véhicule ; 25) le terme « feude croisement » désigne le feu du véhicule servant à éclairer la route en avantde ce véhicule sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sensinverse et les autres usagers de la route ; 26) le terme « feude position avant » désigne le feu du véhicule servant, à indiquer la présenceet la largeur de ce véhicule vu de l’avant ; 27) le terme « feude position arrière » désigne le feu du véhicule servant à indiquer laprésence et la largeur de ce véhicule vu de l’arrière ; 28) le terme « feude stop » désigne le feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers dela route qui se trouvent derrière ce véhicule que son conducteur actionne lefrein de service ; 29) le terme « feude brouillard avant » désigne le feu du véhicule servant à améliorerl’éclairage de la route en cas de brouillard, d’orage ou de nuage depoussière ; 30) le terme « feude brouillard arrière » désigne le feu du véhicule servant à améliorer ladétection du véhicule vu de l’arrière en cas de brouillard, d’orage ou de nuagede poussière ; 31) le terme « feude marche arrière » désigne le feu du véhicule servant à éclairer la route àl’arrière de ce véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhiculefait marche arrière, ou est sur le point de faire marche arrière ; 32) le terme « feuindicateur de direction » désigne le feu du véhicule servant à indiquer auxautres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer dedirection vers la droite ou vers la gauche ; 33) le terme « freinde service » désigne le dispositif normalement utilisé pour ralentir et arrêterun véhicule ; 34) Le terme « freinde secours » désigne le dispositif destiné à ralentir et à arrêter un véhiculeen cas de défaillance du frein de service ; 35) Le terme « feude gabarit » désigne le feu du véhicule servant à indiquer l’encombrement duvéhicule. (hauteur et largeur) ; 36) le terme « force desécurité publique » désigne la police et la gendarmerie ; 37) Le terme« intersection » désigne toute croisée à niveau, jonction ou bifurcationde routes, y compris les places formées par de telles croisées oubifurcations ; 38) le terme« matériel de travaux publics » désigne tout matériel spécialementconçu pour les travaux publics et ne servant normalement pas au transport dupersonnel ou de marchandises ; 39) le terme« motocycle » désigne tout véhicule à deux roues, avec ou sans side-car,pourvu d’un moteur de propulsion de cylindrée supérieure à 50 cm3, y comprisles véhicules à moteur à trois roues ; 40) le terme« passage à niveau » désigne tout croisement à niveau d’une route avec unevoie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante ; 41) le terme« passage protégé » désigne la bande transversale de la chaussée,matérialisée, que les piétons empruntent pour traverser la route ; 42) le terme « pistecyclable » désigne toute bande longitudinale de la route matériellement séparéede la chaussée, notamment par une surélévation, aménagée et réservée pour lacirculation des cycles et cyclomoteurs ; 43) le terme « plageéclairante » désigne pour les feux la surface apparente de sortie de la lumièreémise et pour le catadioptre la surface visible réfléchissante ; 44) le terme « poidsmaximal autorisé  » désigne le poids maximal du véhicule chargé, déclaréadmissible par l’autorité compétente de l’Etat dans lequel le véhicule estimmatriculé ; 45) le terme « poidsà vide » désigne le poids du véhicule en ordre de marche, avec accumulateur etradiateur de refroidissement rempli, équipements normaux, roues et pneus derechange éventuels outillage ou lot de bord livré avec le véhicule, mais sansle conducteur et le ou les passagers ; 46) le terme « poidstotal autorisé en charge » (ou P.T.A.C) désigne le poids d’un véhiculeautomobile isolé (porteur ou tracteur) ou d’un véhicule tracté ou remorqué fixéà ce véhicule, déterminé par les services administratifs compétents lorsde la réception de ce véhicule et dans la limite du poids maximal admissibleindiqué par le constructeur. Le PTAC s’applique toujours à un véhiculeisolé ; 47) le terme « poidstotal roulant autorisé » ou (P.T.R.A) désigne le poids des ensembles devéhicules ou de véhicules articulés fixés par les services administratifscompétents lors de la réception de cet ensemble de véhicules et dans la limitedu poids total roulant admissible déclaré par le constructeur ; 48) le terme « poidsen charge » désigne le poids effectif du véhicule tel qu’il est chargé, avecl’équipage et les passagers ou marchandises à bord ; 49) le terme « route » désigne l’emprise de tout chemin ou rue ouverte à la circulationpublique ; 50) Le terme « routeen terre » désigne la voie publique non revêtue, caractérisée par unecouche de roulement, en matériaux non liés peu ou pas cohérents entretenue etaménagée pour la circulation des véhicules en général ; 51) le terme « routerevêtue » désigne la voie publique qui a reçu un revêtement en matériaux liés,cohérents, entretenue et aménagée pour la circulation des véhicules engénéral ; 52) le terme« remorque » désigne tout véhicule sans moteur destiné à être atteléà un véhicule à moteur. Ce terme englobe les semi-remorques ; 53) le terme« semi-remorque  » désigne toute remorque destinée à être accouplée à uneautomobile, de telle manière qu’elle repose en partie sur celle-ci et qu’unepartie appréciable de son poids propre et du poids de son chargement soitsupportée par ladite automobile ; 54) les termes« sens de la circulation » et « correspondant au sens de lacirculation » désigne la droite lorsque, d’après la législation nationale,le conducteur d’un véhicule doit croiser un autre véhicule en laissant cevéhicule à sa gauche ; ils désignent la gauche dans le cascontraire ; 55) le terme « sensde la circulation » et correspondant au « sens de la circulation » désignela droite, dans la circulation routière des pays de la C.E .M.A.C. ; 56) le terme« service administratif compétent  » désigne l’administration nationale encharge des transports routiers ; 57) le terme« trottoir » désigne toute bande longitudinale de la routematériellement séparée de la chaussée, notamment par une surélévation, aménagéeet réservée pour la circulation des piétons ; 58) le terme« voie » désigne l’une quelconque des bandes longitudinales,matérialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant unelargeur suffisante pour permettre l’écoulement d’une file d’automobiles autresque les motocycles, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée ; 59) le terme « véhiculeà moteur » désigne à l’exception des véhicules qui se déplacent sur les rails,tout véhicule pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par sesmoyens propres ; 60) le terme« véhicule articulé » désigne l’ensemble constitué par une automobile etune remorque autre qu’une semi-remorque, accouplée à cette automobile ; 61) le terme« véhicule prioritaire » désigne tout véhicule des services de police, degendarmerie, des cortèges présidentiels, de lutte contre l’incendie, ambulanceou véhicule de secours médical signalé comme tel et effectuant uneintervention, corbillard ou autre véhicule transportant effectivement unedépouille mortelle et signalé comme tel ; 62) le terme« véhicule encombrant » désigne tout véhicule ou ensemble dont le gabarithors tout dépasse 2,10m de largeur, 8 m de longueur et 4 m de hauteur ; 63) le terme« véhicule ou appareil agricole ou forestier », désigne unmatériel destiné à une exploitation agricole ou forestière, énuméréci-dessous : 1) tracteur agricole ouforestiers : Véhicule automoteur dont la vitesse ne peut excéder, parconstruction, 25 kms à l’heure en palier, spécialement conçu pour tirer ouactionner des matériels normalement destinés à l’exploitation agricole ouforestière. Est assimilé à cette catégorie le tracteur agricole utilisé dans lamanutention. 2) machine agricole ouforestière automobile : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens,normalement destiné à une exploitation agricole ou forestière et dont lavitesse de marche ne peut excéder, par construction, 25 kms à l’heure enpalier. 3) véhicule et appareilremorqués : i. remorque ousemi-remorque agricole ou forestière : Véhicule attelé à un tracteuragricole ou forestier ou à une machine agricole ou forestière automotrice et servantau transport de produits, matériels, matériaux ou marchandises en provenance ouà destination d’une exploitation agricole ou forestière, pour le service decette dernière ou servant éventuellement au transport du personnel de cetteexploitation ; ii. machine etinstruments agricoles et forestiers : Appareils déplacés au moyen d’untracteur agricole ou forestier ou d’une machine agricole ou forestièreautomotrice, normalement destinés à une exploitation agricole ou forestière etne servant pas au transport du personnel ou de marchandises. DEUXIEME PARTIE :REGLEMENTATION TITRE I : PERMIS DE CONDUIRE ETENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE CHAPITRE I : PERMIS DECONDUIRE Article 1. Obligation deposséder un permis de conduire Sous réserve desdispositions relatives à l’apprentissage de la conduite, nul ne peut conduireun véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules s’il n’est détenteur d’unpermis en état de validité, établi à son nom, délivré dans les conditionsfixées par décision de l’autorité compétente chargée des transports. Le permisde conduire ne vaut que pour la ou les catégories de véhicules qu’il viseexpressément. Article 2. Catégories depermis de conduire Les différentescatégories de permis sont : Catégorie A1 : pour laconduite d’un motocycle avec ou sans side-car, tricycles et quadricycles à moteurdont la cylindrée dépasse 50 cm3 sans excéder 125 cm3. Catégorie A : pourla conduite d’un motocycle dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3. Catégorie B : pourla conduite d’un véhicule automobile ayant un poids total autoriséen charge n’excédant pas 3.500 kgs et affecté : - soit au transport depersonnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises aumaximum, - soit au transport demarchandises. A ce véhicule, peut êtreattelée une remorque d’un poids maximal autorisé n’excédant pas 750 kgs. Catégorie C : pourla conduite d’un véhicule automobile isolé affecté au transport de marchandisesou de matériels et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.500kgs. Catégorie D : pour laconduite d’un véhicule automobile affecté au transport de personnes etcomportant outre le siège de conducteur, plus de huit places assises, et dontle poids total autorisé en charge est supérieur à 3.500 kgs. Les enfants de moins de10 ans comptent pour une demi-personne lorsque leur nombre n’excède pasdix. Au véhicule de cettecatégorie peut être attelé une remorque dont le poids total autorisé en chargen’excède pas 750 kgs. Catégorie E : pourla conduite de véhicules automobiles de la catégorie B, C ou D, attelés d’uneremorque de plus de 750 kgs, dont le poids total autorisé en charge estsupérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou dont la somme des poidstotaux autorisés en charge (du véhicule tracteur et de la remorque) estsupérieur à 3.500 kgs. Catégorie F : véhicules relevant des catégories A1, A et B conduits par des infirmeset spécialement aménagés pour tenir compte de leur infirmité. Ce permis est subdiviséen FA1, FA et FB. Article 3. Permis spéciauxCatégorie G : Cepermis s’applique aux véhicules à moteur suivants : - tracteurs agricoles, - engins de travauxpublics ou engins de manutention. Autorisations etattestations spéciales Certificat decapacité : pour les conducteurs de véhicules de place, le certificat decapacité s’ajoute aux permis réglementaires de conduire et est délivré dans desconditions fixées par décision de l’autorité compétente chargée destransports de chaque Etat. Autorisation spécialepour les transports d’enfants : Est Délivrée dans lesconditions fixées par décision de l’autorité compétente chargée destransports. Article 4. Age minimal descandidats aux divers permis de conduire. Les candidats auxdifférents permis doivent être âgés de : - 16 ans pour les catégoriesA1 et A ; - 18 ans pour lescatégories B, F et G ; - 20 ans pour lacatégorie C ; - 21 ans pour lescatégories D et E ainsi que pour le certificat de capacité etl’autorisation spéciale valable pour le transport d’enfants. Article 5. Conditions àremplir par les candidats à l’examen du permis de conduire des catégories C, D,E et G. Les candidats aux permisde conduire, des catégories C, D, E et G ne peuvent être acceptés qu’au vu d’uncertificat médical favorable délivré après un examen médical dont les modalitéssont fixées par décision des autorités administratives compétentes. Les candidats à l’examendu permis de conduire des catégories C et D doivent justifier :
- pour le permis C, d’uneannée au moins de conduite avec le permis de la catégorie B ; - pour le permis D, d’uneannée au moins de conduite avec le permis de la catégorie C ; - présentation d’unextrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois pour lepermis D ; - passage d’un contrôleapprofondi sur le Code de la Route et d’un examen probatoire sur un véhiculecorrespondant à la catégorie sollicitée. La candidature au permisE se fait sur présentation du permis C ou D. La candidature du permisG se fait sur présentation du permis B. Article 6. Conversion despermis militaires Les permis délivrés parl’autorité militaire aux conducteurs de véhicules des armées permettentd’obtenir, dès leur validation par l’autorité militaire et sans nouvel examen,des permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D, E et G suivantl’équivalence auxquelles ils donnent droit. Article 7. Validité despermis de conduire Les permis A1, A, B et Gont une validité de 10 ans. Ils sont renouvelables plusieurs fois pour la mêmedurée, après une visite médicale satisfaisante. La validité des permis C,D, E et F (ainsi que des titres nécessaires pour la conduite des ambulances,des véhicules de place et de ramassage scolaire) doit être prorogés, aprèsvisite médicale, à des périodes fixées comme suit : - tous les 5 ans pour lesconducteurs de moins de 55 ans ; - tous les 3 ans pour lesconducteurs âgés de 55 à 60 ans ; - Tous les ans pour lesconducteurs de plus de 60 ans. Toutefois, la validité dupermis de conduire, pour toutes les catégories de véhicules ou pour certaines d’entreelles, peut être limitée dans sa durée, si lors de sa délivrance il estconstaté que le candidat est atteint d’une affection compatible avecl’obtention du permis mais qui est susceptible de s’aggraver. Si postérieurement à ladélivrance du permis, il est constaté que le titulaire est frappé d’uneaffection temporaire ou permanente incompatible avec l’obtention du permis, leservice administratif compétent du lieu où cette constatation a été faite,prononce, par décision, la restriction de la validité, la suspension oul’annulation du permis. Ampliation de cette décision est faite au fichiercentral des permis de conduire. Le port des verrescorrecteurs, d’appareils des prothèses, qui est obligatoire pour le conducteur,doit être mentionné le cas échéant, sur le permis. Article 8. Reconnaissancemutuelle de permis de conduire Chaque Etat membre de laCEMAC reconnaît la validité de tout permis de conduire délivré dans un autreEtat membre, sous réserve du contrôle de l’authenticité dudit permis auprès del’autorité compétente chargée des transports de l’Etat de la délivrance. CHAPITREII : SAISIE ET SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Article 9. Saisie dupermis de conduire Le permis de conduirepeut être matériellement saisi par l’agent verbalisateur dans les cassuivants : - conduite en étatd’ivresse manifeste ou d’intoxication ; - conduite en étatd’ivresse constaté par alcootest pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/litre de sang ; - en cas d’accidentcorporel grave ou mortel ; - refus de se soumettreaux vérifications d’alcoolémie. - délit de fuite ; - refus d’obtempérer,d’immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications ;
- usage volontaire desfausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaqueset fausses déclarations ; - entraves ou gênes à lacirculation ; - L’agent verbalisateuradresse à la commission compétente un rapport circonstancié auquel il annexeune copie du procès verbal de constatation de l’infraction et délivre aucontrevenant un récépissé de modèle réglementaire renouvelable tous les troismois. Ce récépissé tient lieu de permis de conduire jusqu’à la décision dela commission compétente. Le permis est transmis sous quinzaine auPrésident de la commission de retrait des permis de conduire. Article 10. Modalités desuspension et d’annulation des permis de conduire 1 – la décisionadministrative de suspension et d’annulation des permis de conduire est priseaprès avis d’une commission technique spéciale dont la composition et lefonctionnement sont fixés par l’autorité compétente chargée destransports. 2 – L’autorité judiciairecommunique à l’autorité compétente chargée des transports toute décisionjudiciaire concernant le titulaire du permis de conduire ; 3 – S’il s’agit d’unpermis international, il doit être porté à l’emplacement prévu à cet effet lamention que le permis est suspendu pour une période déterminée. Article 11. Suspension dupermis de conduire Sans préjudice dessanctions prévues par les dispositions du Code Pénal de chaque Etat membre etdes réglementations particulières de sécurité routière sanctionnant lesconducteurs, tout permis de conduire peut être suspendu pour une périodemaximale de 1 an pour les contraventions suivantes : - excès de vitesse ;- conduite en étatd’intoxication ou d’ivresse constaté par l’alcootest pour un taux d’alcoolémiesupérieur à 0,8g/l de sang ; - délit de fuite ; - conduite sans permiscorrespondant ; - récidive ; - conversationtéléphonique et/ou utilisation du téléphone portable pendant la conduite ;- homicides ou blessuresinvolontaires entraînant une incapacité totale de travail plus de trois (3)mois à l’occasion de la conduite d’un véhicule à moteur ; - conduite en état desuspension de permis de conduire ; - toutes autresinfractions donnant lieu à la suspension du permis de conduire, ainsi que ladurée de celle-ci, fixées par le ministre chargé des transports de l’Etat danslequel s’applique la suspension.. CHAPITREIII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULES A MOTEUR Article 12. Enseignementde la conduite de véhicules à moteur Un titre de moniteurd’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, dénommé "Certificatd’Aptitude Professionnelle et Pédagogique" est délivré par l’autoritécompétente chargée des transports . Les conditions dedélivrance et de validité sont définies par décision de l’autorité compétentechargée des transports. Article 13. Exercice del’activité de moniteur Nul ne peut exercerl’activité de moniteur d’enseignement de la conduite s’il ne remplit pas lesconditions suivantes : a) être âgé d’au moinsvingt et un ans ; b) être au moinstitulaire du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE) et/oujustifier du niveau de la classe de troisième ou d’un niveau équivalent ; c) être titulaire, outredu permis de conduire en état de validité pour la catégorie du véhiculeutilisé, du Certificat d’Aptitude Professionnelle et Pédagogique ; d) ne pas avoir faitl’objet d’annulation du permis de conduire ; e) n’avoir pas étécondamné à une peine afflictive et infamante. Article 14. Organisationdes épreuves du Certificat d’Aptitude Professionnelle et Pédagogique deMoniteur d’Auto-école Les conditions de dépôt,de recevabilité et d’instruction des dossiers de candidature au Certificatd’Aptitude Professionnelle Pédagogique, la composition de la commissionhabilitée à faire subir l’examen, sont fixées par décision de l’autoritécompétente chargée des transports. Cette décision détermineégalement les cas et les conditions dans lesquels peut être prononcée lasuspension ou l’annulation du Certificat d’Aptitude Professionnelle etPédagogique. Article 15. Apprentissagede la conduite Nul ne peut apprendre àconduire un véhicule à moteur s’il n’est accompagné et placé sous le contrôleet la responsabilité d’un moniteur, titulaire du permis de conduire en cours devalidité pour la catégorie du véhicule utilisé et du certificat d’aptitudeprofessionnelle et pédagogique de moniteur d’auto-école. Cette disposition nes’applique pas au motocycle. Article 16. Exploitationd’un établissement de conduite des véhicules à moteur L’exploitation d’unétablissement d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles estsubordonnée à l’agrément de l’autorité compétente chargée des transports. L’agrément n’est valableque pour l’exploitation à titre personnel par son titulaire. Lorsque la demandeest présentée par une société, l’autorisation est donnée à titrepersonnel au représentant légal de la société. Article 17. Conditions àremplir par un véhicule auto-école Un véhicule d’auto-écoledoit être équipé de ceinture de sécurité type homologué aux places latéralesavant et avoir un dispositif de double commande. En ce qui concerne lesmotocycles avec ou sans side-car, la mention " MOTO-ECOLE " doitclairement apparaître de façon visible à l’avant et à l’arrière soit surdeux panneaux placés sur l’engin avec ou sans side-car, soit sur undossard porté par le conducteur. Article 18. Garantiesexigées du Directeur de l’établissement L’autorité compétentechargée des transports fixe, par arrêté, les garanties exigées d’un Directeurde l’établissement, tant en ce qui concerne le personnel enseignant, que leslocaux et matériels didactiques utilisés. Article 19. Retrait del’agrément L’agrément peut êtreretiré à tout moment par l’autorité administrative compétente en cas denon-observation par son titulaire des obligations qui lui incombent. TITRE II : REGLESTECHNIQUES RELATIVES AUX VEHICULES ET A LEURS EQUIPEMENTS CHAPITRE I : POIDS ETDIMENSIONS DES VEHICULES Article 20. Limitation despoids des véhicules 1) Les normes suivantessont retenues : a) Charge maximale paressieu pour un véhicule : - 13 tonnes pour unessieu simple ; - 21 tonnes pour unessieu tandem ; - 27 tonnes pour un essieutridem. b) le poids totalautorisé en charge ne peut dépasser 50 tonnes. Article 21. Chargement desvéhicules Lorsqu’un poids maximalautorisé est fixé pour un véhicule, le poids en charge de ce véhicule ne doitjamais dépasser le poids maximal autorisé. Par ailleurs, le chargement doitêtre réparti de façon à ce que la charge par essieu ou groupe d’essieux nedépasse pas les charges définies dans l’article 20. Article 22. Dimensions desvéhicules Sauf cas de transportsexceptionnels, les dimensions de véhicules automobiles ou ensembles, autorisésà circuler, tout chargement compris, sont fixées comme suit : 1) longueurs maximales(toutes saillies comprises) : a) véhicule isolé :12 mètres ; b) ensemblearticulé : 15,50 mètres ; c) train routier :18 mètres . 2) largeurmaximale : 2,50 mètres Cette largeur maximales’entend toutes saillies (sauf les rétroviseurs, feux de gabarit et indicateurde changement de direction). 3) hauteurmaximale : 4 mètres CHAPITRE II : ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR Article 23. Dispositionsgénérales 1) Dans toute la mesuredu possible, les organes mécaniques et les équipements des automobiles nedoivent pas comporter de risques d’incendie ou d’explosion. 2) Dans la mesure dupossible, le dispositif d’allumage à haute tension du moteur des automobiles nedoit pas donner lieu à une émission excessive de parasites radioélectriquessensibles incommodants. 3) Tout véhicule à moteuren circulation en CEMAC doit être construit de telle manière que, vers l’avant,vers la droite et vers la gauche, le champ de visibilité du conducteursoit suffisant pour lui permettre de conduire avec sécurité. 4) Tout véhicule àmoteur, toute remorque, ne doit avoir, ni à l’intérieur ni à l’extérieur,d’ornement ou autres objets qui, présentant des arêtes ou des saillies nonindispensables, peuvent constituer un danger en cas d’accident, pour lesoccupants et pour les autres usagers de la route. Article 24. Feux deposition avant 1°) Tout véhicule àmoteur à l’exception des motocycles, doit être muni à l’avant de deux feux deposition émettant une lumière blanche ou jaune visible la nuit, par tempsclair, à une distance de 300 mètres , sans être éblouissante pour les autresusagers. 2°) Tout motocycle ainsique tout side-car attaché à un motocycle doit être munis d’un feu de positionavant et répondant aux conditions fixées au paragraphe 1° ci-dessus. 3°) Toute remorque ousemi-remorque peut être munie, à l’avant, de deux feux de position, émettantune lumière blanche ou jaune non éblouissante. Ces feux sont obligatoireslorsque la largeur hors tout de la remorque ou semi-remorque excède 1,60 mètres. Ils doivent être placés près du contour du véhicule de sorte que le point deplage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne setrouve pas à plus de 0,15 mètre de l’extrémité de la largeur hors tout. Article 25. Feux deposition arrière 1°) Tout véhicule àmoteur, toute remorque ou semi-remorque, doit être équipés à l’arrière, de deuxfeux émettant une lumière rouge non éblouissante, appelés " feux rouges", visibles la nuit par temps clair à une distance de 300 mètres . 2°) La remorque dont lalargeur hors tout ne dépasse pas 0,80 m doit être équipée d’un seul feu rougearrière lorsqu’elle est attelée à un motocycle sans side-car. 3°) Tout motocycle sansside-car doit être muni d’un feu rouge. Article 26. Utilisationdes feux de position Les feux de positionavant et arrière sont utilisés entre la chute du jour et le lever du jour, oulorsque la visibilité est insuffisante pour cause de mauvais temps. Article 27. Signalisationdes véhicules à traction animale et des voitures à bras Les véhicules à tractionanimale et les voitures à bras doivent être équipés de :
- deux catadioptres réfléchissant vers l’avant une lumièreblanche ; - deux catadioptresréfléchissant vers l’arrière une lumière rouge. Article 28. Feux destationnement Tout véhicule à moteurautre qu’un motocycle doit être muni de deux feux de stationnement. Ces feuxémettant une lumière blanche ou jaune non éblouissante vers l’avant et unelumière rouge vers l’arrière du véhicule. Article 29. Utilisationdes feux de stationnement Tout véhicule à moteurdoit, entre la chute et le lever du jour, ou en cas de visibilitéinsuffisante, allumer les feux de position avant et arrière lorsque le véhiculeest à l’arrêt ou en stationnement. Article 30. Feux de route 1°) Tout véhicule àmoteur doit être muni à l’avant d’une paire de feux de route émettantlorsqu’ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune éclairante la route, lanuite par temps clair, sur une distance d’au moins 100 mètres . 2°) Tout motocycle doitêtre muni, à l’avant d’un feu de route aux conditions définies au paragraphepremier ci-dessus. 3° Tout tracteur, toute machineautomotrice agricole ou forestière, tout matériel automoteur de travauxpublics, tout engin de manutention, doit être muni d’une paire de feux de routerépondant aux conditions définies au paragraphe 1 er du présent article. Article 31. Emploi desfeux de route Les feux de route nedoivent pas être allumés ni dans les agglomérations lorsque la routeest suffisamment éclairée, ni en dehors des agglomérations lorsque lachaussée est éclairée de façon continue et que cet éclairage est suffisant pourpermettre au conducteur de voir distinctivement jusqu’à une distancesuffisante, lorsque le véhicule est arrêté, ni lorsque le véhicule risqued’éblouir d’autres usagers. Article 32. Feux decroisement 1°) Tout véhicule àmoteur doit être muni à l’avant, de deux feux de croisement émettant versl’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant laroute, la nuit par temps clair, à une distance minimale de 40 mètres sanséblouir les autres usagers. 2°) Tout motocycle doitêtre muni, à l’avant d’un feu de croisement répondant aux conditions définiesau paragraphe 1 er du présent article. 3°) Les feux decroisement sont utilisés dans les conditions ci-après : - la nuit pour croiser ousuivre un autre usager ; - la nuit pour circuler surune route éclairée en continu ; - le jour lorsque lavisibilité est réduite en raison des conditions atmosphériques (pluie,brouillard). Article 33. Emploi desfeux de croisement Entre la chute et lelever du jour, les feux de croisement doivent être allumés quand l’usage desfeux de route est interdit. Ils doivent permettre au conducteur de voirdistinctivement jusqu’à une distance suffisante et aux usagers de la routed’apercevoir le véhicule à une distance suffisante et de le croiser sansêtre éblouis. Article 34. Feux debrouillard Tout véhicule à moteurautre qu’un motocycle à deux roues avec ou sans side-car, peut être muni, àl’avant de feux de brouillard émettant, lorsqu’ils sont allumés, d’une lumièrejaune ou blanche. Ces feux sont au nombrede deux et placés de telle façon qu’aucun point de leur plaque éclairante ne setrouve au-dessus du point le plus haut de leur plaque éclairante des feuxde croisement et que, de chaque côté, le point de la plaque éclairante leplus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne se trouve pas à plus de0,40 mètres de l’extrémité de la largeur hors tout du véhicule. Article 35. Utilisationdes feux de brouillard Les feux de brouillardsont utilisés pour remplacer ou compléter les feux de croisement en cas debrouillard ou de forte pluie, et pour compléter les feux sur les routesétroites et sinueuses en dehors des agglomérations. Article 36. Feux de marcheen arrière 1) Aucun feu arrière nedoit éblouir ou gêner indûment les autres usagers de la route. 2) Tout véhicule à moteurautre qu’un motocycle, toute remorque ou semi-remorque, peut être muni, àl’arrière, d’un ou de deux feux de marche en arrière, émettant vers l’arrière,lorsqu’ils sont allumés une lumière blanche, jaune-auto ou jaune sélectif nonéblouissante. La commande d’allumage de ce feu doit être telle qu’il ne puisses’allumer que lorsque le dispositif de marche en arrière est enclenché. Article 37. Feux de stop 1) Tout véhicule àmoteur, à l’exception des motocycles à deux roues sans side-car, doit être munià l’arrière de deux feux de stop de couleur rouge dont l’intensité lumineuseest nettement supérieure à celle des feux de position arrière, sans êtreéblouissante. Les signaux de freinageconstitués par la lumière rouge des feux de stop doivent s’allumerlors de l’entrée en action du dispositif de freinage principal. 2) La même dispositions’applique à toute remorque constituant le dernier véhicule d’un ensemble devéhicules. 3) Tout motocycle à deuxroues sans side-car doit être muni à l’arrière d’un feu de stop répondant auxconditions définies au paragraphe 1 er du présent article. Article 38. Catadioptre 1) Tout véhicule à moteurautre qu’un motocycle à deux roues sans side-car doit être muni à l’arrière dedeux catadioptres rouges de forme non triangulaire. Placés de chaque côté duvéhicule, le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinalmédian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètres del’extrémité de la largeur hors tout du véhicule. Les catadioptres doivent êtrevisibles pour le conducteur d’un véhicule la nuit, par temps clair, à unedistance d’au moins 150 mètres lorsqu’ils sont éclairés par les feux de routed’un véhicule. 2) Toute remorque ousemi-remorque doit être munie à l’arrière de deux catadioptres rouges. Cescatadioptres doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral dont un sommetest en haut et un côté horizontal. Aucun feu de signalisation ne doitêtre placé à l’intérieur du triangle. Ces catadioptres doivent satisfaire auxconditions de visibilité fixées au paragraphe 1 er. Toutefois, les remorquesdont la largeur hors tout ne dépasse pas 0,80 mètres peuvent n’être munisque d’un seul catadioptre si elles sont attelées à un motocycle à deux rouessans side-car. 3) Toute remorque doitêtre munie à l’avant de deux catadioptres blancs, de forme non triangulaire.Ces catadioptres doivent satisfaire aux conditions d’emplacement et devisibilité fixée au paragraphe 1 er du présent article. 4) Les cycles etmotocycles seront équipés à l’avant d’un catadioptre blanc et à l’arrière d’uncatadioptre rouge. Article 39. Eclairage dela plaque d’immatriculation arrière Tout véhicule à moteur,toute remorque ou semi-remorque, doit porter à l’arrière une plaqued’immatriculation équipée d’un dispositif d’éclairage du numérod’immatriculation tel que celui-ci, lorsqu’il est éclairé par ledispositif, soit lisible de nuit par temps clair, le véhicule étant à l’arrêt,à une distance de 20 mètres de l’arrière du véhicule. Article 40. Feuxindicateurs de direction 1) Tout véhicule àmoteur, à l’exception du motocycle, toute remorque ou semi-remorque, doit êtremuni d’un nombre pair de feux indicateurs de direction fixés de chaque côté,à l’avant et à l’arrière du véhicule, émettant une lumière clignotante etnon éblouissante de couleur orange. 2) Les feux indicateursde direction ne sont pas exigibles sur les remorques ou les semi-remorquesdont les dimensions sont telles que les feux indicateurs de direction duvéhicule tracteur restent visibles pour tout usager venant de l’arrière. Article 41. Signalisationde gabarit 1) Tout véhicule àmoteur, toute remorque ou semi-remorque dont la longueur excède 6 mètres ou lalargeur, chargement compris excède 2,10 mètres , doit être muni à l’avant dedeux feux de gabarit émettant, lorsqu’ils sont allumés, une lumièreblanche ou jaune, non éblouissante, et à l’arrière une lumière rougenon éblouissante pour les autres usagers. Ces feux doivent être situés de partet d’autre, aux extrémités de la largeur hors tout, et le plus prèspossible du haut du véhicule. 2) Le véhicule tracteurd’une machine agricole ou forestière auto motrice, ou d’un engin agricole ouforestier remorqué dont la largeur dépasse 2,50 mètres , doit porter à l’avantet à sa partie supérieure, un panneau carré éclairé dès la chute du jour, nonéblouissant, visible à l’avant et à l’arrière à une distance de 150 mètres lanuit par temps clair, et faisant apparaître en blanc sur fond noir lalettre "d" d’une hauteur minimale de 20 centimètres . Article 42. Signal dedétresse 1) Le signal dedétresse consiste dans le clignotant simultané de tous les feuxindicateurs de direction. 2) Tout véhicule àmoteur, autre qu’un motocycle, doit être muni d’un signal de détresse 3) Le signal de détresseest utilisé pour signaler la circulation : - des convois ; - des véhiculeseffectuant un transport exceptionnel ;
- des véhiculesremorquant un véhicule en panne ou accidenté ; - des véhiculesanormalement lents. Il sert également à signalerla présence d’un véhicule immobilisé sur la chaussée hors d’une agglomérationdans des conditions présentant un risque pour la circulation. Article 43. Feux spéciaux Les véhicules ci-aprèspeuvent être munis d’un gyrophare ou de feux fixes clignotants, placés sur lepavillon du véhicule, et visibles par un observateur à 150 mètres : - véhiculesd’intervention des forces de sécurité : feux de couleur bleue ; - ambulances et autresvéhicules de secours médical : feux de couleur rouge, - véhicules desapeurs-pompiers : Feux de couleur rouge ou orange ; - autres véhiculesd’intervention des administrations et services publics : feux de couleurorange ; - convoisexceptionnels : feux de couleur orange. Article 44. Projecteurs demotocycles Tout motocycle doit êtremuni à l’avant, d’un projecteur émettant, lorsqu’il est allumé une lumièrejaune ou blanche éclairant efficacement la route, sans être éblouissante pourles autres usagers. Article 45. Lanterne descycles ET CYCLOMOTEURS Tout cycle doit être munià l’avant d’une lanterne émettant dès la chute du jour, une lumière jaune oublanche non éblouissante, et à l’arrière une lumière rouge. Article 46. Lampeportative de secours Tout véhicule automobileaffecté au transport en commun des personnes, doit être muni d’une lampeportative et autonome de secours. Article 47.Dispositions générales relatives à l’éclairage et à la signalisationlumineuse des véhicules 1) L’installation etl’utilisation sur tout véhicule, des feux autres que ceux prévus aux articlesprécédents sont interdites sous réserve de l’éclairage intérieur des véhiculesqui ne doit pas gêner les autres usagers de la route. 2) Tout véhicule ou enginagricole, forestier ou de manutention, tout matériel de travaux publics peut êtreéquipé, pour le travail de nuit, d’autres dispositifs d’éclairage, mais leurusage est interdit sur les routes hormis le cas des chantiers de travauxroutiers. Article 48. Signalisationdes chargements Lorsque la largeur horstout du chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plageéclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, lechargement doit être signaler de nuit par un feu ou catadioptre rouge versl’arrière, visible à 150 mètres . Ces feux doivent être disposés de sorte quele point de la plage éclairante ou réfléchissante de ceux-ci soit à moins de0,40 mètre des extrémités de la largeur hors tout du chargement. Article 49. Triangle depré signalisation Tout véhicule à moteur àquatre roues doit être équipé d’au moins un dispositif de présignalisation consistant en un triangle équilatéral de 0,40 mètre de côté, àbords réflectorisés ou éclairés par transparence, de couleur rouge. En cas de panne oud’accident, ce triangle doit être placé sur la chaussée à 30 mètres aumoins du véhicule à signaler, en position verticale stable, point en chaut, etvisible par temps clair à 100 mètres . Article 50. Avertisseurssonores 1) Tout véhicule àmoteur, doit être pourvu d’un avertisseur sonore, émettant un son uniforme etcontinu. 2) Il est fait usage desavertisseurs sonores uniquement : - pour donner lesavertissements nécessaires aux autres usagers (dépassements, approches d’uneintersection, d’un virage, etc…) ; - en agglomération, pouréviter un accident ; l’émission de sons parles avertisseurs sonores ne doit pas se prolonger plus qu’il est nécessaire. 3) L’usage des trompes àsons multiples, de sirènes et de sifflets est interdit. 4) Seuls les véhiculesprioritaires peuvent être équipés, en plus des avertisseurs ordinaires, desavertisseurs spéciaux suivants : - avertisseurs continus àdeux sons pour les ambulances, les véhicules de lutte contre l’incendie ; - sirènes ou avertisseursà deux sons pour les véhicules d’intervention de la sécurité présidentielle, dela police et de la gendarmerie ; 5) Tout cycle oumotocycle doit être muni d’un avertisseur sonore constitué par un timbre dontle son peut être entendu à une distance minimale de 50 mètres . Article 51. Ceinture desécurité 1) A l’exception desmotocycles, tout véhicule à moteur ayant un poids maximal autorisé inférieur à3.500 kg et comportant au maximum huit places assises outre le siège duconducteur, doit être équipé aux places avant, de ceintures de sécurité àenrouler automatiquement et à trois points d’ancrage. 2) L’installation deceintures abdominales à deux points d’ancrage non rétractables et à réglagemanuel est autorisée dans les cas suivants : - la place avant centraledu véhicule comportant trois places assises ; - les places avant duvéhicule dont la carrosserie ne permet pas l’installation, surmontant latéral, de ceintures à trois points d’ancrage. 3) Le conducteur et lespassagers avant des véhicules visés à l’alinéa 1 doivent attacher leur ceinturede sécurité en tout temps et en tout lieu. Article 52. Casques Le conducteur ainsi quele passager des motocycles doivent porter un casque de protection en tout tempset en tout lieu. Article 53. Troussemédicale d’urgence Tout véhicule automobile,affecté au transport public de personnes, doit être équipé d’une troussemédicale d’urgence permettant de dispenser les premiers soins en cas dedommages corporels consécutifs à un accident de circulation. La composition de latrousse médicale est laissée à la discrétion de l’autorité compétente chargéedes transports de chaque Etat membre. Article 54. Extincteur Toutvéhicule automobile doit être équipé d’au moins un extincteur d’unecapacité suffisante pour éteindre un début d’incendie survenu sur levéhicule ou son chargement. Article 55. Organes etéquipements de visibilité 1) Tout Véhicule à moteurdoit offrir au conducteur un champ de visibilité vers l’avant vers la droite etvers la gauche, suffisant pour que celui-ci puisse conduire en toute sécurité. 2) Le conducteur doitêtre guidé par un convoyeur lorsque le champ de visibilité n’est pas suffisant.3) Les vitres etpare-brises de tout véhicule à moteur doivent être fabriqués avec dessubstances transparentes de sorte que, en cas de bris, le danger de lésionscorporelles soit réduit au maximum. Les vitres du pare-brisedoivent être faites d’une substance dont la transparence ne s’altère paset être telles qu’elles ne provoquent aucune déformation notable des objets vuspar transparence et qu’en cas de bris, le conducteur puisse voir encoresuffisamment la route. 4) Toute automobilepourvue d’un pare-brise de dimensions et de forme telles que le conducteurne puisse normalement de sa place de conduite, voir vers l’avant la route qu’àtravers les éléments transparents de ce pare-brise, doit être munie d’aumoins un essuie-glaces efficace et robuste, placé en une positionappropriée et dont le fonctionnement ne requiert pas l’intervention constantedu conducteur. 5) Toute automobilesoumise à l’obligation d’être munie d’au moins un essuie-glace doit égalementêtre munie d’un lave-glace. 6) Tout véhiculeautomobile doit être muni d’au moins un rétroviseur, le nombre, les dimensionset la position de ces miroirs doivent être tels qu’ils permettent au conducteurde voir la circulation vers l’arrière de son véhicule. Toutefois, le rétroviseurn’est pas obligatoire pour les véhicules agricoles ou forestiers, matériels detravaux publics, engins de manutention qui ne comportent pas de cabine fermée. Article 56. Indicateur devitesse Tout véhicule automobilesusceptible de dépasser en palier la vitesse de 40 km à l’heure, doitêtre muni d’un indicateur de vitesse. Toutefois, les motocycles peuvent enêtre dispensés. Article 57. Dispositifantivol Tout véhicule à moteurautre qu’un motocycle, doit être muni d’un dispositif antivol permettant,dès l’instant où le véhicule est laissé en stationnement, la mise en panne oule blocage d’un organe essentiel du véhicule même. Article 58. Organes dedirection et de manœuvre 1) Les organes dedirection des véhicules automobiles doivent présenter des garanties suffisantesde solidité et de fiabilité, pour permettre au conducteur de changerfacilement, rapidement et sûrement la direction de son véhicule. 2) Tout véhiculeautomobile autre qu’un motocycle, doit être muni d’un dispositif de marchearrière manœuvrable de la place du conducteur. Article 59. Freinage desautomobiles autres que les motocycles 1) Tout véhiculeautomobile autre qu’un motocycle doit être muni de freins pouvant êtreactionnés facilement par le conducteur installé à sa place de conduite. Cesfreins doivent permettre d’assurer les trois fonctions de freinageci-après : a) un freinage de servicepermettant de ralentir le véhicule, de l’arrêter d’une façon sûre, rapide etefficace ; b) un freinage destationnement permettant de maintenir le véhicule immobile, quelles que soientses conditions de chargement sur une déclivité ascendante ou descendante de 16%, les surfaces actives du frein restant maintenues en position de serrage aumoyen d’un dispositif à action purement mécanique ; c) un freinage de secourspermettant de ralentir et d’arrêter le véhicule quelles que soient sesconditions de chargement, sur une distance raisonnable, même en cas dedéfaillance du frein de service. 2) Sous réservede dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les dispositifs assurant lestrois conditions de freinage (frein de service de secours et frein destationnement) peuvent avoir des parties communes ; la combinaison descommandes n’est admise qu’à condition qu’il reste au moins deux commandesdistinctes. 3) Le frein de servicedoit agir sur les roues du véhicule toutefois, sur les véhicules ayant plus dedeux essieux, les roues d’un essieu peuvent n’être pas freinées. 4) Le frein de secoursdoit pouvoir agir sur une roue au moins de chaque côté du plan longitudinalmédian du véhicule. La même disposition s’applique au frein de stationnement. 5) Le frein de service etle frein de stationnement doivent agir sur des surfaces freinées liées auxroues de façon permanente par l’intermédiaire de pièces suffisamment robuste. 6) Aucune surface freinéene doit être désaccouplée des roues. Toutefois, un tel désaccouplement estadmis pour certaines surfaces freinées, à conditions : a) qu’il soit seulementmomentané, par exemple pendant un changement des rapports detransmission ; b) qu’en tant qu’il portesur le freinage de stationnement, il ne soit pas possible sans l’action duconducteur ; c) qu’en tant qu’il portesur le frein de service ou le frein de secours l’action de freinage continu depouvoir s’exercer avec l’efficacité prescrite conformément au paragraphe 1 erci-dessus. Article 60. Freinage desremorques 1) Toute remorque, autrequ’une remorque légère, doit être munie de freins suivants : a) un freinage de servicepermettant de ralentir le véhicule et de l’arrêter d’une façon sûre, rapide etefficace ; b) un freinage destationnement permettant de maintenir le véhicule immobile, tel quedécrit à l’article 59 paragraphe 1, b. Cette disposition ne s’applique pasaux remorques qui ne peuvent être désaccouplées du véhicule tracteur sansl’aide d’outils, à condition que les exigences relatives au frein destationnement soient respectées pour l’ensemble du véhicule. 2) Les dispositifsassurant les deux fonctions de freinage (service et stationnement) peuventavoir des parties communes. 3) Le freinage deservice doit agir sur toutes les roues de la remorque. 4) Le freinage de servicedoit pouvoir être mis en action par la commande de freinage de service duvéhicule tracteur. Toutefois, si le poids maximal autorisé de la remorquen’excède pas 3.500 kg le frein peut être conçu pour n’être mis en actionpendant la marche que par le simple rapprochement de la remorque et du véhiculetracteur (freinage par inertie). 5) Le frein de service etle frein de stationnement doivent agir sur les surfaces freinées liées auxroues de façon permanente par l’intermédiaire des pièces suffisamment robustes.6) Les dispositifs defreinage doivent être tels que l’arrêt de la remorque soit automatiquementassuré en cas de rupture du dispositif d’accouplement pendant la marche.Toutefois, cette prescription ne s’applique pas aux remorques à un seul essieuou à deux essieux distants l’un de l’autre de moins d’un mètre à condition queleur poids maximal autorisé n’excède pas 1.500 kg et, à l’exception dessemi-remorques, qu’elles soient munies, en plus du dispositif d’accouplement del’attache prévue à l’article 63. Article 61. Freinage desensembles de véhicules Outre les dispositions del’article 59 paragraphe n° 1 alinéa a et b relatives aux véhicules isolés(automobiles et remorques), les dispositions suivantes s’appliquent auxensembles de véhicules : a) le dispositif defreinage monté sur chacun des véhicules composant l’ensemble doivent êtrecompatibles ; b) l’action du frein deservice doit être convenablement répartie et synchronisée entre les véhiculescomposant l’ensemble ; c) le poids maximalautorisé d’une remorque non munie d’un frein de service ne doit pas excéder lamoitié de la somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids duconducteur. Article 62. Freinage descycles et motocycles 1) Tout cycle etmotocycle doit être muni de deux dispositifs de freinage, agissant l’un aumoins sur la ou les roues arrière, et l’autre au moins sur la ou les rouesavant. Lorsqu’un side-car est adjoint à un motocycle, le freinage de la roue duside-car n’est pas exigé. Ces dispositifs de freinage doivent permettre deralentir l’engin et de l’arrêter d’une façon sûre, rapide et efficace, quellesque soient les conditions de chargement et la déclivité de la roue sur laquelleil circule. 2) Outre les dispositifsprévus au paragraphe 1 ci-dessus, les motocycles à trois roues symétriques parrapport au plan longitudinal médian du véhicule doivent être munis d’un freinde stationnement répondant aux conditions énoncées au paragraphe 1 point (b) del’article 59. Article 63. Dispositifd’attache des remorques légères 1) A l’exception dessemi-remorques, les remorques qui ne sont pas équipées de frein automatiquedoivent être munies d’une attache secondaire (chaîne, câble, etc…) en plusd’un dispositif d’accouplement, pour empêcher en cas de rupture dudispositif d’accouplement, le timon de toucher le sol et assurer un certainguidage résiduel de la remorque. 2) L’attache secondairene doit être utilisée, après rupture d’attelage qu’à titre de dépannage. Article 64. Bandage deroues Les roues des automobileset de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques et l’état deces bandages doit être tel que la sécurité soit assurée, y compris l’adhérence,même sur chaussée mouillée. Sur un même essieu, lespneus doivent présenter un degré d’usure semblable ; la différence deprofondeur entre les rainures principales ne doit pas être supérieure à cinqmillimètres. Aucune toile ne doit apparaître en surface du pneu, les flancs nedoivent comporter aucune déchirure profonde. La circulation d’unvéhicule dont un seul pneu est trop usagé ou en mauvais état estinterdite. Les deux pneus montés surle même essieu des véhicules et des véhicules mixtes doivent être de mêmestructure, soit diagonale, soit radiale. De plus lorsque les pneusà structure radiale sont montés sur les essieux avant de ces véhicules, lespneus montés sur l’essieu arrière doivent également être à structure radiale. Toutefois, il pourra êtredérogé temporairement à ces prescriptions en cas d’utilisation d’une roue desecours. Dans ce cas, la conduite du véhicule devra être adaptée enconséquence, notamment en réduisant la vitesse. Il est interdit d’équiperles véhicules et véhicules mixtes de pneus dont la profondeur des rainures estinférieure à 1,6 mm . Les bandages des rouesdoivent présenter une surface de roulement sans creux ni saillies susceptiblesde dégrader la voie publique. La circulation de tout véhicule ou engin àchenille ou muni de pneus à clous ou blindés est interdite sauf cas de forcemajeure. Dans ce cas, uneautorisation spéciale de l’autorité compétente chargée des transports estrequise. Article 65. Dispositifd’échappement Les moteurs des véhiculesautomobiles doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux. Ils nedoivent pas non plus donner lieu à des émissions excessives de gaz nocifs, defumée opaque, d’odeurs ou de bruits. CHAPITREIII : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES TRANSPORTANT LESPASSAGERS Article 66. Conditions detransport de passagers Hormis les autobusurbains ou sub-urbains dont les aménagements intérieurs sont conçus pour letransport de passagers debout, les occupants de tout véhicule doivent voyagerassis. Ils doivent en outre se tenir constamment et entièrement à l’intérieurdu véhicule en circulation. Article 67. Règlement detransport de passagers L’autorité compétentechargée des transports fixe les règles d’aménagement des voitures de place etdes automobiles et remorques affectées régulièrement ou occasionnellement autransport en commun de personnes, ainsi que les principes d’exploitation visantà assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. Article 68. Véhicules nonaménagés pour le transport de personnes Les véhicules detransport de marchandises non aménagés pour le transport de personnes, nepeuvent transporter des passagers en dehors de la cabine que dans le cas detransports privés de personnel effectué à titre occasionnel et sur decourtes distances, entre un établissement de l’entreprise et un autre lieu detravail. Article 69. Transportmixte 1) Les transports mixtesde personnes et de matières dangereuses sont interdits. 2) Les transports mixtesde personnes et de marchandises, autres que des matières dangereuses, sontautorisés dans les conditions fixées par l’autorité compétente chargé destransports. Article 70. Transport depassagers sur les cycles ou motocycles Les transports depassagers sur les cycles, ou motocycles ne sont autorisés que sur dessièges, à l’exclusion des porte-bagages, ou dans des remorques spécialementaménagées à cet effet. Cette autorisation est limitée à un seul passager parvéhicule, sauf sur les motocycles avec side-car et siège arrière où elle estlimitée à deux passagers. Tout passager âgé de moins de cinq ans doit êtreinstallé sur le cycle dans un siège corbeille ou un siège muni de courroiesd’attaches. Le transport de passager de moins de cinq ans est interdit sur lesmotocycles. Le transport de passagers dans la position « en amazone »est interdit. TITRE III :PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Article 71. Dispositionsgénérales (1) L’usage des axesroutiers ouverts à la circulation est réservé aux véhicules déclarés conformesaux prescriptions du Code de la Route , notamment en ce qui concerne lescaractéristiques techniques relatives : · au poids total autoriséen charge ; · au poids à vide ; · à la charge àl’essieu ; · à la distance entre lesessieux ; · au gabarit. (2) Les limitations despoids et des dimensions ne doivent pas excéder les limites fixées par lesarticles 20 et 22 du présent Code. (3) Le contrôle desinfrastructures routières s’effectue par : · le contrôle techniquepériodique des véhicules ; · le pesageroutier ; · les barrières de pluieset les barrières ponctuelles (4) La dégradation dudomaine public routier par des actions ou travaux autres que ceux d’entretienest interdite, à savoir : - l’épandage sur unechaussée bitumée des hydrocarbures et des lubrifiants ou tout autre produitdétergent ; - la circulation en tempsde pluie sur les routes en terre des véhicules dont le poids en charge dépasse3.500 kgs ; - la destructionvolontaire des équipements routiers - l’occupation nonautorisée de l’emprise de la route ; - la réalisation à titreprivée d’ouvrage sur l’emprise de la route sans autorisation ; - la réalisation deschamps de cultures dans l’emprise de la route. Article 72. Protection desroutes en terre (1) Les barrières depluies sont exclusivement érigées sur les routes en terre. Elles sont destinéesà faciliter les contrôles portant sur le respect des limitations de lacirculation en temps de pluies. (2) Est restreinte surles routes en terre et en temps de pluies, la circulation desvéhicules : - dont le poids total encharge est au moins égal à 3500 kgs (Trois mille cinq cent) ; - ayant une capacité aumoins égale à 12 places assises autorisées. La dégradation du domainepublic routier par des actions ou travaux autres que ceux d’entretien, estinterdite. Article 73. Pesage desvéhicules (1) Le pesage routier estune opération technique destinée à contrôler la conformité des normes relativesaux poids total autorisé en charge et à la charge à l’essieu, pour toutvéhicule dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes. (2) Il est effectué auniveau des stations de pesages fixes ou mobiles. (3) Il est obligatoiresur toutes les routes comportant un dispositif de contrôle du poids et de lacharge à l’essieu. (4) Tout conducteur d’unvéhicule en surcharge est astreint au paiement d’une amende de la manièresuivante : - surcharge inférieure à5 tonnes : 25.000 (vingt cinq mille) Francs CFA par tonnesupplémentaire ; - surcharge de 5 à 10tonnes : 50.000 (cinquante mille) Francs CFA par tonnesupplémentaire ; - au delà de 10tonnes : 75000 (soixante quinze mille) Francs CFA par tonnesupplémentaire. Les Transporteursrécidivistes s’exposent au retrait de leur licence de transport par l’autoritécompétente chargé des transports. TITRE IV : REGLESADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES CHAPITRE I :RECEPTION DES VEHICULES Article 74. Obligation deréception des véhicules Tout véhicule automobile,remorque dont le poids maximal autorisé excède 750 kg , toute semi-remorque,doit faire l’objet, avant sa mise en circulation, d’une réception par lesservices administratifs compétents. Les modalités deréception sont fixées par décision de l’autorité compétente chargée destransports. CHAPITRE II :IMMATRICULATION DES VEHICULES Article 75. Obligationd’immatriculation Tout véhicule à moteur,engins de travaux publics ou de manutention, tracteur agricole, toute remorqueautre qu’une remorque légère, toute semi-remorque, doit être immatriculée parl’autorité compétente chargée des Transports. Un récépissé de déclaration demise en circulation dénommé « carte grise » indiquant le numérod’immatriculation attribué au véhicule, est remis au propriétaire. Article 76. Numérod’immatriculation 1) Le numérod’immatriculation doit être composé soit de chiffres, soit de chiffres et delettres. Les chiffres doivent être des chiffres arabes et les lettres doiventêtre en caractères latins majuscules. 2) Le numérod’immatriculation doit être composé et apposé de façon à être lisible de jourpar temps clair à une distance minimale de 40 mètres par un observateur placédans l’axe du véhicule, celui-ci étant à l’arrêt ou en stationnement.Toutefois, cette distance minimale de lisibilité peut être réduite pour lesmotocycles. 3) La plaque portant lenuméro d’immatriculation doit être plate et fixé dans une position horizontaleet perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule. 4) L’autoritéadministrative compétente fixe par arrêté, les différentes sériesd’immatriculation des véhicules civils. 5) Les véhicules desforces armées et de la police sont immatriculés par les ministères concernés. Article 77. Indicationcontenue sur la « carte grise » Les indications portéessur la carte grise ainsi que les conditions de délivrance, de retraittemporaire et d’annulation sont fixées par décision de l’autorité compétentechargée des Transports. Article 78. Identificationdes véhicules par Etat Tout véhicule à moteurimmatriculé dans la CEMAC doit être muni d’une plaque d’immatriculationréfléchissante comportant à l’avant et à l’arrière le logo de la Communauté etles sigles suivants inscrits en noir : - véhicules immatriculésen République du Cameroun CAM - véhicules immatriculésen République Centrafricaine RCA - Véhicules immatriculésen République du Congo : RC - Véhicules immatriculésen République Gabonaise : RG - Véhicules immatriculésen République de Guinée Equatoriale : GE - Véhicules immatriculésen République du Tchad : TCH La plaqued’immatriculation arrière doit être sécurisée par un code barre permettantd’identifier le véhicule et son propriétaire. CHAPITREIII : VISITE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR Article 79. Obligation devérification technique périodique Tout automobile, touteremorque d’un poids maximal autorisé supérieur à 750 kg , toute semi-remorqueet tout motocycle avec ou sans side-car doivent être soumis à une visitetechnique périodique. A cet effet, il est délivré un certificat de visitetechnique qui atteste que le véhicule est apte à circuler sur les voiespubliques. Tout établissement decarte grise est subordonné à la visite technique attestant que ce véhiculerépond aux conditions requises pour être mis en circulation. Article 80. Périodicité dela vérification technique - (1) La périodicité dela visite technique est fixée comme suit : - tous les ans pour lesvéhicules de tourisme privé et pour les véhicules de transport privé depersonnes ; - tous les ans pour lesvéhicules spéciaux (engins mécaniques, matériels agricoles et de travauxpublics) ; - tous les 6 mois pourles véhicules de transports de marchandises (camions, camionnettes) véhiculesdestinés au transports de matières dangereuses, véhicules citernes ouporte citernes amovibles, véhicules tracteurs pour semi-remorques, véhiculesauxquels il est prévu d’atteler une de ces remorques ; - tous les 4 mois pourles véhicules de location ; - tous les 3 mois pourles véhicules de transport public de personnes ; - tous les 3 mois pourles véhicules école. Article 81. Reconnaissanceréciproque des certificats de vérification techniques Les certificats de visitetechnique délivrés dans un Etat de la CEMAC sont valables de plein droit dansles autres Etats membres de la Communauté. Article 82. Fuméesproduites par les véhicules automobiles Les véhicules automobilesne doivent pas émettre de fumées pouvant nuire à la sécurité de la circulationou incommoder les autres usagers de la route. Article 83. Contrôle desgaz d’échappement Les véhicules encirculation ayant un kilométrage d’au moins 3.000 kilomètres pourront êtresoumis à des contrôles dont le but est de vérifier que la teneur en monoxyde decarbone des gaz d’échappement émis au régime de ralenti ne dépasse pas 4,5 % Article 84. Bruitd’échappement Les véhicules automobilesne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers dela route ou aux riverains. A cet effet, les moteurs doivent être munis d’undispositif d’échappement silencieux, en bon état de fonctionnement et nepouvant être interrompu par le conducteur en cours de route. L’échappement libre estinterdit ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduirel’efficacité du dispositif d’échappement silencieux. Le dispositifd’échappement doit être maintenu en bon état d’entretien, de telle façon queson efficacité demeure équivalente à celle du dispositif neuf. CHAPITRE IV :TRANSPORT EXCEPTIONNEL Article 85. Autorisationde transport exceptionnel 1) Les conditions detransport et de circulation sont fixées par décision de l’autorité compétentechargée des transports. 2) Une autorisation detransport exceptionnel est délivrée par l’autorité compétente chargée destransports. Elle mentionne le délai de validité de l’autorisation, l’itinéraireà suivre, les mesures à prendre par le titulaire de l’autorisation en vued’assurer la facilité et la circulation publique, et d’empêcher tout dommageaux routes, ouvrages d’art et dépendances du domaine public. Elle estcommuniquée aux services de sécurité publique concernés afin de leur permettrede prendre, éventuellement, toutes mesures de police nécessaires. 3) L’autorisation detransport exceptionnel est délivrée pour un seul voyage. TITRE V : REGLESDE CIRCULATION CHAPITRE I :DISPOSITIONS GENERALES Article 86. Prescriptionsgénérales de comportement 1) Les usagers de laroute doivent se conformer aux prescriptions indiquées par les injonctions desagents réglant la circulation, les signaux lumineux de circulation, les signauxroutiers, les marques routières. 2) Les usagers de laroute doivent éviter tout comportement susceptible de constituer un danger ouun obstacle pour la circulation, de mettre en danger des personnes ou de causerun dommage à des propriétaires publics ou privés. 3) Les usagers de laroute doivent éviter de gêner la circulation ou de risquer de la rendredangereuse en jetant, déposant ou abandonnant sur la route des objets oumatières, ou en créant quelques autres obstacles sur la route. Les usagers dela route qui ont créé un obstacle ou un danger doivent prendre les mesuresnécessaires pour le faire disparaître le plus tôt possible et le cas échéant,le signaler aux autres usagers de la route. 4) Tout conducteur d’unvéhicule à moteur ou d’un ensemble de véhicules est tenu de présenter à touteréquisition des agents de l’ordre tous les documents de bord dont lacomposition est fixée par décision de l’autorité compétente chargée destransports. 5) Sauf cas de forcemajeur l’érection des barrages sur les voies de circulation routière horsagglomération est interdite. Les autorités compétentes chargées des transportsdéterminent les conditions et les lieux où ceux-ci peuvent être prescrits. Article 87. Conducteurs 1°) Tout véhicule àmoteur, tout ensemble de véhicules automobiles en mouvement, doit avoir unconducteur. 2°) Tout conducteurdoit posséder les qualités physiques et psychiques nécessaires et être en étatphysique et mental de conduire. 3°) Tout conducteurde véhicule automobile doit avoir les connaissances et l’habileté nécessaires àla conduite du véhicule ; cette disposition ne fait pas obstacle àl’apprentissage de la conduite selon la législation nationale. 4°) Tout conducteurdoit maintenir son véhicule près du bord de la chaussée, à droite. 5°) Lorsqu’unechaussée comporte deux ou trois voies, aucun conducteur ne doit emprunter lavoie située du côté opposé à celui correspondant au sens de la circulation. 6°) a) Sur leschaussées où la circulation se fait dans les deux sens et qui comportent quatrevoies au moins, aucun conducteur ne doit emprunter les voies situées toutesentières sur la moitié de la chaussée opposée au côté correspondant ausens de la circulation. b) Sur les chaussées oùla circulation se fait dans les deux sens et qui comporte trois voies,aucun conducteur ne doit emprunter la voie située au bord de la chausséeopposée à celui correspondant au sens de la circulation. 7°) Les bêtes detrait, de selle, ou de charge, les bestiaux isolés ou en troupeaux, doiventavoir un conducteur. 8°) Tout conducteurdoit constamment avoir le contrôle de son véhicule ou pouvoir guider sesanimaux. Article 88. Troupeaux 1°) Les troupeaux sedéplaçant sur les voies publiques doivent être fractionnés en tronçons delongueur modérée et séparés les uns des autres par des intervalles suffisammentgrands pour la commodité de la circulation. 2°) Les animaux circulantsur la chaussée doivent être maintenus près du bord de la chaussée correspondantau sens de la circulation. 3°) Les troupeaux sedéplaçant sur les voies publiques doivent être signalés la nuit, ainsi que lejour par mauvaise visibilité, à l’aide d’une lumière jaune ou blanche àl’avant, et d’une lumière rouge à l’arrière, ou encore par une escortemotorisée. CHAPITREII : VITESSE ET DISTANCES ENTRE VEHICULES Article 89. Prescriptionsgénérales Tout conducteur doitconstamment rester maître de son véhicule et le conduire avec prudence. Il doitrégler sa vitesse en fonction de l’état de son véhicule, du chargement decelui-ci, de l’intensité de la circulation, des conditions atmosphériques, etréduire celle-ci de manière à pouvoir s’arrêter à temps : a) dans la traversée desagglomérations ; b) en dehors desagglomérations, lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes, lorsdu croisement ou du dépassement d’un cortège, d’un convoi à l’arrêt, d’unetroupe de piétons en marche, d’un troupeau. Article 90. Limitation devitesse (1) Les vitessesmaximales autorisées en agglomérations sont fixées comme suit : - pour les véhiculesde moins de 3500 Kg : 60 km/h ; - pour les véhicules deplus de 3500 kg : 40 km/h . (2) En dehors desagglomérations et en l’absence d’une réglementation restrictive, les vitessesmaximales sont fixées comme suit pour les véhicules ci-après : - motocycles et véhiculesautomobiles dont le poids total en charge n’excède pas 3500kg, à l’exceptiondes voitures de places et des véhicules de transport en commun : 110km/h ; - véhicules automobilesdont le poids total autorisé en charge est compris entre 3500 et 12500 kget véhicules de transport en commun : 90 km/h - véhicules automobilesdont le poids total autorisé en charge dépasse 12500 kg , véhicule tractant uneremorque de plus de 750 Kg et convois : 60 km/h ; - tous autres engins ycompris convois exceptionnels : 50 km/h . (3) Lorsqu’un véhiculeest en excès de vitesse, les services administratifs compétents et de sécuritépublique peuvent à l’aide d’instruments appropriés mesurer la vitesse duditvéhicule et lui appliquer les sanctions prévues à cet effet. Article 91. Distances desécurité 1) la distance desécurité correspond à l’espace parcouru pendant le temps de réaction (enmoyenne une seconde). 2) Tout conducteur d’unvéhicule automobile circulant derrière un autre véhicule doit laisser libre,derrière celui-ci une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter unecollision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui leprécède. L’intervalle sera d’autant plus grand que la vitesse sera plus élevée.3) En vue de faciliterles dépassements en dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules oud’ensemble de véhicules ayant un poids maximal autorisé supérieur à 3.500 kg oude plus de 7 mètres de longueur hors tout, doivent adopter l’intervalle entreleurs véhicules et les véhicules automobiles les précédant d’au moins 50 mètresde façon que les véhicules les dépassant puissent sans danger se rabattre dansl’intervalle laissé devant le véhicule dépassé. Cette disposition ne s’appliquepas à la circulation en convoi. CHAPITREIII : PRESCRIPTIONS POUR LES MANŒUVRES Article 92. Prescriptionsgénérales 1) Tout conducteur quiveut exécuter une manœuvre, doit au préalable s’assurer qu’il peut le faire sansrisque de constituer un danger pour les autres usagers de la route qui lesuivent, le précèdent ou vont le croiser, compte tenu de leur position, de leurdirection et de leur vitesse. 2) Tout conducteur doit,avant de tourner ou d’accomplir une manœuvre impliquant un déplacementlatéral annoncer son intention clairement et suffisamment à l’avance aumoyen de l’indicateur de direction de son véhicule ou, à défaut, en faisant sipossible un signe approprié avec le bras. L’indication donnée par l’indicateurde direction doit continuer à être donnée pendant toute la durée de lamanœuvre. L’indication doit cesser dès que la manœuvre est accomplie. Article 93. Prescriptionsparticulières relatives aux véhicules des services réguliers de transport encommun Afin de faciliter lacirculation des véhicules des services réguliers de transport en commun, lesconducteurs des autres véhicules doivent ralentir et au besoin s’arrêter pourlaisser les véhicules de transport en commun effectuer la manœuvre nécessaire pourse mettre en mouvement au départ des arrêts signalés comme tels. Cette disposition nemodifie en rien l’obligation pour les conducteurs de véhicules detransport en commun de prendre les précautions d’usage pour éviter tout risqued’accident en annonçant au moyen de leurs indicateurs de direction leurintention de se mettre en mouvement. Article 94. Changement dedirection 1) Avant de tourner àdroite ou à gauche pour s’engager sur une autre route dans une propriétériveraine, tout conducteur doit : a) s’il veut quitter laroute du côté correspondant au sens de la circulation, serrer le plus possibledu bord de la chaussée correspondant à ce sens et exécuter sa manœuvre dans unespace aussi restreint que possible ; b) s’il veut quitter laroute de l’autre côté, serrer le plus possible l’axe de la chaussée s’il s’agitd’une chaussée où la circulation se fait dans les deux sens, ou le bord opposéau côté correspondant au sens de la circulation s’il s’agit d’une chaussée àsens unique, exécuter sa manœuvre de manière à aborder la chaussée de cetteautre route par le côté correspondant au sens de la circulation. 2) Pendant sa manœuvre dechangement de direction le conducteur doit laisser passer les véhicules venanten sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter, ainsi que les cycleset motocycles circulant sur les pistes cyclables et les piétons qui traversentla chaussée sur laquelle il va s’engager. 3) En agglomération,toute manœuvre de demi-tour est interdite en dehors d’une intersection. Article 95. Ralentissement1) Tout freinage brusquenon exigé pour des raisons de sécurité est interdit. 2) Tout conducteur quiveut ralentir de façon notable l’allure de son véhicule doit s’assurer aupréalable qu’il peut le faire sans danger ni gêne excessive pour d’autresconducteurs. Il doit en outre indiquer son intention clairement et suffisammentà l’avance, en faisant avec le bras un signe approprié, sauf si l’indication deralentissement est donnée par l’allumage des feux de stop du véhicule. Article 96. Intersectionet priorité de passage 1) Tout conducteur devéhicule s’approchant d’une intersection de routes doit s’assurer que lachaussée qu’il veut croiser est libre. Il doit conduire à unevitesse qui lui permette de s’arrêter pour laisser passer les véhicules ayantla priorité de passage. 2) Tout conducteurdébouchant d’une piste rurale sur une route régionale ou nationale, doit céderle passage aux véhicules circulant sur cette route. 3) Tout conducteurdébouchant d’une propriété riveraine sur une route est tenu de céder le passageaux véhicules circulant sur cette route. 4) Lorsque deuxconducteurs abordent une intersection de routes par des routes différentes, leconducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l’autre conducteur(priorité à droite). 5) En agglomération, toutconducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant paslui-même sur une route de cette catégorie, doit céder le passage aux véhiculescirculant sur la route à grande circulation. La classification des routes àgrande circulation est faite par les autorités administratives compétentes. 6) En dehors de cesagglomérations et par dérogation à la règle prévue au paragraphe 4°, toutconducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant paslui-même sur une route de cette catégorie, doit céder le passage aux véhiculesqui circulent sur la route à grande circulation. 7) Même si les signauxlumineux, lui en donnent l’autorisation, un conducteur ne doit pas s’engagerdans une intersection si l’encombrement de la circulation est tel qu’il seraitimmobilisé dans l’intersection, gênant ou empêchant ainsi la circulationtransversale. 8) Tout conducteur engagédans une intersection où la circulation est réglée par des signaux lumineux decirculation peut évacuer l’intersection sans attendre que la circulation soitouverte dans le sens où il va s’engager, à condition de ne pas gêner lacirculation des autres usagers de la route qui avancent dans le sens où lacirculation est ouverte. 9) Aux intersections,tout conducteur d’un véhicule ne se déplaçant pas sur rails doit céder lepassage aux véhicules se déplaçant sur rails. 10) Nonobstant toutesdispositions contraires, tout conducteur doit céder le passage aux véhiculesdes services de sécurité publique, de lutte contre l’incendie, aux ambulances,aux cortèges officiels et funèbres annonçant leur approche par leursavertissements spéciaux lumineux et sonores. Article 97. Dépassement 1) Le dépassement doit sefaire du côté opposé à celui correspondant au sens de la circulation.Toutefois, le dépassement doit se faire par le côté correspondant au sens de lacirculation dans le cas où le conducteur à dépasser, après avoir indiqué sonintention de se diriger du côté opposé à celui correspondant au sens de lacirculation, a porté son véhicule, ses animaux ou son attelage vers ce côté dela chaussée en vue soit de tourner de ce côté pour emprunter une autre route ouentrer dans une priorité riveraine, soit de s’arrêter de ce côté. 2) Avant de dépasser,tout conducteur doit s’assurer : a) qu’aucun conducteurqui le suit n’a commencé une manœuvre pour le dépasser ; b) que celui qui leprécède sur la même voie n’a pas signalé son intention de dépasser un autrevéhicule ; c) que la voie qu’il vaemprunter est libre sur une distance suffisante pour que, compte tenu de ladifférence entre la vitesse de son véhicule au cours de la manœuvre et celledes usagers de la route à dépasser, sa manœuvre ne soit pas de nature à mettreen danger ou à gêner la circulation venant en sens inverse. d) et que, sauf s’ilemprunte une voie interdite à la circulation venant en sens inverse, il pourra,sans inconvénient pour l’usager ou les usagers dépassés, se rabattre àtemps sur la voie suivie auparavant. 3) pendant qu’il dépasse,le conducteur doit s’écarter de l’usager ou des usagers de façon à laisser unedistance latérale suffisante. Il ne doit pas s’en approcher latéralement àmoins de 50 centimètres s’il s’agit d’un cycle, motocycle, cavalier, etc… 4) a) sur les chausséesayant au moins deux voies réservées à la circulation dans le sens qu’il suit,un conducteur voulant entreprendre une nouvelle manœuvre de dépassementaussitôt ou peu après avoir regagné la voie utilisée auparavant peut, poureffectuer cette manœuvre à condition de s’assurer que cela n’apporte pas degêne à des conducteurs de véhicules plus rapides survenant derrière lui, restersur la voie qu’il a empruntée par le premier dépassement. b)les dispositions duprésent paragraphe ne sont pas applicables aux conducteurs de cycles,motocycles, véhicules non automobiles, et véhicules automobiles, dontle poids maximal autorisé dépasse 3.500 kg ou dont la vitesse parconstruction ne peut excéder 40 kilomètres à l’heure. Article 98. attitude du conducteuren train d’être dépassé 1) Tout conducteur quiconstate qu’un conducteur qui le suit désire le dépasser doit serrer le bord dela chaussée correspondant au sens de la circulation et ne doit pas accélérerson allure. 2) lorsque l’étroitessede la largeur, le profil ou l’état de la chaussée ne permettent pas, comptetenu de la densité de la circulation en sens inverse, de dépasser avec facilitéet sans danger un véhicule lent, encombrant ou obligé de respecter unevitesse limitée, le conducteur de ce dernier véhicule doit ralentir et aubesoin se ranger dès que possible pour laisser passer les véhicules qui lesuivent. Les véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2,10mètres de largeur et 8 mètres de longueur, remorque comprise, doivent laisserle passage aux véhicules de dimensions inférieures. 3) tout véhicule àl’arrêt au bord d’une route et qui s’apprête à rentrer dans la circulation,doit céder le passage aux véhicules sur cette route et s’apprêtant à ledépasser ou à le croiser. Article 99. Interdictionde dépasser 1) le dépassement estinterdit : a) immédiatement avant etdans une intersection autre qu’un carrefour à sens giratoire, sauf · dans les cas prévus auparagraphe 1 de l’article 97 ; · pour un conducteurcirculant sur une route à priorité ; · dans le cas où lacirculation est réglée à l’intersection par un agent de la circulation ou pardes signaux lumineux de circulation ; b) immédiatement avant etsur des passages à niveau non munis de barrières ni demi-barrières, sauf :· si le véhicule àdépasser est un cycle ou un motocycle sans side-car ; · si la circulation estréglée par des signaux lumineux comportant un signal positif autorisant ledépassement ; c) à l’approche d’unpont, et sur le pont, sauf si le pont comporte deux voies réservées à lacirculation dans le sens du dépassement ; d) aux endroitscomportant des signaux d’interdiction appropriés ; e) sur la chaussée où lacirculation se fait dans les deux sens, à l’approche du sommet d’une côte,ainsi que dans les virages lorsque la visibilité est insuffisante, sauf s’ilexiste à ces endroits des voies matérialisées par des marques routièreslongitudinales permettant l’accès dans son sens de circulation et interdisantleur accès à la circulation venant en sens inverse. f) à l’approche d’unpassage pour piétons signalé comme tel ; 2) Il est interdit dedépasser un train ou tramway à l’arrêt sur la chaussée, du côté où s’effectuela montée ou la descente des voyageurs. Article 100. Circulationen files 1) Lorsque lesdispositions du paragraphe 4a) de l’article 97 sont applicables et que ladensité de la circulation est telle que les véhicules, non seulement occupenttoute la largeur de la chaussée réservée à leur sens de circulation, maisencore ne circulent qu’à une vitesse dépendant de la vitesse du véhicule quiles précède dans la file qu’ils suivent : a) le fait que lesvéhicules d’une file circulent plus vite que les véhicules d’une autre file,n’est pas considéré comme un dépassement au sens de l’article 97. b) un conducteur ne setrouvant pas sur la voie la plus rapprochée du bord de la chausséecorrespondant au sens de la circulation ne doit changer de file que pour sepréparer, à tourner à droite ou à gauche ou à stationner, sauf pour leschangements de voies opérés par les conducteurs conformément aux dispositionsdu paragraphe 4a) de l’article 97 3) Dans les circulationsen file, il est interdit aux conducteurs, lorsque les voies sont délimitées surla chaussée par des marques longitudinales, de circuler en chevauchantcelles-ci. Article 101. Croisement 1) Le croisements’effectue à droite. 2) Pour croiser, toutconducteur doit laisser libre une distance suffisante, et au besoin,serrer à droite. Si, ce faisant, sa progression est entravée par un obstacle oupar la présence d’autres usagers de la route, il doit ralentir et, au besoin,s’arrêter pour laisser passer l’usager venant en sens inverse. 3) Sur les routes demontagne et sur les routes à forte pente, où le croisement est impossible oudifficile, il incombe au conducteur du véhicule descendant de ranger sonvéhicule pour laisser passer tout véhicule montant, sauf dans le cas où sontdisposés le long de la chaussée, des refuges pour permettre aux véhicules de seranger de sorte que compte tenu de la vitesse et de la position des véhicules,le véhicule montant dispose d’un refuge devant lui et qu’une marche arrièred’un des véhicules serait nécessaire si le véhicule montant ne se rangeait passur ce refuge. 4) Dans le cas où l’undes deux véhicules qui vont se croiser sur une route de montagne ou surune forte pente, doit faire marche arrière pour permettre le croisement, c’estle conducteur du véhicule descendant qui doit faire cette manœuvre. Article 102. Passages àniveau Tout usager de la routedoit faire preuve d’une prudence accrue à l’approche et au franchissementdes passages à niveau. Il doit en particulier : a) circuler à une alluremodérée ; b) obéir aux indicationsd’arrêt données par un signal lumineux ou un signal acoustique, et ne pass’engager sur un passage à niveau dont les barrières ou les demi-barrières sonten travers de la route ou en mouvement pour se placer en travers de laroute, ou pendant que les demi-barrières sont en train de serelever ; c) ne pas s’engager sansvérifier qu’aucun véhicule sur les rails s’approche d’un passage à niveau nongardé ; d) s’abstenir deprolonger indûment le franchissement d’un passage à niveau ; en casd’immobilisation forcée d’un véhicule, son conducteur doit tout faire pourl’amener hors de l’emprise des voies ferrées et le cas échéant prendretoutes mesures en son pouvoir pour que les mécaniciens des véhicules sur railssoient prévenus suffisamment à temps de l’existence du danger. Article 103. Passage desbacs 1) Il est interdit defaire passer sur un bac une charge supérieure à celle indiquée sur lespanneaux de signalisation placés sur chaque rive. 2) Tout véhiculeautomobile embarquant sur un bac ne doit avoir que le chauffeur à bord.Toutefois, les infirmes et les malades évacués peuvent rester à bord. 3) Le chef du bac peutinterdire la traversée lorsque les circonstances atmosphériques ou le tirantd’eau, rend la traversée dangereuse. 4) La traversée de nuitpour les bacs est interdite sauf pour les bacs automoteur et treuil-moteuréquipés d’un dispositif d’éclairage suffisant pour assurer leur sécurité sousréserve de l’autorisation de l’autorité compétente chargée des transports. Article 104. Passage desponts Lorsqu’un pont n’offrepas toutes les garanties suffisantes à la sécurité de passage, les autoritésadministratives nationales ou locales compétentes, prennent les dispositionsnécessaires pour y pourvoir. Dans ce cas, la charge maximale autorisée ainsique les mesures prescrites pour la protection et le passage du pont sontannoncés aux accès du pont au moyen des panneaux parfaitement visibles auxconducteurs. Article 105. Traversée dela chaussée par les piétons 1) Les piétons ne doivents’engager sur une chaussée pour la traverser qu’en faisant preuve de prudence ;Ils doivent emprunter le passage pour piétons lorsqu’il en existe un àproximité. 2) Pour traverser unpassage pour piétons signalé comme tel ou délimité par des marques sur lachaussée : a) les piétons doiventobéir aux prescriptions indiquées par les feux si le passage est équipé dessignaux pour les piétons ; b) si le passage n’estéquipé d’une telle signalisation, mais si la circulation des véhicules estréglée par des signaux lumineux de circulation ou par des agents decirculation, les piétons ne doivent pas s’engager sur la chaussée tant que lesignal lumineux ou le geste de l’agent de la circulation notifie que lesvéhicules peuvent y passer ; c) les piétons ne doiventpas s’engager sur la chaussée sans tenir compte de la distance et de la vitessedes véhicules qui s’approchent ; d) une fois engagés dansla traversée d’une chaussée, les piétons ne doivent pas y allonger leurparcours, s’y attarder ou s’y arrêter sans nécessité. Article 106. Comportementdes conducteurs à l’égard des piétons 1) Lorsqu’il existe surla chaussée un passage pour piétons signalé comme tel ou délimité par desmarques sur la chaussée : a) si la circulation desvéhicules est réglée à ce passage par des signaux lumineux ou par un agent dela circulation, les conducteurs doivent, lorsqu’il leur est interdit de passerou lorsqu’il leur est permis de passer, ne pas entraver ni gêner la traverséedes piétons qui sont déjà engagés sur le passage et le traversent dans lesconditions prévues à l’article 105 ci-dessus. Si les conducteurstournent pour s’engager sur une route à l’entrée de laquelle se trouve unpassage pour piétons, ils ne doivent le faire qu’à une allure lente et enlaissant passer, quitte à s’arrêter à cet effet, les piétons déjà engagésou s’engageant sur le passage dans les conditions prévues à l’article 105 duprésent Code. b) si la circulation desvéhicules n’est pas réglée à ce passage ni par des signaux lumineux decirculation ni par un agent de la circulation, les conducteurs ne doivents’approcher de ce passage qu’à allure modérée pour ne pas mettre en danger lespiétons qui s’y sont engagés ou qui s’y engagent ; au besoin ils doivents’arrêter pour les laisser passer. 2) Les conducteurs ayantl’intention de dépasser un véhicule de transport public à un arrêt signalécomme tel doivent réduire leur vitesse et au besoin s’arrêter pour permettreaux voyageurs de monter dans ce véhicule ou d’en descendre. CHAPITREIV : REGLES DE LA CIRCULATION AUTRES QUE CELLES RELATIVES A LAVITESSE ET AUX MANŒUVRES Article 107. Ouvrages surla chaussée Tout monument,terre-plein, borne refuge et autres dispositifs établis sur une chaussée, uneintersection ou une place, et constituant un obstacle à la progression directe,doit sauf signalisation contraire, être contourné par la droite. Article 108. Circulationdes piétons sur la chaussée 1) S’il existe, enbordure de la chaussée, des trottoirs ou des accotements praticables parles piétons, ceux-ci doivent les emprunter. 2) Toutefois, en prenantles précautions nécessaires : a) les piétons quipoussent ou qui portent des objets encombrants peuvent circuler sur la chausséesi la circulation sur l’accotement ou les trottoirs devait causer unegêne ; b) les groupes de piétonsconduits par un moniteur, ou formant un cortège peuvent circuler sur lachaussée. 3) Les piétons circulantsur la chaussée en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 duprésent article, doivent se tenir le plus près possible du bord de la chaussée.4) Lorsque des piétonscirculent sur la chaussée, ils doivent se tenir, sauf si cela est de nature àcompromettre leur sécurité, du côté opposé à celui correspondant au sens de lacirculation. Toutefois, les personnes qui poussent à la main un cycle oumotocycle doivent toujours se tenir du côté de la chaussée correspondante ausens de la circulation, et il en est de même des groupes de piétons conduitspar un moniteur ou formant un cortège. 5) Lespiétons circulant sur la chaussée doivent, de nuit ou par mauvaisevisibilité, ainsi que de jour si la densité de la circulation des véhiculesl’exige, marcher en file indienne, sauf s’ils forment un cortège. 6) Les groupes de piétonssous conduite ou en cortège circulant sur la chaussée, doivent être signalés lanuit, ainsi que de jour par mauvaise visibilité, à l’aide d’une lumière rouge àl’arrière, ou par une escorte motorisée. Article 109. Prescriptionsparticulières applicables aux cyclistes et aux motocyclistes 1) Il est interdit auxcyclistes de circuler à plusieurs de front. 2) Il est interdit auxcyclistes et aux motocyclistes de rouler sans tenir le guidon, de se faireremorquer par un autre véhicule ou de transporter, traîner ou pousser desobjets gênants pour la conduite ou dangereux pour les autres usagers de laroute. 3) Les cyclistes,doivent, lorsqu’il existe une piste cyclable, emprunter celle-ci. Article 110. Circulationdes cortèges et infirmes 1) Il est interdit auxusagers de la route de couper les colonnes militaires, les groupes d’écoliersen rangs sous la conduite d’un moniteur, et les autres cortèges. 2) Les infirmes qui sedéplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes, ou, circulant à l’alluredu pas, peuvent emprunter les trottoirs et les accotements praticables. Article 111. Circulationdes convois 1) Le convoi doit êtresignalé : le premier véhicule d’un convoi doit porter, sur une plaquefixée à l’avant l’inscription en lettres rouges sur fond clair« ATTENTION CONVOI » ; Le dernier véhicule du convoi doit portersur une plaque fixée à l’arrière, l’inscription en lettres rouges sur fondclair « FIN DE CONVOI ». Ces inscriptions doivent être lisibles de jourpar temps clair à 50 mètres . Les plaques doivent être réflectorisées. 2) La vitesse du convoidoit être limitée. 3) Le convoi doit êtrefractionné en groupe de véhicules occupant une voie sur une longueur maximalede 50 mètres , séparés d’un intervalle de 50 à 100 mètres . Article 112. Véhicules surrails Lorsqu’une voie ferréeemprunte une chaussée, tout usager de la route doit, à l’approche d’un tramwayou d’un autre véhicule sur rails, dégager celle-ci dès que possible pourlaisser le passage au véhicule sur rails. Article 113. Ouverture desportières Il est interdit d’ouvrirla portière d’un véhicule, de la laisser ouverte ou de descendre du véhiculesans s’être assuré qu’il ne peut en résulter de danger pour d’autres usagers dela route. Article 114. Arrêt etstationnement 1) Les véhicules etanimaux à l’arrêt ou en stationnement doivent être placés si possible hors dela chaussée. Ils ne doivent pas être placés sur les pistes cyclables, sur lestrottoirs ou sur les accotements aménagés pour la circulation des piétons. 2) Les véhicules et lesanimaux à l’arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être placés prèsdu bord droit. Un conducteur ne doit arrêter son véhicule ou stationner sur lachaussée du côté gauche ou au milieu de la chaussée que lorsque l’arrêt n’estpas possible du côté droit et lorsqu’une signalisation routière l’autoriseexpressément. 3) Les véhicules à l’arrêtou en stationnement doivent être rangés parallèlement au bord de la chaussée.L’arrêt ou le stationnement en double file sur la chaussée est interdit, saufpour les cycles à deux roues, et les motocycles sans side-car. 4) Un conducteur ne doitpas quitter son véhicule ou ses animaux sans avoir pris toutes les précautionsutiles pour éviter tout accident, et dans le cas d’une automobile, pour éviterqu’elle ne soit utilisée sans autorisation. Article 115. Interdictionde l’arrêt ou du stationnement 1) Tout arrêt oustationnement d’un véhicule est interdit sur la chaussée : a) sur les passages pourpiétons, sur les passages pour cyclistes, sur les passages à niveau, sur lesponts, dans les tunnels ; b) sur les voiesferrées ; c) à proximité des sommets,des côtes et dans les virages ; d) à hauteur d’une marquelongitudinale, lorsque l’alinéa c) du présent paragraphe ne s’applique pas maisque la largeur de la chaussée entre la marque et le véhicule est inférieure à 3mètres ; e) aux emplacements comportantdes signaux d’interdiction appropriés. 2) Tout stationnementd’un véhicule sur la chaussée est interdit : a) aux abords despassages à niveaux, des intersections et des arrêts d’autobus, de trolleybus oude véhicules sur rails ; b) devant les entréescarrossables des propriétaires ; c) à tout emplacement oùle véhicule en stationnement empêche l’accès à un autre véhicule régulièrementstationné ou le dégagement d’un véhicule ; d) sur la chausséecentrale des routes à trois chaussées et, en dehors des agglomérations, sur leschaussées des routes indiquées comme prioritaires par une signalisationappropriée ; e) aux emplacementscomportant des signaux d’interdiction appropriés. Article 116. Présignalisation d’un véhicule en stationnement 1) Tout véhicule àmoteur, autre qu’un motocycle à deux roues ou un motocycle à deux roues avecside-car, ainsi que toute remorque, attelée ou non, qui est immobilisé sur lachaussée hors d’une agglomération, doit être signalé à distance, au moyen d’aumoins un dispositif approprié, placé à l’endroit le mieux indiqué pour avertirsuffisamment à temps les autres conducteurs qui approchent. Ceci dans les cassuivants : a) lorsque le véhiculeest immobilisé de nuit sur la chaussée dans des conditions telles que lesconducteurs qui s’approchent ne peuvent pas se rendre compte de l’obstaclequ’il constitue ; b) lorsque le conducteur,en cas de force majeure, a été contraint d’immobiliser son véhicule à unendroit ou l’arrêt est interdit. 2) La pré signalisationpeut être, outre l’allumage des feux de position et éventuellement de gabarit,un signal de détresse tel que défini à l’article 42 ou, deux triangles de présignalisation tels que définis à l’article 49 du présent Code. Article 117. Stationnementabusif 1) Il est interdit delaisser abusivement stationner un véhicule, un animal ou un attelage sur lachaussée. 2) Est considéré commeabusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule ou d’un animal en un mêmepoint du domaine public routier pendant une durée excédant sept jours. Article 118. Chargementdangereux de véhicule 1) Tout chargement d’unvéhicule doit être disposé et si possible arrimé de telle manière qu’il nepuisse : a) mettre en danger despersonnes ou causer des dommages à des propriétés publiques ou privées ;de traîner ou de tomber sur la route ; b) nuire à la visibilitédu conducteur ou compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule ; c) provoquer un bruit,des poussières ou d’autres incommodités qui peuvent être évitées ; d) masquer les feux, ycompris les feux de stop et les indicateurs de direction, les catadioptres, lesnuméros d’immatriculation et le signe distinctif de l’état d’immatriculation. 2) Tous les accessoires,tels que câbles, chaînes, bâches servant à arrimer ou à protéger le chargementdoivent serrer celui-ci et être fixés solidement. Tous les accessoires servantà protéger le chargement doivent satisfaire aux conditions prévues auparagraphe 1 du présent article. 3) Les chargementsdépassant vers l’avant, vers l’arrière ou sur les côtés, doivent être signalésde façon bien visible dans tous les cas où leurs contours risquent de n’êtrepas perçu des conducteurs des autres véhicules ; la nuit, cettesignalisation doit être faite à l’avant par un feu blanc et un dispositifréfléchissant blanc, et à l’arrière, pas un feu rouge et un dispositifréfléchissant rouge. Le chargement d’unvéhicule ne doit pas dépasser de plus de 0,25 m sur les côtés, ne doit pasdépasser à l’avant et s’il dépasse de plus de 1,00 m à l’arrière, il fautattacher un réflecteur ou lampe rouge au bout du chargement. En hauteur lechargement ne doit pas dépasser une hauteur totale de 4 m à partir du sol. Article 119. Comportementen cas d’accident Tout conducteur ou toutautre usager de la route, impliqué dans un accident de circulation, doit :a) s’arrêter aussitôt quecela lui est possible sans créer un danger supplémentaire pour lacirculation ; b) s’efforcer d’assurerla sécurité de la circulation au lieu de l’accident et, si une personne a ététuée ou grièvement blessée, d’éviter la modification de l’état des lieux et ladisparition des traces qui peuvent être utiles pour établir le constat ; c) si d’autres personnesimpliquées dans l’accident le lui demandent, leur communiquer sonidentité ; d) si une personne a étéblessée ou tuée dans l’accident, avertir les forces de sécurité publique etrevenir sur le lieu de l’accident jusqu’à l’arrivée de celle-ci, à moins d’êtreautorisé par ces forces à quitter les lieux, ou de porter secours aux blessésou être lui-même soigné. Toutefois, le conducteur peut quitter le lieu del’accident lorsque sa vie est réellement en danger à condition d’alerterimmédiatement les forces de sécurité publique. Article 120. Interdictionde circuler La circulation de toutvéhicule ou de certaines catégories de véhicules sur les routes ou des portionsde routes, peut être interdite de façon permanente ou temporaire, dans lesconditions fixées par décision des autorités administratives compétentes. CHAPITREV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AUTOROUTES Article 121. Circulationsur autoroutes 1) Sur les autoroutes etsur les routes d’accès aux autoroutes et de sortie des autoroutes, lacirculation est interdite aux piétons, aux animaux et cyclomoteurs àl’exception des motocycles, à tous les véhicules autres que les automobiles etleurs remorques, aux automobiles et ensembles de véhicules ainsi qu’auxvéhicules articulés qui, par construction, ne peuvent atteindre en palier lavitesse fixée par la législation nationale. 3) Il est interdit auxconducteurs : a) d’arrêter leursvéhicules, ou de stationner ailleurs qu’aux places de stationnement signaléescomme telles. En cas d’immobilisation forcée d’un véhicule, son conducteurdoit tout mettre en œuvre pour l’amener hors de la chaussée ou de la banded’arrêt d’urgence et au besoin, signaler immédiatement à distance la présencedu véhicule pour avertir suffisamment à temps les autres conducteurs ; b) de faire demi-tour oumarche arrière ou de pénétrer sur la bande de terrain central, y compris lesraccordements transversaux reliant entre elles les deux chaussées. 4) Entrées et sorties desautoroutes : a) les conducteursdébouchant sur une autoroute doivent : - s’il n’existe pas devoies d’accélération prolongeant la route d’accès, céder le passage auxvéhicules circulant sur l’autoroute ; - s’il existe une voied’accélération, l’emprunter, accélérer et s’insérer avec prudence dans lacirculation. b) le conducteur quiquitte l’autoroute doit emprunter à temps la voie de circulation correspondantà la sortie de l’autoroute et s’engager rapidement, le cas échéant, sur laroute de décélération. TITREVI : IMMOBILISATION, RETRAIT DE LA CIRCULATION, MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES CHAPITRE I :IMMOBILISATION DES VEHICULES Article 122. Dispositionsgénérales 1) L’immobilisation estl’obligation faite au conducteur de maintenir, en cas d’infraction, le véhiculesur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction. Si leconducteur est présent, l’immobilisation s’accompagne de la saisie de la cartegrise du véhicule. En cas d’absence duconducteur, le véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation matérielle parun moyen mécanique, avant la mise en fourrière. 2) L’immobilisation d’unvéhicule ne fait pas obstacle à une saisie ordonnée par l’autorité judiciaire. 3) Le véhicule demeuresous la garde judiciaire de son conducteur ou propriétaire, durant toute lapériode de l’immobilisation. Article 123. Casd’immobilisation L’immobilisation peutêtre prescrite dans les cas suivants : a) lorsque le conducteurse trouve en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ; b) lorsque le conducteurn’est pas titulaire du permis de conduire ; c) lorsque le mauvaisétat général du véhicule ou de certains de ses organes, constitue un réeldanger pour les autres usagers, une menace pour l’intégrité de lachaussée ; d) lorsque le véhiculecircule en infraction aux règlements relatifs aux barrières de pluie ou auxautres règlements interdisant ou restreignant la circulation ; e) lorsque le conducteurne présente pas la carte grise du véhicule ; f) lorsque le conducteurne présente pas une autorisation de transport de voyageurs ou de marchandisesquand celle-ci est obligatoire ; g) lorsque le conducteurne présente pas une autorisation pour un transport exceptionnel ; h) lorsque, après avoircommis une infraction, le conducteur ne peut justifier d’un domicile ou d’unemploi sur le territoire national où l’infraction a été commise. Le véhiculepeut être déplacé par un conducteur qualifié pour être immobilisé enstationnement régulier, au lieu indiqué par l’autorité qui a décidé del’immobilisation. i) lorsque le véhiculeémet des gaz, fumées, bruits etc… j) lorsque leconducteur ne peut présenter une attestation d’assurance. Article 124. Autoritéshabilités à prescrire l’immobilisation Seuls les officiers etles agents de police judiciaire ainsi que toute autre personnehabilitée par l’autorité compétente chargée des transports sontautorisés à prescrire l’immobilisation. Article 125. Procès-verbald’immobilisation Le procès verbal del’infraction qui a motivé l’immobilisation est transmis dans les plus brefsdélais au Procureur de la République du ressort du lieu de l’infraction. Sil’infraction est de nature à entraîner la suspension du permis de conduire, unecopie du procès verbal sera adressée à l’autorité administrative compétente. Article 126. Mainlevée del’immobilisation L’immobilisation estlevée dès la cessation de l’infraction qui l’a motivée. Article 127. Fiched’immobilisation 1) Lorsque l’infractionqui a motivé l’immobilisation n’a pas cessé au moment où l’agentverbalisateur quitte le lieu, l’agent saisit l’officier de police judiciaireterritorialement compétent, et lui remet la carte grise et une fiched’immobilisation. Le double de la fiche est remis au contrevenant. 2) La fiched’immobilisation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’immobilisation,l’infraction qui l’a motivée, le numéro d’immatriculation du véhicule, la dated’établissement de la carte grise, le nom et adresse du contrevenant, le nom,la qualité et affectation de l’agent qui l’a rédigée, la résidence del’officier de police judiciaire territorialement compétent pour lever la mesureet le délai éventuel pendant lequel le véhicule pourra circuler souscouvert du double de la fiche. 3) Lorsque l’infractionayant motivé l’immobilisation résulte du franchissement d’une barrière depluie, l’autorité compétente à saisir est l’autorité compétente chargée destransports et/ou des Travaux Publics du ressort du lieu de l’infraction. CHAPITRE II :RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES Article 128. Retrait desvéhicules accidentés 1) Lorsqu’un véhiculeautomobile ou remorque n’est plus en état de circuler sans danger pour la sécuritédes usagers de la route, en raison de la gravité des dommages subis dans unaccident de circulation, l’agent de la police ou de la gendarmerie chargé duconstat peut, à titre conservatoire, retirer la carte grise du véhicule contreremise d’un récépissé. La carte grise et une copie du procès-verbal de retraitde celle-ci sont adressées à l’autorité administrative compétente. 2) Le propriétaire peutobtenir la restitution de la carte grise après avoir fait remettre en état levéhicule accidenté et sous réserve d’un résultat favorable d’une vérificationdu véhicule, par le service compétent. 3) Si le propriétairedécide de la destruction du véhicule accidenté, l’autorité administrativeprocède à l’annulation de la carte grise. La carte grise est également annuléesi le propriétaire n’en demande pas la restitution dans un délai d’un an àcompter de la date de retrait de la carte grise ; 4) Lorsqu’un véhicule misen fourrière est détruit ou vendu pour destruction, la carte grise est annuléepar l’autorité administrative compétente. CHAPITREIII : MISE EN FOURRIERE Article 129. Dispositionsgénérales 1) La mise en fourrièreest le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par l’autorité compétentechargée des transports et placé sous la garde d’un service de l’Etat ou d’unservice municipal en vue d’y être retenu jusqu’à décision de cette autorité,aux frais du propriétaire du véhicule ; 2) Le véhicule mis enfourrière est placé sous garde juridique de l’autorité responsable de lafourrière. Article 130. Autoritéshabilitées à prescrire la mise en fourrière La mise en fourrière estprescrite par un Officier de police judiciaire ou par toute autre personnehabilitée par l’autorité administrative compétente. Article 131. Conditions demise en fourrière Les conditions de la miseen fourrière sont fixées par les autorités de chaque Etat, dans le cadre desmesures d’application du présent Code. Article 132. Cas de miseen fourrière 1) La mise en fourrièrepeut être prescrite : a) à la suite d’une immobilisationprescrite dans le cas d’un double stationnement ; b) dans le cas d’arrêt oude stationnement interdits, prévus par l’article 115 et par l’article121 de ce Code, lorsque le conducteur du véhicule est absent ou refuse,après injonction des agents habilités, de faire cesser l’infraction ; c) dans le cas destationnement abusif, tel que défini à l’article 117 du présentCode ; d) dans le cas de défautde présentation du certificat de visite technique périodique, ou denon-exécution des réparations ou aménagements prescrits consécutivement à unevérification technique ; e) en cas de non paiementd’une amende due au non respect des poids et charges autorisées ; f) dans tous les cas derefus d’obtempérer aux injonctions des agents habilités 2) Dans les cas prévus auprésent article, l’agent verbalisateur saisit l’officier de police judiciaireterritorialement compétent, après immobilisation du véhicule, dans lesconditions prévues. Dans le cas de défaut deprésentation à une vérification technique malgré une convocation de l’expertchargé des visites techniques et sans motifs valables du propriétaire duvéhicule, la mise en fourrière peut être demandée parl’autorité compétente. Article 133. Frais defourrière 1) Sans préjudice, le caséchéant, du montant des condamnations pécuniaires et des frais de justiceéventuellement encourus, sont à la charge du propriétaire du véhicule lesfrais : - de transport d’officedu véhicule de son lieu de stationnement au lieu de la fourrière ; - de garde en fourrière ;- d’expertise menée à lademande du propriétaire du véhicule, le cas échéant ; de vente du véhiculepar le service des domaines, les cas échéants ; - de destruction duvéhicule dans les cas prévus par l’autorité compétente. 2) le tarif du transportd’office, par l’Administration ou par un tiers agréé, et le tarif de la gardeen fourrière sont fixés par l’autorité compétente chargée des transports. TITRE VII :SIGNALISATIONS ROUTIERES CHAPITRE I : TYPES DESIGNALISATION Article 134. Les différentessignalisations La signalisation routièrecomprend : - les injonctions desagents réglant la circulation ; - la signalisationverticale constituée par les panneaux, les feux et les diverses signalisationspar barrière, valise et bornes ; - la signalisationhorizontale constituée par les marques routières. Article 135. Valeurrespective des différentes signalisations 1°) Les injonctions desagents réglant la circulation prévalent sur les prescriptions de lasignalisation lumineuse, des panneaux de signalisation et des marquesroutières. 2°) Les prescriptions desfeux de signalisation prévalent sur celles des panneaux et marques routières. 3°) Les prescriptions despanneaux de signalisation prévalent sur celles des marques routières. CHAPITRE II :INJONCTIONS DES AGENTS REGLANT LA CIRCULATION Les injonctionsdétaillées ci-après sont en Annexe I. Article 136. Valeur desinjonctions Les usagers de la routedoivent obéir immédiatement aux injonctions des agents des forces de police etde gendarmerie réglant la circulation et munis des insignes extérieurs etapparents de leur qualité. Ils peuvent être à pied ou motorisés. Article 137. Usage dusifflet Des coups de siffletintiment l’ordre aux usagers d’obtempérer aux injonctions données par l’agentpar des gestes. Article 138. Injonctionsd’arrêt des agents a pied 1°) Le bras de l’agentlevé verticalement, la paume de la main vers l’avant, signifie « ATTENTIONARRET » pour tous les usagers de la route venant de face vis-à-vis del’agent sauf pour les conducteurs qui ne pourraient plus s’arrêter dans desconditions de sécurité suffisante. 2°) Le bras gauche tenduhorizontalement et de côté, la paume de la main vers l’avant, signifie« ARRET » pour tous les usagers de la route venant de face vis-à-visde l’agent placé au milieu de la chaussée. 3°) Le bras droittendu horizontalement et de côté, la paume de la main vers l’avant, signifie« ARRET » pour tous les usagers de la route venant de dos vis-à-vis de l’agentplacé au milieu de la chaussée. 4°) Les signauxindiqués aux paragraphes 2 et 3 peuvent être faits simultanément. 5°) La main relevéeà l’extrémité du bras tendu horizontalement et de côté signifie « ATTENDEZ » pourles usagers de la route venant face à cette main et voyant l’agent de profil.6°) Le balancementde haut en bas d’un feu rouge signifie « ARRET » pour les usagers de la routevers lesquels le feu est dirigé. Article 139. Injonctionsde se ranger Le balancement latéral dedroite à gauche de la main, bras tendu, signifie « SERREZ DANS LE SENS INDIQUE ».Article 140. Injonctionsde ralentir ou d’avancer 1°) La main et lebras tendus en balancement de haut en bas signifient « RALENTIR » pour lesusagers venant face à l’agent. 2°) La main et lebras balancés latéralement devant l’agent signifient « AVANCEZ » pour les usagersvoyant l’agent de profil et venant du côté où est effectué le balancement. Article 141. Injonctionsdes agents motorisés 1°) L’agent deboutsur son motocycle, le bras gauche levé verticalement, la paume de la main versl’avant, signifie « SERREZ A DROITE » pour tous les usagers de la route venantface à l’agent. 2°) L’agent sur sonmotocycle, le bras droit tendu horizontalement et de côté, la paume de la maindirigée vers le bas, en balancement de haut en bas, signifie« RALENTIR » pour tous les usagers de la route venant face à l’agentcirculant au milieu de la chaussée. 3°) L’agent sur sonmotocycle, le bras gauche tendu horizontalement, l’index pointé en direction del’usager de la route venant face à l’agent circulant au milieu de la chaussée,signifie « ARRET ». CHAPITREIII : SIGNALISATION LUMINEUSE Article 142. Dispositionsgénérales La signalisationlumineuse comprend des feux non clignotants et des feux clignotants, de couleurVERTE, JAUNE ou ROUGE. Ces feux sont circulaires. La limite d’applicationest la ligne perpendiculaire à l’axe de la voie. Lorsque cette ligne d’arrêtn’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu designalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un. Article 143. Feux nonclignotants 1°) le feu VERTsignifie « AUTORISATION DE PASSER » 2°) le feu ROUGEsignifie « INTERDICTION DE PASSER » 3°) le feuJAUNE : - lorsqu’il apparaîtseul, signifie qu’aucun véhicule ne doit franchir la ligne d’arrêt ou d’aplombdu signal, à moins qu’il ne puisse plus s’arrêter dans les conditions desécurité suffisante ; - lorsque le feu JAUNEapparaît en même temps que le feu ROUGE, il signifie que le signal est sur lepoint de changer, mais il ne modifie pas l’interdiction de passer signifiée parle feu ROUGE. Article 144. Feu jaune àflèches dans les giratoires Dans les carrefours àsens giratoires, il peut être adjoint aux signaux du système tricoloresitué à gauche de la chaussée, un feu jaune fixe à l’attention exclusive desusagers circulant sur la voie intérieure de l’anneau. Ce feu jaune représente,par des flèches circulaires, la voie concernée du giratoire sur laquellel’usager peut avancer jusqu’au prochain feu, après avoir cédé le passage auxvéhicules éventuels provenant de la droite. Article 145. Feuxclignotants 1°) Un feu ROUGEclignotant ou deux feux ROUGES clignotants alternativement signifient que lesvéhicules ne doivent pas franchir la ligne d’arrêt ou l’aplomb du signal. 2°) Un feu JAUNEclignotant ou deux feux JAUNES clignotants alternativement signifient que lesconducteurs peuvent passer, mais avec une prudence accrue. Article 146. Signaux dusystème tricolore Les signaux du systèmetricolore se composent de trois feux respectivement ROUGE, JAUNE et VERT nonclignotants. Le feu VERT n’est allumé que lorsque les feux ROUGE et JAUNEsont éteints. Le feu JAUNE est placé au milieu. Article 147. Signaux dusystème bicolore Les signaux du systèmebicolore se composent d’un feu ROUGE et d’un feu VERT, non clignotants. Le feuROUGE et le feu VERT ne s’allument pas simultanément. Les signaux dusystème bicolore ne sont utilisés que dans des installations provisoires. Article 148. Implantationdes feux Les feux des systèmestricolore et bicolore sont placés soit verticalement, soit horizontalement. Lorsqu’ils sont placésverticalement, le feu ROUGE est en haut. Lorsqu’ils sont placéshorizontalement, le feu ROUGE est placé du côté opposé à celui correspondant ausens de la circulation. Article 149. Formes desfeux Les feux du systèmetricolore et du système bicolore sont circulaires et non éblouissants. Article 150. Significationd’un feu jaune clignotant Un feu JAUNE clignotantpeut être placé seul. Il doit attirer l’attention sur un point particulièrementdangereux. Un tel feu peut aussiremplacer les feux du système tricolore en place, aux heures de faiblecirculation. Un feu JAUNE clignotantpeut remplacer en lieu et place le feu VERT, pour annoncer un dangerparticulier et permanent. En l’absence de panneauxde signalisation verticale de priorité, ce feu autorise à passer à allureréduite, en cédant toutefois le passage à droite. Article 151. Significationd’un feu rouge clignotant Un feu ROUGE clignotantou un ensemble de deux feux ROUGES clignotant en alternance, impose l’arrêt detous les véhicules. Ils sont employés devant un passage à niveau, un pontmobile ou pour laisser le passage aux véhicules de pompiers. Article 152. Significationdes flèches dans la signalisation lumineuse des feux tricolores Seuls sont pris encompte par l’usager, les feux correspondants au couloir directionnel danslequel il est placé. 1°) Lorsque le feuVERT d’un système tricolore présente une ou plusieurs flèches, l’allumage decette flèche ou de ces flèches signifie que les véhicules ne peuvent prendreque la ou les directions ainsi indiquées. 2°) Lorsque le feuROUGE d’un système tricolore présente une ou plusieurs flèches, l’allumage decette flèche ou de ces flèches signifie qu’il est interdit aux véhicules deprendre la ou les directions ainsi indiquées et doivent marquer l’arrêt. Article 153. Feux vertssupplémentaires Lorsqu’un signal dusystème tricolore comporte un ou plusieurs feux VERTS supplémentairesreprésentant une ou plusieurs flèches, l’allumage de cette flèche ou de cesflèches supplémentaires signifie, « autorisation pour les véhicules depoursuivre leur marche dans la circulation ou les directions indiquées par laou les flèches ». Article 154. Signald’anticipation directionnelle Lorsqu’un signal dusystème tricolore comporte un feu supplémentaire représentant une flèche JAUNE,l’allumage de cette flèche signifie, « autorisation pour les véhicules depoursuivre leur marche dans la circulation ou les directions indiquées par laflèche » après avoir cédé le passage aux piétons et aux véhicules éventuels. Article 155. Signalisationlumineuse au-dessus des voies Lorsqu’au dessus desvoies matérialisées par des marques longitudinales, d’une chaussée à plus dedeux voies, il est placé des feux VERTS ou ROUGES, - le feu ROUGE,éventuellement doublé d’une croix ROUGE, signifie l’interdiction d’emprunter lavoie au-dessous de laquelle il se trouve ; - le feu, éventuellementdoublé d’une flèche verte, signifie l’autorisation de l’emprunter. Article 156. Emplacementdu feu blanc lunaire clignotant La législation nationalepourra prévoir la mise en place à certains passages à niveau, d’un feu blanclunaire clignotant à cadence lente et signifiant l’autorisation de passer. Article 157. Signalisationlumineuse pour cyclistes Lorsque les signauxlumineux de circulation ne sont destinés qu’aux cyclistes, la restriction serasignalée pour éviter toute confusion, par la silhouette d’un cyclistereprésentée dans le signal lui-même ou par un signal de petites dimensionscomplété par une plaque rectangulaire où figure un cycle. Article 158. Feux àl’intention des seuls piétons 1°) Les feuxemployés comme signaux lumineux s’adressant aux seuls piétons sont les suivantset ont la signification ci-après : - le feu VERT signifieaux piétons l’autorisation de passer ; - le feu JAUNE signifieaux piétons l’interdiction de passer, mais permet à ceux qui sont déjà engagéssur la chaussée d’achever de traverser ; - le feu ROUGE signifieaux piétons l’interdiction de s’engager sur la chaussée. - le feu VERT fixesignifie aux piétons l’autorisation de passer ; - le feu VERT clignotantsignifie que le laps de temps pendant lequel les piétons peuvent traverser lachaussée est sur le point de se terminer et que le feu ROUGE va s’allumer. - le feu ROUGE signifieaux piétons l’interdiction de s’engager sur la chaussée. 2°) Le feu ROUGEpeut avoir la forme d’un piéton immobile et le feu VERT la forme d’un piéton enmarche. CHAPITREIV : SIGNALISATION PAR PANNEAUX Article 159.Classification Les panneaux designalisation sont classés selon les catégories suivantes : 1°) Signaux dedanger 2°) Signaux deprescription a) d’interdiction ;b) d’obligation ;c) de find’interdiction ; d) de find’obligation ; e) de prescriptionzonale. 3°) Signauxd’intersections et de priorités. 4°) Signaux desimple indication a) signauxd’indication ; b) signaux dedirection ; c) panneaux delocalisation ; d) signaux d’entrée et desortie d’agglomération ; e) idéogrammes, emblèmeset logotypes ; f)p ; symboles ; g) panneauxd’information. 5°) Panneauxadditionnels. Article 160. Emplacementdes signaux 1°) Les signaux sontplacés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps par lesconducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement. Ils sont placés du côtéde la route correspondant au sens de la circulation. Toutefois, ils peuventêtre placés ou être répétés au-dessus de la chaussée. Tout signal placé du côtéde la route correspondant au sens de la circulation peut être répété au-dessusou de l’autre côté de la chaussée lorsque les conditions locales sont tellesqu’il risquerait de ne pas être aperçu à temps par les conducteurs auxquels ils’adresse. 2°) Tout signal restevalable sur toute la largeur de la chaussée ouverte à la circulation pour lesconducteurs auxquels il s’adresse. Toutefois, il peut ne s’appliquer qu’à uneou à plusieurs voies de la chaussée matérialisée par des marqueslongitudinales. 3°) Les dimensionsnormalisées des panneaux de signalisation sont telles que le signal estfacilement visible de loin et compréhensible quand on s’en approche. Cesdimensions tiennent compte de la vitesse usuelle des véhicules et del’encombrement de l’environnement. Article 161. Visibiliténocturne des panneaux Les signaux routiers sontéclairés ou munis de matériaux ou dispositifs rétro réfléchissants, sans quecela entraîne l’éblouissement des usagers de la route. Article 162. Compréhensionde signaux Pour faciliter lacompréhension des signaux, le système de signalisation du présent Code est basésur des formes et des couleurs caractéristiques à chaque catégorie de signaux. Article 163. Signauxd’avertissement de danger Les différents signaux dedanger imposent en règle générale, aux usagers de la route une vigilancespéciale avec ralentissement adapté à la mesure du danger signalé. L’Annexe II du présentCode définit la nature des différents signaux ainsi que leurs prescriptionsd’emploi. Les panneaux de dangersont de forme triangulaire. Ils ont le fond blanc et sont bordés d’une banderouge, elle-même entourée d’un listel blanc. Ces panneaux sont placésenviron à 150 m en rase campagne et à 50 m en agglomération, avant ledébut de la zone dangereuse, sauf le panneau A 18 qui est placé au début de lazone signalée. La distance entre lesignal et le début du passage dangereux peut être indiquée dans un panneauadditionnel. Les signauxd’avertissement de danger peuvent être répétés notamment sur les autoroutes etles routes assimilées aux autoroutes. Article 164. Signaux deprescription L’Annexe III du présentCode définit la nature des différents signaux relatifs aux prescriptions, ainsique leurs prescriptions d’emploi. Ces panneaux se subdivisent ainsi qu’il suit : - panneaux d’interdiction ; - panneaux d’obligation ;- panneaux de find’interdiction ; - panneaux de find’obligation ; - panneaux deprescription zonale. 1°) Panneauxd’interdiction Les panneauxd’interdiction sont de forme circulaire. Le panneau B 1 « Sensinterdit » est à fond rouge et porte un symbole blanc. Les autres panneaux àl’exception de ceux du type B 6, ont le fond blanc et ont une bordure rouge,elle-même entourée d’un listel blanc. Les panneaux du typeB 6, ont le fond bleu et ont une bordure rouge, elle-même entourée d’un listelblanc. Les panneauxd’interdiction marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ilsnotifient doivent être observées. Ils peuvent êtrecomplétés par un panonceau. 2°) Panneauxd’obligation Les panneaux d’obligationsont de forme circulaire. Ils ont le fond bleu et sont bordés d’un listelblanc. Les symboles et inscriptions sont blancs. Les panneaux d’obligationmarquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ils notifientdoivent être observées, sauf les panneaux de type B 21, qui indiquent descontournement et direction obligatoires. 3°) Panneaux de find’interdiction Les panneaux de find’interdiction sont de forme circulaire. Ils sont à fond blanc et bordés d’unlistel noir. Les symboles et inscriptions sont noirs. Les panneaux de find’interdiction indiquent le point à partir duquel une prescription précédemmentnotifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s’appliquer. 4°) Panneaux de find’obligation Les panneaux de find’obligation sont de forme circulaire. Ils sont à fond bleu et sont bordés d’unlistel blanc. Les symboles sont blancs barrés de rouge. Les inscriptions sontblanches. Les panneaux de find’obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemmentnotifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s’appliquer. 5°) Panneaux deprescription zonale Le panneau de type B 6b1, a la forme carrée. Il est à fond blanc et bordé d’un listel rouge. Ilcomporte le panneau de type B 6 a . Le panneau de type B 30est de forme rectangulaire, le petit coté étant horizontal. Il est à fondblanc, écriture noire et bordé d’un listel rouge. Il comporte la reproductiondu panneau B 14 approprié. Le panneau de type B 50 a, a la forme carré. Il est à fond blanc et bordé d’un listel noir. Le symbolecirculaire qu’il porte est de type B 6a où la couleur rouge est remplacée pardu gris. La barre oblique est noire. Le panneau de type B 51est de forme rectangulaire, le petit coté étant horizontal. Il est à fondblanc, écriture noire et bordé d’un listel noir. Il comporte la reproduction dupanneau B 14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris. La barreoblique est noire. Article 165. Signauxd’intersections et de priorités L’Annexe IV du présentCode définit la nature des différents signaux relatifs aux interdictions et auxpriorités, ainsi que leurs prescriptions d’emploi. Les panneaux AB 1 et AB 2sont de forme triangulaire pointe orientée vers le haut. Ils sont à fond blancet bordés d’une bande rouge elle-même entourée d’un listel blanc. Les symboles sont noirs. Le panneau AB 3a est deforme triangulaire, la pointe orientée vers le bas. Il est à fond blanc, bordéd’une bande rouge, elle-même bordée d’un listel blanc. Il doit être complétépar un panonceau M 9c « Cédez le passage » sauf lorsqu’il est associéaux feux tricolores. Le panneau AB 3b estconstitué d’un panneau AB 3a complété par un panonceau de distance M1. Le panneau AB 4 est deforme octogonale. Il est à fond rouge et est bordé d’un listel blanc. Il portel’inscription STOP en lettres blanches. Le panneau AB 5 estconstitué par un panneau AB 3a complété par un panonceau M 5« STOP ». Les panneaux AB 6 et AB 7ont la forme d’un carré dont une diagonale est placée verticalement. Ils sontbordés d’un listel noir et comportent en leur centre un carré jaune avec listelnoir, l’espace entre les deux listels est blanc. Le panneau AB 7 est barréd’une bande noire. Les panneaux AB 2, AB 3,AB 4 et AB 6 peuvent être complétés par un panonceau schéma décrit à l’article2-1. En l’absence de signauxd’intersection et de priorités ou de feux tricolores dans les carrefours à sensgiratoires, les usagers circulant sur l’anneau doivent céder le passage à ceuxqui entrent. Article 166. Signaux desimple indication L’Annexe V du présentCode définie la nature des différents signaux relatifs aux indications ainsique leurs prescriptions d’emploi. 1°) Signauxd’indication a) signaux de TypeC. Ces panneaux donnent uneindication utile pour la conduite des automobiles. Ils sont de formegénéralement carrée mais peuvent être légèrement rectangulaires. Les panneaux de type Csont à fond bleu avec un listel et un pictogramme ou une inscription de couleurblanche. Fait exception, le panneau C 3 qui est à fond blanc avec une bordurerouge, un listel blanc et un pictogramme polychrome. Les panneaux signalant lafin d’une indication préalablement signalée, sont traversés par une barreoblique de couleur rouge. Certains pictogrammespeuvent être de couleur rouge ou noire. b) panneaux de typeCE. Ces panneaux indiquent laposition des installations et établissements pouvant être utiles aux usagers oules intéresser. Ils sont de formegénéralement carrée ; parfois rectangulaire. Les panneaux de type CEsont à fond et listel blancs, avec une bordure de couleur bleue et unpictogramme ou une inscription de couleur noire. Fait exception, le panneau CE1 dont le pictogramme est rouge. 2°) signaux dedirection a) panneaux de positionde type D 20. Ils indiquent la directionà suivre et sont placés dans le carrefour de telle manière que la manœuvreéventuelle soit effectuée devant le panneau. Les panneaux de type D 20comportent les mentions desservies Ils peuvent être à fondvert ou blanc. Les panneaux de type D21, peuvent être surmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature etle numéro de la route concernée. b) panneaux designalisation avancée de type D 30 Ils signalent l’endroitoù l’usager doit commencer sa manœuvre pour s’orienter vers la direction indiquéepar la flèche portée sur le panneau. Les panneaux D 30 sontcomposés de plusieurs registres rectangulaires superposés, dont le fond peutêtre vert ou blanc. Ils peuvent êtresurmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de laroute concernée. c) Panneaux designalisation avancée d’affectation de voie de type Da 30 Ils indiquent à l’usagerpassant sous le panneau qu’il se trouve sur la voie correspondant à ladirection suivie. Les panneaux Da 30 sontcomposés de plusieurs registres rectangulaires superposés, dont le fond peutêtre vert ou blanc. Ils peuvent êtresurmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de laroute concernée. d) panneaux de présignalisation de type D 40 Ils annoncent les directionsdesservies à la prochaine bifurcation, au prochain échangeur ou au prochaincarrefour. Les panneaux D 40 peuventêtre composés : - de plusieurs registresrectangulaires superposés, dont le fond peut être vert ou blanc ; - d’un schéma représentantde manière simplifiée le carrefour dont les branches sont terminées par uneflèche et complétées par la ou les mentions desservies ; - des mentions desservieset une flèche orientée vers la direction concernée. Ils peuvent êtresurmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de laroute concernée. e) panneaux de présignalisation de type Da 40 Ils matérialisentl’endroit où l’usager doit effectuer son choix pour emprunter la ou les voiesqui le concernent, guidé par des flèches d’affectation verticales ou obliques. Les panneaux D 40 peuventêtre composés d’un ou plusieurs registres rectangulaires superposés, dont lefond peut être vert ou blanc. Ils peuvent êtresurmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de laroute concernée. f) p ; panneaux deconfirmation de type D 60 Ils confirment lesmentions desservies par la route sur laquelle ils sont implantés. Les panneaux D 60 peuventêtre composés d’un ou plusieurs registres rectangulaires superposés, dont lefond peut être vert ou blanc. Ils peuvent êtresurmontés d’un cartouche de type E 40 indiquant la nature et le numéro de laroute concernée. g) panneaux designalisation complémentaire de type D 70 Ils sont destinés àinformer l’usager des destinations desservies par la prochaine sortie et pourlesquelles la continuité du jalonnement n’est pas toujours assurée. Les panneaux D 70 peuventêtre composés d’un ou deux registres à fond blanc. h) couleur des panneaux Les couleurs de fondutilisées en signalisation de direction sont définies en fonction soit del’importance des mentions desservies, soit du caractère temporaire desindications de direction. Le VERT est utilisé pourla signalisation des pôles générateurs de trafic, sur les itinéraires qui ontété définis pour les relier entre eux. Le BLANC est utilisé dansles autres cas. Le JAUNE est utilisé pourles indications de direction à caractère temporaire ou d’exploitation. Les panneaux à fond vertcomportent des inscriptions et des listels blancs. Les panneaux à fond blancou jaune comportent des inscriptions et des listels noirs. 3°) Panneaux delocalisation a) panneaux delocalisation de type E 30 Ces panneaux permettentde porter à la connaissance de l’usager le nom d’un cours d’eau ou d’un lieutraversé par la route, à l’exclusion des agglomérations (dont la signalisationest décrite en 4). b) cartouches de type E40 Ils permettent delocaliser la voie sur laquelle les panneaux sont implantés. Ils sont placésau-dessus des panneaux concernés. Ils comportent l’identification de la voiecomposée d’une lettre et d’un numéro. On distingue le cartouche de différentescatégories ci-après : fond vert, caractérisantle réseau régional de la CEMAC ; fond rouge, caractérisantles routes du réseau national ; fond jaune, caractérisantle réseau provincial ; fond blanc, caractérisantles réseaux communaux. 4°) Signaux d’entréeet de sortie d’agglomération Les panneaux de type EBdéfinissent les limites à l’intérieur desquelles les règles de conduite, depolice ou d’urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables. a) Panneau EB 10. –Panneau d’entrée d’agglomération. Il est de formerectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; lesinscriptions sont en caractères droits majuscules de couleur noire. b) Panneau EB 20. –Panneau de sortie d’agglomération Il est de formerectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre transversale rouge ; les inscriptions sont en caractères droits majuscules de couleur noire. Les panneaux type EB sontsurmontés du cartouche correspondant à l’identification de la voie sur laquelleils sont implantés. Les panneaux EB 10 et EB20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB 6, AB 7, B 14, E 31et E 32, à l’exclusion de tout autre signal ou indication. Le nom des agglomérationsfigurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d’abréviationsnon courantes. 5°) Idéogrammes,emblèmes et logotypes Un idéogramme caractérisel’indication de destination inscrite sur le panneau et lui est étroitementassocié. Les idéogrammes fontl’objet d’une liste arrêtée par le ministre en charge des transports. Un emblème accompagne uneindication de localisation relative à un parc national, un parc naturel régional,une réserve naturelle ou un terrain du Conservatoire du littoral et des rivageslacustres. Un logotype accompagnesoit une indication de localisation relative à une région administrative ou uneprovince, soit une indication utilisée pour un balisage d’itinérairetouristique. 6°) symboles a) les symbolesd’interdiction SI apposés sur les signaux sont de la même couleur que lespanneaux de prescription d’interdiction correspondants de type B défini enannexe. Ils s’adressent aux usagers pour lesquels l’accès aux mentionssignalées est interdit par la voie concernée. b) les symbolesd’indication SC apposés sur les signaux sont de la même couleur que lespanneaux d’indication de type C défini en annexe. Ils s’adressent aux usagerspour lesquels l’accès aux mentions signalées est recommandé ou spécialementprévu par la voie concernée. 7°) panneauxd’information Les panneauxd’information sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils sont à fond marron. a) panneauxd’animation culturelle et touristique de type H10 Ces panneaux sont placéssur les routes express pour donner des indications culturelles et touristiquesd’intérêt général et permanent. b) panneaux debalisage d’itinéraires touristiques de type H 20 Ces panneaux sont placéssur les réseaux routiers pour pré signaler et localiser un itinérairetouristique. c) panneauxd’animation culturelle et touristique de type H30 Ces panneaux sont placéssur les réseaux routiers pour donner des indications culturelles ettouristiques d’intérêt général et permanent. Ils sont complétés par ladirection à suivre et/ou par un message graphique. Article 167. Panneauxadditionnels Les panneaux additionnelsdésignés sous le nom de « panonceaux », de forme rectangulaire, sontplacés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications quiprécédent ou complètent leur signalisation. Les différents panonceauxsont définis en Annexe VI. 1°) Panonceaux dedistance M1 Ils indiquent la longueurde la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou dela zone où s’applique la réglementation, ou du point qui fait l’objet del’indication. 2°) Panonceauxd ‘étendue M2 Ils indiquent la longueurde la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l’indication.3°) Panonceauxdirectionnels M3 Ils indiquent la positionou la direction de la voie concernée par le signal. Ils peuvent égalementcompléter les panneaux placés au-dessus de la chaussée et indiquer ainsi lavoie sur laquelle s’applique la signalisation. 4°) Panonceau decatégorie M4 Il indique que le panneauqu’il complète s’applique à la seule catégorie d’usager qu’il désigne par unesilhouette, un symbole ou une inscription. 5°) Panonceau« STOP » M5 Il indique la distancecomprise entre le signal et l’endroit où le conducteur doit marquer l’arrêt etcéder le passage. 6°) Panonceaucomplémentaire aux panneaux de stationnement et d’arrêt M6 Il donne des précisionsconcernant la réglementation relative au stationnement. 7°) Panonceau schémaM7 Il représente par unschéma l’intersection qui va être abordé et indique par un trait large lesbranches prioritaires. La branche verticale dans la moitié inférieure dupanonceau représente la route sur laquelle il est implanté. 8°) Panonceaud’application des prescriptions concernant le stationnement et l’arrêt M8 Il donne des indicationssur les limites de la section sur laquelle s’applique la prescription. 9°) Panonceaud’indications diverses M9 Il donne des indicationscomplémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu’ilcomplète. Article 168. Signaux etdispositifs G et J Les signaux etdispositifs G et J figurant en Annexe VII, sont employés pour la signalisationde position des dangers. Les signaux de type G serapportent aux franchissements de passage à niveau de voies ferrées ou desaires de danger aérien où les mouvements d’avions à basse altitude constituentun danger pour la circulation routière. Les balises de type Jsont implantées sur la chaussée ou à proximité afin de donner à l’usager de laroute une information sur son environnement immédiat. Article 169. Signauxrelatifs à la barrière de pluie Les barrières de pluie seprésentent sous diverses formes de clôtures qu’on met en travers de la routedès qu’il commence à pleuvoir et que l’on retire lorsque la route est sèche. Elles sont marquéesdistinctement en bandes alternées de couleur rouge et blanc. Ces barrières restentinfranchissables jusqu’à ce que l’autorité compétente rétablisse lacirculation. CHAPITREV : MARQUES ROUTIERES Article 170. But desmarques routières Les marques sur leschaussées définies en Annexe VII, sont employées pour régler la circulation,avertir ou guider les usagers de la route. Elles peuvent être employées soitseules, soit avec d’autres moyens de signalisation qui les renforcent ou enprécisent les indications. L’autorité compétentedétermine les dimensions et règles d’implantation des marques sur chaussées parcatégorie de route. Toutes les marques surchaussées sont blanches à l’exception : - des lignes quiindiquent l’interdiction d’arrêt ou de stationnement ;
- des lignes zigzagsindiquant des emplacements d’arrêt d’autobus qui sont jaunes ; - des marques temporairesde chantier, jaunes ; - des marques en damiersrouge et blanc matérialisant le début des voies de détresse. Les marques routièressont de préférence rétro réfléchissantes pour en accroître la perception denuit, si l’intensité de la circulation l’exige et si l’éclairage public estinsuffisant ou inexistant. Les marques sur chausséessont réparties en trois catégories : - lignes longitudinales ;- lignes transversales ; - marquescomplémentaires. Article 171. Les ligneslongitudinales Les lignes longitudinalessont continues, discontinues ou mixtes. 1°) La ligne continuequ’il est interdit de franchir. Elle est annoncée aux conducteurs par une lignediscontinue. Cette ligne discontinue peut être complétée par des flèches derabattement. 2°) Les lignesdiscontinues que l’on peut franchir, se différencient suivant leursignification, par leur module, c’est-à-dire la longueur du trait parrapport à l’intervalle de vide : - pour les lignes axialesou de délimitation de voies, la longueur des traits est égale au tiers environde leurs intervalles ; - pour les lignes axialesd’avertissement des lignes continues, les lignes de dissuasion, les lignesde délimitation des voies réservées à certains véhicules et des bandes d’arrêtd’urgence : la longueur des traits est sensiblement triple de celles de leursintervalles ; - pour les lignes derive, de délimitation des voies de décélération, d’insertion oud’entrecroisement, d’entrée et sortie de voies réservées à certains véhicules,de guidage en intersection : la longueur des traits est sensiblement égale àcelle de leurs intervalles. 3°) Les lignesmixtes, constituées d’une ligne continue doublée d’une ligne discontinue, quiautorisent le franchissement aux conducteurs situés du coté de la lignediscontinue. - la longueur des traitsde la ligne discontinue est égale au tiers environ de leurs intervalles, dansle cas général ; - dans les sections où lefranchissement est autorisé, mais immédiatement suivi d’une section où il nel’est pas, la longueur des traits est sensiblement le triple de celles de leursintervalles. Article 172. Les lignestransversales 1°) Les lignestransversales continues, signalent à certaines intersections indiquées par unesignalisation spéciale, aux conducteurs qu’ils doivent marquer un temps d’arrêtà la limite de la chaussée abordée. Ils doivent ensuite céderle passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’yengager qu’après s’être assuré qu’ils peuvent le faire sans danger. 2°) Les lignestransversales discontinues de 0,50 m de largeur , signalent à certaines intersectionsindiquées par la signalisation, aux conducteurs qu’ils doivent céder le passageaux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engagerqu’après s’être assuré qu’ils peuvent le faire sans danger. 3°) Les lignestransversales discontinues de 0,15 m de largeur, dites « lignes d’effet des feuxde circulation » tracées aux intersections qui ne comporte pas de passage pourpiétons , indiquent l’endroit où les véhicules doivent éventuellement marquerl’arrêt. Article 173. Les marques complémentaires1°) Les flèches derabattement Ces flèches légèrementincurvées signalent aux usagers circulant dans le sens de ces flèches qu’ilsdoivent emprunter la ou les voies situées du coté qu’elles indiquent. Des flèches derabattement intercalées dans une ligne discontinue avertissement les usagersque la ligne discontinues va prendre fin et annonce la rencontre d’une lignecontinue infranchissable. 2°) Les flèchesdirectionnelles. Ces flèches situées aumilieu d’une voie signalent aux usagers, notamment à proximité desintersections qu’ils doivent suivre, la direction indiquée ou l’une desdirections indiquées s’il s’agit d’une flèche bidirectionnelle. 3°) Les passagespour piétons. Ils sont constitués debandes de 0,50 m de largeur tracées sur la chaussée parallèlement à son axe.Ils indiquent aux conducteurs de véhicules qu’ils sont tenus de céder lepassage aux piétons engagés et que tout arrêt ou stationnement y est interdit. 4°) Les marques endamiers rouge et blanc. Ces marques placées audébut d’une voie de détresse signalent aux usagers que cette voie est réservéeaux véhicules privés de freinage et que tout arrêt ou stationnement y estinterdit. 5°) Les zébras. Les zébras sont destraits et hachures obliques marqués sur la chaussée. Ils délimitent des zonesoù il est interdit de circuler, de s’arrêter où de stationner. CHAPITREVI : SIGNALISATIONS DIVERSES Article 174. Signalisation des chantiers Lorsque l’importance deschantiers et de la circulation le justifie, il doit être disposé poursignaliser la zone de travaux et assurer la circulation des usagers de laroute, les panneaux et dispositifs de signalisation temporaires tels quedéfinis en Annexe IX. Ces dispositifs imposentaux usagers de la route le respect de règles élémentaires de prudenceconsistant à adapter leur vitesse en vue d’assurer leur propre sécurité, celledes autres usagers et celle du personnel du chantier. Article 175. Marquage desbarrières et demi-barrières des passages à niveau Les barrières et demi-barrièresdes passages à niveau sont marquées distinctement en bandes alternées decouleur rouge et blanche ou jaune. Elles peuvent n’êtrecolorées qu’en blanc à condition d’être munies au centre d’un grand disquerouge. CHAPITREVII : DISPOSITIONS FINALES Article 176. Entrée envigueur Dès son adoption par leConseil des Ministres, le présent Code abroge et remplace le Code de la Routede l’UDEAC, adopté par acte n° 7/89-UDEAC-495 du 13 Décembre 1989 et abrogetoutes dispositions antérieures. Il entre en vigueur ets’applique dans tous les Etats Membres de la C.E .M.AC. Il sera publié aubulletin officiel de la Communauté. Article 177. Interprétation Tout différend entre deuxou plusieurs Etats Membres relevant de l’interprétation du présent Code que cesEtats n’auraient pas pu régler par voie de négociation ou par un autre mode derèglement, pourra être porté, à la requête de l’un d’eux, devant la Cour deJustice Communautaire. Article 178. Révision Trois ans après l’entréeen vigueur du présent Code, tout Etat Membre ou le Secrétariat Exécutif de laC.E .M.A.C peut en demander la révision. Le Secrétariat Exécutif de la C.E.M.A.C notifie la demande de révision à tous les Etats Membres et convoque unecommission de révision dans un délai de 4 (quatre) mois à dater la notificationadressée par lui à chacun des Etats Membres. ………………………………………………………………………………………………

Martial Manfred MISSIMIKIM VID International Expert CEO & Founder SECUROUTE Africa NGOs Network for road safety coordinator P. O Box 12717 Douala Cameroon Tel : +2377633 1111 Office :+237 3310 1048 martial.missimikim@yahoo.fr / missimikimm@who.int www.facebook.com/securoute https://www.facebook.com/martialman...

Founder member of Global alliance of NGOs for roadsafety http://www.roadsafetyngos.org/profi... Member of Road traffic Injury research network http://www.rtirn.net/ Partner of International Level Crossing Awareness Day (ILCAD) http://www.ilcad.org Member of Africa NGOs Network for road safety Member of COALIROUTE

World Day of Remembrance for Road Traffic Victims, 16 th November 2014 « Speed kills – design out speed »