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Marchés publics : la poursuite de l’exécution (...)

mardi 16 novembre 2010

Si, au cours de l’exécution des prestations d’un marché public, un cocontractant est défaillant, le maitre d’ouvrage adresse une mise en demeure et attend vingt et un jours pour résilier le contrat.
La deuxième possibilité c’est le cas où le maitre d’œuvre, sous la surveillance du maitre d’ouvrage, calcule les pénalités de retard et se rend compte que ces dernières atteignent 10%, le marché est à résilier automatiquement. Le maitre d’ouvrage a par conséquent la latitude, après la résiliation du marché, de demander à l’autorité des marchés(le Premier Ministre) un accord pour passer de gré à gré ce marché à une autre entreprise comme l’indique l’article 29 alinéa b du code des marchés publics.
Si le maitre d’ouvrage demande et obtient l’attribution du marché à une autre entreprise sans au préalable résilier le marché, il s’expose à deux choses : Le cocontractant défaillant peut empêcher le dernier adjudicataire du marché d’accéder au site des travaux. Il peut également se retourner contre le maitre d’ouvrage et lui demander un dédommagement.
Texte à consulter : Le code des marchés publics (Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004) ainsi que sa circulaire d’application