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Les droits de l’épouse du défunt

mardi 26 juillet 2011

Les droits de l’épouse du défunt
La notion de veuve n’est pas intégralement juridique. On reconnaît en droit l’usufruitière. En temps que femme de l’homme décédé, elle a éminemment des droits. Et ceux-ci s’analysent en deux volets fondamentaux. D’abord le droit résultant de la liquidation du mariage. Ils représentent l’ensemble du patrimoine constitué par le couple durant son union. Ceci lorsqu’il s’agit d’un mariage à communauté de biens. Ce patrimoine est partagé en deux. Une partie revient naturellement à la veuve et une autre à la succession du défunt. C’est-à-dire aux enfants. Ensuite, elles ont des droits provenant de l’usufruit. C’est un droit qui leur est reconnu par les dispositions du code civil. A travers lui, la veuve a le droit de jouir des revenus résultant des biens de la succession. C’est le cas des loyers que perçoivent certaines.