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Accueil > > La déclaration des biens de Mahamadou

La déclaration des biens de Mahamadou Issoufou (...)

lundi 1er août 2011

La déclaration des biens de Mahamadou Issoufou au Niger
Procès verbal du conseil constitutionnel de transition du Niger. Le nouveau président du Niger a déclaré ses biens le 14 avril dernier avant sa prise de fonction. Au Cameroun, le sujet n’est plus à l’ordre du jour, cinq ans après la promulgation de la loi y relative.
Le conseil Constitutionnel de Transition, en son audience solennelle tenue au palais dudit Conseil, sous la présidence de Madame Salifou Fatimata Bazeye, a examiné, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, la déclaration écrite sur l’honneur des biens de Monsieur Issoufou Mahamadou. Président de la République. Nous publions dans son intégralité de déclaration des biens du Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou. Déclaration des biens du Président de la République SEM. Issoufou Mahamadou, à sa prise des fonctions.
Procès-verbal
L’An deux mil onze ; Et le quatorze avril ; Le Conseil Constitutionnel de Transition, en son audience solennelle tenue au palais dudit Conseil, sous la présidence de Madame SALIFOU Fatimatou BAZEYE, a examiné, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, la déclaration sur l’honneur des biens de Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République à sa prise de fonctions, reçue le 11 avril 2011.
Sur les biens déclarés
A- Biens immobiliers :
1) Foncier bâti
A Niamey

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m2, objet du titre foncier n° 15471, lotissement Issa Béri, îlot 1994, parcelle H, construite en 1988, d’une valeur de trente cinq millions (35 000 000) de francs CFA (expertise 2002) ;

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m2, objet du titre foncier n° 10391, lotissement Issa Béri, îlot 1972, parcelle C, acquise en 2009, d’une valeur de cent dix millions (110 000 000) de francs CFA ;

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1.000 m2, objet du titre foncier n° 5155, lotissement plateau, îlot 225, parcelle P, acquise en 2010, d’une valeur de cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA ;
A Tahoua

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 786 m2, objet du titre foncier n° 7829, lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle B 6, acquise en 1995, d’une valeur de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 800 m2, lotissement zone résidentielle, îlot 61, parcelle C, acquise en 2011, d’une valeur de quatorze millions (14 000 000) de francs CFA ;
A llléla

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1500 m2, parcelle A et B, lotissement Diarra Moïse, îlot 5, dont la procédure d’établissement du titre foncier est en cours, construite en 1985, d’une valeur de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;
A Dan Dadji

- Une (1) maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1000 m2, construire en 2010, d’une valeur de quarante millions (40 000 000) de francs CFA ;
2) Foncier non bâti
A Niamey

- Une (1) parcelle C d’une superficie de 400 m2 sise lotissement Cité des députés, îlot 1971, acquise en 2002, d’une valeur de huit cent mille (800 000) francs CFA ;

- Une (1) parcelle B d’une superficie de 1.000 m2 sise lotissement Issa Béri, îlot 1884, acquise en 2002, d’une valeur de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;
A Tahoua

- Une (1) parcelle 1 d’une superficie de 3.000 m2 sise lotissement Route de Konni, îlot 2081, acquise le 23/12/2009, d’une valeur de trois millions (3 000 000) de francs CFA ;

- Un (1) terrain d’une superficie de 1.760 m2 sis lotissement Route Agadez Ex Barrière, îlot 668, parcelles F, G, H et I, acquise le 7 mars 1995, d’une valeur de dix millions (10 000 000) de francs CFA ;

- Un (1) terrain d’une superficie de 4.000 m2 sis lotissement Route d’Agarez, îlot2007, parcelle A, B, C, D, E, F, G, H, I et J, acquises le 23/12/2009, d’une valeur de quatre millions (4 000 000) de francs CFA ;
A lléla

- Un (1) terrain d’une superficie de 2.800 m2 sis lotissement zone Faisceau, îlot 325, parcelles A, D, F, G, H, I et J, acquises en 2006, d’une valeur de trois cent cinquante milles (350 000) francs CFA ;
A Birni B’Konni
(Un terrain d’une superficie de 400 m2 sis lotissement Kaoura, parcelles C et D, acquises en 2006, d’une valeur de deux cent quatre vingt dix milles (290 000) francs CFA ;

- Un terrain d’une superficie de 4.780 m2 sis lotissement Kaoura, parcelles A et O, acquises en 2006, d’une valeur d’un million trois cent soixante cinq mille (1 365 000) francs CFA ;
A Doutchi

- Une (1) parcelle G, d’une superficie de 1.000 m2, îlot 316, acquise le 19/08/1991, d’une valeur de cinq cents milles (500 000) francs CFA ;
A Dan Dadji

- Un (1) terrain d’une superficie de 20.000 m2, non loti, acquis en 2004, d’une valeur de huit cent mille (800 000) francs CFA ;

- Un (1) champ d’une superficie de 6 ha, acquis en 2000, d’une valeur de quatre vingt mille (80 000) francs CFA ;

- Un (1) champ d’une superficie de 3 ha, acquis en 2000, d’une valeur de soixante dix mille (70 000) francs CFA ;
A Guidan Karo (lléla)

- Un (1) jardin d’une superficie de 2 ha.
B- Biens mobiliers
1) Meubles, meublants et assimilés

- Cinq (5) salons comprenant chacun un canapé et quatre fautueils ;
- Deux (2) tables à manger ;

- Seize (16) lits ;

- Douze (12) réfrigérateurs, d’une valeur de huit millions quatre cent mille (8 400 000) francs CFA ;

- Deux (2) fours micro-onde, d’une valeur de huit cent mille (800 000) francs CFA ;
è

- Quatre (4) cuisinières d’une valeur d’un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA ;

- Six (6) postes téléviseurs d’une valeur de quatre millions (4 000 000) de francs CFA ;

- Deux (2) antennes paraboliques ;
3) Véhicules

- Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8H 9306 RN, acquis en 2010, d’une valeur de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ;

- Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8H 9559 RN, acquis en 2010, d’une valeur de quarante cinq millions (45 000 000) de francs CFA ;

- Un véhicule de marque Range Rover, immatriculé 8 J 1945 RN, acquis en 2011, d’une valeur de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;

- Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 1978 RN, acquis en 2008, d’une valeur de huit millions (8 000 000) de francs CFA ;

- Un véhicule de marque Toyota, immatriculé 8 E 7399 RN, acquis en 2004, d’une valeur de douze millions (12 000 000) de francs CFA ;
C- Situation financière

- Compte N° 251110024371/92 domicilié à SONIBANK Niamey présentant un solde créditeur de cent quarante un mille neuf cent soixante trois (141.936) francs CFA au 7 avril 2011 ;

- Compte N° 025110066742/53 domicilié à la BIA Niamey présentant un solde débiteur de deux millions sept cent quatre vingt mille trente deux (2 780 032) francs CFA au 7 avril 2011 ;

- Compte N° 180818 E domicilié à Crédit Lyonnais Paris présentant un solde créditeur de dix mille six cent huit virgule vingt trois (10 608,23) Euros au 7 avril 2011 ;

- Compte n° 00050006080 domicilié à la Société Générale Paris présentant un solde créditeur de neuf mille quatre cent quatre vingt neuf virgule zéro cinq (9 489,05) Euros au 7 avril 2011 ;
D- Animaux

- Un (1) cheval parqué à Niamey, d’une valeur de deux cent mille (200 000) francs CFA ;
II- Sur la transition de la déclaration :
En application des dispositions de l’article 51 alinéa 3 de la Constitution, une copie de la déclaration sera transmise à la Cour des Comptes et aux services fiscaux.
III- Sur les observations de la Cour :
La Cour n’a aucune observation à faire au déclarant.
De tout quoi, le présent Procès-verbal signé du Président et du Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel de Transition sera publié au Journal Officiel de la République du Niger et par voie de presse.
Niamey, le 18/04/2011 à 9H42