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La désignation des membres du comité central

dimanche 17 juillet 2011

1. Le comité central est composé de membres titulaires et de membres suppléants.
2. Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 250, se répartissent ainsi qu’il suit :

- 150 membres élus par le Congrès du Parti en session ordinaire,

- les militants du Parti assumant les fonctions de Président du Sénat, de Président de l’Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Economique et Social, de Président du Groupe Parlementaire du RDPC, de Président du Bureau National d’une Organisation Spécialisée ;

- les membres désignés, en cas de besoin, par le Président National.
3. Les membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder 90, se répartissent ainsi qu’il suit :

- 70 membres élus par le Congrès du Parti en session ordinaire ;

- les membres désignés, en cas de besoin, par le Président National.
4. En cas d’incapacité permanente ou de décès d’un membre du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit en son remplacement par un membre suppléant.
5. Il procède de la même manière, en cas d’incapacité permanente, de décès ou de promotion d’un membre suppléant au cours de l’intersession.
6. Sur proposition du Bureau Politique, le Président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.